Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM 7.1 Le ministre se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception ce contrat pour l’un des motifs suivants : a) le prestataire de la lettre recommandée avec accusé services fait défaut de réception (cf. article 4.2remplir l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat; b) et après un délai le prestataire de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu services cesse ses opérations de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause façon que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usagey compris en raison de la faillite, restituer et/liquidation ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès cession de ses locaux pour retirer biens; c) le prestataire de services lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations; d) le prestataire de services est déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral relativement à un appel d'offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, sans toutefois avoir encore été inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Pour ce faire, le ministre adresse un avis écrit de résiliation au prestataire de services énonçant le motif de résiliation. S’il s’agit d’un motif de résiliation prévu au paragraphe a), le prestataire de services devra remédier au défaut énoncé dans le délai prescrit à cet avis, à défaut de quoi ce contrat sera automatiquement résilié, la résiliation prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai. S’il s’agit d’un motif de résiliation prévu au paragraphe b), c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. Le prestataire de services aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des services rendus jusqu’à la date de la résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ni indemnité que ce soit, et ce, à la condition qu’il remette au ministre tous les matériels et installations appartenant à ce derniertravaux déjà effectués au moment de la résiliation. Si le prestataire de services avait obtenu une avance monétaire, il devra la restituer dans son entier. Le prestataire de services sera par ailleurs responsable de tous les dommages subis par le ministre du fait de la résiliation du contrat. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte poursuite du matériel imputable au Clientcontrat par un tiers, le matériel prestataire de services devra notamment assumer toute augmentation du coût du contrat pour le ministre. 7.2 Le ministre se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui sera facturé de motiver la résiliation. Pour ce faire, le ministre doit adresser un avis écrit de résiliation au prestataire de services. La résiliation prendra effet de plein droit à sa la date de la réception de cet avis par le prestataire de services. Le prestataire de services aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur neuve indiquée sur réelle des services rendus jusqu’à la commande validéedate de résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni indemnité pour la perte de tous profits escomptés.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit 37.1 – Au cas où des événements présentant les caractéristiques de résilierla force majeure rendraient impossible pendant une période d’au moins 12 (douze) mois ou qui dépassera nécessairement 12 (douze) mois, sans formalité l'exécution du contrat de concession, sa résiliation peut être prononcée par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale, du ministre chargé de l'économie et de plein droitdu ministre chargé du budget, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes dans les conditions et en particulier selon les principes dégagés par la jurisprudence du Conseil d’Etat ou, à la demande du concessionnaire, par le tribunal mentionné à l'article 43 du cahier des charges. 37.2 – Au cas où, à la suite de la survenance d'un événement visé à l'article 35.3 du cahier des charges, le bouleversement de l'équilibre économique de la concession serait ou deviendrait irrémédiable, le contrat de concession peut être résilié par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, dans les cas où :conditions et selon les principes dégagés par la jurisprudence du Conseil d’Etat. 9.2 Dans 37.3 – A compter de la 27ème (vingt-septième) année suivant la date d’entrée en vigueur du contrat de concession, le cas où l'une concédant peut, moyennant un préavis de 12 (douze) mois dûment signifié au concessionnaire, mettre fin au contrat de concession pour un motif d’intérêt général, par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget dans les conditions suivantes. Le concessionnaire a droit à une indemnité correspondant au préjudice subi par lui du fait de la résiliation et dont le montant net d'impôts dus au titre de sa perception et après prise en compte de toutes charges déductibles est égal à la juste valeur de la concession reprise, estimée selon la méthode d'actualisation des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliseraitflux de trésorerie disponibles, AUTIS TELECOM se réserve ces derniers étant pris après impôts. Le versement de l’indemnité intervient au plus tard 6 (six) mois après le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet prononcé de la résiliation. Les biens de retour et le cas échéant les biens de reprise sont remis au concédant dans les conditions de l’article 38. Par exception au deuxième alinéa et suivants de l’article 38.3, dans les 3 (trois) mois suivant la notification du préavis de 12 (douze) mois prévu au premier alinéa du présent article, le concédant établit, après concertation avec le concessionnaire, et le cas échéant avec l'aide d'experts : – le programme d'entretien et de renouvellement nécessaire pour assurer la remise des biens de la concession en bon état d'entretien, comportant un chiffrage détaillé du coût des travaux correspondants ; – le programme des opérations préalables à la remise des ouvrages de la concession au concédant. Les programmes mentionnés ci-dessus sont exécutés par le concessionnaire et à ses frais, dans un délai permettant de s'assurer du bon état d'entretien des biens remis à la date de prononcé du rachat. Les opérations préalables nécessaires à la remise des biens de la concession donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux qui peuvent être assortis de réserves. Ces réserves doivent pouvoir être levées à la date de rachat. L'Etat peut retenir, s'il y a lieu, sur l'indemnité de résiliation, une somme correspondant au coût des travaux prévus au programme d'entretien et de renouvellement mentionné ci-dessus et non réalisés par le concessionnaire, majorée de 20 (vingt) % de son montant. A la date de résiliation de la concession, des procès-verbaux de remise des biens de la concession sont établis contradictoirement. A compter de la date de résiliation, le concédant se substitue au concessionnaire, sauf en ce qui concerne les contrats portant sur le financement, pour l'exécution des engagements pris par le concessionnaire dans les conditions normales en vue de l'exécution du contrat de concession. 9.3 AUTIS TELECOM se 37.4 – Sous réserve le droit des stipulations de résilier l’abonnement si après réception l'article 37.3, quatrième alinéa, les stipulations du présent article 37 s’appliquent sans préjudice de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) l’application des stipulations des articles 38.3 et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées)40 du cahier des charges. 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le 18.1. Swapfiets sera en droit de résilier, sans formalité et de plein droiten tout ou en partie, l'abonnement l’Abonnement avec effet immédiat par notification écrite adressée au Membre en cas de violation d'une des clauses vol du Produit de Micro-Mobilité, ou si le Membre : a. ne remplit pas ses obligations en vertu de l’Abonnement ou des présentes conditions et Conditions générales, y compris en particulier dans les cas où de non-paiement du Tarif de l’abonnement , des Frais ou d’autres montants impayés en vertu de l’Abonnement ou des présentes Conditions générales en temps voulu : 9.2 Dans b. utilise le cas où l'une Produit de Micro-Mobilité contrairement aux dispositions des hypothèses visées présentes Conditions générales ; c. demande une suspension provisoire ou définitive des paiements ou se voit accorder une suspension provisoire ou définitive des paiements ; d. est déclaré en faillite ou si une requête de mise en faillite ou en liquidation ou une requête de liquidation est déposée à l'alinéa précédent se réaliseraitl’égard du Membre ; e. est placé sous xxxxxxx ou est autorisé à participer au régime de restructuration de la dette pour les personnes physiques ; f. est affecté négativement dans l’exécution de ses obligations au titre de l’Abonnement en raison d’une saisie sur le Produit de Micro-Mobilité, AUTIS TELECOM se réserve le droit un Accessoire ou d’autres biens du Membre ; g. de suspendre l’avis de Swapfiets, abuse du service offert par Swapfiets ; ou h. de l'avis de Xxxxxxxxx, est agressif, irrespectueux, malfaisant, violent ou menaçant de quelque autre manière que ce soit envers Xxxxxxxxx et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou ses subordonnés ; ou i. fournit délibérément des informations incorrectes à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliationSwapfiets. