Synthèse Clauses Exemplaires

Synthèse. Le tableau ci-dessous présente les parités induites entre les actions Korian et les actions Medidep (avant regroupement des actions Korian) par chacune des méthodes d’évaluation retenues : Sur la base des agrégats 2006 12,0 12,4 Sur la base des agrégats 2007 10,3 10,7 Sur la base des agrégats 2008 9,4 9,7 Actualisation des flux financiers libres 9,3 11,1 Approche analogique (multiples boursiers) 10,4 13,0 Il ressort des valeurs relatives comprises entre 9,3 et 13,0 actions Korian pour une action Medidep (avant regroupement des actions Korian). Les parités découlant des agrégats 2006, plus certains car moins éloignés dans le temps et moins soumis à un risque d’exécution, ont été surpondérées dans la décision de retenir la parité finale. Sur cette base, il a été proposé de retenir une parité de 12 actions Korian pour une action Medidep (avant regroupement des actions Korian), soit, après regroupement des actions Korian, une parité de 1 action Korian pour 1 action Medidep. La parité a été jugée pertinente par le Cabinet Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, agissant pour le compte de Medidep. L’attestation du Cabinet Xxxxxxxxx Xxxxxxxx est reproduite au paragraphe 2.4.2 et en Xxxxxx XXX. La parité de fusion, ainsi que l’approche retenue pour sa détermination, ont par ailleurs été jugées équitables par les Commissaires à la Fusion chargés de statuer sur l’opération. Le rapport des Commissaires à la Fusion est annexé au présent document.
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Synthèse. Cette voie professionnelle te convient-elle ? ☐ un peu ☐ beaucoup ☐ pas du tout Justifie ta réponse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Après avoir effectué ce stage, as-tu envie de t’orienter vers ce secteur ? Pourquoi ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ce stage a-t-il changé ton projet d’orientation ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Synthèse. Le Contrat de progrès propose une nouvelle approche, contractuelle et intégrée, des politiques d’eau potable et assainissement Le Contrat de Progrès est la déclinaison par autorité organisatrice de la stratégie régionale élaborée par la Conférence régionale des acteurs de l’eau (CRAE) de la Guyane, dans le cadre du plan national EAU−DOM. Convention multipartite entre bailleurs de fonds et autorités compétentes, il vise à accompagner ces dernières dans l’amélioration du service rendu à leurs usagers en matière d’eau potable et d’assainissement. Il vise d’autre part à fédérer des cofinancements d’investissement, aujourd’hui épars, aux services de grands objectifs sociaux et environnementaux. In fine, le contrat de progrès est un outil pour mobiliser les fonds nécessaires aux investissements et aux éventuelles mesures d’accompagnement à la transformation des organisations, dont l’élaboration puis le suivi doivent conduire les acteurs d’un territoire au dialogue et à la concertation. Le document s’ordonne autour de trois axes forts : un diagnostic qui sert de point zéro, auquel succède une déclinaison des grands objectifs que doit servir la mise en œuvre du contrat, enfin s’ensuit la déclinaison opérationnelle de ces objectifs sous la forme d’un plan d’actions détaillé. La CACL se caractérise par une saillance politique des enjeux liés au petit cycle de l’eau Concernant la politique publique de l’eau et de l’assainissement dans son ensemble, la CACL manifeste un fort volontarisme politique depuis qu’elle s’est vue confier ces compétences. Elle fait l’objet d’un portage spécifique par l’exécutif, d’une forte implication de la direction générale, et d’une mobilisation d’expertise dédiée au sein de l’organisation administrative. Les objectifs politiques prioritaires sont sociaux et environnementaux. Cet engagement a permis à la CACL de déployer un service de qualité auprès du plus grand nombre de ses usagers en développant depuis près de 20 ans l’accès aux services d’eau et d’assainissement notamment par la réalisation d’importants travaux de réhabilitation du réseau, de modernisation des usines (Roura et Cacao), de sécurisation du stockage d’eau mais surtout d’ouvrages structurants (comme l’usine d’eau potable de Matiti et la station d’épuration de Leblond). Pour autant, des améliorations restent encore à apporter Le diagnostic a été l’occasion d’identifier des marges de progrès multiples, qui seront autant d’occasion d’améliorer la performance des services. Les...
