Assainissement Collectif Clauses Exemplaires

Assainissement Collectif. Le service d’assainissement collectif comprend près de 600 abonnés. Seul le bourg de Saint-Georges est raccordé (en partie) grâce à un réseau séparatif construit en 1992. Le traitement s’effectue par un lagunage naturel d’une capacité totale de 6 500 EH (construite en 2013) et repose sur 8 postes de refoulement. Le linéaire du réseau est d’environ 6,1 km de collecte et transport et 3,8 km de refoulement vers la lagune. ⬥ Un système de collecte en mauvais état, pouvant engendrer des risques sanitaires et sécuritaires importants L’état patrimonial du système ne permet plus son fonctionnement. Le réseau d’eaux usées est concerné par des entrées importantes d’eaux claires parasites permanentes et météoriques (170 000 m3 collectés et 451 500 m3 pompés). Des débordements et mises en charge sont fréquemment observés et engendrent des risques sanitaires importants surtout au niveau des postes qui sont proches des habitations. ⬥ Un système de traitement non performant Malgré sa construction récente, l’état de la lagune de 6 500 EH est mauvais dû à un manque important d’entretien (absence de désherbage, clôture abimée, équipements manquants, géomembrane dégradée…). Une réhabilitation importante est à prévoir. ⬥ Une absence d’information patrimoniale et sur la performance du service La commune ne produit pas de Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) ce qui ne permet pas de disposer d’informations sur l’exploitation et les performances du service. Les données disponibles reposent essentiellement sur le RAD 2018 (un contrat de DSP avec CIE a été mis en place en septembre 2017). Compte tenu de l’état des ouvrages, aucune donnée précise n’existe sur la performance du service. Il est nécessaire de remettre à niveau le fonctionnement global du système afin de pouvoir disposer des données nécessaires au suivi régulier du fonctionnement service, afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la performance et répondre à la fois aux enjeux sanitaires et environnementaux de l’assainissement.
Assainissement Collectif. D’importants travaux de réalisation du système d’assainissement collectif de Maripasoula, prévus dans le schéma directeur de 2008, ont été réalisés, sont en cours de réalisation et programmés pour les années à venir. Le système est aujourd’hui composé d’une lagune de 4 000 EH, de 3 postes de refoulement, et d’un réseau d’assainissement (500 ml en gravitaire et 1 110 ml en refoulement) où sont raccordés 40 logements. Avec la réception en 2020 des travaux des tranches 1 et 3 d'extension des réseaux EU (3 600 ml en gravitaire et 1 530 ml en refoulement), ce sont au moins 165 logements raccordables à court terme. Avec les tranches 2 et 4 (période de préparation des travaux, 2 400 ml en gravitaire et 510 ml en refoulement), ce sont 165 logements supplémentaires qui seront raccordables. 40 logements supplémentaires du quartier Abdallah seront également raccordables en 2020 après achèvement de la lagune à macrophytes flottants. Globalement, les postes de refoulement sont en très bon état car ils viennent d’être réhabilités pour renvoyer les effluents vers la lagune. La lagune est, elle aussi, en bon état. Les autres zones de vie (Nouveau Wacapou et l’ensemble des écarts) ne disposent pas de réseau collectif des eaux usées et ont vocation à rester en Assainissement Non Collectif. La commune envisage de réaliser la révision du schéma directeur en 2020 pour modifier le zonage d'assainissement actuel afin de tenir compte du développement urbanistique réel et des opérations d'aménagements en cours et pour définir un prochain programme d'investissements.
Assainissement Collectif. Il n’existe aujourd’hui aucun système d’assainissement collectif sur la commune, qui compte lancer prochainement un schéma directeur d’assainissement afin de développer un tel système sur le centre bourg en raison de la densité de l’habitat.
Assainissement Collectif. Le graphique ci-dessous présente le niveau d’investissement du service Assainissement et son financement sur les années 2015 à 2018. Au 31 décembre 2018, le niveau d’endettement du budget Assainissement était de 12 M€, en raison de 4 M€ de nouveaux emprunts signés en 2018 : • Près de 900 000 € auprès de la Caisse d’épargne • Plus de 3M€ auprès de l’Agence Française de Développement. Assainissement effectué au 1er janvier 2018.
