PROCÉDURE DE MISE À PIED. Page I.14.11
PROCÉDURE DE MISE À PIED. Les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 30 juin 1998.
PROCÉDURE DE MISE À PIED. I) MESURES SPÉCIALES
PROCÉDURE DE MISE À PIED. Les stipulations prévues au présent article cessent de s’appliquer le 29 juin 1998.
PROCÉDURE DE MISE À PIED. Les stipulations prévues au présent article prennent effet à compter du quatorzième (14e) jour suivant la signature de la convention collective et cessent de s’appliquer le 29 juin 1998 à 24H00.
PROCÉDURE DE MISE À PIED. Les stipulations prévues au présent article prennent effet à compter du 30 juin 1998 à 00H00.
PROCÉDURE DE MISE À PIED. Page I.14.11 La personne salariée professionnelle diplômée universitaire, pour supplanter une personne salariée dans un même titre d'emploi ou dans un autre titre d'emploi de professionnel, doit posséder les qualifications requises au plan de classification pour ce titre d'emploi et répondre aux exigences de la tâche. Aux fins d'application de ce paragraphe, sont considérées comme personnes salariées professionnelles diplômées universitaires, les personnes salariées couvertes par l'annexe C.
PROCÉDURE DE MISE À PIED. Page I.15.10 Lorsqu'une personne salariée à temps partiel supplante une autre personne salariée à temps partiel, en plus des règles prévues à chacune des étapes, elle supplante un titulaire de poste dont le nombre d'heures de travail est équivalent ou supérieur au nombre d'heures du poste qu'elle détenait. Elle peut également supplanter une personne salariée à temps partiel détenant un poste dont le nombre d'heures est inférieur à celui du poste qu'elle détenait. Dans ces cas, elle voit son salaire fixé proportionnellement à ses heures de travail.
PROCÉDURE DE MISE À PIED. Lorsque l’employeur décide que les circonstances nécessitent une réduction de personnel, il respecte les dispositions suivantes :
PROCÉDURE DE MISE À PIED. La procédure suivante sera applicable dans tous les cas de mises à pied occasionnées par un manque de travail. Les qualifications dont il est question dans le paragraphe 5.14 seront prises en considéra- tion dans tous les cas de mises à pied occasionnées par un manque de travail.