Synthèse Clauses Exemplaires

Synthèse. La progression fulgurante des smartphones
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Synthèse. Le tableau ci-dessous présente les parités induites entre les actions Korian et les actions Medidep (avant regroupement des actions Korian) par chacune des méthodes d’évaluation retenues : Sur la base des agrégats 2006 12,0 12,4 Sur la base des agrégats 2007 10,3 10,7 Sur la base des agrégats 2008 9,4 9,7 Actualisation des flux financiers libres 9,3 11,1 Approche analogique (multiples boursiers) 10,4 13,0 Il ressort des valeurs relatives comprises entre 9,3 et 13,0 actions Korian pour une action Medidep (avant regroupement des actions Korian). Les parités découlant des agrégats 2006, plus certains car moins éloignés dans le temps et moins soumis à un risque d’exécution, ont été surpondérées dans la décision de retenir la parité finale. Sur cette base, il a été proposé de retenir une parité de 12 actions Korian pour une action Medidep (avant regroupement des actions Korian), soit, après regroupement des actions Korian, une parité de 1 action Korian pour 1 action Medidep. La parité a été jugée pertinente par le Cabinet Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, agissant pour le compte de Medidep. L’attestation du Cabinet Xxxxxxxxx Xxxxxxxx est reproduite au paragraphe 2.4.2 et en Xxxxxx XXX. La parité de fusion, ainsi que l’approche retenue pour sa détermination, ont par ailleurs été jugées équitables par les Commissaires à la Fusion chargés de statuer sur l’opération. Le rapport des Commissaires à la Fusion est annexé au présent document.
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Synthèse. Le Contrat de progrès propose une nouvelle approche, contractuelle et intégrée, des politiques d’eau potable et assainissement Le Contrat de Progrès est la déclinaison par autorité organisatrice de la stratégie régionale élaborée par la Conférence régionale des acteurs de l’eau (CRAE) de la Guyane, dans le cadre du plan national EAU−DOM. Convention multipartite entre bailleurs de fonds et autorités compétentes, il vise à accompagner ces dernières dans l’amélioration du service rendu à leurs usagers en matière d’eau potable et d’assainissement. Il vise d’autre part à fédérer des cofinancements d’investissement, aujourd’hui épars, aux services de grands objectifs sociaux et environnementaux. In fine, le contrat de progrès est un outil pour mobiliser les fonds nécessaires aux investissements et aux éventuelles mesures d’accompagnement à la transformation des organisations, dont l’élaboration puis le suivi doivent conduire les acteurs d’un territoire au dialogue et à la concertation. Le document s’ordonne autour de trois axes forts : un diagnostic qui sert de point zéro, auquel succède une déclinaison des grands objectifs que doit servir la mise en œuvre du contrat, enfin s’ensuit la déclinaison opérationnelle de ces objectifs sous la forme d’un plan d’actions détaillé. La CACL se caractérise par une saillance politique des enjeux liés au petit cycle de l’eau Concernant la politique publique de l’eau et de l’assainissement dans son ensemble, la CACL manifeste un fort volontarisme politique depuis qu’elle s’est vue confier ces compétences. Elle fait l’objet d’un portage spécifique par l’exécutif, d’une forte implication de la direction générale, et d’une mobilisation d’expertise dédiée au sein de l’organisation administrative. Les objectifs politiques prioritaires sont sociaux et environnementaux. Cet engagement a permis à la CACL de déployer un service de qualité auprès du plus grand nombre de ses usagers en développant depuis près de 20 ans l’accès aux services d’eau et d’assainissement notamment par la réalisation d’importants travaux de réhabilitation du réseau, de modernisation des usines (Roura et Cacao), de sécurisation du stockage d’eau mais surtout d’ouvrages structurants (comme l’usine d’eau potable de Matiti et la station d’épuration de Leblond). Pour autant, des améliorations restent encore à apporter Le diagnostic a été l’occasion d’identifier des marges de progrès multiples, qui seront autant d’occasion d’améliorer la performance des services. Les...
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Synthèse. En définitive, les différents arrêts rendus dans le cadre de cette affaire sont l’occasion de rappeler qu’en matière de rupture brutale :
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Synthèse. Cette voie professionnelle te convient-elle ? ☐ un peu ☐ beaucoup ☐ pas du tout Justifie ta réponse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Après avoir effectué ce stage, as-tu envie de t’orienter vers ce secteur ? Pourquoi ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ce stage a-t-il changé ton projet d’orientation ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Synthèse.  Analyse des faits marquants et impacts sur l’activité maintenance  Synthèse et bilan de l’état du réseau et la maintenance (par catégories UIC) :  Patrimoine : évolution âge moyen, état des constituants et performance du réseau (fiabilité appréciée par évènement origine infrastructure)  Production d’entretien : analyse entretien et gros entretien  Renouvellement : analyse déploiement du programme prévisionnel et conformité par rapport à la trajectoire  Asset management : mise en œuvre de la gestion de la maintenance par axe / gestion capacitaire et de la GMAO  Bilan sécurité : infrastructure et chantiers  Bilan économique de l’activité maintenance (entretien et renouvellement)  Bilan global et perspectives
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  • Prix 7.1 Le Client est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Maladie Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Procédure La cession du bail est interdite sauf accord exprès, écrit et préalable du bailleur. Dans ce cas, le cédant est déchargé de toute obligation future, sauf convention contraire, incluse dans l'accord sur la cession du bail. Le projet de cession est notifié par courrier recommandé par le preneur au bailleur. Il comprend toutes les données d’identification du cessionnaire, dans le respect de l’article 200ter, §2 du Code bruxellois du Logement. Le bailleur communique son accord ou son refus sur la cession dans les trente jours de la réception du projet. Passé ce délai, la cession est réputée refusée.

  • Tiers Toute personne n’ayant pas la qualité d’assuré au sens du présent contrat.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • CONFIDENTIALITE La Partie Destinataire (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.