Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important de l’une des parties aux modalités de la convention-cadre, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la convention-cadre. Si Oracle résilie la convention-cadre, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans un délai de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation, de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés et les services reçus en vertu de la convention-cadre, auxquels sont ajoutées les taxes et dépenses connexes. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut tente raisonnablement de corriger la situation. Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni les produits ni les services commandés. 6.2 Si vous avez conclu une convention avec Oracle ou une de ses sociétés affiliées pour payer les sommes dues dans le cadre d’une commande et que vous contrevenez aux modalités de ladite convention, vous ne pourrez utiliser les produits ni les services assujettis à cette convention. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur à la résiliation ou à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation en cas de contrefaçon, sur les paiements, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueur.

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important de Si l’une des parties aux modalités de la conventionmanque à une condition substantielle du Contrat-cadre, Cadre et si elle n’y remédie ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit notification écrite du manquement (fournie conformément à cet égardl’article 14 ci-dessous), la partie responsable du manquement contrevenante est considérée en défaut et l’autre la partie non contrevenante peut résilier la conventionle Contrat-cadreCadre. Si Oracle résilie la conventionle Contrat-cadre, comme prévu Cadre tel qu’indiqué dans la phrase précédente, vous êtes tenu de Vous devrez payer dans un délai de les trente (30) jours tous les montants accumulés l’intégralité des sommes cumulées avant ladite résiliation, de même ainsi que toutes les sommes impayées restantes pour les produits Produits commandés et et/ou les services reçus Offres de Services reçues en vertu de la conventiondu Contrat-cadre, auxquels sont ajoutées Cadre plus les taxes et dépenses connexesliées. Sauf en cas de défaut de non-paiement des fraisredevances, la partie qui n’est pas responsable de la violation peutnon contrevenante pourra accepter, à son entière sa seule discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, jours tant que la partie en défaut tente raisonnablement de corriger la situationcontrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités qu’en cas de la conventionmanquement de Votre part au Contrat-cadreCadre, vous Vous ne pourrez serez plus autorisé à utiliser ni les produits ni les services Produits ou Offres de Services commandés. 6.2 Si vous Vous avez conclu une convention souscrit un contrat avec Oracle ou une un de ses sociétés affiliées affiliés pour payer les sommes dues dans le cadre Vous acquitter du paiement des redevances exigibles au titre d’une commande et que vous contrevenez aux modalités Vous avez manqué à Vos obligations au titre de ladite conventionce contrat, vous ne pourrez Vous n’êtes plus autorisé à utiliser les produits ni Produits et/ou les services assujettis à cette conventionOffres de Services soumis audit contrat. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur à qui restent applicables au-delà de la résiliation ou à de l’expiration sont celles portant sur les dispositions relatives à la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation en cas de à la compensation financière pour contrefaçon, sur les paiementsau paiement, ainsi que toute disposition qui, toutes celles qui par sa nature, doit nature ont vocation à rester en vigueurapplicables.

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important de grave à une obligation par l’une des parties aux modalités parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat 30 jours après mise en demeure par écrit restée sans effet. Si c’est Oracle qui résilie au titre de la convention-cadrephrase qui précède, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la convention-cadre. Si Oracle résilie la convention-cadre, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans un délai de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation, de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés et les services reçus en vertu dues à la date d’effet de la conventionrésiliation deviendront exigibles dans les 30 jours, ainsi que toutes sommes restant impayées relatives aux Produits et/ou Offres de Services commandés dans le cadre du Contrat-cadreCadre, auxquels sont ajoutées les majorées des taxes et dépenses connexesfrais applicables. Sauf en cas de défaut de non- paiement des fraisredevances, la partie qui n’est pas responsable de la violation peutnon défaillante pourra, à son entière sa seule discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) 30 jours, tant pendant la même durée que celle où la partie en défaut tente raisonnablement défaillante s’efforce de corriger la situationremédier à son manquement. Il est convenu qu’en cas de manquement de Votre part au présent Contrat-Cadre, Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités ne serez plus autorisé à utiliser les Produits ou Offres de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni les produits ni les services Services commandés. 6.2 Si vous Il est également convenu que, si Vous avez conclu une convention souscrit un contrat avec Oracle ou une un de ses sociétés affiliées affiliés pour payer les sommes dues dans le cadre redevances exigibles au titre d’une commande commande, et que vous contrevenez aux modalités Vous avez manqué à vos obligations contractuelles au titre de ladite conventionce contrat, vous ne pourrez n’êtes pas autorisé à utiliser les produits ni Produits ou les services assujettis à cette conventionOffres de Services soumis audit contrat. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur à qui restent applicables au-delà de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat sont les dispositions relatives à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation en cas à la garantie de contrefaçon, sur les aux paiements, ainsi que toute disposition qui, toutes celles qui par sa nature, doit rester en vigueurnature ont vocation à continuer à s’appliquer.

