Transfert de Contrat de Service Clauses Exemplaires

Transfert de Contrat de Service. Dans le cadre d’une continuité́ de Services, WITEL se réserve le droit d’effectuer le transfert de ses Clients vers toute autre Société́ de Commercialisation de Services ou tout Opérateur de son choix, ayant reçu l’agrément deWITEL. Le Client ne pourra alors se prévaloir de ce transfert pour résilier son Contrat de Service.
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Transfert de Contrat de Service. Dans le cadre d ’une continuité́de Services, Action Télécom se réserve le droit d’effectuer le transfert de ses Clients vers toute autre Société́de Commercialisation de Services ou tout Opérateur de son choix, ayant reçu l’agrément de Action Télécom. Le Client ne pourra alors se prévaloir de ce transfert pour résilier son Contrat de Service.
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Transfert de Contrat de Service. Dans le cadre d’une continuité́ de Services, CMI se réserve le droit d’effectuer le transfert de ses Clients vers toute autre Société́ de Commercialisation de Services ou tout Opérateur de son choix, ayant reçu l’agrément de CMI. Le Client ne pourra alors se prévaloir de ce transfert pour résilier son Contrat de Service. : défaut de déclaration ou fausse déclaration du Client concernant le Contrat de Service après mise en demeure restée infructueuse, manquement du Client à une quelconque de ses obligations contractuelles, non-paiement total ou partiel des sommes dues après mise en demeure restée sans effet, défaut de constitution des garanties dans les conditions décrites aux présentes, non activation du ou des Service(s) dans un délai de trois (3) mois à compter de la souscription, non continuation du Contrat de Service décidée par l’administrateur judiciaire dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ou de mise en liquidation judiciaire de la société, faillite personnelle prononcée judiciairement, résiliation et/ou modifications substantielles des relations contractuelles entre CMI et les autres opérateurs, perte des autorisations d’exploitation du réseau, en cas d’utilisation inappropriée ou abusive d’une offre de Service comprenant des communications illimitées, contestation par CMI de l’usage non conforme du Service tel qu’il est décrit dans les Conditions Particulières.
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Transfert de Contrat de Service. Dans le cadre d’une continuité́ de Services, Pigma se ARTICLE18-OPPOSABILITÉDESÉCHANGESÉLECTRONIQUESETSMS (sous réserve d’éligibilité, accès SDSL dédié voix pour les sites de plus de 2T0, réserve le droit d’effectuer le transfert de ses Clients vers toute autre Société́ de LeClientaccepteexpressémentquetoutedemandevialamessagerieélectronique(e-mail)ou dimensionnement effectué sur la base du Codec G722) ainsi que de forfaits de Commercialisation de Services ou tout Opérateur de son choix, ayant reçu l’agrément de SMS lui soit opposable, que la preuve du consentement du Client relatif aux dites demandes communications comme spécifié sur le Bon de Commande. L’option est disponible Pigma.LeClientnepourraalorsseprévaloirdecetransfertpourrésiliersonContratdeService. soitconstituéeparunenregistrementsurlesystèmed’informationdePigma.LeClientaccepte uniquement sur le matériel certifié. La disponibilité de la qualité audio HD est liée au type de
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Transfert de Contrat de Service. Dans le cadre d’une continuité́ de Services, SASU SERVICE FIBRE se réserve le droit d’effectuer le transfert de ses Clients vers toute autre Société́ de Commercialisation de Services ou tout Opérateur de son choix, ayant reçu l’agrément de SASU SERVICE FIBRE. Le Client ne pourra alors se prévaloir de ce transfert pour résilier son Contrat de Service.
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Transfert de Contrat de Service. Dans le cadre d’une continuité́ de Services, WITEL se réserve le droit d’effectuer le transfert de
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Transfert de Contrat de Service. Dans le cadre d’une transfert de ses Clients vers toute autre Société de Commercialisation de Services ou tout Opérateur de son choix, ayant reçu l’agrément de WITEL. Le Client ne pourra alors se prévaloir de ce transfert pour résilier son Contrat de Service.
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  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Modalités de paiement 6.3.1. Sans préjudice du paragraphe 6.3.3., XXXX effectue les paiements pour les factures ex-ante conformes (visées aux paragraphes 5.1.3, 5.4.1, 6.2.2 et 6.2.3) et les factures finales conformes (visées au paragraphe 6.2.8) émises par le FOURNISSEUR DE CAPACITE dans les trente (30) jours calendrier à compter du dernier jour du mois de la date de réception par email ou à la date d’introduction dans le système électronique de la facture (paragraphe 6.2.5), par transfert direct du montant facturé sur le compte bancaire indiqué.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Défaut de paiement La loi a fixé une amende forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due de plein droit par tout professionnel en cas de retard de paiement (sommes dues réglées après la date de règlement convenue). (l’article 121 de la loi n° 2012-387 relative à la simplification du droit et allègement des démarches administratives a été votée le 22 mars 2012. L’article D441.5 du code du commerce a fixé le montant de l’indemnité forfaitaire). En cas de défaut de paiement de la part du client, LASOTEL pourra (i) suspendre de plein droit la fourniture de l'ensemble des services dix (10) jours après mise en demeure de payer restée infructueuse et/ou (ii) résilier de plein droit et sans formalités judiciaires le contrat trente (30) jours après ladite mise en demeure de payer restée infructueuse. Tout défaut de paiement entraînera automatiquement la déchéance de tous les termes des créances de LASOTEL sur le client et leur exigibilité immédiate. LASOTEL pourra en outre exiger du client, du seul fait de la déchéance du terme, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux légal. LASOTEL se réserve le droit d’exiger du client au moment de la signature du bon de commande ou à tout moment pendant la durée du contrat, une garantie bancaire ou un dépôt de garantie. En cas de refus du client ou de silence gardé par ce dernier pendant plus de dix (10) jours ouvrés, LASOTEL pourra résilier de plein droit le contrat. Le client est seul responsable du recouvrement des sommes éventuellement dues par ses propres clients et ne pourra en aucun cas invoquer le non-paiement des montants dus par ces derniers pour refuser le règlement des redevances mensuelles afférentes au service.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.