Rémunération du mandataire. Les honoraires se rapportant à la gestion courante s’élèvent à 8 % TTC des loyers chargés encaissés pour le compte du mandant. Le mandataire est autorisé par le mandant à recevoir tous honoraires des locataires tels que frais et honoraires de négociation, de rédaction d'actes, baux, avenants, état des lieux, etc. Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de cette prestation. Le montant des honoraires doit être partagé entre le propriétaire et le locataire.
Rémunération du mandataire. La rémunération du Mandataire se compose d’une commission de gestion H.T. fixée aux tarifs et conditions générales fixés par le mandataire, applicable à la totalité des actifs gérés, liquidités comprises, et perçue trimestriellement à terme échu. Le Mandant accepte que le mNcompte du Mandant ouvert chez le Dépositaire sera débité des sommes correspondantes. En cas de résiliation du présent mandat, la commission de gestion due au titre de la période en cours sera calculée prorata temporis sur la base de l’évaluation des actifs moyens gérés sur la période écoulée depuis la dernière perception trimestrielle de ladite commission. Le Mandant déclare avoir été informé des conditions générales et du tarif des commissions et frais en vigueur chez le dépositaire au moment de la signature du présent mandat. Ces conditions pourront être révisées à tout moment à l’initiative du mandataire, sous réserve d’en aviser le Mandant, un mois au moins avant la prise d’effet de la nouvelle tarification. Toute contestation relative à la rémunération doit être signifiée par le Mandant au Mandataire dans un délai d’un mois après passation de l’écriture au compte.
Rémunération du mandataire euros TVA incluse, à la charge de l'acheteur
Rémunération du mandataire. Le mandataire percevra, pour la gestion et l'administration du bien ci dessus désigné, une rémunération de 9,90% TTC. des différents loyers encaissés, pour le compte du mandant. La Société « L55 » adressera mensuellement au Propriétaire un décompte détaillé de sa gérance, accompagné de la somme des loyers et provisions sur charges locatives ainsi que le cas échéant, des dépôts de garantie. Des acomptes mensuels interviendront chaque mois par virement bancaire. Il en déduira toutefois les sommes nécessaires pour faire face aux dépenses d’exploitation, d’entretien et réparation incombant au Propriétaire, ainsi que le montant de sa rémunération.
Rémunération du mandataire. Pour l'exercice de sa mission, le Mandataire percevra une rémunération correspondant à un virgule deux pour cent (1,2 %) du coût toutes taxes comprises toutes dépenses comprises en valeur 2016 de l’Opération, soit soixante et un mille deux cents (61 200) euros toutes taxes comprises en valeur juillet 2016. Cette rémunération comprend tous les frais occasionnés au Mandataire par sa mission, à l'exclusion des contrats ou commandes passés pour la réalisation de l'Opération qui font l'objet d'avances ou de remboursements dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le règlement de cette rémunération interviendra par acomptes périodiques au prorata de chaque demande d'avance ou de remboursement telles que prévues aux articles 6 et 7, au prorata des dépenses dûment justifiées exposées par le Mandataire par rapport au total prévisionnel des dépenses figurant au bilan prévisionnel actualisé. Chaque acompte sera révisé par application d'un coefficient C calculé comme suit : C = 0.15 + 0.85*Im-2/Io Io étant l'index ingénierie relatif au mois mo défini au premier alinéa du présent article. Im-2 étant l'index ingénierie antérieur de deux mois au mois de présentation de la demande d'acompte. Si la durée de l’Opération devait se prolonger pour des raisons indépendantes du mandataire, la rémunération du mandataire serait revue.
Rémunération du mandataire. □ Baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-469 du 6 juillet 1989 : Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation. Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir : Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 % à la charge du locataire : - honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : maximum 10 €/ m² - honoraires de réalisation de l’état des lieux : maximum 3 € / m² Soit un total de EUROS ( €) Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, à la charge du bailleur : - honoraires d’entremise et de négociation : 25 € - honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : maximum 10 €/ m² - honoraires de réalisation de l’état des lieux : maximum 3 € / m² Soit un total de EUROS ( €) □ Autres baux : Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible. Le mandataire aura droit aux honoraires suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir, d’un montant HT de 8.33 € / m² , soit 10 € TTC / m² au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale, soit Cette rémunération sera : ❒à la charge du locataire. □à la charge du bailleur. □partagée par moitié entre le bailleur et le locataire.
Rémunération du mandataire. Euros ou % Prix auquel sera présenté le bien : Prix en chiffres et en lettres Soit un montant perçu par le vendeur au terme de la vente de : Prix public en chiffres et en lettres
Rémunération du mandataire. Le MANDATAIRE percevra en contrepartie de son intervention de tout employeur, producteur de films, de télévision, entrepreneurs de spectacles, directeurs de théâtre, etc (conformément à l’article L. 312-13 du code du travail et à l’arrêté ministériel du 22 octobre 1973), une rémunération égale à 10% (dix pour cent), affectée de la TVA en vigueur, d’une somme formée par le total de cette rémunération et de celle revenant proprement à l’artiste. Le MANDATAIRE ne percevra aucune rémunération dans le cas où le salaire se limiterait au minimum syndical. Dans l’hypothèse exceptionnelle où un employeur refuserait, malgré les dispositions légales, de prendre en charge la rémunération de l’agent, le MANDANT s’oblige dès à présent, en ce cas précis uniquement et en application de l’article L. 276-10 du code du travail), à rémunérer directement son MANDATAIRE qui en ce cas percevra 10% de toutes sommes à provenir de l’exercice de sa profession.
Rémunération du mandataire. (5° de l’article D 1611-32-3) 8
Rémunération du mandataire. (5° de l’article D 1611-32-3) Les prestations réalisées dans le cadre du présent Mandat donnent lieu à rémunération. En application du contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif, cette rémunération est versée par le délégataire du service public de l’assainissement collectif. Les modalités de versement sont prévues dans la convention de facturation / en- caissement/ recouvrement de la redevance d’assainissement collectif-part délégataire et d’échange de données rela- tives aux redevances d’assainissement. Les prestations réalisées par le mandataire au titre du présent mandat ne donnent pas lieu à rémunération par le mandant.