Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. L’une ou l’autre Partie peut résilier tout ou partie du Contrat pour juste motif, moyennant un préavis de quinze (15) jours adressé par écrit à l’autre Partie. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat. La CPS se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment sans motif, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par écrit au Prestataire. Dans ce cas, la CPS lui rembourse tous les frais raisonnables engagés avant réception du préavis de résiliation. Si la CPS résilie le Contrat en application du présent article, elle n’est redevable d’aucun paiement au Prestataire, excepté pour des travaux et services exécutés à la satisfaction de la CPS et conformément aux termes exprès du Contrat. Le Prestataire prend immédiatement des mesures pour mener à bien les travaux et services de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum toute perte et dépense supplémentaire. Si le Prestataire est déclaré en faillite, mis en liquidation ou devient insolvable, s’il procède à une cession au profit de ses créanciers ou si ses biens sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité, la CPS peut, sans préjudice de ses autres droits ou voies de recours, résilier le Contrat sans préavis. Le Prestataire informe immédiatement la CPS de la survenance de l’un des faits susmentionnés.

Résiliation. L’une ou l’autre Partie peut résilier tout ou partie du Contrat pour juste motifLa présente convention sera résiliée de plein droit, moyennant avec un préavis d’un mois mais sans indemnité en cas de quinze (15) jours adressé par écrit faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le versement de la subvention est interrompu et un arrêté d’abrogation de l’arrêté attributif de subvention est alors notifié à l’autre Partiel’association. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat. La CPS Par ailleurs, le Département se réserve le droit de résilier le Contrat mettre fin, unilatéralement et à tout moment sans motif, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par écrit au Prestataire. Dans ce cas, la CPS lui rembourse tous les frais raisonnables engagés avant réception du préavis de résiliation. Si la CPS résilie le Contrat en application du présent article, elle n’est redevable d’aucun paiement au Prestataire, excepté pour des travaux et services exécutés à la satisfaction présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la CPS et conformément aux termes exprès du Contrat. Le Prestataire prend immédiatement présente convention ou à l’une des mesures pour mener à bien les travaux et services de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum toute perte et dépense supplémentaire. Si le Prestataire est déclaré en faillite, mis en liquidation ou devient insolvable, s’il procède à une cession au profit de ses créanciers ou si ses biens sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité, la CPS peut, sans préjudice de ses autres droits ou voies de recours, résilier le Contrat sans préavis. Le Prestataire informe immédiatement la CPS de la survenance clauses de l’un des faits susmentionnésquelconques avenants à ladite convention, dès lors que, dans les trois mois suivants la date de réception de la mise en demeure envoyée par le Département du Bas-Rhin par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association n’aura pas donné de suite favorable. Le non-respect total ou partiel par l’association de l’un des engagements prévus dans la présente convention est susceptible d’entraîner, outre l’interruption de l’aide financière par le Département décrite ci-dessus, la demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués et la non prise en compte des demandes de subvention présentées ultérieurement par l’association. En cas de survenance d’évènements mettant en péril la pérennité de l’association et la poursuite de ses activités, ou en cas de non-réalisation ou de report du projet subventionné, le Département se réserve le droit de ne pas verser le solde prévu de la subvention allouée.

Résiliation. L’une La résiliation, ou l’autre Partie peut résilier tout ou partie la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Sage. Le Client reconnaît, par ailleurs, avoir été averti que la non - reconduction du Contrat pour juste motifconduira à l’arrêt de l’utilisation du Progiciel. En cas de manquement par l’une des Parties aux obligations des présentes, moyennant non réparé dans un préavis de quinze (15) jours adressé par écrit à l’autre Partie. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat. La CPS se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment sans motif, moyennant un préavis délai de trente (30) jours adressé par écrit au Prestataire. Dans ce casà compter de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ci-après la « Notification ») notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la CPS lui rembourse résiliation du contrat sous réserve de tous les frais raisonnables engagés avant réception du préavis dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. Le non-paiement et l’acte de résiliation. Si la CPS résilie le Contrat en application du contrefaçon constituent des manquements graves au présent article, elle n’est redevable d’aucun paiement au Prestataire, excepté pour des travaux et services exécutés à la satisfaction de la CPS et conformément aux termes exprès du Contrat. Le Prestataire prend immédiatement En cas de non règlement des mesures pour mener à bien les travaux et services sommes dues par le Client et/ou en cas d’acte de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum toute perte et dépense supplémentaire. Si le Prestataire est déclaré en faillitecontrefaçon , mis en liquidation ou devient insolvable, s’il procède à une cession au profit de ses créanciers ou si ses biens sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité, la CPS peut, sans préjudice de ses autres droits ou voies de recours, Sage pourra résilier le Contrat sans préavisde plein droit après l'avoir notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Client. Le Prestataire informe immédiatement la CPS La résiliation prendra effet au jour de la survenance première présentation de l’un la Notification, celle-ci n'empêchant pas Sage de tout mettre en œuvre pour recouvrer ses créances, la totalité des faits susmentionnésmontants facturés restant dus.

