Définition de Partie Divulgatrice

Partie Divulgatrice signifie la Partie qui divulgue des Informations confidentielles ou pour le compte de qui des Informations confidentielles sont divulguées par les agents de cette Partie, y compris, sans limitation, ses Sociétés affiliées, dirigeants, cadres, collaborateurs et avocats.

Partie Divulgatrice désigne la partie fournissant les Informations confidentielles.

Partie Divulgatrice désigne la Partie qui transmet une Information Confidentielle à l’autre Partie à l’occasion de l’exécution des Prestations et/ou du Contrat.

Examples of Partie Divulgatrice in a sentence

• Seront notamment considérées comme des Informations confidentielles toutes les informations relatives aux business plans, plans marketing, clients, technologies, employés, entités, concepts, plans ou projets de produits et informations financières de la Partie Divulgatrice, et, s’agissant du Client, tout Contenu du Client.

• Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4).

• Les Informations Confidentielles n'incluent aucune information qui (i) est ou devient de notoriété publique sans qu'il y ait eu violation d'une obligation de la part de la Partie Divulgatrice ; (ii) était connue de la Partie Destinataire avant la communication par la Partie Divulgatrice ; ou, (iii) est reçue d'un tiers sans qu'il y ait eu violation d'une obligation de la part de la Partie Divulgatrice.

• La Partie Destinataire doit protéger la confidentialité des Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice de la même manière qu’il protège la confidentialité de ses propres informations confidentielles de nature similaire, et en faisant preuve d’un degré de précaution raisonnable.

• Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige.

More Definitions of Partie Divulgatrice

Partie Divulgatrice désigne une Partie au présent Contrat qui peut mettre des informations confidentielles à la disposition de l’autre Partie.

Partie Divulgatrice désigne terme défini à l’article 3. « Projet » désigne la collaboration envisagée entre les Parties telle qu’elle est définie en Préambule.

Partie Divulgatrice. Désigne une Partie au présent Accord de Confidentialité lorsqu'elle divulgue ses Informations Confidentielles, directement ou indirectement, à l'autre Partie.

Partie Divulgatrice a le sens prévu dans la clause 11.1 ;

Partie Divulgatrice signifie la Partie divulguant des Informations Confidentielles à l'autre Partie. 1.18 « Partie Réceptrice » signifie la partie qui reçoit des Informations Confidentielles de l'autre partie. 1.19 « Prix » désigne le prix des Services Professionnelles ANSYS qui sera payé par le Client à ANSYS tel que détaillé dans la SOW ou, à défaut de mention d'un tel prix dans la SOW, le prix tel que calculé conformément à l’article 4.1 ci-dessous. 1.20 « Réglementation de Protection des Données » signifie la législation de l'UE en matière de protection des données et, dans la mesure où cela est applicable, la législation de tout autre pays en matière de protection des données ou de vie privée (y compris, mais sans s'y limiter, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD »)), telle que transposée dans la législation nationale de chaque État membre et telle que modifiée, remplacée ou substituée périodiquement, y compris par le RGPD et les lois mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD. 1.21 « Services Professionnelles ANSYS » désigne les Services de Consultance et les Services de Formation devant être fournis par ANSYS pour le Client dans le cadre du Contrat tel que plus particulièrement 1.14 “Software” means all software used by ANSYS to perform the ANSYS Professional Services in compliance with the SOW. 1.15 “Third-Party Software” means any Software that is not the property of a member of the ANSYS Group. 1.16 “Party” means, individually ANSYS or the Client, and “Parties” collectively means ANSYS and the Client. 1.17 “Disclosing Party” means the Party disclosing Confidential Information to the other Party. 1.18 “Receiving Party” means the party that receives Confidential Information from the other Party. 1.19 “Price” means the price of the ANSYS Professional Services that will be paid by the Client to ANSYS as indicated in the SOW or, if such price is not mentioned in the SOW, the price as calculated in compliance with Article 4.1 below. 1.20 “Data Protection Regulation” means the EU data protection legislation and, insofar as it is applicable, the legislation of any other country in terms of the protection of data or private life (including, but not being limited to, the EU Regulation 2016/679 of the Europ...

Partie Divulgatrice a le sens qui lui est conféré à la clause 24.1 ;

Partie Divulgatrice se réfère à celle qui communique des Renseignements confidentiels à la Partie destinataire (ou au nom de laquelle les Renseignements confidentiels sont fournis) en relation avec un Bon de commande.