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Synthèse.  Analyse des faits marquants et impacts sur l’activité maintenance  Synthèse et bilan de l’état du réseau et la maintenance (par catégories UIC) :  Patrimoine : évolution âge moyen, état des constituants et performance du réseau (fiabilité appréciée par évènement origine infrastructure)  Production d’entretien : analyse entretien et gros entretien  Renouvellement : analyse déploiement du programme prévisionnel et conformité par rapport à la trajectoire  Asset management : mise en œuvre de la gestion de la maintenance par axe / gestion capacitaire et de la GMAO  Bilan sécurité : infrastructure et chantiers  Bilan économique de l’activité maintenance (entretien et renouvellement)  Bilan global et perspectives  Aperçu général de la consistance du réseau  Evolution âge et état du patrimoine (ruptures, retraits de rails, cotation, restrictions de charges voies/OA, ICV, ralentissements, etc.) NB : s’agissant des ICV et de l’âge moyen des lignes, un bilan de leur évolution sur les années passées et une projection sur la durée du contrat seront produits. Ces chroniques seront élaborées en distinguant par catégorie de lignes (LGV, IdF, UIC 1‐4, UIC 5‐6, UIC 7‐9 AV, UIC 7‐9 SV).
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Synthèse. En définitive, les différents arrêts rendus dans le cadre de cette affaire sont l’occasion de rappeler qu’en matière de rupture brutale : - l’existence de dispositions spéciales d’ordre public exclues l’application des dispositions générales de l’article L.442-6 du Code de commerce ; - la Cour d’appel de Paris dispose d’un pourvoir juridictionnel exclusif pour statuer sur les appels et les contredits portant sur l’application de l’article L.442-6 ;
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Related to Synthèse

  • Prix Les Produits et Services sont fournis au Tarif prévu et, le cas échéant, dans la Proposition commerciale adressée par ALDES au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux. Toute livraison comportant un délai de mise à disposition inférieur à deux (2) mois hors frais de port est facturée au prix de base convenu à la Commande. Si ce délai est supérieur, le prix sera corrigé en vertu des dispositions légales en vigueur et indexé selon la formule de révision de prix figurant à la Proposition. Hormis dans le cadre de la vente e-commerce, toute Commande d’un montant inférieur à 150 Euros nets HT, il sera facturé 15 Euros H.T. pour frais de gestion. En cas de facture impayée, pour quelque raison que ce soit, les frais de recouvrement seront dus par le Client à ALDES. Le barème des prix unitaires du Tarif ALDES n’est pas applicable en cas : - De conditionnement spécifique du Produit ; - De Commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou assemblages des Produits. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, nets de tout escompte et contributions ou frais, notamment liés à la prévention et à la gestion des déchets électriques et électroniques ménagers. Les coûts de recyclage des déchets électriques et électroniques de catégorie professionnelle sont intégrés dans le prix de vente (DEEE – voir aussi article 10 des présentes C.G.V.). L’envoi de Tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. La validité d’une offre (contenu et prix) est limitée à un (1) mois à compter de sa date d’émission. Les tarifs et barèmes de port figurant dans le Tarif ALDES en cours de validité ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de changement de conditions économiques telles que variation du cours des matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie de matières, évolution des législations, etc. Les prix seront également révisés en cas de nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la mise en conformité des Produits ALDES ou la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination, leur traitement et leur valorisation, sans que cette liste soit limitative.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Période d’essai Article 5

  • Maladie Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Tiers Toute personne n’ayant pas la qualité d’assuré au sens du présent contrat.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • CONFIDENTIALITE Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents, fournis par l’autre Partie ou dont ils auraient pris connaissance au cours du Contrat, sur quelque support et de quelque nature qu’ils soient, économique, technique ou commercial, auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contrat. Aucune des Parties n'est tenue par la présente obligation de confidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s’exonérer de cette obligation de confidentialité. Les Parties ne peuvent communiquer le Contrat ou les informations susvisées à un tiers sans autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, sauf dans le cas où cette communication est demandée par une juridiction nationale ou communautaire, et excepté ce qui peut être exigé d’une des Parties pour qu’elle soit en mesure d’exécuter le Contrat. De même, les Parties peuvent révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes et, d’une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce dernier cas, la Partie concernée veille à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires. L’engagement de non-divulgation pris par les Parties reste en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée d deux ans. Les Parties s’engagent, dès l’achèvement du Contrat, à restituer ou détruire tout document, information ou copies éventuelles fournis par l’autre Partie, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ne les empêche de restituer, détruire ou rendre anonyme la totalité ou une partie de ces données à caractère personnel traitées. Dans ce cas, la Partie n’ayant pu restituer ou détruire les documents s’oblige à ne plus traiter activement ces informations dont elle garantit la sécurité et la confidentialité.

