Calcul. Nous calculons les indemnités sur la base de la différence entre votre rémunération annuelle réelle et le maximum lé- gal. Votre rémunération annuelle réelle est la rémunération telle qu’elle est calculée dans la loi (du 10 avril 1971) sur les accidents du travail; elle est limitée au montant indiqué dans les conditions particulières. Si vous êtes occupé en vertu d’un ou de plusieurs contrats de travail à temps partiel, la rémunération annuelle sera fixée, pour le calcul de toutes les indemnités, en tenant compte exclusivement de la rémunération qui est due en vertu du contrat de travail conclu avec le preneur d’assurance. Pour la conversion de la rente en un capital, nous appliquons le barème légal. Il s’agit du Barème F (tarif I h/f) tel qu’il est fixé dans l’arrêté royal du 24.12.1987 et tel qu’il est actualisé dans l’arrêté royal du 12.08.1994. Pour le capital qui est attri- bué aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs, nous nous basons sur le Barème F (tarif II) tel qu’il est fixé dans l’arrêté royal du 21.12.1971.
Calcul. En fonction du type de liquidation indiqué dans le paragraphe « Taux et périodicité de liquidation et paiement des intérêts » des conditions particulières, les intérêts seront calculés de la manière suivante : - Pour les liquidations par solde moyen, estimation en fin de période, on appliquera la formule :
Calcul. Tout Capitaine mis à pied lors et à cause d'un changement est éligible à une indemnité de séparation: il recevra deux (2) semaines de son salaire régulier, pour chaque année complète de service continu au moment de sa mise à pied, plus une portion de ces deux (2) semaines de salaire calculée au prorata du nombre dejours de continu excédant sa dernière année complète.
Calcul. Sauf convention contraire, le prix des prestations est calculé sur la base des devis des Membres en détaillant les services proposés par A line ; les taux horaires sont révisés périodiquement. Seront également facturés, s'il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d'hébergement engagés pour l'exécution des prestations. La TVA au taux en vigueur s'ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours. Les retards ou autres problèmes imprévus, dont A line n'a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l'objet d'une facturation complémentaire. A line s'engage à informer le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu'ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation. Sauf convention contraire, les factures sont émises chaque mois.
Calcul. Ce Droit à Activer est calculé sur une Zone de Cofinancement comme défini ci-dessous. Le Taux de cofinancement souscrit par le Client, exprimé en pourcentage applicable au nombre de Logements Raccordables de la Zone de cofinancement, permet de définir le nombre maximal de Lignes FTTH qui peuvent être affectées simultanément au Client sur la Zone de cofinancement en vue de desservir un Client Final. Le parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement est défini comme le champ « parc prévisionnel des Logements Raccordables de référence » dans l’Annexe 6.C – Information sur les intentions de déploiement de Câblage FTTH associée à la Zone de cofinancement, Lorsque le nombre de Logements Raccordables de l’IPE de la Zone de cofinancement est inférieur à 10% du parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement stipulé en Annexe 6.C, aucune limitation n’est appliquée au nombre de Lignes FTTH qui peuvent être affectées simultanément au Client sur la Zone de cofinancement en vue de desservir un Client Final. Lorsque le nombre de Logements Raccordables de l’IPE de la Zone de cofinancement est supérieur à 33% du parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement stipulé en Annexe 6.C, le nombre maximal de Lignes FTTH affectées simultanément au Client ne peut être supérieur au Taux de cofinancement souscrit par l’Opérateur sur la Zone de cofinancement multiplié par la somme des Logements Raccordables de cette Zone de cofinancement. Lorsque le nombre de Logements Raccordables de l’IPE est situé entre 10% et 33% du parc prévisionnel des Logements Couverts sur la Zone de cofinancement stipulé en Annexe 6.C, le nombre maximal de Lignes FTTH affectées simultanément au Client ne peut être supérieur au Taux de cofinancement souscrit par le Client sur la Zone de cofinancement multiplié par la somme des Logements Raccordables de cette Zone de cofinancement multiplié par un coefficient multiplicateur. Il est entendu entre les Parties que le Droit à Activer est calculé par le Fournisseur mensuellement sur la base du nombre de Logements Raccordables d’une Zone de Cofinancement identifiés dans l’IPE le plus récent. Le coefficient multiplicateur Coef est donné par la formule suivante :
Calcul. L’indemnité pour incapacité permanente de travaiI est caIcu- Iée en muItipIiant Ia partie de Ia rémunération annueIIe conve- nue qui correspond au degré de I’incapacité de travaiI par votre coefficient d’âge appIicabIe à Ia date de Ia consoIida- tion. Vous trouverez Ies coefficients d’âge appIicabIes dans Ie ta- bIeau figurant à Ia fin de Ia présente assurance. Nous ne portons une incapacité déjà existante en diminution que si eIIe se rapporte à Ia même partie du corps ou à Ia même fonction corporeIIe que ceIIe qui a été touchée par I’ac- cident assuré.
Calcul. Le montant de cette intervention est égaI à deux fois et demie Ia rémunération annueIIe convenue.
Calcul. L’indemnité due au conjoint cohabitant ou au(x) succes- seur(s) testamentaire(s) s’obtient en muItipIiant 30 % de Ia rémunération annueIIe convenue par Ie coefficient corres- pondant à I’âge de Ia personne décédée. Vous trouverez Ie coefficient d’âge dans Ie tabIeau figurant à Ia fin de Ia présente assurance. Pour Ies enfants jusque 25 ans, nous appIiquons un autre caIcuI : - par enfant qui n’a pIus de mère ou de père, nous muIti- pIions 15 % de Ia rémunération annueIIe convenue par Ie coefficient correspondant à I’âge de I’enfant au moment du décès. S’iI y a pIus de trois enfants, Ie pourcentage de 15 % est rempIacé par un pourcentage qui s’obtient en divisant 45 % par Ie nombre d’enfants ayants droit; - si, du fait du décès, Ies enfants sont devenus orpheIins de père et de mère, pour Ie caIcuI de I’indemnité nous augmentons Ies pourcentages mentionnés ci-dessus de 15 % à 20 % par enfant et de 45 % à 60 % Iorsqu’iI y a pIus de trois enfants.
Calcul. Nous caIcuIons I’indemnité pour incapacité temporaire de travaiI non pas sur Ia base d’une rémunération annueIIe convenue, mais en fonction de I’indemnité journaIière qui est mentionnée dans Ies conditions particuIières. Nous vous payons une indemnité proportionneIIe au degré d’incapacité, que nous fixons en tenant compte de vos occupations habitueIIes.
Calcul. Les indemnités sont caIcuIées sur Ia base d’une rémunération annueIIe fixe convenue dont Ie montant est mentionné dans Ies conditions particuIières. Pour Ia conversion de Ia rente en un capitaI, nous appIiquons Ie barème IégaI. II s’agit du Barème F (tarif I h/f) teI qu’iI est fixé dans I’arrêté royaI du 24.12.1987 et teI qu’iI est actuaIisé dans I’arrêté royaI du 12.08.1994. Pour Ie capitaI qui est attri- bué aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs, nous nous basons sur Ie Barème F (tarif II) teI qu’iI est fixé dans I’arrêté royaI du 21.12.1971.