Protection des mineurs. L'ABONNE a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'ABONNE s'engage à faire en sorte que tout usage des services AUTIS TELECOM attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle.
Protection des mineurs. Le Client s'engage à prendre toutes les mesures appropriées eu égard à l'état de l'art pour bloquer l'accès des mineurs aux Opérations de paiement portant sur des Produits interdits aux mineurs ou pouvant nuire à leur moralité et à leur développement, tels que notamment les contenus de nature érotique ou pornographique ou comportant des scènes de violence. A ce titre, le Client s'engage : - à configurer les pages de paiement en sélectionnant la classe d'âge minimale des catégories de Produits qu'il propose, afin d'empêcher l'accès des mineurs aux éléments susvisés, - à prévenir de manière explicite - sous forme de message d'avertissement - que les contenus ou les services proposés peuvent porter atteinte à la sensibilité du public et sont réservés à un public majeur. A défaut, Payplug sera en droit de modifier les configurations des pages de paiement proposées par le Client afin d'en interdire l'accès à des mineurs. Payplug est également en droit, en cas de non-respect, de suspendre immédiatement le Compte Payplug du Client.
Protection des mineurs. La Société a mis en place un dispositif de verrouillage d’accès pour les films de catégorie V. L’Abonné est informé de la nécessité de créer dans son décodeur un code spécifique pour l’accès aux programmes de cette catégorie. La mise à jour de ce code et la limitation des accès aux différents contenus TV sont de la seule responsabilité du client.
Protection des mineurs. Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxx
Protection des mineurs. En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l'autorité parentale a la faculté de s'opposer à leur conservation en en faisant la demande en indiquant les nom, prénom et adresse mail à ARTHUR CONCIERGERIE, par e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par lettre recommandée avec accusé réception : ARTHUR CONCIERGERIE 0 xxx xxx xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX.
Protection des mineurs. En vertu de l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le Fournisseur ne vend pas aux mineurs. Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées au Fournisseur certifie avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’Acheteur s’engage à ne pas revendre la marchandise à des mineurs.
Protection des mineurs. En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Brasserie de l’Olifant s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Protection des mineurs. L'abonné a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'abonné s'engage à faire en sorte que tout usage des services silices attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle. silices informe l'abonné qu'il existe un certain nombre de logiciels de contrôle parental ayant vocation à filtrer l'accès à des sites au contenu choquant pour des mineurs.
Protection des mineurs. Le CLIENT a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Le CLIENT s'engage à faire en sorte que tout usage des services ONEDIRECT attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle.
Protection des mineurs. Les sociétés du groupe CANAL+ proposent des Contenus à caractère pornographique susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de mineurs. Ces Contenus sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans et strictement réservés à un public adulte averti (« Programmes de catégorie V »). Il est précisé que ces Contenus ne sont pas accessibles depuis les applications mobiles reposant sur les systèmes d’exploitation iOS et Android, ainsi que depuis les consoles Playstation et XBOX et la Fire TV. L’Utilisateur ne peut accéder à de tels Contenus qu’à partir d’un espace réservé, protégé par un code parent qui sera défini par l’Utilisateur lors de l’activation de ses droits sur le site Internet concerné. En outre, l’Utilisateur devra expressément accepter les termes de « l’Avertissement » qui apparaîtra avant toute consultation desdits Contenus. Toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels Xxxxxxxx s’expose à des sanctions pénales (article L. 227-22 du Code pénal).