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important de l’une des parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux modalités termes d’un contrat de la convention-cadreservice, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit l’autre partie pourra signifier à cet égard, la partie responsable du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la convention-cadre. Si Oracle résilie la convention-cadre, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer une mise en demeure exigeant qu’elle remédie au manquement en question dans un délai de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliationà compter de la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de remède dans le délai imparti, l’autre partie pourra mettre fin au contrat de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés service concerné de plein droit par lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice des dommages et les services reçus intérêts auxquels la partie non défaillante pourrait prétendre en vertu de la convention-cadreloi et/ou du contrat de service. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Après résiliation d’un contrat de service ou son arrivée à terme, auxquels sont ajoutées les taxes et dépenses connexes. Sauf en cas de défaut de paiement des le client cessera immédiatement toute utilisation du service concerné et, à ses propres frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, procèdera à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut tente raisonnablement de corriger la situation. Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni toutes les produits ni les services commandés. 6.2 Si vous avez conclu une convention avec Oracle ou une désinstallations consécutives de ses sociétés affiliées équipements. Novadial reprendra possession de ses équipements sous un délai fixé par elle. A cet effet, le client laissera Novadial et/ou tout tiers agréé accéder librement à ses locaux que Novadial ne sera pas tenue de remettre en état. La cessation du contrat de service, pour payer quelque cause que ce soit, entraîne la déchéance de tous les sommes termes des créances dues dans et leur exigibilité immédiate, quelque soit le cadre d’une commande et que vous contrevenez aux modalités mode de ladite conventionrèglement prévu, vous ne pourrez utiliser les produits ni les services assujettis à cette convention. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur Novadial établira le solde du compte à la résiliation ou à l’expiration sont celles portant sur la limitation date de responsabilité, sur l’indemnisation en cas de contrefaçon, sur les paiements, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueurcessation.

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important d'une violation importante de l’une des parties aux modalités de la convention-cadre, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable du manquement de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la convention-cadre. Si Oracle résilie la convention-cadre, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans un délai de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation, de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés et les services reçus en vertu de la convention-cadre, auxquels sont ajoutées les taxes et dépenses connexes. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut tente raisonnablement de corriger la situation. Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni les produits ni les services commandés. 6.2 Si vous avez conclu une convention un contrat avec Oracle ou une de ses sociétés affiliées pour payer les sommes dues dans le cadre d’une commande et que vous contrevenez aux modalités de ladite conventiondudit contrat, vous ne pourrez utiliser les produits ni les services assujettis à cette conventionaudit contrat. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur à la résiliation ou à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation en cas de contrefaçon, sur les paiements, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueur.

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important de l’une des parties aux modalités de la convention-cadre, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égardégard (fourni conformément à la section 14 ci-dessous), la partie responsable du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la convention-cadre. Si Oracle résilie la convention-cadre, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans un délai de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation, de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés et les services reçus en vertu de la convention-cadre, auxquels sont ajoutées les taxes et dépenses connexes. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut tente raisonnablement de corriger la situation. Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni les produits ni les services commandés. 6.2 Si vous avez conclu une convention avec Oracle ou une de ses sociétés affiliées pour payer les sommes dues dans le cadre d’une commande et que vous contrevenez aux modalités de ladite convention, vous ne pourrez utiliser les produits ni les services assujettis à cette convention. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur à la résiliation ou à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation en cas de contrefaçon, sur les paiements, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueur.

