Rémunération du mandataire. Les honoraires se rapportant à la gestion courante s’élèvent à 8 % TTC des loyers chargés encaissés pour le compte du mandant. Le mandataire est autorisé par le mandant à recevoir tous honoraires des locataires tels que frais et honoraires de négociation, de rédaction d'actes, baux, avenants, état des lieux, etc. Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de cette prestation. Le montant des honoraires doit être partagé entre le propriétaire et le locataire.
Rémunération du mandataire. Le MANDATAIRE percevra en contrepartie de son intervention de tout employeur, producteur de films, de télévision, entrepreneurs de spectacles, directeurs de théâtre, etc (conformément à l’article L. 312-13 du code du travail et à l’arrêté ministériel du 22 octobre 1973), une rémunération égale à 10% (dix pour cent), affectée de la TVA en vigueur, d’une somme formée par le total de cette rémunération et de celle revenant proprement à l’artiste. Le MANDATAIRE ne percevra aucune rémunération dans le cas où le salaire se limiterait au minimum syndical. Dans l’hypothèse exceptionnelle où un employeur refuserait, malgré les dispositions légales, de prendre en charge la rémunération de l’agent, le MANDANT s’oblige dès à présent, en ce cas précis uniquement et en application de l’article L. 276-10 du code du travail), à rémunérer directement son MANDATAIRE qui en ce cas percevra 10% de toutes sommes à provenir de l’exercice de sa profession.
Rémunération du mandataire. 31. Le Mandataire percevra une rémunération qui sera convenue avec la Partie notifiante. La rémunération du Mandataire ne devra pas porter atteinte ni à la bonne exécution de son Mandat, ni à son indépendance.
32. Le Mandataire aura également droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais raisonnablement exposés pour l’exécution de ses missions.
Rémunération du mandataire. Le mandataire percevra, pour la gestion et l'administration du bien ci dessus désigné, une rémunération de 9,90% TTC. des différents loyers encaissés, pour le compte du mandant. La Société « L55 » adressera mensuellement au Propriétaire un décompte détaillé de sa gérance, accompagné de la somme des loyers et provisions sur charges locatives ainsi que le cas échéant, des dépôts de garantie. Des acomptes mensuels interviendront chaque mois par virement bancaire. Il en déduira toutefois les sommes nécessaires pour faire face aux dépenses d’exploitation, d’entretien et réparation incombant au Propriétaire, ainsi que le montant de sa rémunération.
Rémunération du mandataire. Le montant de la rémunération forfaitaire telle qu’elle résulte de la décomposition de l'état des prix forfaitaires est de : Montant HT : 150 000,00 € TVA au taux de 20 % Montant : 30 000,00 € Montant TTC : 180 000,00 € Montant TTC (en lettres) : Cent quatre-vingt mille euros La rémunération forfaitaire du Mandataire se décompose selon les étapes opérationnelles ci-après : Etape 1 : Organisation et déroulement de la consultation de maîtrise d’œuvre jusqu’au choix du maître d’œuvre : Etape 2 : Organisation de la consultation SPS, CT et Assureurs/ Conclusion et gestion des contrats correspondants- Suivi des études d’APS et d’APD et gestion du contrat de maîtrise d’œuvre: Gestion des contrats signés aux étapes précédentes et contrôle de l’exécution des missions correspondantes. Suivi des études de projet et de l’établissement du ou des dossiers de consultation des entreprises : Consultation des entreprises, gestion des interventions des divers acteurs et signatures des marchés de travaux :
Rémunération du mandataire. Pour l'exercice de sa mission, le Mandataire percevra une rémunération correspondant à un virgule deux pour cent (1,2 %) du coût toutes taxes comprises toutes dépenses comprises en valeur 2016 de l’Opération, soit soixante et un mille deux cents (61 200) euros toutes taxes comprises en valeur juillet 2016. Cette rémunération comprend tous les frais occasionnés au Mandataire par sa mission, à l'exclusion des contrats ou commandes passés pour la réalisation de l'Opération qui font l'objet d'avances ou de remboursements dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le règlement de cette rémunération interviendra par acomptes périodiques au prorata de chaque demande d'avance ou de remboursement telles que prévues aux articles 6 et 7, au prorata des dépenses dûment justifiées exposées par le Mandataire par rapport au total prévisionnel des dépenses figurant au bilan prévisionnel actualisé. Chaque acompte sera révisé par application d'un coefficient C calculé comme suit : C = 0.15 + 0.85*Im-2/Io Io étant l'index ingénierie relatif au mois mo défini au premier alinéa du présent article. Im-2 étant l'index ingénierie antérieur de deux mois au mois de présentation de la demande d'acompte. Si la durée de l’Opération devait se prolonger pour des raisons indépendantes du mandataire, la rémunération du mandataire serait revue.
Rémunération du mandataire. □ Baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-469 du 6 juillet 1989 : Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation. Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir : Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 % à la charge du locataire : - honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : maximum 10 €/ m² - honoraires de réalisation de l’état des lieux : maximum 3 € / m² Soit un total de EUROS ( €) Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, à la charge du bailleur : - honoraires d’entremise et de négociation : 25 € - honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : maximum 10 €/ m² - honoraires de réalisation de l’état des lieux : maximum 3 € / m² Soit un total de EUROS ( €) □ Autres baux : Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible. Le mandataire aura droit aux honoraires suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir, d’un montant HT de 8.33 € / m² , soit 10 € TTC / m² au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale, soit Cette rémunération sera : ❒à la charge du locataire. □à la charge du bailleur. □partagée par moitié entre le bailleur et le locataire.
Rémunération du mandataire. Euros ou % Prix auquel sera présenté le bien : Prix en chiffres et en lettres Soit un montant perçu par le vendeur au terme de la vente de : Prix public en chiffres et en lettres
Rémunération du mandataire euros TVA incluse, à la charge de l'acheteur
Rémunération du mandataire. En contrepartie de sa gestion et des obligations spéciales contractées, le mandataire peut percevoir une marge d’intermédiation dont le montant est égal à maximum 15 % du loyer contractuellement dû par le locataire. Cette rémunération, ainsi calculée, couvre forfaitairement la gestion de la location de l'immeuble, ainsi que les obligations spéciales auxquelles s'engage le mandataire. Elle ne préjuge en rien de l'application des articles 1999, 2000 et 2001 du Code civil concernant le remboursement d'avances et frais éventuellement effectués par le mandataire, et l'indemnisation de pertes subies par le mandataire à l'occasion de l'exécution du présent mandat.