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve 18.2. En cas de résiliation sur la base de l’Article 18.1, Swapfiets peut localiser le Produit de Micro-Mobilité (y compris en utilisant un Dispositif de connectivité ou lors d’un City Sweep) et le confisquer immédiatement. 18.3. Swapfiets et le Membre peuvent résilier un Abonnement mensuel à tout moment en donnant un préavis d’un mois. 18.4. Le Membre a le droit de résilier l’abonnement immédiatement l’Abonnement si après réception Swapfiets a manqué de la lettre recommandée avec accusé manière répétée ou sérieuse à ses obligations décrites dans l’Abonnement ou dans les présentes Conditions générales. Si le Membre est un consommateur, ce qui précède n’affectera pas le droit de réception (cf. article 4.2) et après un délai rétractation de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées)ce Membre. 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM (a) L’Acheteur peut résilier à tout moment le Contrat moyennant un préavis écrit de résiliation de 14 jours (b) L’Acheteur pourra, sans engager sa responsabilité envers le Vendeur, résilier le Contrat avec effet immédiat pour inexécution du contrat par le Vendeur : (i) Si le Vendeur manque à toute obligation ou condition du présent contrat et si, bien que susceptible de réparation, le Vendeur ne répare pas ce manquement sous 14 jours à partir d’un préavis écrit ; ou (ii) Si le Vendeur procède à un arrangement en vue du réajustement ou reprogrammation de ses dettes avec ses créanciers ou se réserve met sous administration judiciaire ou rentre en liquidation ; ou (iii) Un administrateur judiciaire ou gérant est nommé pour tout bien ou actif du Vendeur ; ou (iv) Le Vendeur cesse ou menace de cesser de dérouler son activité ; ou (v) En cas de procédure d’exécution forcée ou saisie des actifs du Vendeur ; ou (vi) Tous événements similaires à ceux mentionnés dans les conditions 19(b) (ii) à 19(b) (v) survenant dans une autre juridiction. (c) En cas de résiliation : (i) Le Vendeur aura le droit de résilierrecevoir : a. Les sommes dues pour le travail effectué et les Biens livrés en vertu du contrat jusqu’à la date de résiliation. b. Toute somme qui, sans formalité conformément aux délais applicables, a été nécessairement et raisonnablement payée par le Vendeur à ses fournisseurs ou entrepreneurs pour mener à bien les obligations du Vendeur en vertu du contrat. Le Vendeur n’aura pas droit à des paiements quelconques autres que ceux prévus aux sous-paragraphes a et b ci-dessus. (ii) Le Vendeur fera tout son possible pour céder, à la demande, à l’Acheteur le bénéfice de plein droit, l'abonnement tout contrat de sous- traitance conclu par le Vendeur en rapport avec les Biens ou pour résilier un tel contrat de sous-traitance ; (iii) Le Vendeur retournera dans les plus brefs délais tous les Biens qui appartiennent à l’Acheteur ; (iv) En cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où résiliation pour inexécution du contrat par le Vendeur : 9.2 Dans a. L’Acheteur aura le cas où l'une droit d’utiliser ou d’avoir utilisé sans frais toute information technique et tous droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses sous-traitants nécessaires pour continuer la fourniture des hypothèses visées Biens, y compris tous les services visés par la commande de l’Acheteur ; b. Le Vendeur remboursera à l'alinéa précédent se réaliseraitl’Acheteur toutes les demandes et frais excédentaires en relation avec de nouveaux achats et encourus par l’Acheteur suite à l’inexécution du contrat par le Vendeur, AUTIS TELECOM se réserve et l’Acheteur aura le droit de suspendre et/ou compenser de résilier l'abonnement immédiatement telles demandes et frais avec tous montants dus au Vendeur ; c. Le Vendeur fournira à l’Acheteur ou à l'échéance de celui-ci, et cecila personne désignée par lui, sans indemnité. Les sommes précédemment versées frais, toute l’aide que l’Acheteur exigera pour faciliter le transfert de la fourniture des Biens, y compris tous les services commandés par l'ABONNE resteront acquises l’Acheteur à AUTIS TELECOM, un autre fournisseur. (d) La résiliation du contrat quelle qu’elle soit est sans préjudice des sommes restant duesdroits, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre devoirs et responsabilités soit du Vendeur soit de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même l’Acheteur nés avant la résiliation/l’expiration et les conditions qui font effet expressément ou implicitement après la prise d'effet de résiliation/expiration continuent d’être applicables nonobstant la résiliation/l’expiration. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se 12.1 Sous réserve de la Clause 15.10.3, le droit présent Contrat de résilierlicence et les droits du Licencié en vertu de celui‐ci prendront fin immédiatement si: (i) le Licencié omet de payer la Redevance à Sophos ou au Partenaire (selon le cas) conformément aux conditions de paiement convenues; ou (ii) Sophos ne reçoit pas de paiement du partenaire concerné pour les produits et les packages fournis au Licencié, sans formalité ou (iii) le Licencié enfreint l'un des termes et conditions du présent Contrat de licence; ou (iv) autre que pour les Produits sous licence à perpétuité pour lesquels le paiement a déjà été reçu dans son intégralité, si le Licencié devient insolvable. 12.2 Sous réserve de la Clause 12.5, le Licencié peut résilier à tout moment la licence du ou des Produits sous licence applicables en désinstallant et en détruisant le Produit sous licence et la documentation concernés, ainsi que leurs copies. 12.3 Dans un délai d'un (1) mois après la date de résiliation du présent contrat de licence ou de la condition de produit applicable, le titulaire de la licence fournira à Sophos une attestation écrite de la destruction de toutes les copies partielles et complètes du produit sous licence et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 la documentation applicables. . Dans le cas où l'une des hypothèses visées de produits de chiffrement, le titulaire de la licence doit déchiffrer tous les lecteurs et toutes les données chiffrés avant de désinstaller et de détruire le produit. 12.4 Le droit du titulaire de la licence d’utiliser les produits et d’accéder à l'alinéa précédent se réaliseraitses produits prendra automatiquement fin à l’expiration de la durée du produit ou du présent contrat de licence applicable (selon l’échéance la plus rapprochée), AUTIS TELECOM se réserve à moins que le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement licencié ne renouvelle sa licence pour les produits. 12.5 Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, tous les frais payés ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées payer sont non remboursables dans la mesure maximale permise par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliationloi. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM (a) L’Acheteur peut résilier à tout moment le Contrat moyennant un préavis écrit de résiliation de 14 jours (b) L’Acheteur pourra, sans engager sa responsabilité envers le Vendeur, résilier le Contrat avec effet immédiat pour inexécution du contrat par le Vendeur : (i) Si le Vendeur manque à toute obligation ou condition du présent contrat et si, bien que susceptible de réparation, le Vendeur ne répare pas ce manquement sous 14 jours à partir d’un préavis écrit ; ou (ii) Si le Vendeur procède à un arrangement en vue du réajustement ou reprogrammation de ses dettes avec ses créanciers ou se réserve met sous administration judiciaire ou rentre en liquidation ; ou (iii) Un administrateur judiciaire ou gérant est nommé pour tout bien ou actif du Vendeur ; ou (iv) Le Vendeur cesse ou menace de cesser de dérouler son activité ; ou (v) En cas de procédure d’exécution forcée ou saisie des actifs du Vendeur ; ou (vi) Tous événements similaires à ceux mentionnés dans les conditions 19(b) (ii) à 19(b) (v) survenant dans une autre juridiction. (c) En cas de résiliation : (i) Le Vendeur aura le droit de résilierrecevoir : a. Les sommes dues pour le travail effectué et les Biens livrés en vertu du contrat jusqu’à la date de résiliation. b. Toute somme qui, sans formalité conformément aux délais applicables, a été nécessairement et raisonnablement payée par le Vendeur à ses fournisseurs ou entrepreneurs pour mener à bien les obligations du Vendeur en vertu du contrat. Le Vendeur n’aura pas droit à des paiements quelconques autres que ceux prévus aux sous- paragraphes a et b ci-dessus. (ii) Le Vendeur fera tout son possible pour céder, à la demande, à l’Acheteur le bénéfice de plein droit, l'abonnement tout contrat