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important de grave à une obligation par l’une des parties aux modalités parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat 30 jours après mise en demeure par écrit restée sans effet. Si c’est Oracle qui résilie au titre de la convention-cadrephrase qui précède, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la convention-cadre. Si Oracle résilie la convention-cadre, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans un délai de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation, de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés et les services reçus en vertu dues à la date d’effet de la conventionrésiliation deviendront exigibles dans les 30 jours, ainsi que toutes sommes restant impayées relatives aux Produits et/ou Offres de Services commandés dans le cadre du Contrat-cadreCadre, auxquels sont ajoutées les majorées des taxes et dépenses connexesfrais applicables. Sauf en cas de défaut de non- paiement des fraisredevances, la partie qui n’est pas responsable de la violation peutnon défaillante pourra, à son entière sa seule discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) 30 jours, tant pendant la même durée que celle où la partie en défaut tente raisonnablement défaillante s’efforce de corriger la situationremédier à son manquement. Il est convenu qu’en cas de manquement de Votre part au présent Contrat-Cadre, Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités ne serez plus autorisé à utiliser les Produits ou Offres de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni les produits ni les services Services commandés. 6.2 Si vous Il est également convenu que, si Vous avez conclu une convention souscrit un contrat avec Oracle ou une de ses sociétés affiliées filiales pour payer les sommes dues dans le cadre d’une commande vous acquitter du paiement des redevances exigibles, et que vous contrevenez aux modalités Vous avez manqué à vos obligations contractuelles au titre de ladite conventionce contrat, vous ne pourrez n’êtes pas autorisé à utiliser les produits ni Produits ou les services assujettis à cette conventionOffres de Services soumis audit contrat. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur à qui restent applicables au-delà de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat sont les dispositions relatives à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation en cas à la garantie de contrefaçon, sur les aux paiements, ainsi que toute disposition qui, toutes celles qui par sa nature, doit rester en vigueurnature ont vocation à continuer à s’appliquer.

Résiliation. 6.1 En cas La résiliation du contrat doit se faire par lettre recommandée avec accusé de manquement important de l’une des parties aux modalités de la convention-cadre, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit réception. 20.1 : À votre initiative : - à cet égard, la partie responsable du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la convention-cadre. Si Oracle résilie la convention-cadre, comme prévu dans la phrase précédentetout moment, vous êtes tenu pouvez résilier votre abonnement en respectant un préavis d’1 mois. Vous serez alors redevable des frais de payer dans un délai résiliation conformément à la fiche tarifs en vigueur si votre résiliation intervient pendant la période initiale de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation, 12 mois. À l’issue de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés et les services reçus en vertu cette période de 12 mois la convention-cadre, auxquels sont ajoutées les taxes et dépenses connexesrésiliation du service n’engendre aucun frais. Sauf - en cas de défaut refus écrit d’une nouvelle version des présentes Conditions Générales de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut tente raisonnablement de corriger la situation. Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni les produits ni les services commandés. 6.2 Si vous avez conclu une convention avec Oracle ou une de ses sociétés affiliées pour payer les sommes dues dans le cadre d’une commande et que vous contrevenez aux modalités de ladite convention, vous ne pourrez utiliser les produits ni les services assujettis à cette convention. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur à la résiliation ou à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation Services - en cas de contrefaçondéménagement en zone non couverte par un agent de sécurité ou en cas d’impossibilité effective par IMA PROTECT de faire intervenir un agent de sécurité sur le site télésurveillé dans les conditions prévues à l’article 8.3.1 du présent contrat, dès la réception de la notification envoyée par IMA PROTECT. - dans ce cas, l’ensemble des frais exposés pour la désinstallation du site est pris en charge par IMA PROTECT et vous n’êtes pas redevable des abonnements restants dus en cas de résiliation en période initiale. - Vous avez la possibilité de conserver la prestation de télésurveillance sans l’intervention d’un agent de sécurité, à un tarif adapté jusqu’à ce qu’IMA PROTECT soit en mesure d’assurer à nouveau ce service tel que défini au présent contrat. 20.2 : À notre initiative : - au-delà de la période initiale de 12 mois, moyennant le respect d’un préavis d’1 mois ; - en cas d’impayé en application de l’article 19.2 ; - en cas d’inexécution contractuelle (non-respect de vos obligations) figurant aux articles 3 et 7.1 ; - en cas de comportement du client et/ou d’utilisation inappropriée du système d’alarme de nature à compromettre la bonne exécution de la prestation de télésurveillance ; - en cas d’insalubrité ou de manquement à la sécurité du site ; - en cas de présence d’animaux dangereux lors d’interventions sur les paiementssite ; - à tout moment, ainsi dans le cas où à l’usage et pour des raisons indépendantes d’IMA PROTECT, il apparaît que toute disposition quile fonctionnement conforme de l’équipement ne peut plus être garanti du fait : • d’une stabilité insuffisante de la liaison internet (coupures internet fréquentes, par sa naturepannes régulières du modem routeur ADSL…), doit rester en vigueur• d’une perte de réception des réseaux GSM-GPRS.

