Prix des travaux Clauses Exemplaires

Prix des travaux. Art. 5.4 £ Prix global La rémunération des prestations du sous-traitant est fixe pour toutes les prestations comprises dans le contrat à l'exception d'éventuels frais supplémentaires dus au renchérissement. Elle est calculée comme suit: Prix brut des travaux plus TVA au taux d'imposition en vigueur lors de la fourniture de prestation * Les déductions suivantes seront appliquées au moment du décompte final (y compris pour les éventuelles factures des prestations en régie et factures de renchérissement justifiées):
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Prix des travaux. 4.1 Définition :
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Prix des travaux. 10.2.1 Dans le cas d’application d’un prix forfaitaire, le prix est dû dès lors que l’ouvrage, la partie d’ouvrage ou l’ensemble de prestations auquel il se rapporte a été exécuté. Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage, ou chaque élément d’ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix même si celle-ci a valeur contractuelle ne peuvent conduire à une modification de ce prix. Il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter cette décomposition.
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Prix des travaux. Art. 5.1 £ Prix unitaire La rémunération des prestations fournies se fonde sur les prix unitaires des matériaux et de la main-d'œuvre tels que ceux-ci sont repris dans la liste des prestations. Ces prix contiennent les majorations pour outillages, machines, transport et travaux de mise à disposition. Les quantités prises en compte sont déterminées selon les volumes théoriques planifiés (application concrète de l'art. 141 SIA norme 118). Les rémunérations des prestations du sous-traitant conformément à l'offre sont calculées comme suit: Prix brut des travaux plus TVA au taux d'imposition en vigueur lors de la fourniture de prestation * Les déductions suivantes seront appliquées au moment du décompte final (y compris pour les éventuelles factures des prestations en régie et factures de renchérissement justifiées):
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Prix des travaux. Art. 5.2 £ Prix plafond
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Prix des travaux. Art. 5.5 £ Prix forfaitaire intégral La rémunération des prestations du sous-traitant s’entend comme un prix forfaitaire intégral. Par conséquent, elle inclut, outre les quantités ou dépenses supplémentaires éventuelles pour les prestations décrites dans le contrat, les prestations qui sont nécessaires à l'exécution conforme au contrat de l'ouvrage convenu indépendamment du fait qu'elles ont été décrites spécialement dans le contrat ou non. Il est calculé comme suit: Prix brut des travaux plus TVA au taux d'imposition en vigueur lors de la fourniture de prestation * Les déductions suivantes seront appliquées au moment du décompte final:
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  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.