Remise d’échantillons Clauses Exemplaires

Remise d’échantillons. Les échantillons ou prototypes transmis au Client, avant ou après la conclusion du contrat, sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse du Fabricant. Les maquettes et prototypes, s’ils ne sont pas gérés dans le cadre du contrat, doivent faire l’objet d’une commande spécifique.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Remise d’échantillons. Les échantillons, maquettes ou prototypes transmis au CLIENT, avant ou après la conclusion du CONTRAT, sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse de GESLIN SAS. Si GESLIN SAS juge nécessaire d'apporter des modifications pour la bonne exécution des pièces, les frais en découlant sont à la charge du CLIENT, GESLIN SAS l'ayant préalablement avisé par écrit. Pour les commandes de séries, le CLIENT doit demander la fabrication de pièces types, qui lui sont soumises par GESLIN SAS et qui sont acceptées par lui après tous contrôles et essais utiles, son acceptation étant réputée acquise à défaut d'observations écrites dans le délai de quinze jours à compter de la date où il les a reçues. Si les plans et cahier des charges du CLIENT ne permettent pas la vérification complète de la parfaite concordance avec les outillages fournis par celui-ci ; les formes, dimensions et épaisseur des pièces obtenues seraient, de ce fait, déterminées en tout ou partie par ces outillages. La responsabilité du résultat obtenu concernant ces données échoirait alors exclusivement au CLIENT préalablement avisé par écrit par GESLIN SAS. Dans tous les cas, si les outillages reçus par GESLIN SAS n'étaient pas conformes à l'usage qu'il était en droit raisonnablement d'obtenir, le prix des pièces initialement convenu fera l'objet d'une demande de révision de la part de GESLIN SAS, un accord avec le CLIENT devant intervenir avant tout début d'exécution des pièces. GESLIN SAS ne peut être tenu aux frais de remplacement d'outillages au-delà de la fourniture des quantités pour lesquelles il a été prévu contractuellement ou résultant d'une usure normale. Sauf accord préalable avec GESLIN SAS concernant une majoration de prix pour couvrir ce risque, le CLIENT est tenu, soit de fournir un nouvel outillage de remplacement, soit de prendre en charge son exécution ou sa réhabilitation par GESLIN SAS. Les outillages restent en dépôt auprès de GESLIN SAS après exécution de la commande et le CLIENT ne peut en reprendre possession qu'après accord écrit sur les conditions d'exploitation de la propriété intellectuelle de GESLIN SAS, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et après paiement de toutes les factures qui lui sont dues à quelque titre que ce soit. Ces outillages sont conservés en bon état de fonctionnement technique par GESLIN SAS, les conséquences de leur usure, réparation ou remplacement ...
Sample 1
Remise d’échantillons. Les échantillons ou prototypes transmis au Client sont couverts par une confidentialité stricte. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation expresse du Fournisseur.
Sample 1

Related to Remise d’échantillons

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai Article 5

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.