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important de grave à une obligation par l’une des parties aux modalités parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat 30 jours après mise en demeure par écrit restée sans effet. Si c’est Oracle qui résilie au titre de la convention-cadre, et si elle n’y remédie pas phrase qui précède toutes les sommes dues à la date d’effet de la résiliation deviendront exigibles dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard30 jours, la partie responsable ainsi que toutes sommes restant impayées relatives aux Produits et/ou Offres de Services commandés dans le cadre du manquement est considérée en défaut Contrat-Cadre, majorées des taxes et l’autre partie peut résilier la convention-cadrefrais applicables. Si Oracle résilie la convention-cadrelicence pour un logiciel au titre de l’article Garantie de Contrefaçon, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans un délai de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation, de même que toutes les sommes impayées dues pour les produits commandés et services liés à ladite licence deviendront exigibles dans les services reçus en vertu de la convention-cadre, auxquels sont ajoutées les taxes et dépenses connexes30 jours. Sauf en cas de défaut de non paiement des fraisredevances, la partie qui n’est ne sera pas responsable de la violation peuten défaut pourra, à son entière discrétion, accepter de sa seule discrétion prolonger la période de trente (30) 30 jours, tant pendant la même durée que celle où la partie en défaut tente raisonnablement défaillante s’efforce de corriger la situationremédier à son manquement. Il est convenu qu’en cas de manquement de votre part au présent Contrat-Cadre, Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités ne serez plus autorisé à utiliser les Produits ou Offres de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni les produits ni les services Services commandés. 6.2 Si vous Il est également convenu que, si Vous avez conclu une convention souscrit un contrat avec Oracle ou une un de ses sociétés affiliées affiliés pour payer les sommes dues dans le cadre redevances exigibles au titre d’une commande commande, et que vous contrevenez aux modalités Vous avez manqué à vos obligations contractuelles au titre de ladite conventionce contrat, vous ne pourrez n’êtes pas autorisé à utiliser les produits ni Produits ou les services assujettis à cette conventionOffres de Services soumis audit contrat. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur qui restent applicables au-delà de l’expiration du présent contrat sont les dispositions relatives à la résiliation ou à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation en cas la garantie de contrefaçon, sur les paiements, ainsi que toute disposition qui, toutes celles qui par sa nature, doit rester en vigueurnature ont vocation à continuer à s’appliquer.

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important de grave à une obligation par l’une des parties aux modalités parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat 30 jours après mise en demeure par écrit (fournie conformément à l’article 14 ci- dessous), restée sans effet. Si c’est Oracle qui résilie au titre de la convention-cadrephrase qui précède, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la convention-cadre. Si Oracle résilie la convention-cadre, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans un délai de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation, de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés et les services reçus en vertu dues à la date d’effet de la convention-cadrerésiliation deviendront exigibles dans les 30 jours, auxquels sont ajoutées les ainsi que toutes sommes restant impayées relatives aux Produits et/ou Offres de Services commandés dans le cadre du Contrat- Cadre, majorées des taxes et dépenses connexesfrais applicables. Sauf en cas de défaut de non-paiement des fraisredevances, la partie qui n’est pas responsable de la violation peutnon défaillante pourra, à son entière sa seule discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) 30 jours, tant pendant la même durée que celle où la partie en défaut tente raisonnablement défaillante s’efforce de corriger la situationremédier à son manquement. Il est convenu qu’en cas de manquement de Votre part au présent Contrat-Cadre, Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités ne serez plus autorisé à utiliser les Produits ou Offres de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni les produits ni les services Services commandés. 6.2 Si vous Il est également convenu que, si Vous avez conclu une convention souscrit un contrat avec Oracle ou une de ses sociétés affiliées affiliés pour payer les sommes dues dans le cadre redevances exigibles au titre d’une commande commande, et que vous contrevenez aux modalités Vous avez manqué à vos obligations contractuelles au titre de ladite conventionce contrat, vous ne pourrez n’êtes pas autorisé à utiliser les produits ni Produits ou les services assujettis à cette conventionOffres de Services soumis audit contrat. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur qui restent applicables au-delà de l’expiration du présent contrat sont les dispositions relatives à la résiliation ou à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation en cas la garantie de contrefaçon, sur les paiements, ainsi que toute disposition qui, toutes celles qui par sa nature, doit rester en vigueurnature ont vocation à continuer à s’appliquer.