Soldes créditeurs Clauses Exemplaires

Soldes créditeurs. Nous ne payons pas d’intérêts sur les soldes créditeurs. Vous reconnaissez que les soldes créditeurs ne sont pas des dépôts et ne sont donc pas assurés par la province de l’Alberta, la Société d’assurance-dépôts du Canada ou tout autre organisme ou assureur gouvernemental de dépôts. Nous nous conformerons aux lois applicables aux biens non réclamés, qui peuvent nous obliger à transmettre les fonds non réclamés aux autorités gouvernementales après un certain délai.
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Soldes créditeurs. Vous pouvez demander le remboursement d’un solde créditeur à tout moment. Nous pouvons réduire le montant de tout solde créditeur du montant de nouveaux débits ou frais portés à votre compte. Nous ne vous payons aucun intérêt sur les soldes créditeurs.
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Soldes créditeurs. À moins que Banque Royale n’en convienne autrement par écrit, les sommes constituant le solde créditeur d’un compte ne portent pas intérêt.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.