de sous-traitance conclu par le Vendeur en rapport avec les Biens ou pour résilier un tel contrat de sous-traitance ; (iii) Le Vendeur retournera dans les plus brefs délais tous les Biens qui appartiennent à l’Acheteur ; (iv) En cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où résiliation pour inexécution du contrat par le Vendeur : 9.2 Dans a. L’Acheteur aura le cas où l'une droit d’utiliser ou d’avoir utilisé sans frais toute information technique et tous droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses sous-traitants nécessaires pour continuer la fourniture des hypothèses visées Biens, y compris tous les services visés par la commande de l’Acheteur ; b. Le Vendeur remboursera à l'alinéa précédent se réaliseraitl’Acheteur toutes les demandes et frais excédentaires en relation avec de nouveaux achats et encourus par l’Acheteur suite à l’inexécution du contrat par le Vendeur, AUTIS TELECOM se réserve et l’Acheteur aura le droit de suspendre et/ou compenser de résilier l'abonnement immédiatement telles demandes et frais avec tous montants dus au Vendeur ; c. Le Vendeur fournira à l’Acheteur ou à l'échéance de celui-ci, et cecila personne désignée par lui, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOMfrais, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires toute l’aide que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet l’Acheteur exigera pour faciliter le transfert de la résiliationfourniture des Biens, y compris tous les services commandés par l’Acheteur à un autre fournisseur. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM Le domicilié qui décide de résilier son contrat, outre le préavis à respecter, devra prendre toutes dispositions pour que son siège social soit transféré au plus tard à la date d’échéance du contrat faute de quoi il se réserve verra réclamer une année d’abonnement supplémentaire. Le transfert du siège social sera considéré comme effectif à la date de réception par le droit domiciliataire de résilierl’extrait du Registre du Commerce et des Société (K-Bis) attestant dudit transfert de siège. Pour le cas où le domicilié ne viendrait plus retirer son courrier au bureau au minimum une fois tous les quinze jours, sans formalité et la société LOCADRESS adressera, au dirigeant, à sa dernière adresse connue, en courrier simple, une injonction de venir retirer son courrier en instance. A défaut par le domicilié de régulariser sous quinzaine cette situation, le contrat de domiciliation sera résiliable de plein droit. En tout état de cause les courriers, l'abonnement les plis recommandés, Chronopost ou les significations ne seront plus réceptionnés ou reçus. A défaut de règlement de l'indemnité annuelle, 45 jours après l'envoi de l'avis d'échéance, les plis recommandés, les Chronopost ou les significations ne seront plus retirés ou reçus. A défaut de règlement des sommes sus évoquées, dix jours après mise en demeure, faite au dirigeant par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet, le présent contrat sera résiliable de plein droit. En cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre non retrait du courrier et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou résiliation du contrat, le domiciliataire est, dès à l'échéance présent, autorisé, si il le juge nécessaire, à retourner le courrier en instance à l’expéditeur. Par ailleurs, le domiciliataire informera aussitôt le Greffe du Tribunal de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre Commerce de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet Basse- Terre de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit résiliation du présent contrat de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernierdomiciliation. En cas d'obstaclede résiliation du contrat par LOCADRESS pour les motifs sus-évoqués, une indemnité de refusrésiliation et de clôture du dossier, d’un montant forfaitaire de destruction 75,00 TTC euros, destinée à couvrir, notamment, les frais de signification au Tribunal de Commerce de ladite résiliation et la gestion des courriers en instance au bureau ou de perte parvenant chez Locadress après la résiliation du matériel imputable au Clientcontrat. Le domicilié autorise, dès à présent, le matériel lui sera facturé domiciliataire à sa valeur neuve indiquée prélever cette indemnité sur la commande validéele dépôt de garantie.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM NEXT se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où :: - l'ABONNE violerait l'une quelconque des conditions visées à l'Article 1 des présentes ; - l'ABONNE mettrait à disposition du public, sur ou à travers les services de NEXT, un ou des contenu(s) manifestement contraire(s) aux lois et réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant notamment mais non limitativement de la pédophilie, de l'incitation à la haine raciale, de la négation des crimes contre l'humanité, de l'appel au meurtre, du proxénétisme ; - NEXT constaterait que l'ABONNE pratique le multipostage abusif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires ; - NEXT constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'ABONNE ; - En cas de non-paiement à l'échéance de l'une des sommes dues par l'ABONNE à NEXT aux titres des présentes et en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé ; 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM NEXT se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOMNEXT, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM NEXT pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM NEXT se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées)mensualités restantes de la période contractuelle en cours. 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM NEXT l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM de NEXT le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validéeneuve.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier, sans formalité et La résiliation est de plein droit, l'abonnement et à effet immédiat, en cas de violation défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, d'inexécution d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans du contrat par le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit domicilié ou de suspendre troubles apportés au bon fonctionnement de Kont@ct. Il est expressément stipulé qu’à défaut de paiement d’un seul terme et/ou accessoires, à son échéance ou en cas d’inexécution constatée d’une seule des conditions du présent engagement et 15 jours après un simple commandement de résilier l'abonnement immédiatement payer ou d’exécution établi par lettre recommandée fait à personne ou à l'échéance domicile élu, resté sans effet, le présent engagement sera résilié de celuiplein droit si bon semble à Kont@ct : même dans le cas de paiement ou d’exécution postérieurs à l’expiration du délai ci-dessus. En aucun cas la clause ci-dessus ne pourra être considérée comme comminatoire ou comme clause de style : elle contient une dérogation expresse, voulue et ceciacceptée par les parties, sans indemnitéau dernier paragraphe de l’article 1134 du code civil ; elle devra être rigoureusement exécutée par les parties pour lesquelles elle constitue la loi. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises Dans ce cas, le dépôt de garantie restera acquis à AUTIS TELECOMKont@ct à titre d’indemnités de résiliation, sans préjudice de paiement des prestations dues et de tous autres droits et actions en dommages et intérêts. Si le Client est une personne morale, son responsable s’engage personnellement et se constitue caution solidaire de ladite personne morale pour le paiement de toutes les sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires qui seraient dues à quelque époque que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre ce soit de l’ABONNEl’engagement. Les sommes dues frais de mises en demeure, fixés forfaitairement à 180 Euros HT (cent quatre-vingt euros) l'unité, ainsi que tous ceux occasionnés par l'ABONNE restent exigibles même après sa défaillance, seront à la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM charge du domicilié. Les deux parties se réserve réservent le droit de résilier l’abonnement si après réception de la le présent contrat à tout moment, en respectant un préavis d'un mois avant l'échéance du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celuisans que celle-ci puisse entraîner le paiement d'une indemnité. La résiliation définitive interviendra trois mois après la réception de la demande de résiliation. Cette période de trois mois, sera tenu couverte par l'avance de payer intégralement garantie versée à la signature du contrat (la résiliation est immédiate pour les indemnités dues (cfclients ayant choisis à l'origine, le règlement annuel et dispensés de ce fait du versement de l'avance de garantie de 3 mois). CSV concernées). 