Revente. La revente des services du fournisseur est formellement interdite sauf accord écrit préalable du fournisseur. En particulier, l'option adresse IP fixe est strictement limitée et ne peut servir en aucun cas à héberger des services destinés à des tiers (http, FTP...)
Revente. Si l'Acheteur revend l'un des Équipements ou Services, les conditions de vente limiteront la responsabilité du Vendeur envers son client dans la même mesure que la responsabilité du Vendeur envers l'Acheteur est limitée par les présentes. En outre, l'Acheteur cédera immédiatement à son client tous les droits et avantages liés aux garanties restantes sur cet Équipement. Lors de la vente de l'Équipement, l'Acheteur consent irrévocablement et inconditionnellement au transfert et à l'accès à toutes les données collectées par l'Équipement à son client.
Revente. Vous ne pouvez pas vendre sciemment les produits Younique à une personne qui va les revendre dans des points de vente au détail, en ligne, par le biais de foires et salons commerciaux ou tout autre lieu de revente / vente de détail.
Revente. En cas de revente, le client est tenu de convenir au moins des mêmes exclusions de responsabi- lité avec son acheteur.
Revente. 12.1 L’Acheteur traitera toujours avec soin les marchandises livrées et n’accomplira aucun acte qui en affectera la qualité, le fonctionnement ou la sécurité, ni enfreindra les lois et règlements et il agira sans nuire à la réputation de la marque ou au nom du Fournisseur.
12.2 En cas de revente, sauf accord express contraire, l’Acheteur doit se conformer
a. vendre uniquement des marchandises dans l'emballage d'origine sans aucun changement et sans les avoir endommagées; et
b. à s'assurer que ces Conditions Générales sont appliquées mutatis mutandis;
Revente. L’Acheteur ne pourra revendre les Produits que s’il est valablement devenu propriétaire de ceux-ci conformément aux dispositions du présent contrat. Jusqu’à ce moment-là, 3M aura le droit d’exiger de la part de l’Acheteur que celui-ci lui restitue les Produits. Si l’Acheteur ne satisfait pas immédiatement la demande de 3M en la matière, 3M aura alors le droit d’accéder aux bâtiments ou aux véhicules de l’Acheteur où les Produits sont entreposés, dans le but de reprendre possession des Produits en question en cas de non-respect des présentes Conditions ou d’un Contrat par l’Acheteur. Ensuite, les Produits pourront être revendus exclusivement dans leur emballage d’origine, sans modification. En cas de revente, notre responsabilité se limite à celle prévue dans les articles 6 et 7. Si l’Acheteur vend des Produits avant que la propriété de ceux-ci n’ait été transférée à l’Acheteur conformément aux présentes Conditions d’une manière suivant laquelle la propriété des Produits a été valablement transférée à un tiers, l’Acheteur est alors tenu de conserver les recettes de ladite vente et/ou le droit de réclamer ou de réceptionner les recettes visés au nom de 3M, à condition que ce qui précède ne signifie pas que l’Acheteur agit en qualité d’agent de 3M dans le cadre de ladite revente.
Revente. À tout moment, le copropriétaire peut revendre tout ou partie de ses arbres. Ainsi, le copropriétaire disposant d’une promesse d’achat de tout ou partie des arbres figurant à l’article 2 est tenu d’en informer l’exploitant afin : - Que ce dernier puisse faire jouer son droit de préemption. En effet, le propriétaire désirant céder son (ou ses) arbre(s), doit notifier son projet à l’exploitant par écrit en indiquant le nombre d'arbres dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée. L’exploitant devra faire connaître dans les 8 jours qui suivent cette notification au propriétaire son intention de préempter et de se porter acquéreur du ou des arbres mis en vente en lieu et place de l’acquéreur pressenti. Si d’aventure l’exploitant ne répond pas dans ce délai, le droit de préemption est considéré comme purgé. De même, si l’exploitant ne souhaite pas se porter acquéreur de la totalité des arbres mis en vente par le propriétaire, il devra faire connaître à ce dernier le nombre exact qu’il souhaite racheter ; le propriétaire étant alors libre de vendre les arbres non préemptés à qui bon lui semble. En tout état de cause, la cession du ou des arbres, faisant l’objet du droit de préemption de l’exploitant, devra intervenir dans le mois qui suit la notification de la décision de préemption au propriétaire. - Dans le cas où le propriétaire ne souhaite pas préempter ou n’a pas répondu dans le délai fixé ci-dessus, le copropriétaire devra faire connaitre son intention de vendre à l’exploitant afin que ce dernier assure les formalités de transfert du présent contrat au profit du nouveau copropriétaire (Rappel des frais de gestion à la charge du vendeur : 10% du prix de cession). Une fois la cession réalisée, un avenant au présent contrat sera alors régularisé entre le nouveau copropriétaire et l’exploitant, sans frais pour ce dernier.
Revente. 9.1 Les médicaments achetés à des prix hospitaliers ne peuvent être utilisés que pour l’usage personnel du Client ou mis à la disposition d’autres hôpitaux uniquement pour leur propre usage.
9.2 Le Client doit informer Corza sans délai de la résiliation de tout contrat d’approvisionnement.
9.3 Les Marchandises sont des marchandises de marque que le Client peut uniquement revendre dans un emballage d’origine inchangé et non endommagé. La vente séparée d’articles d’un lot d’hôpital par le client n’est pas autorisée.
Revente. Si l'Acheteur effectue la revente de l'Équipement ou des Services, les modalités de vente limiteront la responsabilité d'ABB envers l'acheteur à la même portée que la responsabilité d'ABB envers l'Acheteur qui est décrite aux présentes. De plus, si l'utilisateur final compte utiliser l'Équipement ou les Services en lien avec une centrale nucléaire ou des activités nucléaires, l'Acheteur devra demander à l'utilisateur final de se conformer aux exigences financières de la Loi Xxxxx-Xxxxxxxx (PAA) et assurer une déclaration de non-responsabilité par écrit qui découle de l'utilisateur final au bénéfice d'ABB.
Revente. 21.1 L’Acheteur déclare et garantit qu’il ne revendra pas, sans l’accord préalable express du Fournisseur, les Biens dans exactement le même état que celui dans lequel ils ont été fournis par le Fournisseur au Lieu de Livraison. Le Fournisseur pourra subordonner son accord aux conditions que le Fournisseur, discrétionnairement, jugera appropriées, notamment, sans limitation, à l’information du Fournisseur de chaque occasion à laquelle l’Acheteur revend les Biens. Au sens du présent article, la revente ne comprend pas les cas où l’Acheteur intègre ces Biens ou les fournit explicitement en tant que partie d’une solution ou d’un système de l’Acheteur plus large en vue la revente.