Rôle des Parties. Le Partenaire, afin d’exécuter ses obligations contractuelles aura accès et traitera des Données Personnelles de la Société, en qualité de Sous-Traitant au sens des Règlementations Applicables.
Rôle des Parties. 1.1 Les Parties reconnaissent et conviennent que :
(a) Marsh doit traiter les Données personnelles dans le cadre des services de courtage EH&B uniquement pour le compte du Client et conformément aux instructions du Client. En conséquence, Marsh agit en tant que Sous-traitant à l'égard de ces services EH&B (tel que défini dans le RGPD) ;
(b) le Client accepte que Marsh et le Client agissent chacun en tant que Responsables du traitement des données (tel que défini dans le RGPD) à l'égard de tous les autres Services que Marsh fournit au Client ; et
(c) si, lors de l’exécution du Contrat, en réponse aux nouvelles lignes directrices ou à la législation émergeante, Marsh considère que sa catégorisation pour tout Traitement effectué en vertu du Contrat doit passer : (i) de celle du Responsable du traitement des données à celle du Sous-traitant ; ou (ii) de celle du Sous-traitant à celle du Responsable du traitement des données, Marsh adresse une notification écrite de ce changement au Client et les Parties conviennent que les conditions en vertu du présent ATD concernant le nouveau statut s'appliquent à tous les traitements de Données personnelles à partir de la date de réception de ladite notification.
Rôle des Parties. Eco CO2 assurera la gestion globale des actions du partenariat. Eco CO2 s’engage à déployer le programme « Watty™ à l’école », sur le temps scolaire, selon les termes définis dans l’annexe 1. Pour piloter ce partenariat, Eco CO2 nommera un(e) chargé(e) de mission qui viendra en appui au responsable local du déploiement du programme et s’assurera de son bon fonctionnement. Eco CO2 s’engage à fournir aux foyers des élèves participant au programme «Watty™ à l’école» un mini-kit econEAUme ou autre matériel destiné à générer des économies d’énergie en rebond chez les particuliers. Eco CO2 s’engage à réaliser l’analyse pluriannuelle de l’évolution des courbes de consommation des écoles équipées d’un système de télé-relève. Pour ces déploiements, Eco CO2 s’appuiera autant que besoin sur des associations ou entreprises locales. Eco CEE s’engage à financer une partie du déploiement du programme (conformément à l’article 4) et fera son affaire de l’ensemble des opérations administratives de montage des dossiers relatifs à l’obtention des Certificats d’Economies d’Energie, comme décrit dans l’article 5, sous réserve de l’obtention d’EcoCO2 de la documentation réglementaire concernant les opérations CEE. La Commune, dans le cadre de la démarche Cit’ergies, intéressée par le déploiement des opérations susvisées sur son territoire, s’engage à faciliter les travaux d’Eco CO2 dans les conditions définies dans l’annexe 1.
Rôle des Parties. En ce qui concerne les Informations personnelles recueillies sur les Clients, vous et Microsoft acceptez que vous et Microsoft soyez des contrôleurs indépendants de données, et non des unités des contrôleurs joints, tel que défini dans le RGPD, des Données à caractère personnel que vous et Microsoft traitez indépendamment.
Rôle des Parties. En vertu de ce DPA, le Client est le Responsable de Traitement et Adobe est le Sous-Traitant (également appelé prestataire de service au titre du CCPA).
Rôle des Parties. Entre J. J. Xxxxxx et le client, le client sera le responsable du traitement et J. J. Xxxxxx sera le sous-traitant en ce qui concerne les données à caractère personnel du client traitées par X. X. Xxxxxx au nom de ce dernier relativement à la prestation des services que J. J.Xxxxxx offre et aux directives du client.
Rôle des Parties. Entre insightsoftware et le Client, le Client est le Contrôleur des Données clients et insightsoftware traitera les Données clients uniquement comme un Processeur de données, excepté lorsque le Client est le Processeur des données et insightsoftware est un sous-processeur, agissant pour le compte du Client.
Rôle des Parties. La Ville de Mérignac La société Coopérative de production HLM Axanis Bordeaux Métropole
Rôle des Parties. Le Client est responsable principal de tout traitement de données par le biais des Services (maître de fichier, data controller). Tout traitement de données personnelles par le Prestataire ou ses sous-traitants se fait par ordre du Client et est limité par la mise en œuvre des obligations du Prestataire selon le présent Contrat (data processor).
Rôle des Parties. Le Client est responsable principal de tout traitement de données par le biais des services de Maintenance (y compris la Hotline) ou de l’accès aux Logiciels T2i (maître de fichier, data controller). Tout traitement de données personnelles du Client par le Prestataire dans ce cadre, y compris tout traitement effectué par ses éventuels sous-traitants, se fait par ordre du Client et est limité par la mise en œuvre des obligations du Prestataire en vertu du Contrat (data processor).