9.5 Après Le domicilié devra accompagner sa demande de résiliation d’une commandedu justificatif de transfert ou de radiation du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Registre des Métiers. En cas de résiliation du présent engagement par le client ou Kont@ct ou à l’expiration du dit engagement, la notification de résiliation ou la cession de son contrat vaudra pour le client engagement formel de renoncer à toute activité dans les lieux et à toute utilisation de l’adresse, du numéro de téléphone, du numéro de télécopie ou de tout autre moyen de communication mis à sa disposition y afférents, sous quelque cause forme que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacletout état de cause, la résiliation du contrat de refusdomiciliation ne sera considérée comme effective qu’après la présentation d’un nouveau KBIS mentionnant le transfert de siège social, la cessation d’activité ou la liquidation judiciaire de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validéesociété.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve Le Client pourra librement résilier le droit de résilierContrat, sans formalité qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre, tous les ans à la date anniversaire de prise d’effet du Contrat, sous réserve de notifier son intention à Citeo par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Citeo avant le 31 octobre de chaque année. Seul le Signataire désigné par le Client a la capacité de résilier le Contrat. Par ailleurs, le Contrat sera résilié de plein droitdroit et ce sans indemnité pour aucune des Parties, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier sans intervention judiciaire, dans les cas où : 9.2 Dans le cas où Citeo se verrait retirer son agrément. Un manquement grave des Parties à leurs obligations contractuelles peut entraîner la résiliation du Contrat sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre. De convention expresse, les manquements graves ne peuvent porter que sur les engagements dont l'inexécution rend impossible l'exécution du Contrat tel que :  Le défaut de paiement de son Eco- contribution par le Client ;  Le non-respect par le Client des règles de sécurité informatiques prévues par le présent Contrat (communication à des tiers de ses identifiants, tentative de détournement ou de piratage des espaces informatiques de Citeo…) ;  Procéder à des Déclarations manifestement frauduleuses ou falsifiées ;  Refuser les contrôles prévus à l’article 13 d- dessus ou empêcher/entraver la mission des tiers mandatés par Citeo dans ce cadre ;  Conclure un contrat avec un autre éco- organisme concomitamment au présent Contrat. En cas de manquement grave par l'une des hypothèses visées parties aux obligations de présentes, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours, à l'alinéa précédent se réaliseraitcompter d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, AUTIS TELECOM se réserve le l'autre partie pourra, en cas d'échec de la recherche d'une solution amiable telle que visée à l'article "Conciliation" ci-après, prononcer de plein droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-cila résiliation du contrat, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même avec effet 30 (trente) jours après la prise d'effet date de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé avis de réception (cfnotifiant la résiliation du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes. article 4.2) et après un délai En toute hypothèse, à la date d'effet de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une la résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commandedu contrat, pour quelque cause que ce soit, tous les paiements effectués par le Client s'oblige à restituer la date de résiliation resteront acquis à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. Citeo; En cas d'obstacled’arrêt de l’agrément (arrêt, retrait, non renouvellement) pour quelque cause que ce soit, Citeo informe qu’il proposera aux Ministères signataires un plan d’apurement du reliquat de refusla provision pour charges futures après mobilisation de celle-ci pour les obligations contractées vis-à-vis des tiers dans le cadre de l’agrément 2017-2022, de destruction ou de perte du matériel imputable au Clienty compris après imputation des frais liés à la cessation d'activité. Par ailleurs, le matériel lui Contrat sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validéerésilié de plein droit et ce sans indemnité pour aucune des Parties, et sans intervention judiciaire, dans le cas où Citeo se verrait retirer son agrément.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilierLe Client peut résilier à tout moment son abonnement avec un préavis d’un (1) mois quelle que soit la formule souscrite, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service client MYSCUTUM, Le Guynemer, 00 xxx xx Xxxx xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxx Xxxxx. La résiliation sera effective à l’issue de la première échéance mensuelle pleine du contrat après réception de la demande. En revanche, le Client devra payer des frais de résiliation s’il résilie le service dans les douze (cf12) mois qui suivent la date de souscription du Service. article 4.2) Ces frais sont détaillés dans la documentation commerciale du service et seront facturés sur la facture de clôture envoyée à l’issue du préavis de résiliation. Lorsque le Client résilie après 12 mois, aucun frais ne sera facturé. La résiliation du contrat entraînera de plein droit l’arrêt des transmissions de la centrale. En cas de non-respect de la procédure de résiliation, une indemnité compensatoire égale à 3 mois de contrat sera réclamée au Client afin de couvrir l'ensemble des frais de gestion. Dès l’ouverture, d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre du Client, ce dernier devra en informer Scutum dans un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée 7 jours à compter du prononcé du jugement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par Scutum ou non) par l’ABONNEtoute personne désignée par lui, et quelle qu’en sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, 15 jours après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception demeurée sans effet : • En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations. • En cas de décès du Client, de redressement judiciaire, de liquidation amiable ou judiciaire, de cession amiable ou forcée du fonds de commerce du Client. • En cas d'incompatibilité technique entre l'équipement MYSCUTUM et l'environnement technique du Client (perturbations radio, fiabilité ou incompatibilité de la ligne téléphonique hertzienne ou liaison ADSL ou autre liaison filaire). En cas d’impossibilité effective pour Scutum d’assumer, dans de bonnes conditions, l’exécution du présent contrat, Scutum pourra à sa seule initiative le résilier de plein droit. Cette décision interviendra un mois après signification au Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette disposition n’est pas exonératoire du paiement des factures précédemment émises. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité consécutive à cette résiliation. Quel que soit le motif de la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soitrésiliation, le Client s'oblige doit renvoyer ou restituer l’équipement MYSCUTUM en parfait état dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations, à restituer Scutum ou à AUTIS TELECOM l’ensemble une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la date de résiliation. Le Client supporte les coûts directs de renvoi de l’équipement. Le démontage de l’équipement sera effectué par le Client. Les travaux de réfection tels que le rebouchage des matériels trous de perçage ou autres conséquences résultant de l’équipement de sécurité et logiciels qui lui ont été concédés domotique, resteront à la charge exclusive du Client. A défaut de restitution de l’équipement dans le délai prévu, le Client en sera tenu pour responsable et sera facturé de frais de non-restitution dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur montant est fixé dans la commande validéedocumentation commerciale.

