Rémunération de l’auteur. ARTICLE XII – 1° Il est expressément rappelé que, aussi longtemps que les parties contractantes seront l’une et/ou l’autre membres d’un organisme de gestion collective des droits tel que la SACEM, les effets de la cession du droit de reproduction mécanique et du droit d’exécution et de représentation publique seront régis par les actes d’adhésion régularisés avec cet organisme ainsi que par les Statuts et le Règlement général dudit organisme, dans la limite des apports consentis et sous réserve des retraits d’apports éventuellement effectués. Dès lors, aussi longtemps que ces apports seront en vigueur, cet organisme aura seul qualité pour administrer le droit de reproduction mécanique et le droit d’exécution et de représentation publique, dans la limite de ces apports, pour conférer aux utilisateurs de l’ŒUVRE l’autorisation dont ils doivent être dotés, fixer les conditions pécuniaires de l’autorisation délivrée, percevoir les redevances résultant de ces conditions pécuniaires et les répartir entre l’AUTEUR et l’ÉDITEUR, le tout dans les conditions fixées par les règles sociales (Statut et/ou Règlement général notamment) dudit organisme.
Rémunération de l’auteur. 3.1 Sur les ventes au format papier : EDILIVRE rétrocèdera à L’AUTEUR, à partir du 1er (premier) exemplaire vendu : - 20% (vingt pour cent) de droits d’auteur du prix de vente HT sur le total des ventes au format papier réalisées sur le site XXXXXXXX.xxx. - 10% (dix pour cent) de droits d’auteur du prix de vente HT sur le total des ventes au format papier qui ne sont pas réalisées sur le site XXXXXXXX.xxx.
Rémunération de l’auteur. 1. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la rémunération au titre de la cessions des droits d’exploitation sur l’oeuvre du cédant a été évaluée forfaitairement, à la somme de 100€.
Rémunération de l’auteur. Article XVII - En rémunération de la cession du droit d’édition et des droits d’exploitation exclusifs et opposables à tous, à l'exception des attributs d'ordre intellectuel et moral compris dans ce droit, que l'AUTEUR lui consent en vertu de l'article I du présent contrat, l’ÉDITEUR s'engage à verser à l’AUTEUR :
Rémunération de l’auteur. La rémunération de l’auteur est fixée à 10 % du prix de vente au public hors taxes. L’auteur reçoit par ailleurs un à-valoir correspondant à l’avance de l’intégralité de ses droits sur les 1000 premiers exemplaires. Cet à-valoir lui restera définitivement acquis quelles que soient les ventes, sauf en cas de faute ou de dénonciation anticipée du contrat par l’auteur moins de trois
Rémunération de l’auteur. La politique numérique de l’éditeur consistant en la mise à disposition gratuite du sup- port numérique des œuvres de son catalogue afin d’en assurer la promotion, les seules recettes découlant de la diffusion numérique proviennent des ventes matérielles. Par conséquent, la ré- munération de l’auteur au titre de la diffusion numérique est réputée couverte par la rémunération au titre de l’exploitation matérielle de l’œuvre. L’auteur ne perçoit aucune rémunération sur les utilisations de l’œuvre ou d’extraits destinés à en assurer la promotion, quel qu’en soit le support. Toute modification de cette politique, en particulier tarifaire, implique résiliation de cette clause et négociation d’un nouvel avenant au contrat.
Rémunération de l’auteur. L’Auteur recevra de l’Editeur :
Rémunération de l’auteur. Par le biais du partenaire de paiement, Artefacts reverse chaque trimestre, à chaque auteur, un pourcentage du total des ventes de cet auteur. Ce pourcentage est négocié entre l’Auteur et Artefacts par mail, et se plafonne à 50%. Dans son espace personnel sur le Site, l’Auteur a un tableau qui lui liste les ventes de ses œuvres. Il peut ainsi suivre l’évolution de ses ventes et de son gain.
Rémunération de l’auteur. Les droits sont cédés à titre onéreux pour un montant de 3 255,00 € TTC (Trois mille deux cinquante-cinq euros TTC), conformément au devis N° 0009/04/18D en date du 29 avril 2018.
Rémunération de l’auteur. L’Auteur percevra 20 % du prix de vente public hors taxes (PPHT) pour chaque achat par téléchargement. Le montant que l’Auteur percevra pour chaque vente est précisé dans une grille de prix disponible sur le site internet MemoFlash. Cette grille possède une date de validité. La rémunération pour chaque achat sera calculé en fonction de la grille de prix en vigueur au moment de l’achat. En cas de consultation gratuite d’extraits de l’œuvre diffusés à des fins strictement promotionnelles de l’ouvrage, aucune rémunération ne sera due à l’Auteur, l’Editeur s’engageant à avertir l’Auteur des différentes opérations promotionnelles qu’il envisage.