Résiliation. L’une ou En cas de manquement de l’une des parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes d’un contrat de service, l’autre Partie peut résilier tout ou partie du Contrat pour juste motif, moyennant pourra signifier à la partie en défaut une mise en demeure exigeant qu’elle remédie au manquement en question dans un préavis de quinze (15) jours adressé par écrit à l’autre Partie. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat. La CPS se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment sans motif, moyennant un préavis délai de trente (30) jours adressé par écrit au Prestataire. Dans ce cas, la CPS lui rembourse tous les frais raisonnables engagés avant réception du préavis de résiliation. Si la CPS résilie le Contrat en application du présent article, elle n’est redevable d’aucun paiement au Prestataire, excepté pour des travaux et services exécutés à la satisfaction compter de la CPS et conformément aux termes exprès du Contratdate de réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Le Prestataire prend immédiatement des mesures pour mener à bien les travaux et services A défaut de manière rapide et ordonnée et pour réduire remède dans le délai imparti, l’autre partie pourra mettre fin au minimum toute perte et dépense supplémentaire. Si le Prestataire est déclaré en faillite, mis en liquidation ou devient insolvable, s’il procède à une cession au profit contrat de ses créanciers ou si ses biens sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité, la CPS peutservice concerné de plein droit par lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels la partie non défaillante pourrait prétendre en vertu de la loi et/ou du contrat de service. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Après résiliation d’un contrat de service ou son arrivée à terme, le client cessera immédiatement toute utilisation du service concerné et, à ses propres frais, procèdera à toutes les désinstallations consécutives de ses autres droits équipements. Novadial reprendra possession de ses équipements sous un délai fixé par elle. A cet effet, le client laissera Novadial et/ou voies tout tiers agréé accéder librement à ses locaux que Novadial ne sera pas tenue de recoursremettre en état. La cessation du contrat de service, résilier pour quelque cause que ce soit, entraîne la déchéance de tous les termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quelque soit le Contrat sans préavis. Le Prestataire informe immédiatement mode de règlement prévu, Novadial établira le solde du compte à la CPS date de la survenance de l’un des faits susmentionnéscessation.

Résiliation. L’une ou l’autre Partie peut Chacune des Parties pourra résilier tout ou partie le présent Contrat en manifestant sa volonté, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de première présentation faisant foi, auprès de chacune des autres Parties en respectant un préavis minimum d’un (1) mois par année révolue d’exécution du Contrat pour juste motifet ce, moyennant un dans la limite d’un préavis maximum de quinze six (156) jours adressé mois. Lors de la résiliation du présent Contrat, les Contrats d’application qui sont limités dans le temps, assortis d’une durée minimale, d’une date butoir ou prenant fin à la remise d’un livrable (rapport de fin de mission, etc…) continuent en principe de courir de manière régulière jusqu’à la date prévue de fin du Contrat d’application, la fin de la durée minimale, la date butoir ou la remise dudit livrable ; les dispositions du présent Contrat correspondant demeurent applicables pendant cette période. Tous les autres Contrats d’application sont automatiquement réputés résiliés en cas de résiliation du présent Contrat, dans les conditions fixées par le présent article. Nonobstant cette disposition, les Contrats d’application peuvent prévoir des hypothèses de résiliation anticipée spécifiques et/ou dérogeant au présent Contrat. Chacune des Parties peut également notifier par tout moyen écrit à l’autre PartiePartie la résiliation d’un, de plusieurs, ou de l’ensemble des Contrats d’application dans les conditions fixées par ces derniers. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application La résiliation d’un, de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après plusieurs ou de tous les Contrats d’application, pour quelque raison que ce soit, ne saurait être considéré comme une résiliation du met pas fin de plein droit au présent Contrat. La CPS se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment sans motif, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par écrit au Prestataire. Dans ce cas, la CPS lui rembourse tous les frais raisonnables engagés avant réception du préavis En cas de résiliation. Si la CPS résilie , le Contrat en application du présent article, elle n’est redevable d’aucun paiement des sommes restant dues est effectué au Prestataire, excepté pour prorata des travaux et services exécutés à la satisfaction de la CPS et conformément aux termes exprès du Contrat. Le Prestataire prend immédiatement des mesures pour mener à bien les travaux et services de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum toute perte et dépense supplémentaire. Si le Prestataire est déclaré en faillite, mis en liquidation ou devient insolvable, s’il procède à une cession au profit de ses créanciers ou si ses biens sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité, la CPS peut, sans préjudice de ses autres droits ou voies de recours, résilier le Contrat sans préavis. Le Prestataire informe immédiatement la CPS de la survenance de l’un des faits susmentionnésPrestations déjà réalisées.