Résiliation. Sanspréjudice detoutautredroit ourecours, le FOURNISSEUR peutrésilier le contrat ennotifiant November 2018 l‘ACHETEUR si l‘ACHETEUR viole ses obligations au titre du contrat ou si un événement décrit à la clause 9.2 survient. Le paiement des marchandises livrées mais non encore réglées est immédiatement dû et exigible. 9 TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE 9.1 AUTIS TELECOM se Letitredepropriété nesera pastransmistantqueleFOURNISSEUR n‘aurapasreçulatotalitédu paiement des marchandises et de toute autre marchandise que le FOURNISSEUR a convenu de remettre à l‘ACHETEUR dont le paiement est alors dû. Lorsqu‘un paiement est en retard ou si un événement décrit à la clause 9.2 survient, le FOURNISSEUR peut récupérer ou revendre toute marchandise n‘ayant pas été revendue (ou revendue compte tenu de la réserve de propriété) et il peut pénétrer dans les locaux de l‘ACHETEUR à cette fin. Toute marchandise en cours de traitement reste la propriété du FOURNISSEUR à moins qu‘elle n‘ait été irrémédiablement intégrée àd‘autresmarchandises ou matériaux. Tantque le titren‘estpas transmis, les marchandises seront conservées par le dépositaire et l‘agent fiduciaire du FOURNISSEUR ; 9.2 Le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/l‘ACHETEUR d‘utiliser ou de résilier l'abonnement revendre les marchandises à ses clients sera caduc et toute somme due au FOURNISSEUR au titre du contrat sera immédiatement exigible et payable si l‘ACHETEUR fait l‘objet de toute forme de mise sous séquestre, d‘administration-séquestre, d‘administration (en dehors des tribunaux ou à l'échéance autrement), de celui-ciliquidation (autre qu‘une reconstitution ou une fusion légitime et solvable), et cecide faillite, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOMde concordat de remise, sans préjudice de l‘un des sommes restant dueséléments susvisés dans le cadre de procédures ou dispositions étrangères analogues affectant l‘ACHETEUR, ni si l‘ACHETEUR propose l‘un des poursuites judiciaires éléments susvisés ou lorsque le FOURNISSEUR croit que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre l‘un des éléments susvisés est sur le point de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliationse produire. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve Tous les risques liés aux marchandises seront cédés à la livraison des marchandises au point de livraison convenu dans le droit contrat. 9.4 Tous les droits de résilier l’abonnement si après réception propriété intellectuelle des marchandises, de la lettre recommandée avec accusé leur fabrication, de réception leur développement ou de leur création (cf. article 4.2dont leurs améliorations) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celuiinhérents à ceux-ci sera tenu seront ou resteront dévolus au FOURNIS- SEUR (à la demande ou non de payer intégralement l‘ACHETEUR) et l‘ACHETEUR prendra toute mesure et établira, à la demande et aux frais du FOURNISSEUR, tout document 9.5 L‘ACHETEUR ne divulguera à autrui aucune information confidentielle appartenant au FOURNISSEUR ou à laquelle le FOURNISSEUR a un accès licite (y compris mais sans s‘y limiter les indemnités dues (cf. CSV concernées)spécifications, les formules, les processus de fabrication, le savoir-faire ou toute information technique ou économique) et n‘utilisera pas de telles informations à quelque fin que ce soit sauf autorisation expresse écrite du FOURNISSEUR. 9.5 Après résiliation d’une commande9.6 Afindeprotéger lecaractère confidentieletpropriétaire desmarchandises duFOURNISSEUR, pour quelque cause que ce soitl‘ACHETEUR ne devra pas (i) analyser, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/avoir analysé ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction autoriser l‘analyse d‘un échantillon quelconque ou de perte du matériel imputable au Clientmarchandises fournies (exception faite de ce qui est raisonnablement requis à des fins de sécurité), le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur ni (ii) copier ou autoriser la commande validéecopie des marchandises.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve 10.1. En cas de sinistre total (destruction du véhicule, incendie quelle qu'en soit la cause) ou si le droit de résiliervéhicule est déclaré techniquement ou économiquement irréparable, sans formalité et le Contrat est résilié de plein droitdroit à la date du sinistre. Le Client doit informer RENAULT (SIGMA SERVICES) dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception, l'abonnement en joignant un justificatif. 10.2. En cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans vol, si le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même véhicule n'est pas retrouvé trente (30) jours après la prise d'effet déclaration, le Contrat sera résilié de plein droit à la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit date du vol. A défaut d'information de résilier l’abonnement si après réception de la RENAULT (SIGMA SERVICES) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. 10.3. En cas de vente du véhicule, le Client doit informer RENAULT (cf. article 4.2SIGMA SERVICES) et après dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de quinze réception en y joignant un justificatif (15copie du certificat d’immatriculation barré ou copie du certificat de vente précisant le kilométrage). Lorsque le Contrat a été payé comptant par le Client, les droits restant à courir au titre du Contrat pourront être transférés à l’acquéreur du véhicule et le solde du prix sera conservé par RENAULT. Dans cette hypothèse, il appartiendra au Client de communiquer à RENAULT (SIGMA SERVICES) joursles coordonnées de l’acquéreur de son véhicule. En cas de paiement mensuel, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situationles droits restant à courir au titre du Contrat pourront être transférés à l’acquéreur du véhicule, personne physique uniquement, à condition que ce dernier règle les mensualités dues à RENAULT dans le cadre du Contrat. A défaut de transfert, le Contrat sera résilié en appliquant les modalités de l’article 10.8. 9.4 Dans 10.4. En cas de reprise du véhicule par le réseau Renault, le Client doit en avertir RENAULT (SIGMA SERVICES). Le Contrat et les droits s'y afférents s'arrêtent à la date et au kilométrage de reprise du véhicule. 10.5. Le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans préavis par RENAULT par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNEd'inexécution d'une des obligations du Contrat, et quelle qu’en soit notamment dans les cas d’inexécution par le Client de ses obligations contractuelles ainsi que: - lorsque des pièces ont été montées, ou des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu'elles ne sont pas autorisées par le constructeur. - lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que RENAULT (SIGMA SERVICES) en ait été informée par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant copie de la raisonfacture, celui-ci sera tenu ou lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à zéro, ou lorsque le kilométrage indiqué a été falsifié. Dans tous les cas, RENAULT pourra réclamer au Client un dédommagement pour le préjudice subi. Cette indemnité s’ajoutera au solde du prix restant dû par le Client . 10.6. Le Contrat pourra être résilié par le Client, à tout moment, par courrier recommandé avec demande d’accusé de payer intégralement les indemnités dues réception adressé à RENAULT (cf. CSV concernéesSIGMA SERVICES). 9.5 Après résiliation d’une commande10.7. En cas de non-paiement partiel ou total, pour quelque cause que à l'échéance, d'un seul prélèvement, l'exécution du Contrat sera immédiatement suspendue, sans préjudice de l’application de pénalités de retard. Le Contrat sera résilié de plein droit sans préavis quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. restée infructueuse, même si, après ce soitdélai, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont propose le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/paiement ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Clienty procède, le matériel lui sera facturé bénéfice des prestations n’étant assuré au Client que tant que les paiements mensuels sont effectués conformément à sa valeur neuve indiquée sur la commande validéel’article 7.2 du présent document.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve En vertu des articles L.215-1 et L.215-3 du Code de la consommation, «Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le droit professionnel prestataire de résilierservices informe le consommateur par écrit, sans formalité par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de plein droitla période autorisant le rejet de la reconduction, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où :la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/ou de L'Abonné ne peut résilier l'abonnement immédiatement ou à son Abonnement qu'à l'échéance de celui-ci, moyennant notification par écrit adressée au Service Client de CANAL+ REUNION dont l’adresse est indiquée à l’article 12.1 des présentes, au plus tard un (1) mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à CANAL+ REUNION toute pièce de nature à justifier le motif invoqué. 9.3 Par dérogation aux dispositions figurant à l’article 9.2, l’Abonné ayant souscrit à une Offre de CANAL+TELECOM postérieurement à la date du 10 février 2014, dispose de la faculté, à l'issue de la période initiale d'abonnement de douze (12) mois aux Offres de CANAL+TELECOM, de résilier simultanément son Offre de CANAL+TELECOM et ceci, son Abonnement aux OFFRES CANAL+ sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOMpénalités financières de résiliation ou contraintes techniques. 