Common use of Subrogation Clause in Contracts

Subrogation. Conformément aux dispositions de l’article L121-12 du Code des assurances, l’Assureur est subrogé jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par lui, dans les droits et actions de l’Adhérent contre les tiers responsables du sinistre. Dans le cas où la subrogation ne pourrait plus, du fait de l’Adhérent, s’opérer en faveur de l’Assureur, ce dernier sera alors déchargé de ses obligations à l’égard de l’Adhérent dans la mesure où aurait pu s’exercer la subrogation.

Subrogation. Conformément aux dispositions En cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement, dans les termes de l’article L121L.121-12 du Code des assurances, l’Assureur est subrogé jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par luiAssurances, dans les tous droits et actions de l’Adhérent l'Assuré à concurrence du montant de l’indemnité réglée contre les tiers responsables tout Tiers responsable du sinistre. Dans le cas où L'Assureur peut être déchargé, en tout ou partie, de sa responsabilité envers l'Assuré, quand la subrogation ne pourrait peut plus, du par le fait de l’Adhérentl'Assuré, s’opérer s'opérer en faveur de l’Assureur, ce dernier sera alors déchargé de ses obligations à l’égard de l’Adhérent dans la mesure où aurait pu s’exercer la subrogationl'Assureur.

Subrogation. Conformément aux dispositions de à l’article L121L.121-12 du Code des assurances, l’Assureur est subrogé su- brogé jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par luiversée, dans les droits et actions de l’Adhérent du Bénéficiaire contre le ou les tiers responsables responsable(s) du sinistreSinistre. Dans L’Assureur peut être déchargé, en tout ou partie de ses obligations envers le cas où Bénéficiaire quand la subrogation ne pourrait pluspeut, du par le fait de l’Adhérentce dernier, s’opérer en faveur de l’Assureur, ce dernier sera alors déchargé de ses obligations à l’égard de l’Adhérent dans la mesure où aurait pu s’exercer la subrogationson profit.

Subrogation. Conformément aux dispositions de à l’article L121L.121-12 du Code des assurances, l’Assureur est subrogé subrogé, jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par luiversée, dans les droits et actions de l’Adhérent l’Assuré contre le ou les tiers responsables Tiers responsable(s) du sinistre. Dans le cas où L’Assureur peut être déchargé, en tout ou partie de ses engagements envers l’Assuré quand la subrogation ne pourrait pluspeut, du par le fait de l’Adhérentce dernier, s’opérer en faveur de l’Assureur, ce dernier sera alors déchargé de ses obligations à l’égard de l’Adhérent dans la mesure où aurait pu s’exercer la subrogationson profit.

Subrogation. Conformément aux dispositions de l’article L121-12 du Code des assurancesAssurances, l’Assureur est subrogé les assureurs sont subrogés, jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par luieux, dans les droits et actions de l’Adhérent contre les tiers responsables du sinistre. Dans le cas où la subrogation ne pourrait plus, du fait de l’Adhérent, s’opérer en faveur de l’Assureur, ce dernier sera alors déchargé de ses obligations à l’égard de l’Adhérent dans la mesure où aurait pu s’exercer la subrogationTiers.