Common use of Propriété intellectuelle Clause in Contracts

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engage, par les présentes, à faire part immédiatement à la Société des créations de l’esprit, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code de la propriété intellectuelle français, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle sur ces Créations, pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle français, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue de verser une rémunération supplémentaire au Salarié. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à MELIDOUMELO au bénéfice de l’Utilisateur. Le Salarié s’engagecontenu du Site, par la structure générale ainsi que les présentesmarques, à faire part immédiatement à la Société des créations de l’espritles dessins, créationsles modèles, analysesles images animées ou non, étudesles textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »)moteurs de recherche, les recherchesbases de données, améliorations les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de MELIDOUMELO et tous les autres éléments composant le Site ou inventions (brevetables toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de MELIDOUMELO ou non) (ci-après les « Inventions ») des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence ou un droit de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventerrevente, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code de la propriété intellectuelle français, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. De même, le développement du Site relève de la propriété intellectuelle de MELIDOUMELO. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces Créationséléments, pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs sans l’autorisation expresse de MELIDOUMELO est interdite et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle françaisintellectuelle. En conséquence, l’ensemble l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de MELIDOUMELO. Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif. MELIDOUMELO se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que de propriété intellectuelle. Le cas échéant, dans le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions cadre de la Société sont dévolus personnalisation d’un Produit sur le Site, l’Utilisateur reste propriétaire des illustrations et/ou photographies (données de personnalisation) qu’il transmet à MELIDOUMELO. L’Utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image sur ces illustrations et/ou photographies. Il sera présumé comme les respectant au moment de la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue commande et dégagera MELIDOUMELO de verser une rémunération supplémentaire au Salariétoute responsabilité dans le cadre des travaux de personnalisation mis en œuvre sur la base desdites illustrations et/ou photographies. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engageLa Société CHROMOSPHERE ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site xxxxxxx-xxxxxxx.xxx et au Service. L’accès au Site xxxxxxx-xxxxxxx.xxx ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site xxxxxxx-xxxxxxx.xxx et au Service, par les présentes, à faire part immédiatement à qui restent la propriété exclusive de la Société des créations CHROMOSPHERE ou de l’esprit, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniquesses Partenaires. L’Utilisateur ou le Client ne peut, en ce compris les techniques financièresaucun cas, procédésreproduire, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »)représenter, les recherchesmodifier, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de transmettre, publier, adapter, sur quelque nature support que ce soit, qu’il serait amené à créer par quelque moyen que ce soit, ou à inventerexploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site xxxxxxx-xxxxxxx.xxx et s’engage également à communiquer à du Service sans l’autorisation écrite préalable de la Société l’ensemble des informations utiles relatives CHROMOSPHERE ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par la Société CHROMOSPHERE ou ses Partenaires, à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniauxquelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site xxxxxxx-xxxxxxx.xxx ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment une interruption de l’accès au Service ou d’une action en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code contrefaçon. En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la propriété intellectuelle françaisCommande, sur l’ensemble des Créations les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice ce soit de ses fonctions au titre Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité respect des droits de propriété intellectuelle sur ces Créations, pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle français, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de la Société sont dévolus à CHROMOSPHERE ou de ses partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site xxxxxxx- xxxxxxx.xxx et tous les contenus du Service. Tous les signes distinctifs utilisés par la Société qui est seule habilitée CHROMOSPHERE sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société CHROMOSPHERE pourra donner lieu à des poursuites. La Société CHROMOSPHERE se réserve la possibilité de clôturer les exercer accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans être tenue préjudice de verser une rémunération supplémentaire au Salariétoutes pénalités et dommages-intérêts. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engage, par les présentes, à faire part immédiatement Les Parties sont titulaires de droits de propriété intellectuelle dont elles disposent antérieurement à la Société date d’entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat ne saurait avoir pour effet de transférer à l’une ou l’autre des créations Parties un quelconque droit de l’espritpropriété intellectuelle appartenant à l’autre partie. Notamment, créationsles Parties n’acquièrent aucun droit quel qu’il soit sur les marques, analysesbrevets, étudesnoms de domaine, programmes, sous-programmes, spécifications techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations systèmes de développement logiciel ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené codes sources appartenant à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code de la propriété intellectuelle français, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre l’autre partie. L’Opérateur du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité Registre Central Frogans demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle créés en exécution du Contrat. L’OP3FT demeure la titulaire exclusive des droits sur les données du Registre Central Frogans ainsi que sur la structure de la base de données du Registre Central Frogans. A ce titre, l’Opérateur renonce à tous droits qui pourraient lui être reconnus sur les données du Registre Central Frogans et s’engage le cas échéant à apporter ces Créationsdroits à titre gratuit et irrévocable à l’OP3FT. L’OP3FT autorise l’Opérateur à déposer comme nom commercial les expressions « Opérateur du Registre Central Frogans » et « Frogans Core Registry Operator » pour l’exploitation du Registre Central Frogans dans le cadre du Contrat. Le droit ainsi accordé ne peut être ni cédé, ni transféré, ni sous-licencié par l’Opérateur. L’Opérateur s’engage à utiliser lesdites expressions, à l’exclusion de toute autre appel- lation, pour l’ensemble commercialiser les services d’adressage du Registre Central Frogans. A l’inverse, l’Opéra- teur s’interdit d’utiliser lesdites expressions pour commercialiser des modes d’exploitation présents ou futurs et services autres que les services d’adressage du Registre Central Frogans. L’Opérateur s’engage à respecter la Charte d’Utilisation des Marques de l’OP3FT. Cette Charte est publiée sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code le site Web officiel de la propriété intellectuelle françaistechnologie Frogans à l’URL permanente suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxx/xxxxxx.xxxx L’Opérateur s’interdit de déposer ou d’enregistrer une marque en rapport avec son activité d’Opérateur du Registre Central Frogans sans l’accord exprès de l’OP3FT. Pour permettre à l’Opérateur d’exploiter le Registre Central Frogans dans les conditions prévues par le Contrat, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que l’OP3FT s’engage à concéder à l’Opérateur le Salarié pourrait être amené à créer droit d’utiliser la technologie Frogans dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions le cadre de la Société sont dévolus à Charte des Utilisateurs de la Société qui est seule habilitée à les exercer sans Technologie Frogans. Les droits d’exploitation et d’utilisation ainsi accordés ne pourront être tenue de verser une rémunération supplémentaire au Salariéni cédés, ni transférés, ni sous-licenciés par l’Opérateur. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engageL’ensemble du contenu du Site, tel que les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant le Site est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont la Société reste le seul titulaire. Dès lors, conformément au Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction, représentation, diffusion, revente, cession, échange, location, transfert, modification, adaptation, correction et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, ainsi que tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation -étant précisé que cette liste n’est pas limitative- en tout ou partie, par les présentes, à faire part immédiatement à la Société des créations de l’esprit, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en quelque moyen que ce compris les techniques financières, procédés, méthodes soit et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de sur quelque nature support que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventersans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l’intégrité des informations utiles relatives à ces Créations documents. De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans civile de l’Utilisateur sur le Code fondement de la propriété intellectuelle français, sur l’ensemble contrefaçon de droits d’auteur. Toute autre utilisation du Site et/ou des Créations que le Salarié pourrait être amené Services est soumis à créer dans l’exercice autorisation préalable et expresse de ses fonctions au titre du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et sous peine de constituer une atteinte à mesure ses droits de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée propriété intellectuelle. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de validité des droits de propriété intellectuelle sur ces Créations, pour l’ensemble les éléments appartenant à la Société au bénéfice de l’Abonné. L’Abonné ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site. Le droit d’utilisation du Site accordé en vertu des modes d’exploitation présents ou futurs et sur présentes Conditions Générales pourra être résilié à tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, moment par la résiliation des présentes conformément à l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle français, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue de verser une rémunération supplémentaire au Salarié10.2. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engageLes données disponibles sur le réseau Internet sont protégées par le code de la Propriété intellectuelle, ainsi que par les présentes, législations étrangères et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. A l’exception des œuvres dont l’Abonné serait autorisé à faire part immédiatement usage en vertu d’une convention particulière, il est rappelé à l’Abonné qu’en vertu de la Société réglementation applicable, il ne disposerait que d’un droit d’utilisation strictement privé des créations de l’esprit, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans œuvres diffusées sur le Code réseau Internet. L’Abonné engagera sa responsabilité s’il reproduit toute donnée protégée au titre de la propriété intellectuelle françaiset disponible sur le réseau Internet, sur l’ensemble ou s’il diffuse toute donnée à quelque titre que ce soit sans autorisation de son auteur. Les codes logiciels composant la solution Xxxxxx.xx sont déposés à l’Agence pour la Protection des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent ContratProgrammes (APP), quelle que soit la nature de l’œuvre concernée000 xxxxxx xx Xxxxxxx, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur 00000 XXXXX. L’APP pourra autoriser un retrait des programmes sources et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle sur ces Créations, pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle français, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené sur autorisation signée conjointement par Aatlantide et l’abonné. En cas de défaillance technique, de mise en administration judiciaire, de faillite ou de liquidation judiciaire d’Aatlantide et dans tous les cas où Aatlantide ou ses ayants droits ne sont plus en mesure d’assurer la fourniture du Service Xxxxxx.xx et la maintenance, Aatlantide s’engage expressément à créer dans l’exercice fournir un droit d’accès aux sources du Service Xxxxxx.xx à l’abonné, par exemple pour une installation sur ses serveurs de ses fonctions ou d’après la dernière version du service. A défaut d’une autorisation signée conjointement par Aatlantide et l’abonné, les instructions sont données à l’APP de remettre à l’abonné les programmes sources et les documentations sur la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue présentation faite par l’utilisateur d’un extrait du Registre de verser une rémunération supplémentaire au SalariéCommerce ou Journal d’Annonces Légales mentionnant l’état de liquidation amiable d’Aatlantide. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engageDe manière générale, par les présentesl’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, à faire part immédiatement à la Société droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des créations marques, noms de l’esprit, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions »domaine…) de l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers. L’Éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site et/ou de l’Application (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site et/ou de l’Application, sans aucune limitation. Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque nature façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, qu’il tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur. Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Éditeur. Tout téléchargement abusif qui serait amené constaté pourra entraîner de la part de l’Éditeur et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées. Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à créer l’Éditeur, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par l’Éditeur auprès de l’Hébergeur. Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Éditeur et/ou à inventer, et s’engage également à communiquer contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la Société l’ensemble charge de l’Utilisateur. Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des informations utiles relatives à Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite. Le non-respect de ces Créations interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et Inventionsparasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code de la propriété intellectuelle français, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle sur ces Créations, pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle français, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue de verser une rémunération supplémentaire au Salarié. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engage, 20.01 La propriété intellectuelle est régie par les présentes, à faire part immédiatement à dispositions de la Société des créations de l’esprit, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes Politique sur la reconnaissance et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code protection de la propriété intellectuelle français(no 36). Les articles qui suivent reproduisent certains extraits de la Politique. En cas de divergence entre les textes, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait texte de la Politique prévaut. 20.02 Toute contribution à un travail menant à une production universitaire doit être amené à créer dans l’exercice reconnue d’une manière juste et équitable. Cette reconnaissance peut prendre plusieurs formes selon l’importance de ses fonctions au titre du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés l’apport qui a été fait : reconnaissance à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur créationcoauteure, sur une base exclusive et internationalecoauteur; reconnaissance en tant que collaboratrice, et ce pendant toute la durée collaborateur; remerciements, mention de validité des droits l’apport, reconnaissance de crédits, etc. 20.03 La propriété intellectuelle sur ces Créationspeut être individuelle ou partagée, pour l’ensemble mais elle ne peut être transférée ou utilisée sans le consentement libre et éclairé des modes d’exploitation présents auteures, auteurs. 20.04 Il est préférable de convenir préalablement des modalités d’attribution ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code de partage de la propriété intellectuelle françaisau sujet des travaux à entreprendre. 20.05 Les publications des professeures, l’ensemble professeurs doivent reconnaître, par des droits patrimoniaux sur remerciements, la contribution d’autres personnes (étudiantes, étudiants, chargées de cours, chargés de cours, maîtres de langue, employées, employés ou professeures, professeurs) dans les logiciels cas où leur apport n’est pas assez important pour justifier qu’elles soient considérées comme coauteure, coauteur, ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené comme collaboratrice, collaborateur. 20.06 Pour qu’une personne étudiante salariée qui se qualifierait à créer dans l’exercice titre de ses fonctions ou d’après les instructions chercheuse, chercheur au sens de la Société sont dévolus Politique ait droit à la Société qui est seule habilitée propriété intellectuelle partagée, elle doit satisfaire à les exercer sans au moins deux (2) des conditions suivantes : 20.07 Une mésentente sur la propriété intellectuelle doit être tenue de verser une rémunération supplémentaire soumise au Salariécomité d’arbitrage prévu à la Politique. 8.1.2 Les Inventions Clause20.08 Un grief peut être formulé essentiellement à l’égard du non-respect de la procédure prévue à la Politique pour régler une mésentente déposée selon cette Politique. Dans le cas d’un grief concernant le présent article, la juridiction de l’arbitre se limite à la vérification du respect de cette procédure.

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engageAucune vente des Produits, ni aucune suggestion faite par le Vendeur sur les présenteséventuelles applications, à faire part immédiatement à la Société conceptions ou utilisations des créations Produits du Vendeur, ne vaut, expressément ou de l’esprittoute autre manière, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations concession de licence ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code de la propriété intellectuelle français, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité transfert des droits de propriété intellectuelle sur attachés aux Produits et détenus par le Vendeur et/ou ses Sociétés Affiliées ou concédés en licence à ceux-ci, ni ne constituent une recommandation d’utilisation de ces CréationsProduits, pour l’ensemble applications ou conceptions qui serait susceptible de contrefaire tout droit de propriété intellectuelle. L’Acheteur assume l’intégralité des modes d’exploitation présents ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code risques d’actions en contrefaçon de la propriété intellectuelle françaisfondées sur l’utilisation, l’ensemble la (re)vente ou le traitement des Produits, que ce soit indépendamment ou en association avec d’autres matériaux. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ferait l’objet d’une réclamation d’un tiers au motif que les Produits, tels que livrés à l’Acheteur, contrefont les droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que de propriété intellectuelle de ce tiers, l’Acheteur en informera sans délai le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions ou d’après Vendeur et l’Acheteur observera strictement les instructions du Vendeur dans toute réponse à cette réclamation. Le cas échéant, le Vendeur sera en droit de la Société sont dévolus défendre l’Acheteur et, si nécessaire, à la Société discrétion du Vendeur, de remplacer, si possible, ces Produits par des Produits non contrefaisants ou de rembourser le prix d’achat de ces Produits. La phrase qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue précède énonce l’obligation pleine et entière du Vendeur en cas de verser une rémunération supplémentaire au Salariécontrefaçon de droits de propriété intellectuelle par un Produit vendu aux termes du Contrat. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engage12.1 Tous les contenus (textes, par les présentesillustrations, à faire part immédiatement à la Société des créations de l’espritstyles, créationsphotos, analysesimages, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes vidéos et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou nonautres) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés reproduits dans le Code Site et dans la plate-forme de formation ainsi que tout le contenu faisant l’objet du Programme, sont la propriété exclusive de Xxxxxx Xxxxxx Coaching. Tous les contenus sont également protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle françaispour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou du Programme est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, sur l’ensemble copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou du Programme obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice oeuvres dérivées des éléments précités. 12.2 Sous réserve de ses fonctions au titre l’article 11, en contrepartie du présent Contratpaiement du Programme, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit Xxxxxx Xxxxxx Coaching concède à la Société au fur Cliente une licence d’un an non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser le contenu du Programme exclusivement pour des fins internes et non de revente. L’exercice par la Cliente des droits prévus à mesure la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de leur créationconcéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité titre ou intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle liés au Programme. 12.3 Xxxxxx Xxxxxx Coaching respecte les lois sur ces Créationsles droits d’auteur et attend de ses Clientes qu’ils en fassent autant. Xxxxxx Xxxxxx Coaching a pour politique de refuser, pour l’ensemble si les circonstances l’exigent, l’accès aux Clientes au Programme ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre des modes d’exploitation présents droits d’auteur. De plus, Xxxxxx Xxxxxx Coaching se réserve le droit de poursuivre toute Cliente en dommage en cas de telle infraction. La Cliente convient que l’utilisation de ce contenu à une autre fin, et ce, sans autorisation de Xxxxxx Xxxxxx Coaching est de nature à causer des dommages irréparables et des préjudices importants qui peuvent être difficiles à évaluer. La Cliente convient d’assumer la responsabilité de tous les dommages causés par l’utilisation de ce contenu en contravention avec la présente entente, par lui ou futurs par ses représentants c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par lui et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code convient qu’en cas de violation de la propriété intellectuelle françaisprésente entente, l’ensemble des droits patrimoniaux sur Xxxxxx Xxxxxx Coaching peut intenter tout recours, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction et une exécution en nature, sous réserve de tous ses autres recours en droit. La Cliente s’engage également à payer les logiciels dépenses et frais juridiques engagés par Xxxxxx Xxxxxx Coaching en cas de xxxxxx, x’xx est reconnu que la Cliente ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue de verser une rémunération supplémentaire au Salariéreprésentants ont contrevenu aux termes du présent contrat. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 6.1 Tous les droits d’auteur, droits de modèles, droits de marque, droits de brevet, droits d’obtentions végétales, droits de banque de données, droits de semi-conducteurs, droits de portrait, droits à des écrits non originaux, droits de nom de domaine, secrets commerciaux et autres droits de propriété (semi-)intellectuelle (« Propriété intellectuelle ») afférents aux Marchandises et Services livrés, au concept, au code source, au matériel préliminaire et à leurs dénominations, et afférents à tout ce que ROCKWOOL développe, conçoit, réalise ou fournit, reviennent exclusivement à ROCKWOOL ou son fournisseur. Plus particulièrement, ROCKWOOL est l’unique propriétaire et ayant droit des droits d’auteur qui peuvent naître sur les œuvres produites par elle dans le cadre de l’exécution du contrat, même si les œuvres en question sont mentionnées séparément dans l’offre ou la facture. 6.2 Eu égard à la Propriété Intellectuelle, le Donneur d’ordre reçoit uniquement un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, non gageable et non susceptible de sous-licence, limité à ce qui est nécessaire pour utiliser les Marchandises et le résultat des Services pour le but convenu, et à utiliser exclusivement pour lui-même. Sauf convention écrite contraire, le Donneur d’ordre n’est pas autorisé à reproduire, convertir ou transformer d’une autre manière le contenu, les matériaux ou des parties des Marchandises ou des Services. 6.3 Le Salarié s’engageDonneur d’ordre n’enfreindra pas la Propriété intellectuelle. 6.4 Dans la mesure où cela est nécessaire, et pour autant que la Propriété intellectuelle ne revienne pas déjà à ROCKWOOL au titre de la loi, le Donneur d’ordre transfère gracieusement par les présentes, à faire part immédiatement à la Société des créations de l’esprit, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures présentes (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables par avance ou non) toute la Propriété intellectuelle à ROCKWOOL et la livre par les présentes à ROCKWOOL, ou (ci-si un transfert par avance n’est pas possible légalement) le Donneur d’ordre transférera et livrera gracieusement à ROCKWOOL l’ensemble de ces droits immédiatement après qu’ils sont nés. Le Donneur d’ordre apportera à ROCKWOOL tout le concours demandé et donne par les « Inventions ») présentes à ROCKWOOL une procuration irrévocable et inconditionnelle, afin de quelque nature remplir toutes les formalités qui sont nécessaires pour faire enregistrer la Propriété intellectuelle au nom de ROCKWOOL, y compris mais sans s’y limiter la signature de tous les formulaires, actes et contrats, sans que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventionscela n’entraîne de frais pour ROCKWOOL. 8.1.1 6.5 Dans la mesure où la Propriété intellectuelle peut être obtenue par un dépôt ou un enregistrement, ROCKWOOL y est exclusivement habilitée. 6.6 Au cas où un litige surviendrait entre ROCKWOOL et le Donneur d’ordre à propos de la Propriété intellectuelle, ROCKWOOL est réputée être l’ayant droit, sauf preuve contraire fournie par le Donneur d’ordre. 6.7 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniauxbiens à livrer ou livrés selon son design par ROCKWOOL, en ce compris l’ensemble des droits stipulés ou une partie essentielle desdits biens, ne peuvent pas être reproduits dans le Code cadre d’un quelconque processus de production sans le consentement écrit de ROCKWOOL, même si ou dans la propriété intellectuelle français, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle sur ces Créations, où aucun droit d’auteur ou autre protection légale pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle français, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue de verser une rémunération supplémentaire au SalariéROCKWOOL ne s’y applique. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engageLes données disponibles sur le réseau Internet sont protégées par le code de la Propriété intellectuelle, ainsi que par les présentes, législations étrangères et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. A l’exception des œuvres dont l’Abonné serait autorisé à faire part immédiatement usage en vertu d’une convention particulière, il est rappelé à l’Abonné qu’en vertu de la Société réglementation applicable, il ne disposerait que d’un droit d’utilisation strictement privé des créations de l’esprit, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans œuvres diffusées sur le Code réseau Internet. L’Abonné engagera sa responsabilité s’il reproduit toute donnée protégée au titre de la propriété intellectuelle françaiset disponible sur le réseau Internet, sur l’ensemble ou s’il diffuse toute donnée à quelque titre que ce soit sans autorisation de son auteur. Les codes logiciels composant la solution « XxxxxxXX.xx » sont déposés à l’Agence pour la Protection des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent ContratProgrammes (APP), quelle que soit la nature de l’œuvre concernée000 xxxxxx xx Xxxxxxx, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur 00000 XXXXX. L’APP pourra autoriser un retrait des programmes sources et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle sur ces Créations, pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle français, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené sur autorisation signée conjointement par Aatlantide et l’abonné. En cas de défaillance technique, de mise en administration judiciaire, de faillite ou de liquidation judiciaire d’Aatlantide et dans tous les cas où Aatlantide ou ses ayants droits ne sont plus en mesure d’assurer la fourniture du Service « XxxxxxXX.xx » et la maintenance, Aatlantide s’engage expressément à créer dans l’exercice fournir un droit d’accès aux sources du Service « XxxxxxXX.xx » à l’abonné, par exemple pour une installation sur ses serveurs de ses fonctions ou d’après la dernière version du service. A défaut d’une autorisation signée conjointement par Aatlantide et l’abonné, les instructions sont données à l’APP de remettre à l’abonné les programmes sources et les documentations sur la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue présentation faite par l’utilisateur d’un extrait du Registre de verser une rémunération supplémentaire au SalariéCommerce ou Journal d’Annonces Légales mentionnant l’état de liquidation amiable d’Aatlantide. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engage, par 18.1 Tous les présentes, à faire part immédiatement à la Société des créations de l’esprit, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code de la propriété intellectuelle français, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle ou indus- trielle sur ces Créationstous les biens et matériels fabriqués par le Vendeur ou fournis par le Vendeur dans le cadre du Contrat, pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs y compris, mais sans s’y limiter, les analyses, dessins, illustrations, modèles, textes, schémas, diagrammes, listes de matériels, docu- mentation et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précèdeautres éléments reproduits, conformément à l’article L. 113-9 du Code de sont la propriété intellectuelle français, l’ensemble des exclusive du Vendeur ou de son fournis- seur. Le Vendeur a le droit exclusif de revendiquer les droits patrimoniaux d’auteur sur les logiciels Produits, matériaux, textes et autres éléments mentionnés ci-dessus. Les textes, illustrations, dessins, schémas, listes de matériaux, documentation ou leur documentation autres matériaux et biens, etc. comme décrit ci-dessus qui sont four- nis à l’Acheteur, ne peuvent être reproduits en tout ou en partie, et/ou publiés ou délivrés à des tiers, par impression, photocopie, microfilm ou de quelque manière que ce soit par l’Acheteur, sans l’accord écrit préalable exprès du Vendeur. Le Vendeur est habilité à donner son consentement à cet égard, sous réserve des conditions qu’il déter- mine, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement d’une redevance par l’Acheteur. Si l’Acheteur agit en violation des stipulations du présent article, il devra, sans qu’il soit nécessaire que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice Vendeur lui notifie ou qu’une décision de ses fonctions justice soit rendue, une pénalité immédiatement exigible, qui ne fera pas l’objet d’une réduction, de compensation ou d’après les instructions de déduction, d’un montant total de 10.000,- € (dix mille euros) pour chaque violation, et de 2.000,- € (deux mille euros) pour chaque jour où la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer violation se poursuit, sans être tenue préjudice des autres droits et ré- clamations du Vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, le droit du Vendeur de verser réclamer l’exécution ou une rémunération supplémentaire au Salariéindemnisation complète. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engage14.1 Sous réserve de la clause 14.3, par si l’Acheteur fait l’objet d’une réclamation ou risque de faire l’objet d’une action alléguant que les présentesProduits sous la forme en laquelle ils ont été xxxxxxx portent atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers, à faire part immédiatement condition que l’Acheteur en informe promptement le Vendeur et coopère pleinement avec lui et, sur demande, permette au Vendeur de conduire la procédure et de contester l’action ou la réclamation, le Vendeur garantira l’Acheteur contre les éventuels frais, réclamations, dommages, obligations et dépenses supportés ou subis par l’Acheteur du fait de ladite procédure. 14.2 Le Vendeur aura la possibilité, à ses frais, soit de modifier les Produits contrevenants de manière à ce qu’ils ne le soient plus, soit de remplacer les Produits par d’autres Produits non contrevenants, soit de racheter les Produits à l’Acheteur au prix payé par ce dernier, déduction faite d’un montant correspondant à l’utilisation qui en aura été faite. 