  • Secret professionnel La Banque et la CASDEN Banque Populaire sont tenues au secret professionnel, conformément à l’article L. 511-33 du code monétaire et financier. Cependant, le secret est levé en vertu de dispositions légales, notamment à l’égard de l’administration fiscale et des douanes, de la Banque de France, des organismes de sécurité sociale (dans les conditions prévues par les articles L 114-19 à L 114-21 du code de la sécurité sociale), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution, des commissions d’enquête parlementaires. Il est en outre levé à l’égard des informations requises pour l’application des conventions conclues par la France organisant un échange automatique d’informations à des fins fiscales (article 1649 AC du Code général des impôts). Le secret ne peut être opposé à l’autorité judiciaire agissant : - dans le cadre d’une procédure pénale, -ainsi que dans le cadre d’une procédure civile lorsqu’un texte spécifique le prévoit expressément. Conformément à l’article L 511-33 du code monétaire et financier, la Banque et la CASDEN Banque Populaire peuvent partager avec les personnes ci-après visées avec lesquelles elles négocient, concluent ou exécutent notamment les opérations ci-après énoncées des informations confidentielles concernant le Client, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci : - avec des entreprises de recouvrement, - avec des tiers (prestataires, sous-traitants, …) en vue de leur confier des fonctions opérationnelles, - des entités appartenant au même groupe que la Banque et CASDEN Banque Populaire (BPCE, Banques Populaires/Caisses d’Epargne, Natixis Assurance, Natixis Financement, Natixis Lease) pour l'étude ou l'élaboration de tous types de contrats ou d'opérations concernant ses clients. Les personnes recevant des informations couvertes par le secret professionnel, qui leur ont été fournies pour les besoins d'une des opérations ci-dessus énoncées, doivent les conserver confidentielles, que l'opération susvisée aboutisse ou non. Toutefois, dans l'hypothèse où l'opération susvisée aboutit, ces personnes peuvent à leur tour communiquer les informations couvertes par le secret professionnel. Le Client peut aussi indiquer par écrit les tiers auxquels la Banque et la CASDEN Banque Populaire seront autorisées à fournir les informations le concernant qu’il mentionnera expressément. En outre, le Client autorise expressément et dès à présent la Banque ainsi que la CASDEN Banque Populaire à communiquer et partager les données le concernant ainsi que leurs mises à jour : - à BPCE SA agissant en qualité d’organe central du Groupe BPCE pour l’exercice des compétences prévues aux articles L 511-31, L 511-32 et L 512-107 du Code monétaire et financier afin que celui-ci puisse satisfaire aux différentes missions qui lui sont dévolues, au bénéfice de la Banque ou de la CASDEN Banque Populaire et du Groupe, notamment en matière de déclarations prudentielles auprès de toute autorité de régulation compétente ; - à toute entité du Groupe BPCE en vue de la présentation au Client des produits ou services gérés par ces entités ; - à toute entité du Groupe BPCE avec laquelle le Client est ou entre en relation contractuelle aux fins d’actualisation des données collectées par ces entités, y compris des informations relatives à son statut fiscal ; - aux entités du Groupe BPCE en cas de mise en commun de moyens techniques, notamment informatiques ainsi que de gestion de gouvernance des données, pour le compte de la Banque ou de la CASDEN Banque Populaire. A cet effet, les informations personnelles concernant le Client couvertes par le secret bancaire pourront être pseudonymisées à des fins de recherches et de création de modèle statistique) ; - aux partenaires de la Banque ou de la CASDEN Banque Populaire, pour permettre au Client de bénéficier des avantages du partenariat auquel il adhère, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat ; - aux sous-traitants et prestataires pour les seuls besoins des prestations à réaliser pour la Banque ou la CASDEN Banque Populaire et notamment la fourniture des produits bancaires et financiers ou la réalisation d’enquêtes ou de statistiques. Le Client autorise expressément la Banque et la CASDEN Banque Populaire à transmettre aux filiales du Groupe BPCE auprès desquelles il a souscrit des produits ou services les informations actualisées sur son état civil, sa situation familiale, patrimoniale et financière, le fonctionnement de son compte ainsi que la note qui lui est attribuée pour l'application de la réglementation bancaire, afin de permettre l'étude de son dossier, l'utilisation des produits ou services souscrits, ou de leur recouvrement.