9.4 CANAL+ REUNION pourra, sans préjudice des sommes restant duesde tous dommages intérêts comme de toute action en justice, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre considérer l'Abonnement résilié de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet plein droit, moyennant simple notification écrite, en cas : 9.5 Dès notification de la résiliation, quelle qu'en soit la cause, CANAL+ REUNION procédera ou fera procéder à la désactivation de l'Abonnement. Les Equipements devront être restitués au distributeur agréé CANAL+ REUNION le plus proche dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. 9.6 Sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime ou conformément aux dispositions visées à l’article 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit ci-dessus, l’Abonné reste redevable envers CANAL+ REUNION de résilier l’abonnement si après réception toutes les sommes dues au titre de son Abonnement jusqu’à sa date d’échéance et notamment du montant de l’Abonnement jusqu’à la date de restitution de l’ensemble des Equipements. 9.7 En tout état de cause, l’Abonné reste redevable du coût de remise en état ou de remplacement de tout ou partie des Equipements, des frais de recouvrement de créance(s), des frais de récupération des Equipements des frais de rejet(s) de prélèvement(s) bancaire(s) et, plus généralement, de toute(s) indemnité(s) et autre(s) somme(s) due(s) à CANAL+ REUNION. 9.8 Toute utilisation de tout ou partie des Equipements ou de la lettre recommandée avec accusé Carte d’Abonnement en dehors du Territoire entrainera la résiliation de réception (cf. article 4.2) et après un délai plein droit du Contrat, sans préjudice de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées)toute action que CANAL+ REUNION pourrait engager. 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM Le domicilié qui décide de résilier son contrat, outre le préavis à respecter, devra prendre toutes dispositions pour que son siège social soit transféré au plus tard à la date d’échéance du contrat faute de quoi il se réserve verra réclamer une année d’abonnement supplémentaire. Le transfert du siège social sera considéré comme effectif à la date de réception par le droit domiciliataire de résilier, sans formalité l’extrait du Registre du Commerce et des Société (K-Bis) attestant dudit transfert de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans siège. Pour le cas où l'une des hypothèses visées le courrier réexpédié par le domiciliataire ne serait plus réceptionné par le domicilié et reviendrait chez le domiciliataire sous une mention ou une autre (Pli Non Distribuable, pli non réclamé .....), la société LOCADRESS adressera, au dirigeant, à l'alinéa précédent se réaliseraitson dernier domicile connu, AUTIS TELECOM se réserve le droit en courrier simple, un avis de suspendre retour de courrier et/ou de résilier l'abonnement immédiatement non retrait. A défaut par le domicilié de régulariser sous quinzaine cette situation, éventuellement en fournissant une nouvelle adresse de réexpédition, le contrat de domiciliation sera résiliable de plein droit. En tout état de cause les courriers, les plis recommandés, Chronopost ou les significations ne seront plus réceptionnés ou reçus. A défaut de règlement de l'indemnité annuelle et/ou d'une facture de prestations de réexpédition, 30 jours après l'envoi de l'avis d'échéance, la réexpédition sera stoppée, le courrier conservé à l'échéance disposition et les plis recommandés, Chronopost ou les significations ne seront plus réceptionnés ou reçus. A défaut de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice règlement des sommes restant duessus évoquées, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues dix jours après mise en demeure faite au dirigeant, par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée courrier recommandé avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) joursréception, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soitrestée sans effet, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le présent contrat sera résiliable de plein usagedroit. En cas de non réception, restituer non retrait du courrier et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM de résiliation du contrat, le libre accès domiciliataire est, dès à présent, autorisé, si il le juge nécessaire, à retourner le courrier en instance à l’expéditeur. Par ailleurs, le domiciliataire informera aussitôt le Greffe du Tribunal de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernierCommerce de Basse- Terre de la résiliation du présent contrat de domiciliation. En cas d'obstaclede résiliation du contrat par LOCADRESS pour les motifs sus-évoqués, une indemnité de refusrésiliation et de clôture du dossier, d’un montant forfaitaire de destruction 75,00 euros TTC, destinée à couvrir, notamment, les frais de signification au Tribunal de Commerce de ladite résiliation et la gestion des courriers en instance au bureau ou de perte parvenant chez Locadress après la résiliation du matériel imputable au Clientcontrat. Le domicilié autorise, dès à présent, le matériel lui sera facturé domiciliataire à sa valeur neuve indiquée prélever cette indemnité sur la commande validéele dépôt de garantie.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve 14.1. Le Contrat peut être résilié par le droit Loueur sans préavis : a. si le Locataire demande la faillite, est réputé en faillite ou n'est pas en mesure de résilierpayer ses dettes ; b. si une requête a été déposée, sans formalité une réunion a eu lieu ou une décision a été prise concernant la cessation ou la dissolution de l'entreprise du Locataire ; c. si le Locataire est mis en liquidation, forcée ou volontaire, ou s'il conclut des accords avec les créanciers en général ; d. si un syndic de faillite ou un administrateur a été nommé à l'égard du Locataire sur tout ou une partie des actifs du Locataire ; ou e. si le Locataire entreprend ou subit un processus similaire à ceux mentionnés aux points a) à d) dans n'importe quelle juridiction ; f. en raison d'une violation du Contrat par le Locataire, à condition que la violation alléguée ait été dûment notifiée et que cette violation n'ait pas été corrigée dans un délai de plein droit, l'abonnement 10 (dix) jours ; g. en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et changement dans le contrôle ou la gestion de l'entreprise du Locataire ; h. si le Matériel est placé ou transféré dans un autre lieu ou un autre secteur de travail sans l'autorisation du Loueur ; i. si, de l'avis raisonnable du Loueur, un changement négatif important s'est produit en particulier dans les cas où : 9.2 Dans ce qui concerne le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliationLocataire. 9.3 AUTIS TELECOM 14.2. Sauf pour un Contrat à durée déterminée, chaque Partie peut notifier par écrit la résiliation du Contrat, moyennant un délai de préavis d'au moins 7 (sept) jours. La notification écrite peut se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée faire par courrier recommandé, par télécopie ou par courrier électronique avec accusé de réception (cfréception. 14.3. article 4.2) et après un délai En cas de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou nond'annulation du contrat, le Loueur facturera au Locataire le Loyer convenu et le Locataire le paiera au Loueur. Le Loyer sera majoré des frais supplémentaires occasionnés par la résiliation anticipée ou l'annulation, tels que les frais de transport, les frais d'enlèvement, etc. 14.4. En cas d'annulation du Contrat moins d'un (1) par l’ABONNEjour ouvrable avant le début de la location, le Locataire est redevable d'une indemnité d'annulation de 50 % (cinquante pour cent) du Loyer convenu. 14.5. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, toutes les obligations du Locataire en vertu du Contrat et quelle qu’en soit des présentes Conditions Générales resteront en vigueur pendant 4 (quatre) jours ouvrables après la raisondate de résiliation ou la Date d'échéance du Contrat (y compris, celui-ci sera tenu de payer intégralement mais sans s'y limiter, les indemnités dues (cf. CSV concernéesobligations visées à l'article 11). 9.5 Après 14.6. À la Date d'échéance ou à la résiliation d’une commanded'un Contrat, pour quelque cause que ce soittous les droits et obligations des Parties en vertu du présent Contrat prendront fin, le Client s'oblige sous réserve (i) de l'obligation du Locataire de payer tous les montants dus ou qui deviendront dus à restituer la Date d'échéance ou à AUTIS TELECOM l’ensemble la date de résiliation ou après celle- ci, (ii) de toute autre obligation énoncée dans les présentes Conditions Générales ou dans un Contrat qui prendra effet à la date de résiliation ou à la Date d'échéance et (iii) des matériels dispositions de l'article 13 (Restitution du matériel) et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels l'article 18 (Droit applicable et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validéejuridiction compétente) des présentes Conditions Générales.