Transaction. La MFA peut seule, dans la limite de la garantie, transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit. Aucune reconnaissance de responsabilité ou transaction intervenant en dehors de l’intervention de la MFA ne peut lui être opposée. Lorsque la MFA exerce un recours pour un Dommage subi par un Assuré, elle s’interdit toute transaction avec le responsable sans l’accord préalable de l’Assuré.
Transaction. En cas de transaction, les frais, honoraires de diligences, honoraires de résultat, frais et débours et émoluments de postulation seront dus intégralement et calculés comme ci-dessus, comme si la procédure était allée à son terme.
Transaction. Par transactions, sont entendues les demandes d'autorisation (acceptées ou refusées), les demandes d'annulation, les opérations de crédit, les demandes d’authentification 3-D Secure.
Transaction. Nous pouvons, seuls, procéder au règlement des dommages et transiger avec les tiers lésés dans les limites de la garantie. Nous sommes tenus de présenter à la victime, pour le compte de qui il appartiendra, une offre d’indemnité dans les conditions prévues aux articles 12 à 20 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985. Aucune reconnaissance de responsabilité et aucune transaction intervenue en dehors de nous ne nous seront opposables. N’est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité l’aveu d’un fait purement matériel ou le seul fait d’avoir procuré à la victime un secours urgent.
Transaction. Nous avons seul qualité, dans les limites de la garantie, pour régler les indemnités mises à la charge de l’assuré et transiger. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction faite en dehors de nous ne nous est opposable. Toutefois, n’est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité, l’aveu d’un fait purement matériel ou le seul fait d’avoir procuré à la victime un secours urgent que toute personne a le devoir légal ou moral d’apporter. Lorsque nous invoquons une exception de garantie légale ou contractuelle, nous demeurons néanmoins tenus de présenter à la victime une offre d’indemnité aux conditions prévues aux articles L. 211-9 à L. 211-14 du Code des Assurances.
Transaction. Chacune des parties reconnaît que le respect de ses obligations est directement conditionné par le respect de l’autre partie des siennes propres. Les parties s’engagent donc, chacune en ce qui la concerne, à respecter et faire respecter cet engagement de bonne foi. Le présent protocole constitue une transaction entre les parties au sens des articles 2044 et suivants du Code civil. Cette transaction engage et oblige les parties, leurs successeurs et ayants droit et aura à ce titre le même effet juridique qu’une décision judiciaire passée en force de chose jugée. Ainsi, dans l’hypothèse où l’une des parties transmettrait par quelque biais que ce soit à un tiers les droits et obligations issus du présent protocole, elle s’engage à faire respecter et à faire reprendre par voie contractuelle par son cessionnaire ou tout bénéficiaire quelconque lesdits droits et obligations. Les différents éléments de la présente transaction constituent un tout indivisible et toutes les clauses et conditions stipulées y sont de rigueur.
Transaction. Toute opération sur Instrument Financier conclue en vertu des Conditions Générales.
Transaction désigne tout ordre portant sur un Instrument Financier que vous nous transmettez ou que nous vous recommandons (de manière explicite) ou toute autre transaction conclue entre nous et que nous exécutons ou recevons et transmettons conformément aux présentes Conditions Générales, y compris lorsque votre ordre, demande d’offre ou toute autre communication ou action dans le cadre d’une Transaction ou d’un Service potentiel n’a pas encore été exécuté(e) entièrement ou partiellement ou transmis(e), pour quelque raison que ce soit, y compris la révocation ou l’annulation de votre ordre ou de votre demande par vos soins ;
Transaction. PayPlug permet au Client d’encaisser des Transactions notamment via des liens de paiement dynamiques qu’il peut intégrer à son site ou générer à la volée. Une authentification de l’Acheteur selon les modalités dites de « 3D Secure » peut être déclenchée à l’initiative de PayPlug si le montant, les conditions de la Transaction ou les informations disponibles le justifient. PayPlug peut, pour chaque Transaction, décider d’utiliser ou non une authentification. Le Client ne peut en aucun cas contester ou exiger un changement des règles d’authentification appliquées par PayPlug. Toutefois, si le Client le souhaite et si XxxXxxx n’y voit pas d’objection, il pourra être conjointement décidé d’appliquer systématiquement des règles d’authentification pour toutes les Transactions reçues par le Client. Si le Client et l’Acheteur sont tous deux physiquement présents au moment de la Transaction, alors il appartient au Client, sous sa seule responsabilité, de vérifier que : - le nom indiqué sur la Carte est bien celui de l’Acheteur ; - l’Acheteur indique dans la page internet reçue un numéro de carte et une date d’expiration identiques à ceux indiqués sur sa Carte ; et - l’Acheteur valide la Transaction. PayPlug se réserve le droit de refuser une Transaction pour tout motif qu’il jugera légitime. Dans ce cas, XxxXxxx en informera au plus vite le Client et précisera, si possible, le motif de refus. Pour chaque Transaction réalisée, le Client autorise PayPlug à prélever sur son Compte Client à la fin du mois en cours le montant des Frais de Transactions. Une fois la Transaction réalisée, le Client reçoit une Confirmation de Paiement sur le Site, sur l’Application ou par email. Les Confirmations d’Achat sont envoyées par PayPlug à l’Acheteur uniquement sous forme électronique par email ou par SMS. Elles contiennent les informations relatives à la Transaction, telles que le montant et le nom du Client. Une fois qu’une Transaction est réalisée, PayPlug met à jour l’historique des Transactions accessible sur le Compte PayPlug du Client. Le Client peut consulter son Solde à tout moment en se connectant à son Compte PayPlug. PayPlug se réserve le droit d’imputer des frais au Client pour la fourniture d’informations supplémentaires qui ne seraient pas renseignées dans l’historique des Transactions (par exemple : données géographiques, informations sur les erreurs de paiement, nombre de tentatives de paiement, etc.). PayPlug s’assurera que l’historique des Transactions pourra êtr...
Transaction. Les Conditions générales du BUX telles qu'incluses dans ce document et dans les annexes de ce Contrat Client. Une transaction désigne la conclusion d'une acquisition ou d'une cession d'un Instrument Financier.