Remise d’échantillons Clauses Exemplaires

Remise d’échantillons. Les échantillons ou prototypes transmis au Client, avant ou après la conclusion du contrat, sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse du Fabricant. Les maquettes et prototypes, s’ils ne sont pas gérés dans le cadre du contrat, doivent faire l’objet d’une commande spécifique.
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Remise d’échantillons. Les échantillons, maquettes ou prototypes transmis au CLIENT, avant ou après la conclusion du CONTRAT, sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse de GESLIN SAS. a) Lorsqu'ils sont fournis par le CLIENT, les outillages doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par GESLIN SAS. Le CLIENT assume la responsabilité de parfaite concordance de ces outillages avec les plans et cahier des charges. Cependant et à la demande du CLIENT, GESLIN SAS vérifie cette concordance et se réserve le droit de facturer le coût de ces opérations. b) Lorsqu'il est chargé par le CLIENT de réaliser des outillages, GESLIN SAS les exécute en accord avec lui, selon les exigences de sa propre technique de fabrication. Leur coût de réalisation, ainsi que les frais de remplacement ou de remise en état après usure, lui sont payés indépendamment de la fourniture des pièces. c) Le prix des outillages de fabrication conçus par GESLIN SAS, qu'ils soient ou non réalisés par lui, ne comprend pas la propriété intellectuelle de GESLIN SAS sur ces outillages, c'est-à-dire l'apport de son savoir-faire ou de ses brevets pour leur étude ou leur mise au point. Il en est de même pour les adaptations éventuelles que GESLIN SAS effectue sur les outillages fournis par le CLIENT pour assurer la bonne exécution des pièces ou l'accroissement de productivité. d) Dans le cas où le CLIENT décide la mise en production des pièces malgré une réception provisoire ou avec réserve des outillages ou des pièces-types, il ne pourra retarder le paiement de l’outillage après la date de mise en production. Cette disposition s’applique sans préjudice la possibilité pour le CLIENT d’appliquer une retenue de garantie d’un montant maximum de 5% dans les conditions fixées par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971qui est d ’ordre public. e) GESLIN SAS s'interdit à tout moment d'utiliser pour le compte de tiers, les outillages visés aux paragraphes a, b et c ci-dessus, qu'il en soit ou non propriétaire, sauf autorisation préalable écrite du CLIENT.
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Remise d’échantillons. Les échantillons ou prototypes transmis au client sont strictement confidentiels. Les échantillons peuvent uniquement être fournis à un tiers avec l’autorisation expresse d’ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES.
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Remise d’échantillons. Le Fabricant établit des stocks (matières, outillages, en- cours, produits finis), en fonction des besoins du Client et dans son intérêt, soit sur une demande explicite de celui- ci, soit définis de manière à honorer les programmes prévisionnels annoncés par lui. Toute modification, inexécution ou suspension du contrat ne permettant pas l’écoulement des stocks dans les conditions prévues au contrat entraînera une renégociation des conditions économiques initiales permettant l’indemnisation du Fabricant.
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Remise d’échantillons. Les échantillons ou prototypes transmis au Client sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse du Fournisseur.
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  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

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