Assainissement Collectif. Le service d’assainissement collectif comprend en 2017 635 abonnés uniquement sur le bourg de Mana. Le système est constitué d’un réseau séparatif de 12,6 km, de 10 postes de refoulements et d’une station d’épuration par lagunage aéré d’une capacité totale de 3 300 EH qui a permis de traiter en 2017 111 835 m3. ⬥ Une problématique d’eaux claires parasites, dans un réseau dégradé Bien qu’en moyenne le délégataire réalise annuellement des curages préventifs sur plus de 20% du réseau, aucune inspection télévisuelle n’a été réalisée ces dernières années. D’après les informations du délégataire, le réseau est détérioré, non-étanche et collecte beaucoup d’eaux pluviales, entraînant des débordements récurrents aux trop-pleins de tous les postes de refoulement lors d’évènements pluvieux. Trois postes sont particulièrement concernés. ⬥ Des postes de refoulement à réhabiliter - Le poste PR2 reçoit beaucoup de graisses ; - Le poste PR4 présente un problème récurrent d’alimentation électrique entrainant des arrêts et des déversements au trop-plein (PR4). ⬥ Une lagune présentant de bons rendements épuratoires, sans filière d’évacuation des boues Les analyses d’eau en sortie de station de traitement sont 100 % conformes à l’arrêté préfectoral et à la DERU sur les années 2015, 2016 et 2017. Cependant, le service ne dispose pas de filière d’évacuation des boues de la lagune. Cette situation est contraire à la réglementation. ⬥ Des ouvrages en bon état avec des besoins ponctuels de réhabilitation Les ouvrages (station d’épuration et postes de relevage) sont en bon état patrimonial2 même si des besoins de réhabilitations ciblées ont été identifiés et devront faire l’objet d’investissements à court terme. 2 Evaluation basée d’une part sur les visites de terrain effectuées dans le cadre de l’étude de transfert de compétence à la CCOG, d’autre part sur les rapports du délégataire ⬥ Une gestion patrimoniale à améliorer Le niveau de connaissance patrimoniale est de 80/120, ce qui est relativement satisfaisant comparé à la moyenne nationale de 57 pts. Cependant, aucune pratique de renouvellement préventif des réseaux n’est mise en œuvre. De bonnes pratiques de gestion patrimoniale devront être mises en œuvre pour maintenir le réseau, relativement récent (1991-1995), en bon état.
Assainissement Collectif. Le service d’assainissement collectif est divisé en deux périmètres indépendants : ■ L’assainissement du territoire de Cayenne comprend 12 136 abonnés, pour environ 60 950 habitants. Il représente 83 km de réseau séparatif dont 20 km de réseau de refoulement et 53 postes de relèvement qui envoient les efluents vers la station de traitement Leblond, de type boues activées et de capacité 60 000 EH, qui a traité 1 951 668 m3 d’eaux usées en 2018 (Volume entrant RAD 2018). Ce périmètre est géré en DSP par la SGDE. La STEP Leblond fonctionne encore aujourd’hui en sous−capacité. ■ L’assainissement du reste du territoire de la CACL, c’est−à−dire le territoire de Matoury, Macouria, Montsinery−Tonnégrande, Rémire−Montjoly et Roura, est géré en DSP par la CIE. Il est composé de plusieurs sous−secteurs qui représentent au total 108 km de réseau séparatif, 64 postes de refoulement et 12 ouvrages de traitement (principalement des lagunes). La capacité épuratoire semble suffisante à court terme, en particulier sur la STEP Leblond qui fonctionne actuellement en sous−capacité. Le schéma directeur d’assainissement en cours devrait permettre d’évaluer les besoins d’épuration à moyen et long terme. ◆ Un faible taux de raccordement Seuls 46 % des abonnés du service d’eau potable sont raccordés au service d’assainissement collectif (environ 51% sur le périmètre SGDE et 41 % sur le périmètre CIE). En ajoutant les abonnés raccordables (desservis par un réseau proche mais non raccordés à leur initiative), ce taux est de 52% d’abonnés (raccordés et raccordables). Des travaux sont prévus sur plusieurs secteurs (Centre− ville et cités périphériques de Cayenne, Rémire, Larivot, Soula) afin d’améliorer ce taux (extensions et reprise de réseaux privés). ◆ Une problématique majeure d’eaux claires parasites, entrainant des rejets directs En période de fortes pluies, la quasi−totalité des postes de relèvement rejettent au trop−plein ou débordent, les efluents rejoignant donc les réseaux pluviaux ou le milieu naturel sans traitement. Sur le périmètre CIE, les eaux claires représentent en moyenne plus de 50% des volumes pompés dans les postes de refoulement sur l’année (estimation 2015, 2016, 2017). Sur le périmètre de la SGDE ces volumes sont estimés à 30% en 20174. Ces eaux claires entrainent également de fortes surcharges hydrauliques au niveau de plusieurs lagunes de traitement. Les sources d’eaux claires parasites seraient principalement de mauvais branchements de réseaux pluviaux part...
