RETENUE DE GARANTIE. 21.1.- Indépendamment des conditions de garantie adoptées, aucun retard de paiement du taux déterminé au titre de la retenue de garantie ne sera accepté, sauf accord contraire préalable à la confirmation de commande.
RETENUE DE GARANTIE. Si le versement d’acomptes a été convenu dans le contrat, une retenue de 10 % sera prélevée sur les montants facturés (TVA comprise) conformément aux termes du contrat. La retenue de garantie ne sera pas versée dans un premier temps. Elle peut être remplacée par la constitution d’une sûreté. La retenue de garantie est libérée après réception de l’ensemble de la prestation.
RETENUE DE GARANTIE. Conformément à la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, si les conditions particulières le prévoient, une retenue de garantie d'un maximum de 5 % du montant du présent contrat est appliquée au paiement des acomptes. Cette retenue de garantie est consignée ou remplacée, au gré du sous-traitant, par une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier. La retenue est restituée ou la caution est libérée un an après la réception des travaux prononcée avec ou sans réserves, sauf opposition motivée par l'inexécution des obligations du sous-traitant.
RETENUE DE GARANTIE. Par dérogation aux dispositions l’article 59 du C.C.A.G.T, aucune retenue de garantie ne sera opérée au titre du présent marché.
RETENUE DE GARANTIE. 10.1 Lors de la délivrance du certificat d’acceptation provisoire des Travaux achevés, conformément à l’article 4.7, un montant équivalent à 10 % (dix pour cent) du Prix contractuel sera retenu par l’OIM (« Montant de garantie ») et utilisé pour toute réparation ou reconstruction de travaux défectueux dus à une construction de piètre qualité et/ou à la qualité inférieure des matériaux utilisés constatés dans les 12 (douze) mois suivant la délivrance du certificat d’acceptation provisoire (« Période de garantie »).
10.2 Si un certificat d’acceptation provisoire a été délivré pour des travaux arrêtés conformément à l’article 4.8, un montant équivalent à 10 % (dix pour cent) du Prix contractuel correspondant au taux d’achèvement visé à l’article 6.2 sera retenu par l’OIM à titre de Montant de garantie à utiliser pour toute réparation ou reconstruction de travaux défectueux dus à une construction de piètre qualité et/ou à la qualité inférieure des matériaux utilisés dont l’Entrepreneur est responsable au titre du présent Contrat, qui sont constatés dans les 12 (douze) mois suivant la délivrance du certificat d’acceptation provisoire.
10.3 L’Entrepreneur pourra, à compter de la date d’acceptation provisoire et jusqu’à l’expiration du délai de la Période de garantie, demander à l’OIM de libérer le Montant de garantie conformément à l’article 10.1 ou 10.2, en déposant une garantie bancaire inconditionnelle. La forme que revêtira ladite garantie bancaire inconditionnelle et la banque qui la délivrera devront être acceptables pour l’OIM, et le montant et la monnaie dans laquelle elle sera libellée devront correspondre au Montant de garantie, et celle-ci demeurera en vigueur jusqu’à l’expiration de la Période de garantie.
RETENUE DE GARANTIE. 24. [L’annexe au contrat] précise si une retenue de garantie est applicable au marché. 25. [L’annexe au contrat] précise les modalités de libération des retenues de garanties. BẢO HÀNH VỀ THI CÔNG 26. [Phụ lục hợp đồng] sẽ nêu rõ nếu có bảo hành về thi công cũng như là hình thức bảo hành của gói thầu này. GARANTIE D’EXECUTION 26. [L’annexe au contrat] précise si une garantie d’exécution est prévue au marché, ainsi que sa forme le cas échéant. SỬA ĐỔI PHẠM VI CÔNG VIỆC
RETENUE DE GARANTIE. 42 ANNEXE P1 – JALONS DU PROJET ET PLAN DE PAIEMENT 44
RETENUE DE GARANTIE. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché
RETENUE DE GARANTIE. Aucune retenue de garantie n’est acceptée, si elle n’a pas fait l’objet d’un accord écrit de notre part.
RETENUE DE GARANTIE. Cette retenue de garantie d’un montant maximum de 5% est libérable contre un caution bancaire du même montant ; ce point sera spécifiquement détaillé dans le contrat.