Common use of Tiers Clause in Contracts

Tiers. Toute personne qui n’a pas la qualité d’assuré

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales

Tiers. Toute personne qui n’a pas la qualité d’assuréautre que l’assuré

Appears in 1 contract

Samples: Contrat Assurance Dommages Aux Biens Smiiile