Résiliation. L’une ou l’autre Partie peut résilier tout ou partie du Contrat pour juste motif, moyennant un préavis En cas de quinze (15) jours adressé manquement par écrit l’une des Parties à l’autre Partie. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application l’une de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat. La CPS se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment sans motif, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par écrit au Prestataire. Dans ce casses obligations contractuelles, la CPS lui rembourse tous Partie la plus diligente mettra en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, la Partie défaillante de respecter ses obligations contractuelles. Si cette lettre est restée sans effet pendant un délai d’un (1) mois à compter de la réception de ladite lettre, il est convenu de convention expresse entre les frais raisonnables engagés avant réception du préavis Parties que la Partie défaillante sera exclue de résiliationla présente Convention, sans aucune indemnité et sans impacter l’application de la Convention entre les autres Parties, sous réserve des trois phrases suivantes. Si la CPS résilie le Contrat en application du présent articlePartie défaillante est un Financeur, elle n’est redevable d’aucun paiement au Prestataire, excepté la DGEC émettra alors un appel à Financeurs pour des travaux et services exécutés suppléer à la satisfaction Partie défaillante et ce dans les conditions prévues par arrêté ministériel. Si la Partie défaillante n’est pas un Financeur, les Parties conviennent qu’elles se rencontreront pour étudier les adaptations nécessaires à la Convention. A défaut d’accord ou en cas d’impossibilité d’adapter la Convention dans un délai d’un (1) mois à compter de la CPS et conformément aux termes exprès du Contratpremière réunion des Parties, cette dernière sera résiliée de plein droit. Le Prestataire prend immédiatement des mesures pour mener à bien les travaux et services Les Parties conviennent également de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum toute perte et dépense supplémentaire. Si le Prestataire est déclaré en faillite, mis en liquidation expresse qu’en cas de modification des textes législatifs ou devient insolvable, s’il procède à une cession au profit de ses créanciers réglementaires relatifs aux économies d’énergie ou si ses biens sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité, la CPS peut, sans préjudice de ses autres droits ou voies de recours, résilier le Contrat sans préavis. Le Prestataire informe immédiatement la CPS aux CEE rendant inapplicables les dispositions de la survenance Convention, elles se rencontreront à l’initiative de l’un la Partie la plus diligente pour en étudier les adaptations nécessaires. A défaut d’accord ou en cas d’impossibilité d’adapter la Convention dans un délai d’un (1) mois à compter de la première réunion des faits susmentionnésParties, cette dernière sera résiliée de plein droit.

Résiliation. L’une ou La présente Commande pourra être résiliée de plein droit à tout moment par l’une des Parties en cas de manquement de l’autre Partie peut résilier tout ou partie du Contrat pour juste motifà l’une quelconque de ses obligations, moyennant un préavis de quinze (15) jours adressé Jours après mise en demeure restée sans effet, adressée par écrit à l’autre Partie. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application lettre recommandée avec avis de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat. La CPS se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment sans motif, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé réception par écrit au Prestataire. Dans ce cas, la CPS lui rembourse tous les frais raisonnables engagés avant réception du préavis de résiliation. Si la CPS résilie le Contrat en application du présent article, elle n’est redevable d’aucun paiement au Prestataire, excepté pour des travaux et services exécutés Partie lésée à la satisfaction de la CPS et conformément aux termes exprès du Contrat. Le Prestataire prend immédiatement des mesures pour mener à bien les travaux et services de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum toute perte et dépense supplémentaire. Si le Prestataire est déclaré en faillite, mis en liquidation ou devient insolvable, s’il procède à une cession au profit de ses créanciers ou si ses biens sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité, la CPS peutPartie défaillante, sans préjudice pour la Partie lésée de ses autres droits ou voies demander à la Partie défaillante des dommages et intérêts au titre des éventuels préjudices qu’elle aurait subis. La Commande pourra également être résiliée par les Parties en cas de recoursforce majeure un mois après l’évènement dûment notifié par la Partie subissant cet évènement. La Commande pourra être résiliée de plein droit, résilier le Contrat immédiatement et sans préavis. Le Prestataire informe immédiatement la CPS , par simple lettre recommandée avec avis de réception, par le CLIENT sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, dans les cas suivants : - en cas de retard répété, - transfert ou sous-traitance totale ou partielle de la survenance présente Commande sans autorisation préalable écrite du CLIENT, - non-respect des consignes de l’un sécurité et du règlement de l’établissement du CLIENT au sein duquel s’exécuterait le cas échéant la Commande, - manquement aux stipulations des faits susmentionnésarticles relatif à la Confidentialité, la Protection des Données Personnelles, les dispositions relatives au droit du travail, au Pacte Global Compact de l’ONU (ce inclus les Conflits d’intérêt, la transparence, la lutte contre la corruption, la protection de l’environnement) ou la pharmacovigilance.