SECRET Clauses Exemplaires

SECRET. 11.1 Chaque PARTIE s’engage à conserver confidentielles les informations scientifiques et techniques appartenant à l’autre PARTIE et toute information de quelque nature que ce soit relative à l’autre PARTIE dont elle pourrait avoir connaissance au cours des négociations précontractuelles ou à l’occasion de l’exécution de tout CONTRAT DE LICENCE. Chaque PARTIE ne publiera ou ne communiquera tout ou partie desdites informations confidentielles à des tiers qu’avec l’accord écrit de l’autre PARTIE. 11.2 Les engagements de confidentialité liant réciproquement les PARTIES conformément à l’Article a) qu’elle les a divulguées après obtention préalable de l’autorisation écrite la PARTIE propriétaire, ou que la divulgation a été réalisée par la PARTIE propriétaire ; b) qu’elles étaient dans le domaine public au moment de leur communication par la PARTIE propriétaire, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute de la part de la PARTIE récipiendaire ; c) qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; d) qu’à la date de leur communication par la PARTIE propriétaire, la PARTIE récipiendaire était déjà en possession de celles-ci ; e) que leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive ou d’une sentence arbitrale. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives. 11.3 Chaque PARTIE s’engage à ne pas déposer une demande de brevet ou autres titres de PROPRIETE INTELLECTUELLE incluant tout ou partie des informations confidentielles de l’autre PARTIE sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de cette dernière. 11.4 Le présent engagement de confidentialité restera en vigueur pendant la durée du CONTRAT DE LICENCE auquel il est lié et pendant 5 (cinq) ans après son expiration ou sa résiliation. 11.5 Les stipulations du présent Article ne pourront faire obstacle :

SECRET. Le Fournisseur s'interdit de communiquer à quiconque, sans notre consentement préalable et écrit, tout ou partie des renseignements et informations recueillis à l'occasion de l'exécution de la commande et relatifs à notre activité.

SECRET. L’artiste est tenu par le secret professionnel. Il garantit donc la confidentialité de sa mission et s’engage à en garder le secret concernant tout ce qu'il pourrait être appelé à voir ou à entendre.

SECRET. SWFM s’engage à ne pas divulguer des informations dont il aurait pu avoir accès par le client, qui le concerne directement ou indirectement, et qui ne font pas fait l’objet d’une divulgation publique.

SECRET. Le bénéficiaire s'engage à prendre toute mesure nécessaire pour assurer la stricte confidentialité des informations recueillies dans le cadre de la transmission de l'expérience et des méthodes originales dont il bénéficie par le présent contrat.

SECRET. Toutes les informations techniques, commerciales ou autres informations non-publiques appartenant à BD, qui sont communiquées à l’acheteur, seront réputées de nature confidentielle. Lesdites informations sont la seule et unique propriété de BD. Elles devront être maintenues dans le secret le plus strict et en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisées par l’acheteur à d’autres fins que celles expressément prévues.

SECRET. L’activité, l’organisation du Client, la commande et le présent contrat sont confidentiels pour le Fournisseur ainsi que tout tiers intervenant pour ce dernier.

SECRET. XXXXXXXXX.xxx s'engage à ne pas divulguer les informations dont il aurait pu avoir accès par le client, qui le concerne directement, ou indirectement, et qui n'ont pas fait l'objet d'une divulgation publique auparavant. De même, le client vérifie l'adéquation entre la politique de communication choisie et les informations mise en ligne par XXXXXXXXX.xxx . XXXXXXXXX.xxx est astreint à un vrai secret professionnel, sa responsabilité pourra être recherché à ce titre.

SECRET. Le Vendeur s’interdit de communiquer à quiconque, ou d’exploiter pour lui-même ou un tiers, sans accord écrit préalable, tout dossier, document ou outillage que l’Acheteur lui aurait remis ou qu’il aurait réalisé pour le compte de l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à restituer, à la demande de l’Acheteur et en tout état de cause en fin de contrat, tout dossier, document, outillage ou équipement qui est la propriété de l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à observer la plus grande discrétion sur les éléments techniques et commerciaux auxquels il aurait pu avoir accès lors de l’exécution de la commande.

SECRET. 7.1 Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations relatives à l’objet des présentes qui ne seraient pas du domaine public et qui appartiendraient déjà à l’autre Partie. Chaque Partie ne pourra communiquer tout ou partie desdites informations confidentielles à des tiers qu’avec l’accord écrit de l’autre Partie. 7.2 DIDA CONCEPT s’engage plus particulièrement à conserver et à faire conserver confidentielles toutes les informations relatives au SAVOIR-FAIRE DU CONTRAT, qui lui auront été fournies par les INVENTEURS. Cet engagement vaut tant que lesdites informations ne seront pas du domaine public et ce, même après l’expiration ou la résiliation du présent contrat. 7.3 En cas d’extinction – anticipée ou pas – du présent contrat, DIDA CONCEPT s’engage à ne plus utiliser et à ne pas laisser utiliser directement ou indirectement le SAVOIR-FAIRE DU CONTRAT tant que ce SAVOIR-FAIRE ne sera pas tombé dans le domaine public. DIDA CONCEPT prend aussi l’engagement de restituer à L’ETABLISSEMENT dès l’expiration ou résiliation du contrat, la documentation ainsi que les divers matériels que ceux-ci ou les INVENTEURS lui auraient transmis, sans pouvoir en conserver la reproduction.