Responsabilité du Vendeur. 6.1 Veuillez noter que le Vendeur, et non pas Groupon, est :
Responsabilité du Vendeur. Le Vendeur qui offre à un Client des prestations est l'unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.
Responsabilité du Vendeur. Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou les services sont livrés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des services qu’il envisage de commander. Les services demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande. Les photographies appuyant la description des services n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du service.
Responsabilité du Vendeur. Le Vendeur assume l'entière responsabilité des pertes, dépenses, préjudices, demandes et réclamations liés ou dus à une blessure physique ou blessure physique alléguée (y compris le décès) et/ou un préjudice ou une destruction ou un préjudice ou une destruction allégués de la propriété soutenus ou allégués avoir été perpétrés relativement à, ou émanant de, l'exécution négligente du travail par la mauvaise conduite volontaire du Vendeur, ses agents, employés, sous- traitants et consultants, sauf si la responsabilité peut être imputée ou liée à l'action volontaire ou négligente ou l'omission de l'Acheteur, ses cadres, agents, employés ou sous-traitants indépendants agissant pour le compte de l'Acheteur. Le vendeur indemnisera et exonèrera de toute responsabilité l'Acheteur, ses cadres, agents et employés pour les pertes, dépenses, préjudices, demandes et réclamations et les défendra dans le cadre de toute action ou poursuite à leur encontre basée sur toute blessure physique ou tout préjudice allégués et paiera les coûts et dépenses du préjudice, y compris les frais d'avocat, liés à, ou résultant de, l'action ou la poursuite.
Responsabilité du Vendeur. Le bailleur est l’unique interlocuteur du locataire et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Il ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou de faits commis ou générés par des personnes étrangères à l’organisation et au déroulement du séjour.
Responsabilité du Vendeur. Dans le cadre de son activité, la responsabilité d’EOMYS Engineering n’est pas engagée dans la performance globale de la machine du client. Les produits appartenant au client et prêtés pour test chez EOMYS Engineering, seront manipulés avec soin, sous la responsabilité d’EOMYS Engineering en tant que possesseur mais pas propriétaire. EOMYS Engineering ne peut pas être tenu responsable de toute dégradation éventuelle. Tout matériel de test ou d’essai qui sera envoyé par le client à EOMYS Engineering, pourra demeurer dans les locaux d’EOMYS Engineering pour une période de maximum 6 mois calendaires à partir de la date de réception dans les locaux d’EOMYS Engineering. Il sera sous la possession d’EOMYS Engineering dans des conditions de gestion habituelle. Le client est dans l’obligation de récupérer ses produits au plus tard dans les 6 mois calendaires et à ses frais. Si le client ne récupère pas ses produits au bout de 6 mois calendaires et à la suite d’un mail explicite de la part d’EOMYS Engineering, le matériel devient la propriété d’EOMYS Engineering.
Responsabilité du Vendeur. Conformément aux termes du contrat de vente de gaz conclu entre ÉS et son propre vendeur ci-après dénommé «le vendeur», en cas d’inexécution par ÉS de ses obligations vis-à-vis de ses Clients due à une exécution défectueuse du contrat de vente par «le vendeur» pendant une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures, et hors faute lourde ou intentionnelle de ce dernier, la réparation éventuelle par «le vendeur» aux Clients de leur préjudice sera limitée à un montant maximum égal à : par Point de Livraison et par évènement, à un mois moyen de livraison à ce Point de Livraison ; par Année Contractuelle, à deux fois le montant précédent. Le Client autorise expressément ÉS à communiquer «au vendeur» toutes informations, notamment contractuelles, nécessaires à l’application de cet article.
Responsabilité du Vendeur. 9.1 En cas de vente du lot, le vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages corporels, pertes ou dégâts causés par le lot après la clôture de la vente du lot.
Responsabilité du Vendeur. Conformément à l’article L211-16 du code du tourisme, dans le cadre du forfait touristique ou du service de voyage faisant l’objet du contrat, le Vendeur est res- ponsable de plein droit à l’égard du Client ou du Bé- néficiaire de la Prestation touristique de l’exécution des services prévus par le Contrat. Toutefois le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité, dès lors que le dommage est : - Soit imputable au Client ou au Bénéficiaire, - Soit imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et qu’il re- vêt un caractère imprévisible ou inévitable, - Soit dû à des circonstances exceptionnelles et inévi- tables. - Lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée et sauf en cas de préjudice corporel ou en cas de dom- mages causés intentionnellement ou par négligence, l’indemnité sollicitée par le Client ne saurait excéder trois fois le prix total de la Prestation touristique. Les présentes conditions générales de vente s’ap- pliquent également en cas de prestation de voyage liée telle que définie à l’article L. 211-2 II du Code du tou- risme, toutefois sans jamais engager la responsabilité de plein droit de Creil Sud Oise Tourisme : dans le cadre d’une prestation de voyage liée, le client ne bénéficie d’aucun des droits applicables au forfait résultant de la Directive 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, chaque prestataire de service étant responsable de la bonne exécution contractuelle de son service. Le client bénéficiera uni- quement d’une protection contre l’insolvabilité.
Responsabilité du Vendeur. (1) Conformément aux dispositions légales, le Vendeur sera responsable des dommages corporels qu’il provoquera.