Définition de Services à valeur ajoutée

Services à valeur ajoutée signifie tout produit ou service fourni par un Vendeur tiers afin d’assister le Client lors de son acceptation des Transactions aux termes du Contrat et en rapport avec les Services commerciaux fournis par Xxxxxx, y compris les passerelles de paiement en ligne, les Terminaux, les outils de gestion d’inventaire et de comptabilité, les programmes de fidélité, les programmes de prévention des délits financiers (fraudes financières), ainsi que tout autre produit ou service participant, de manière directe ou indirecte, au flux des données de Transaction.
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Services à valeur ajoutée. En vue de vous fournir un service de qualité dans la durée, dans le cadre de notre offre de conseil en investissement, nous mettons à votre disposition (dans votre espace Bourse ou dans votre Agence auprès de votre conseiller) un outil de sélection multicritères et un accès à des informations détaillées sur les Valeurs Conseillées (caractéristiques, performances, ...) pour suivre vos investissements. Au titre de ces services à valeur ajoutée, et pendant toute la durée de la prestation, nous pouvons percevoir des sociétés de gestion des rétrocessions récurrentes de frais de gestion sous forme de commissions sur encours en notre qualité de distributeur. Ces rétrocessions sont mentionnées au sein de nos Conditions Tarifaires. Vous pouvez obtenir à tout moment, sur simple demande, des précisions quant à ces rétrocessions, et le cas échéant à leur nature et leur montant. Nous pouvons également être amené à percevoir des rétrocessions dans le cadre de notre service de RTO, dans les conditions prévues dans la Convention de Compte de Titres. Nous ne percevons aucune rétrocession dans le cadre de notre service de Gestion sous Mandat.
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Services à valeur ajoutée. Depmis la date d’introdmction des bamx types, Xxxx offre à ses tenanciers des services d’achat et d’appro- visionnement en gros, dont la valemr a amgmenté avec le temps. Ces services à valemr ajomtée compren- nent actmellement des remises smr l’achat de verrerie, l’approvisionnement en gaz, les services bancaires, les assmrances et l’achat de peintmres. Bass a chiffré les avantages annmels qme représentent ces services en estimant la valemr potentielle par débit des remises et des offres proposées pomr tomte la gamme de prodmits et de services, en postmlant qme les tenan- ciers qmi n’ont pas profité des services proposés ont fait valoir l’existence des remises de Bass pomr obtenir des prix éqmivalents om plms intéressants smr le marché libre. Cette valemr potentielle par débit, qmi a été estimée à 3 054,9 livres sterling pomr les annés t994/t995 et t995/t996, est ensmite mmltipliée par le nombre de débits de Bass (à l’exclmsion des débits soms bail à titre précaire).
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More Definitions of Services à valeur ajoutée

Services à valeur ajoutée. En vue de vous fournir un service de qualité, dans le cadre de notre offre de fonds partenaires, nous mettons à votre disposition (dans votre espace Bourse) un outil de sélection multicritères et un accès à des informations détaillées sur ces fonds (caractéristiques, performances…) pour suivre vos investissements. La liste des fonds partenaires est disponible sur notre site Internet. Au titre de ces services à valeur ajoutée, et pendant toute la durée de la prestation, nous pouvons percevoir des sociétés de gestion de ces fonds des rétrocessions récurrentes de frais de gestion sous forme de commissions sur encours en notre qualité de distributeur. Les bulletins de souscription portant sur les parts ou actions des fonds composant notre offre Partenaire mentionnent ces rétrocessions. Une information est également disponible au sein de nos Conditions Tarifaires. Vous pouvez obtenir à tout moment, sur simple demande, des précisions quant à ces rétrocessions, et le cas échéant à leur nature et leur montant.
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Services à valeur ajoutée désigne une catégorie d’appels téléphoniques accessibles au moyen de numéros non géographiques ou géographiques et ne relevant pas des communications interpersonnelles, tels que les communications à destination de centres d’appels, de serveurs supports d’applications professionnelles (télépaiements, télé-­‐relevés, télé-­‐alarmes), de plateformes de re-­‐routage de communications téléphoniques, vers des services consistant à fournir principalement des communications au public par voie électronique accessibles avec une ressource en numérotation (Serveurs d’information vocale, Serveurs vocaux interactifs…).
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  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.