14.3 Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité s’agissant des réclamations invoquant une atteinte à des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers découlant de la Société fabrication ou de la fourniture de Produits conformément aux instructions de l’Acheteur ou conformément à des créations de l’espritdessins, créations, analyses, études, programmes, sous-programmes, techniques, en ce compris les plans ou caractéristiques techniques financières, procédés, méthodes et procédures (ci-après collectivement les « Créations »), les recherches, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer à la Société fournis par l’Acheteur ; l’Acheteur garantira le Vendeur contre l’ensemble des informations utiles relatives à ces Créations et Inventionspertes, dommages, dépenses, frais ou autre responsabilité découlant desdites réclamations. 8.1.1 Les Créations L’ensemble des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code de la propriété intellectuelle français, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent Contrat, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle sur ces Créations, pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs et sur tout support connu ou inconnu. Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle français, l’ensemble des droits patrimoniaux sur les logiciels ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue de verser une rémunération supplémentaire au Salarié. 8.1.2 Les Inventions Clause

Propriété intellectuelle. 8.1 Le Salarié s’engage, par Tous les présentes, à faire part immédiatement à la Société des créations de l’esprit, créations, analysesplans, études, programmesdescriptifs, sous-programmesdocuments techniques ou devis remis par l’une des parties à l’autre partie le sont dans le cadre d’un prêt à usage dont la finalité est l’évaluation et la discussion de l’offre commerciale d’ASSA ABLOY France - BU Yale, techniquespuis, en ce compris les techniques financièrescas de commande, procédés, méthodes l’exécution du contrat. Ils ne pourront être utilisés par l’autre partie à d’autres fins ni communiqués à un tiers sans l’accord préalable de la partie propriétaire de ces documents. Les parties conservent l’intégralité des droits de propriété matérielle et procédures (ci-après collectivement les « Créations »)intellectuelle sur leurs documents prêtés. Ces documents doivent lui être restitués à première demande. Par ailleurs, les recherchesétudes d’ASSA ABLOY France - BU Yale, améliorations ou inventions (brevetables ou non) (ci-après les « Inventions ») de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à créer ou à inventer, et s’engage également à communiquer même élaborées à la Société l’ensemble suite du cahier des informations utiles relatives à ces Créations charges et Inventions. 8.1.1 Les Créations L’ensemble entraînant une amélioration de la valeur d'usage duproduit, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être communiquées, exécutées ou reproduites sans son autorisation écrite. Le paiement des droits patrimoniaux, en ce compris l’ensemble des droits stipulés dans le Code études n’emporte aucun transfert d’un droit quelconque de propriété intellectuelle au profit du Client. Tout transfert de la propriété intellectuelle françaisdevra faire l’objet d’un contrat écrit. Le prix du produit et/ou des prestations ne comporte pas le transfert de la propriété intellectuelle et du savoir-faire, sur l’ensemble des Créations que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice de ses fonctions au titre du présent Contratqui restent l’entière propriété d’ASSA ABLOY France - BU Yale, quelle que soit la nature de l’œuvre concernée, seront transférés à titre gratuit à la Société au fur et à mesure de leur création, sur une base exclusive et internationale, et ce pendant toute la durée de validité des y compris les droits de propriété intellectuelle sur ces Créationsdes logiciels, pour l’ensemble des modes d’exploitation présents ou futurs applicatifs, bases de données et sur tout support connu ou inconnudéveloppements spécifiques même réalisés au titre du contrat. Nonobstant ce qui précède, conformément Aucune disposition légale n’impose à l’article L. 113-9 du Code ASSA ABLOY France - BU Yale de remettre au Client les plans de fabrication. Les prototypes transmis au Client sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse d’ASSA ABLOY France - BU Yale Les parties garantissent qu’au moment de la conclusion du contrat le contenu des documents contractuels et leurs conditions de mises en œuvre n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle français, l’ensemble ou un savoir-faire détenus par un tiers. Elles garantissent pouvoir en disposer librement sans contrevenir à une obligation contractuelle ou légale. Elles se garantissent mutuellement des droits patrimoniaux sur les logiciels conséquences directes ou leur documentation que le Salarié pourrait être amené à créer dans l’exercice indirectes de ses fonctions toute action en responsabilité résultant notamment d’une action en contrefaçon ou d’après les instructions de la Société sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer sans être tenue de verser une rémunération supplémentaire au Salariéen concurrence déloyale. 8.1.2 Les Inventions Clause