Usage des locaux. Après chaque cours, les élèves pensent à effacer le tableau. Après le dernier cours dans une classe, quelle que soit l'heure de la journée, ils éteignent les lumières et ferment fenêtres et volets.
Usage des locaux. L'association déclare connaître parfaitement l'état des locaux et renonce par avance à tout recours envers la ville. L'association s'engage à respecter le règlement intérieur et les règles d’accès et de fonctionnement des espaces mis à disposition. L’association fait son affaire de l’entretien et du remplacement du matériel dont elle est propriétaire, ou de l’acquisition éventuelle de matériels complémentaires nécessaires à ses activités. L'association ne sera pas admise à apporter une quelconque modification à la destination des locaux confiés, sans accord préalable et exprès de la Commune. La Commune se réserve le droit d'utiliser les locaux pour ses propres activités ou celles qu'elle a agréées. Cependant, afin de ne pas perturber l'activité de l'association, elle consultera cette dernière avant de délivrer une autorisation d'occupation. Dans ce cas, la responsabilité de l'association MJC sera dégagée pour tout désordre pouvant intervenir lors de cette utilisation. L'association MJC est tenue de laisser les services municipaux visiter les lieux chaque fois que nécessaire.
Usage des locaux. La Communauté de Communes prendra les locaux en leur état actuel pour y effectuer des activités ludiques avec les enfants fréquentant l’accueil périscolaire et/ou de loisirs sur le site du centre de loisirs de Villeblevin.
Usage des locaux. Le local, objet de la présente convention, sera utilisé par l’Association à usage exclusif d’activités entrant dans son objet social et ne portant pas atteinte aux missions de l’Université. La mise à disposition par l’Association, au profit d’autres associations ou d’autre personne physique ou morale, est interdite. L’Association s’engage à occuper paisiblement le local mis à sa disposition et à exercer ses activités sans troubler l’ordre public. En particulier, il est interdit d’utiliser ce local à des fins de prosélytisme religieux. Par ailleurs, il lui est également interdit d'effectuer des activités à caractère commercial qui pourraient porter atteinte au principe de neutralité commerciale sur le domaine public. Cette interdiction ne fait pas obstacle à la fourniture par l'Association, contre paiement, de produits ou services à ses membres, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Association s’interdit toute utilisation du local non prévue par la présente convention. L’Association a libre accès au local pendant les jours et horaires d’ouverture de l’Université.
Usage des locaux. L’Organisateur prend les locaux en leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments. L’Organisateur ne peut apporter une quelconque modification des bâtiments sans l’accord préalable de la Ville de Servian. (ci-joint un fiche d’état des lieux à remplir avec le régisseur avant et après la manifestation)
Usage des locaux. L’association « Les Chrysalides » s’engage à utiliser les locaux mis à disposition pour l’accueil collectif d’enfants par des assistantes maternelles constituées en association au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). L’effectif total d’enfants accueillis simultanément ne dépassera pas 12 enfants. En aucun cas, la maison ne pourra être utilisée comme logement d’habitation. En contrepartie de la mise à disposition des locaux l’association veillera à favoriser l’accueil de familles guidéloises. L'Association devra entretenir les lieux mis à disposition en bon état et devra les rendre en fin d’occupation, tels qu’elle les a reçus, lors du premier état des lieux. Elle veillera à la propreté constante des locaux et de leurs abords immédiats. L’association « Les Chrysalides » ne pourra procéder à aucune modification ou transformation à l’intérieur des locaux sans l’accord express, écrit et préalable de la Ville. Si des travaux ou modifications des locaux étaient réalisés sans l’accord de la ville, celle-ci serait en droit d’exiger la remise en état antérieure dans les plus brefs délais et aux frais de l’association. Tous les dégâts et dégradations constatés seront mis à la charge de l’association, sur la base du coût réel de remise en état ; L’association prend à sa charge les frais d’entretien courant. Tout incident mettant en cause la conservation des lieux sera signalé sans délai aux Services Techniques Municipaux (Tél : 00 00 00 00 00). L’association devra laisser la Ville visiter les locaux ou les faire visiter chaque fois que cela sera nécessaire pour l’entretien, les réparations et la sécurité. L’usage des locaux et de leurs abords ne devra apporter aucun trouble de voisinage et aucune nuisance.
Usage des locaux. Le stationnement des véhicules doit avoir lieu sur les emplacements appropriés et en aucun cas à l’intérieur des équipements sportifs. Les utilisateurs, s’ils disposent de clefs permettant l’accès aux équipements, sont responsables de la fermeture de ces équipements sportifs. Ils doivent également s’assurer de l’extinction de l’éclairage. Qu’il s’agisse de locaux partagés entre plusieurs utilisa- teurs ou de locaux mis à disposition de manière exclusive, les utilisateurs devront toujours se comporter en bon père de famille dans leur utilisation.