Common use of Propriété intellectuelle Clause in Contracts

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si le travail du stagiaire donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au titre de la cession.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si dans le travail du cas où les activités du(de la) stagiaire donne donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le le(la) stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le le(la) stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront Le contrat devra alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au(à la) stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si dans le travail cas où les activités du (de la) stagiaire donne donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le (la) stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le (la) stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront Le contrat devra alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au (à l’étudiant la) stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si dans le travail du cas où les activités du(de la) stagiaire donne donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le le(la) stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le le(la) stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront Le contrat devra alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si le travail du stagiaire donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant l’étudiant(e) au titre de la cession.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si dans le travail cas où les activités du stagiaire donne donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris com- pris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront Le contrat devra alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si Si le travail du stagiaire de l’élève donne lieu à la création d’une œuvre oeuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil l’Organisme souhaite l’utiliser et que le stagiaire l’élève est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire l’élève (auteur) et l’organisme d’accueill’Organisme. Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant l’élève au titre de la cession. Cette clause s’applique également dans le cas des stages dans les Organismes publics.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si le travail du stagiaire donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au titre de la cession. Cette clause s’applique également dans le cas des stages dans les Organismes publics.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si dans le travail du stagiaire donne cas où les activités de l’étudiant(e)-stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme l’Organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le le(la) stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le le(la) stagiaire (auteur) et l’organisme l’Organisme d’accueil. Devront Le contrat devra alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’Organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si dans le travail du cas où les activités du(de la) stagiaire donne donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le le(la) stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le le(la) stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront Le contrat devra alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au (à l’étudiant la) stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si dans le travail cas où les activités du stagiaire donne / de la Stagiaire donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme l’Organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire / la Stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire / la Stagiaire (auteur) et l’organisme l’Organisme d’accueil. Devront Le contrat devra alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au / à l’étudiant la Stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’Organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si le travail du stagiaire donne lieu à la création d’une Si l’organisme d’accueil souhaite utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel)) issue du travail du stagiaire, si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser il doit obtenir l’accord de ce dernier et que le stagiaire est d’accord, un conclure avec lui les modalités de cession des droits de propriété intellectuelle. Le contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si dans le travail cas où les activités du stagiaire donne donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront Le contrat devra alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

Propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, si Si le travail du stagiaire donne lieu à la création d’une service/laboratoire d’accueil souhaite utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel)) issue du travail du stagiaire, si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser il doit obtenir l’accord de ce dernier et que le stagiaire est d’accord, un conclure avec lui les modalités de cession des droits de propriété intellectuelle. Le contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Devront alors notamment être précisés préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l’étudiant au stagiaire au titre de la cession.