Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du président de l’association est totale si les règles de la présente convention ou du code de la route n’ont pas été respectées (notamment conducteur non habilité, etc.…). Le prêt du minibus ne sera validé que pour des déplacements ayant un lien direct avec l’association et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, la CCCGS transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière règlera directement l’amende forfaitaire en utilisant l’un des modes de paiement proposés (timbre, téléphone, internet…). En cas de retrait de points du permis de conduire, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur aux services compétents.
Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser le minibus en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances, réglementation sur les transports…). La responsabilité du Président de l’association et du chauffeur est engagée si le présent règlement ou toute autre réglementation n’est pas respecté (notamment conducteur non habilité, infraction routière). Le chauffeur bénévole de l’association devra être titulaire du permis de conduire depuis plus de 2 ans .
Rappel des principes fondamentaux. Le véhicule mentionné à l’article 3 de la présente convention devra être utilisé en conformité avec la législation et la règlementation en vigueur (code de la route et code des assurances notamment) et des recommandations du constructeur (respect du nombre de passagers, du poids total autorisé,…).
Rappel des principes fondamentaux. L'association utilisatrice s'engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du Président de l’association est totale, pendant la durée du prêt, si les règles du présent contrat et du code de la route ne sont pas respectées.
Rappel des principes fondamentaux. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du Président de l’association est totale si les règles du présent contrat ou du code de la route n’ont pas été respectés (notammentnt conducteur non habilité, etc.). En cas d’infraction au code de la route, le service de la Mairie transmettra l’avis de contravention à l’association. Cette dernière réglera directement l’amende forfaitaire en utilisant, au choix un des modes de paiement proposés (Internet, téléphone, timbre dématérialisé…). Il doit prévenir la commune de cette infraction lors de la restitution du véhicule. En cas de retrait de point(s) du permis de conduite, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur ou de la conductrice au moment de l’infraction aux services compétents. Pour le transport des enfants de 15 à 36 kg (enfants âgés de 3 à 10 ans), les « rehausseurs » sont obligatoires. Si nécessaire, l’association utilisatrice prendra à sa charge la fourniture de sièges adaptés aux enfants, conformément à la réglementation en vigueur, lors des déplacements. L’association s’engage à avoir une utilisation du véhicule qui ne portera pas atteinte à l’image de la collectivité En cas de non-respect de la présente convention, aucun nouveau prêt de véhicule ne sera accordé à l’association concernée. Elle s’engage à ne pas utiliser le véhicule : - Pour transporter des marchandises ou des personnes contre rémunération - A des fins illicites - Dans le cadre d’une sous-location - Pour l’apprentissage de la conduite - Pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses - Pour tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule d’une façon quelconque. - En surchargeant avec un nombre de personnes ou une charge utile dépassant les valeurs indiquées par le constructeur. L’association ne respectant pas cette clause sera tenue à réparation en cas de sinistre.
Rappel des principes fondamentaux. Les déplacements s'effectuent dans un rayon maximum de 300 kilomètres autour de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde (600 km Aller/Retour). Tout déplacement devant s'effectuer à plus de 300 kilomètres de la Communauté de Communes devra faire l'objet d'une demande exceptionnelle 1 mois avant la date de sortie souhaitée, auprès du Service des Sports de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. La demande sera soumise à l'approbation de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. Les déplacements doivent s'effectuer exclusivement sur le territoire français. L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du Président de l’association est totale si les règles du présent contrat ou du code de la route n’ont pas été respectés (notamment conducteur non habilité, etc…). Le prêt du véhicule ne sera consenti que pour les déplacements ayant un lien direct avec l’objet de l’association sportive (compétitions sportives fédérales) et uniquement pour les adhérents de la structure. En cas d’infraction au code de la route, le Service des Sport de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde transmettra l’avis de contravention à l’association sportive ; cette dernière réglera directement l’amende forfaitaire. Le chauffeur est tenu pour responsable en cas de contravention.