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve Moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le droit présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de résiliercommande, sans formalité tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, Xxxx acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de plein droitle retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, l'abonnement le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de violation d'une résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des clauses des présentes conditions frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliationRockwell Automation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve 15.1 La Loueuse a le droit de résilier l’abonnement si après réception ou de suspendre le Contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat, sans autre mise en demeure et sans intervention judiciaire, sans être tenue de verser des dommages-intérêts et sans préjudice du droit de la lettre recommandée avec accusé Loueuse d'exiger l'exécution au lieu de réception (cfla résiliation ou de la suspension, et sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts, si : a. le Locataire ne remplit pas, pas à temps ou pas correctement une obligation découlant du Contrat ; b. la Loueuse a connaissance, après la présentation de l’offre, de circonstances qui font sérieusement craindre que le Locataire ne peut pas remplir ses obligations en vertu du présent Contrat ; c. la faillite du Locataire a été demandée ou ouverte ; d. une partie considérable des biens du Locataire a été saisie. article 4.2) Si la Loueuse résilie ou suspend le Contrat en vertu du présent article, toute créance de la Loueuse envers le Locataire devient immédiatement exigible. Tous les frais liés à la suspension ou à la résiliation du Contrat sont mis à la charge du Locataire. 15.2 Si la Loueuse ne respecte pas ses obligations contractuelles de manière répréhensible, le Locataire doit mettre la Loueuse en demeure par écrit et après lui accorder un délai raisonnable pour qu'elle puisse tout de quinze même exécuter le Contrat. La Loueuse peut alors, à son choix et à sa discrétion, fournir la prestation correcte ou opter (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une échéant) pour la résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNEdu Contrat et le remboursement du montant correspondant à la prestation non encore fournie, et quelle qu’en soit ce qui n'entraîne aucune obligation de dédommagement de la raison, celui-ci sera tenu part de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées)la Loueuse. 9.5 Après 15.3 En cas de suspension ou de résiliation d’une commandedu Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble la Loueuse n'est en aucun cas tenue de verser des matériels dommages et logiciels intérêts. Ce qui lui ont été concédés précède ne porte pas préjudice aux autres droits dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels dispose la Loueuse. Les articles 6.11 et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée6.12 sont applicables.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve 1. En cas de manquement grave de l’une des parties aux obligations du présent contrat non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le droit de résiliermanquement en cause, sans formalité et l’autre partie pourra prononcer de plein droit, l'abonnement droit la résiliation du contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en cas de violation d'une des clauses vertu des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées avec effet à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit la date de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de notification de celle-ci. Elle pourra également refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de ses propres obligations. Les Parties reconnaissent qu’un défaut de paiement du Client dans les délais indiqués dans le Contrat constitue un manquement grave de ce dernier. Les parties conviennent que les dispositions du présent article constituent le seul recours dont elles disposent en cas de manquement à leurs obligations respectives ou du risque même manifeste d’inexécution à l’échéance convenu, sauf le droit de demander la résiliation du contrat en justice et la réparation des conséquences de son inexécution en vertu du présent contrat. 2. L’Editeur pourra résilier de plein droit le présent contrat, si le Client développe, cède, accorde des licences, distribue ou tente de développer, céder, accorder des licences ou de distribuer à tout tiers, une œuvre dérivée fondée sur tout ou partie du Progiciel, en dehors du périmètre des droits reconnus dans le cadre du présent contrat. 3. Dans l'hypothèse d'une telle résiliation, le Client devra, cesser l'utilisation du Progiciel, l'effacer de ses Environnements de réception et d'exploitation et détruire toutes les copies correspondantes (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jourscertifier d'une telle action, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNEécrit, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernéesau Fournisseur). 9.5 Après résiliation d’une commande4. Au surplus, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige les articles "Propriété intellectuelle et Garantie de contrefaçon" et "Confidentialité" du présent contrat survivront à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validéerésiliation.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit Le Tuteur et/ou l’Apprenti ne peut résilier son adhésion sauf en cas de résilierproblème de santé grave de l’Apprenti avec justificatif d’un hôpital sinon il sera redevable de la totalité du montant du forfait choisi. Les forfaits ne sont ni remboursable, sans formalité et ni échangeable. Les forfaits ont une date de validé de 2 mois. Le Loueur peut mettre fin unilatéralement au contrat, de plein droit, l'abonnement et ceci sans préavis en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions faute contractuelle commise par le Tuteur et en particulier notamment dans les cas où : 9.2 suivants :  défaut de paiement d'une seule des sommes facturées par le loueur à quelque titre que ce soit  propos ou comportement outrageux envers le loueur  défaut de paiement d'une franchise, totale ou partielle, ou de pénalités  fausse déclaration  vol, fraude ou détérioration du matériel loué (véhicule ou accessoires)  sous location à un tiers, ou prêt à un tiers du véhicule  non restitution du matériel loué dans les délais contractuels sans avis du loueur  usage illicite du véhicule prévu par le code de la route, le code des assurances, toute autre disposition réglementaire ou municipale  usage du véhicule en dehors du territoire français  non déclaration de changement d'adresse, de carte bancaire ou d'une invalidation du permis de conduire du Tuteur ou du livret d'apprentissage de l'Apprenti  usage du véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique (concerne l'Apprenti et le Tuteur)  usage sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments pouvant entraîner une diminution de la vigilance (concerne l'Apprenti et le Tuteur).  constat de cendre de cigarettes ou de nourriture retrouvé dans le véhicule  transport d'une personne mineur strictement interdit.  transport d'une personne supplémentaire majeur dans le véhicule sans acceptation du loueur. Dans ces cas de faute contractuelle du Tuteur ou de l’Apprenti, le cas où l'une Loueur se réserve la possibilité de solliciter auprès du Tuteur la réparation de l'ensemble des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliseraitpréjudices qu'il pourrait subir ou avoir subi. Ces sommes sont compensables avec le paiement par carte bancaire ou cheque ou espèces du Tuteur sous peine d'être poursuivi en justice. Conformément aux dispositions de ce présent contrat, AUTIS TELECOM le Loueur se réserve le droit de suspendre et/ou droit, en sus des pénalités mentionnées précédemment, de résilier l'abonnement immédiatement le contrat si le Tuteur ne respecte pas l'une ou à l'échéance de celui-ci, l'autre des conditions et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliationmodalités prévues dans ledit contrat. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se a) Sauf s’il est prévu pour une durée ferme, le Contrat pourra être résilié, à tout moment par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sous réserve du respect par le Bénéficiaire et le Prestataire de la durée de préavis mentionnée aux Conditions Particulières. La décision de résiliation prendra effet le dernier jour du mois au cours duquel la lettre recommandée avec demande d’avis de réception aura été reçue par le Prestataire augmenté du délai de préavis spécifié aux Conditions Particulières (par exemple pour un préavis d’1 mois, et une LRAR reçue le 20 du mois M, la résiliation prendra effet le 30 du mois M+1). Au terme du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Bénéficiaire s’engage à avertir qui de droit qu’il n’exerce plus d’activité au sein du Centre, ce dont le Prestataire informera les administrations concernées dans le cadre de résilierses obligations légales et/ou professionnelles. SI LES CONDITIONS PARTICULIERES PREVOIENT UNE DUREE FERME DU CONTRAT, sans formalité et CE DERNIER NE POURRA FAIRE L’OBJET D’AUCUNE RESILIATION ANTICIPEE, SAUF DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ALINEA B) DU PRESENT ARTICLE ; LE BENEFICIAIRE RESTERAIT DONC TENU DU PAIEMENT DES SOMMES CONTRACTUELLEMENT DUES JUSQU’A L’ECHEANCE DU PRESENT CONTRAT. b) Sans préjudice des stipulations de plein droitl’article 4.3 ci-dessus, l'abonnement en cas de violation d'une manquement de l’une quelconque des clauses Parties à ses obligations contractuelles, et notamment, en cas de défaillance du Bénéficiaire dans le paiement des Prestations, de comportement du Bénéficiaire incompatible avec l’utilisation normale d’un bureau (nuisances sonores, dégradations de l’Espace, conflit avec les autres personnes présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans au sein de l’Espace), du non-respect par le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliseraitBénéficiaire du Règlement Intérieur, AUTIS TELECOM se réserve le droit d’utilisation de suspendre l’Espace pour un usage autre qu’un usage de bureaux, d’utilisation de l’adresse de l’Espace comme Siège Social, d’utilisation de l’Espace ou d’un Service quelconque susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale ou de résilier l'abonnement immédiatement porter une atteinte quelconque aux droits de tiers, ou de violation de l’obligation de confidentialité, l’autre Partie pourra procéder à l'échéance la résiliation de celui-ciplein droit du Contrat dix (10) jours après une mise en demeure restée infructueuse, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises le délai courant à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet compter de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception (cfet ce, sans qu’il soit besoin de requérir de décision de justice. article 4.2Le Bénéficiaire s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8% des sommes restant dues, sans préjudice des droits du Prestataire à la réparation des préjudices subis et de toutes autres sanctions financières prévues au présent Contrat. c) et après un délai A compter de quinze (15) joursla prise d’effet de la résiliation, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle quel qu’en soit le motif, le Bénéficiaire devra restituer, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande du Prestataire, sa clef ou son code. Les Parties s’accordent sur le fait que les modalités de rupture du Contrat constituent une condition essentielle et déterminante du Contrat. d) Par ailleurs, l’une ou l’autre des Parties pourra demander la raisonrésiliation du Contrat sans préavis et de plein droit, celui-ci sera tenu sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire, par lettre recommandée avec avis de payer intégralement réception adressée à l’autre Partie si un cas de force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours consécutifs. Si le Prestataire résilie le Contrat pour l’un des motifs susmentionnés, la résiliation ne mettra pas fin aux obligations du Bénéficiaire notamment les indemnités obligations liées au règlement des sommes dues (cfy compris le paiement des services supplémentaires restant utilisés ou activés du fait de la consommation du Bénéficiaire). CSV concernées)Les frais et honoraires mensuels afférents à la période résiduelle pendant laquelle le Contrat aurait duré si le Prestataire n'y avait pas mis fin du fait du défaut du Bénéficiaire resteront dus par le Bénéficiaire. 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en En cas de violation d'une des clauses des présentes conditions manquement, par l’une ou l’autre partie au présent Contrat, aux engagements et en particulier obligations mises à sa charge dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/cadre du présent Contrat ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet relevant de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit réglementation en vigueur applicable , non réparé dans un délai de résilier l’abonnement si après trente jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cfde mise en demeure de réparer ce manquement, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. article 4.2) En cas de clôture du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement rattaché au présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, le présent Contrat sera résilié de plein droit et après sans préavis. Le Client devra alors régler l’indemnité prévue en cas de résiliation anticipée conformément au barème des indemnités forfaitaires ci dessous : Loyers restant dus 1ère année : indemnité forfaitaire de 800 € HT / TPE Loyers restant dus 2ème année : indemnité forfaitaire de 600 € HT / TPE Loyers restant dus 3ème année : indemnité forfaitaire de 400 € HT / TPE Loyers restant dus 4ème année : indemnité forfaitaire de 200 € HT / TPE. En cas de clôture du compte de facturation du Service pour quelque cause que ce soit, le présent Contrat sera résilié de plein droit et sans préavis. Le Client devra alors régler l’indemnité prévue en cas de résiliation anticipée conformément au barème des indemnités forfaitaires ci dessus. En cas de résiliation anticipée du présent Contrat non justifiée par un délai manquement de quinze (15) joursla Banque, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le Client devra régler à la Banque une indemnité pour rupture contractuelle conformément au barème des indemnités forfaitaires ci dessus. En cas d’une de résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commandedu présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige s’engage à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont immédiatement au Fournisseur le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès Matériel en parfait état de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernierfonctionnement en recommandé avec accusé réception (TECNOFOR - 0 Xxxxxx xxx Xxxxxxx Parc Technopolis - Bat. P 06800 CAGNES- SUR-MER ). En cas d'obstaclede non-restitution par le Client du Matériel au Fournisseur ou non réception du Matériel par ce dernier sous un délai de trente jours au plus tard après la demande de résiliation du présent Contrat, ou restitution du Matériel en mauvais état de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Clientfonctionnement, le matériel lui sera facturé Client devra régler à sa la Banque la valeur neuve indiquée sur la commande validéerésiduelle dudit Matériel : TPE IP ou RTC ou GPRS 1ère année : 600 € HT TPE IP ou RTC ou GPRS 2ème année : 400 € HT TPE IP ou RTC ou GPRS 3ème année : 300 € HT TPE IP ou RTC ou GPRS 4ème année : 200 € HT ELC 1ère année : 400 € HT ELC 2ème année : 300 € HT ELC 3ème année : 200 € HT ELC 4ème année : 100 € HT.

Résiliation. 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de résiliertout ou partie de ses obligations, sans formalité et la Ville de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre etLyon/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM AML se réserve le droit de résilier l’abonnement la présente convention avec effet immédiat si la partie en défaut, après réception de la avoir reçu une notification par lettre recommandée avec accusé avis de réception (cfstipulant la nature de son défaut, omet de porter remède à ce défaut dans le mois suivant la réception de ladite notification. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera Ce dernier est alors tenu de payer intégralement restituer sans délai les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels œuvres qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès prêtées. Cette restitution n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernierl’emprunteur. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du matériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé Il est entendu que l'emprunteur prend à sa valeur neuve indiquée sur charge les frais de retour des œuvres. Dans l'hypothèse de survenance d'événements graves extérieurs et indépendants de la commande validéevolonté de l'emprunteur de nature à compromettre la sécurité des œuvres, la Ville de Lyon/AML a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt, sans formalité judiciaire, sous réserve d'avertir l'emprunteur dans les plus brefs délais. Cette résiliation n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de l’emprunteur. Si cette résiliation intervient à l'issue du transfert et de la mise à disposition des œuvres à l'emprunteur, ce dernier s'engage à prendre en charge les frais de retour des œuvres. Dans le cas où après la signature de la présente convention, l'emprunteur renoncerait à la présentation des œuvres dans le lieu d'exposition, il est convenu que l'emprunteur s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès de la Ville de Lyon/AML. La convention de prêt sera résiliée de plein droit et l'emprunteur supportera les frais de retour des œuvres vers la Ville de Lyon/AML. Les frais déjà engagés seront facturés à l’emprunteur (constat d’état, restauration, encadrement, etc.).