STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. Le PNUD et le Prestataire sont tous deux ci-après dénommés « Parties », et :
STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. La FAO et le Contractant sont tous deux ci-après dénommés «Parties», et:
STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. 1.1 La CPS et le Prestataire sont désignés ci-après par les termes la « Partie », individuellement et ensemble les « Parties ».
STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (ci- après dénommé « l’Organisation ») et l’Entrepreneur sont tous deux ci-après dénommés « Parties », et :
STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. L’Organisation internationale du Travail, représentée par le Bureau international du Travail (BIT), et le Partenaire d’exécution (ci-après dénommés «Partie» ou «Parties» selon que l’on se réfère respectivement à l’une ou l’autre des Parties, ou aux deux) ont le statut juridique suivant:
STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. L’UNFPA (un organe subsidiaire des Nations unies et l’Entrepreneur sont tous deux ci-après dénommés « Parties », et :
STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. 2.1 Conformément, notamment, à la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et les immunités des Nations Unies, les Nations Unies (y compris ses organes subsidiaires), possèdent une pleine personnalité morale et jouissent des privilèges et immunités nécessaires pour l'accomplissement indépendant de ses objectifs.
STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. Le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et le Contractant sont tous deux ci-après dénommés « Parties », et :
STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. Le Cocontractant est réputé comme ayant le statut juridique d’entrepreneur indépendant à l’égard du DRC. Le personnel et les sous‐traitants du Cocontractant ne peuvent en aucune manière être assimilés à des employés ou des agents du DRC et n’ont aucun droit à bénéficier des avantages réservés aux employés du DRC. Le Cocontractant n’est pas considéré comme un partenaire du DRC et ne peut en aucun cas se présenter comme tel.
STATUT JURIDIQUE DES PARTIES. L’Entrepreneur possède le statut juridique d’entrepreneur indépendant à l’égard de l’Organisation des Nations Unies. Ses employés et ses sous-traitants ne peuvent en aucun cas être assimilés à des employés ou agents de l’Organisation des Nations Unies.