Qui bénéficie de la garantie ? Clauses Exemplaires

Qui bénéficie de la garantie ?. 9.2 - Quand la garantie s’applique-t-elle ?
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Qui bénéficie de la garantie ?. Le souscripteur* du contrat d’assurance automobile, le propriétaire du véhicule assuré* ainsi que toute personne autorisée à le conduire (un ami à qui vous l’auriez exceptionnellement prêté par exemple).
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Qui bénéficie de la garantie ?. 8.2 - Les informations juridiques sur internet
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Qui bénéficie de la garantie ? le sociétaire , – son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou son – les enfants à leur charge , – les ascendants vivant en permanence au foyer du sociétaire, – les descendants et leur conjoint (marié ou pacsé) vivant en permanence au foyer du sociétaire, – les colocataires du sociétaire mentionnés aux conditions particulières si la colocation est intégralement assu- rée par MAIF, – les enfants à charge des colocataires si la colocation est intégralement assurée par MAIF.
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Qui bénéficie de la garantie ?. Les enfants à charge scolarisés : – du sociétaire , – de son conjoint non divorcé niséparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou son – des descendants et de leur conjoint (marié ou pacsé) vivant en permanence au foyer du sociétaire, – des colocataires du sociétaire si la colocation est intégralement assurée par MAIF.
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Qui bénéficie de la garantie ?. 4.2.3.2 - Quand la garantie s’applique-t-elle ?
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Qui bénéficie de la garantie ?. La garantie est accordée au(x) propriétaire(s) du bateau désigné(s) aux conditions particulières. La garantie s’applique : – au propriétaire du bateau assuré , lorsque des malfaçons imputables à un professionnel affectent les réparations dont le bateau assuré a été l’objet à la suite d’un accident pris en charge par Filia-MAIF ; – au propriétaire du bateau assuré, lorsque le bateau assuré âgé de moins de cinq ans est affecté d’un vice caché, au sens de l’article 1641 du Code civil : - qui s’est révélé postérieurement à la date d’effet de la garantie d’assurance, - et justifie une action à l’encontre du vendeur. Filia-MAIF identifie, en concertation avec vous, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre le litige en fonction de ses particularités. Lorsque la situation le justifie : – Filia-MAIF effectue, à ses frais, toutes interventions et mises en cause amiables et, si besoin est, mandate un expert ; – si le litige n’a pas pu être résolu à un stade amiable, Filia-MAIF met en œuvre, à ses frais, toute action en justice. Lorsque la garantie est acquise, Filia-MAIF n’est pas tenue d’exercer une action judiciaire quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas le montant indiqué aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident (625 e).
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Qui bénéficie de la garantie ?. Toute personne ayant la qualité d’assuré au titre du contrat, domiciliée en France métropolitaine, à Monaco, dans un département d’outre-mer ou dans les deux collectivités d’outre-mer suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) : – le sociétaire , – son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’unPacs ou son concubin , les – les ascendants et descendants du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou de son concubin vivant au domicile de ces derniers, – toute autre personne à leur charge et vivant à leur domicile, – toute personne voyageant à bord d’un véhicule assuré tel que défini ci-dessous, en cas d’événement directement lié à l’utilisation dudit véhicule. Par véhicule garanti, il faut entendre tout véhicule terrestre de moins de 3,5 tonnes (véhicules à moteur, caravanes, remorques) ainsi que les camping-cars quel que soit le tonnage : – assuré par la société, – assuré par la société et prêté par le sociétaire, – assuré ou non par la société, emprunté par l’une des personnes visée aux quatre premiers alinéas ci-dessus. Le domicile d’un bénéficiaire est sa demeure légaleet officielle d’habitation. Les étudiants, enfants de sociétaire ou d’assuré, sont considérés comme ayant undouble domicile, leur résidence dans le cadre de leurs études et la résidence de leurs parents assurés.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.