Assainissement Collectif. Sans objet, l’intégralité du territoire communal étant en assainissement non collectif.
Assainissement Collectif. Seul le bourg de Camopi et Cacao, Kokoy, Ilet Mulat disposent d’un réseau d’assainissement collectif construit en 2007 d’une longueur d’environ 1,8 km de collecte et transport et 0,5 km de refoulement (2 postes de relevage). La STEP d’une capacité de 600 EH est de type « Boues activées en aération prolongée ».
Assainissement Collectif. Sur le plan technique, les principaux points relevés lors du diagnostic sont les suivants : • Les abonnés à l’assainissement collectif ont connu une hausse importante et régulière (+2,6% par an en moyenne depuis 2012), passant de 62 505 en 2012 à 73 819 abonnés en 2018. Néanmoins, les volumes assujettis stagnent autour de 11 Mm3, du fait d’une baisse des consommations unitaires par abonnés. • Par ailleurs, 10% des abonnés environ, bien que raccordables au réseau d’assainissement collectif, restent non raccordés. La politique d’incitation au raccordement de la CINOR doit être renforcée ; • La connaissance patrimoniale est bonne mais perfectible (indice réglementaire à 108/120 en 2018). o Il s’agit d’un enjeu prioritaire sur le territoire de la CINOR. Elle doit permettre de localiser finement les enjeux techniques et de cibler les actions à mettre en place en termes d’exploitation et d’investissement. o En complément, la connaissance fine des branchements (localisation, âge, type d’abonné associé, …) est nécessaire pour piloter le service et développer une articulation entre le service d’assainissement collectif et d’assainissement non-collectif. • Des problèmes importants d’eaux claires parasites (1/3 des volumes arrivant aux STEP d’après le Schéma Directeur de 2015) entravent le fonctionnement du réseau, dont les causes précises restent à identifier. Il convient de capitaliser les données collectées dans le cadre du diagnostic permanent pour cibler les actions les plus efficaces ; • Le nombre de points noirs sur le réseau reste important en 2018 (72 points noirs pour 434 km de réseaux), notamment dans le centre-ville historique de la commune de Saint-Denis. Les efforts de réhabilitation doivent être maintenus, en parallèle des efforts d’exploitation ; • La qualité des effluents (graisse, et objets solides) entraîne ponctuellement des difficultés d’exploitation : la poursuite des contrôles doit permettre une mise en conformité des assimilés domestiques (pour la gestion des graisses) et un effort de communication peut permettre un changement de pratique des usagers sur la problématique des lingettes ; • La formation d’hydrogène de sulfure (H2S) dans les canalisations engendre des nuisances aux conséquences potentiellement importantes : dégradation du génie civile des ouvrages et corrosion des équipements, nuisances olfactives et insatisfaction des administrés, toxicité pour les agents d’exploitation. o Les ouvrages suivants sont directement impactés par la f...
Assainissement Collectif. Présentation générale Le bourg de Régina possède un réseau de collecte raccordant la quasi-totalité des habitants datant de 1993 puis complété en 2000 par le raccordement du lotissement Inéry. Le réseau alimente un système de traitement de type lagunage naturel composée de 2 bassins en série et de capacité de 800 EH construite en 1994. Le village de Kaw est entièrement raccordé à un réseau de collecte qui alimente un système de traitement de type boues activées de 70EH. Cependant, aucune donnée n’est disponible concernant l’état et les performances de ce système.