Travaux de technique courante Clauses Exemplaires

Travaux de technique courante. Sont réputés de technique courante, les travaux réalisés avec les produits ou procédés de construction : - la réglementation fixée par les lois, décrets et arrêtés, - les Normes Françaises homologuées (NF DTU ou NF EN) ou celles publiées par les organismes de normalisation des autres Etats membres de l’Union européenne ou des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, offrant un degré de sécurité et de pérennité équivalent à celui des normes françaises, y compris celles portant une référence de Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), sous réserve que ces documents ne fassent pas l’objet d’un communiqué de « mise en observation » de la Commission Prévention Produits* (C2P) (1), - les règles et cahiers des charges établis par les Organismes Professionnels du Bâtiment ou les Normes Françaises non homologuées, sous réserve que ces documents aient été agréés par l’assureur ou acceptés par la Commission Prévention des Produits* (C2P) ; - qu’ils aient fait l’objet d’un Avis Technique (ATec) y compris les Agréments Techniques Européens (ATE) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA), favorable et en cours de validité, de la commission ministérielle instituée par l’arrêté du 2 décembre 1969, - qu’ils soient mis un œuvre dans les conditions, limites et prescriptions stipulées dans cet Avis Technique et le Cahier des Prescriptions Techniques annexé à celui-ci (ou auquel il se réfère) et, s’il n’y a pas contradiction avec celles-ci, dans le dossier de travail annexé à l’Avis Technique, - qu’ils ne fassent pas l’objet d’un communiqué de « mise en observation » de la Commission Prévention Produits* (C2P). ou qu’ils bénéficient : - d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) dotée d’un avis favorable, - d’un Pass’Innovation « vert » en cours de validité ; * les communiqués de la Commission Prévention Produits (C2P) sont accessibles sur le site Internet de l’Agence Qualité Construction « xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ».
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Travaux de technique courante. Sont considérés comme "Travaux de Technique Courante" les travaux prévus avec des produits ou des procédés :  Soit normalisés ou réputés « traditionnels » c’est à dire conformes, à la date d’ouverture du chantier* :  Aux normes homologuées (NF DTU ou NF EN) ou à celles publiées par les organismes de normalisation des autres Etats membres de l’Union Européenne offrant un degré de sécurité et de pérennité équivalent à celui des normes françaises.  Aux règles professionnelles établies par les organismes professionnels sous réserve qu’elles aient été acceptées* par la C2P (Commission Prévention Produits) ou aux recommandations professionnelles du programme RAGE 2012** sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’un communiqué de « mise en observation »*** par la C2P.  Soit non traditionnels, ni normalisés, sous condition qu'ils aient fait l'objet, à la date d’ouverture du chantier* :  Soit d'un ATE (Agrément Technique Européen) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA), ou d’un ATec (Avis Technique), valides et qu’ils ne fassent pas l’objet d’un communiqué de « mise en observation »*** par la C2P.  Soit d’une ATEx (Appréciation Technique d’Expérimentation) avec avis favorable.  Soit d’un Pass’innovation vert en cours de validité.  Mis en œuvre dans les conditions, limites et prescriptions définies par les documents précités. * Les règles professionnelles acceptées par la C2P sont listées à l’annexe 2 de la publication semestrielle de la C2P et sont consultables sur le site de l’Agence Qualité Construction (xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx). ** Les recommandations professionnelles RAGE 2012 sont consultables sur le site du programme RAGE (www.reglesdelart-grenelle- env xxxxxxxxxx-0000.xx) *** Les communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de l’Agence Qualité Construction (xxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx).
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Travaux de technique courante. Par Travaux de technique courante, on entend : - Les travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P1, ou à des recommandations professionnelles du programme RAGE 2012 non mises en observation par la C2P2. - Les procédés ou produits faisant l’objet au jour de la passation du marché : - d’un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d’une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA), ou d’un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P3, - d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, - d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité.
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Travaux de technique courante. Par travaux de technique courante, on entend les travaux de construction répondant à la date de début de leur exécution, à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P12 ou à des recommandations professionnelles du programme RAGE 2012 non mises en observations par la C2P13 et réalisés au jour de la passation du marché, avec des Procédés ou Produits faisant l’objet : - d’un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d’une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA), ou d’un Avis Technique (Atec), valides et non mis en observation par la C2P14, - d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, - d’un Pass’innovation "vert" en cours de validité, - d’un document édité par les Pouvoirs Publics (notamment les fascicules du CCTG applicables aux marchés des Travaux Publics), - d’un Cahier des Charges visé favorablement par un contrôleur technique agréé et en cours de validité. Toutefois, en cas de modification de Norme, DTU, Cahier des Charges et/ou Règles Professionnelles ou en cas de modification ou de retrait d’acceptation des risques relatifs à un Avis Technique, à condition que le marché de l’entreprise soit antérieur à cette modification, la garantie reste acquise dès lors qu’il ne se sera pas écoulé un délai supérieur à six mois entre la date de modification et celle du début des travaux concernés.
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  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

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