Propriété intellectuelle et industrielle. NeuronUP est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et de tous les droits liés à la mise en œuvre et à la commercialisation des plans souscrits, à la plateforme sur laquelle ils opèrent et aux contenus et ressources présents sur la plateforme, les plans et le site Web, et notamment, les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tout signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale sera soumis au droit de propriété intellectuelle et industrielle de NeuronUP ou de tiers titulaires dont l’usage a été dument obtenu. Pour toute intervention pouvant impliquer un manquement aux Conditions contractuelles par le client, celui-ci devra avoir une autorisation écrite préalable de la part de NeuronUP. Conformément aux présentes Conditions générales, le client n’obtiendra aucun droit ou licence vis-à-vis du plan souscrit ni des contenus, ressources, informations techniques de suivi du plan, à l’exception des droits et licences nécessaires au respect des présentes Conditions contractuelles et uniquement pendant leur durée de validité. Il ne doit aucunement être entendu qu’une quelconque licence a été donnée, ou un quelconque renoncement, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, et qu’aucun droit ou attente de droit n’a été octroyé, notamment pour toute altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique desdits contenus sans l’autorisation expresse et par écrit de la part de NeuronUP ou des titulaires correspondants. Le client accepte que l’accès au site Web, à la plateforme, aux plans, contenus et/ou aux ressources de NeuronUP ne lui donnent aucun droit sur leur propriété intellectuelle, ni pour leur altération ou modification, de même que pour leur exploitation, appropriation illicite, commercialisation, ni pour la réalisation d’actes de dénigrement, de confusion, d’abus de la réputation ou tout acte de concurrence déloyale constituant une violation des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, NeuronUP accorde (ne vend pas) une Licence d’usage au Client, exclusivement soumise aux termes de cette Licence, de la plateforme, des plans, contenus et ressources, ainsi que de la documentation et tout autre support accompagnant cette Licence. NeuronUP se réserve expressément tous les droits non accordés au Preneur de Licence / Client et autorise uniquement le Client à utiliser, à travers le site Web autorisé, et à exploiter la fonct...
Propriété intellectuelle et industrielle. (1) Chaque partie reste propriétaire exclusif de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle. Tous les éléments, de quelque nature que ce soit, fournis par AGROGAZ dans le cadre de l’exécution du contrat, demeurent la propriété pleine et entière d’AGROGAZ à savoir, notamment : les images, fichiers, dessins, maquettes, modèles, plans, projets, données et informations, devis et tout autre document (ci-après « éléments protégés ») de quelque nature que ce soit et quel qu'en soit le support, communiqués au client et/ou auxquels le client pourra avoir accès pour les besoins de l’exécution du contrat.
(2) Le client s'interdit toute modification, changement, adjonction, suppression, altération, détérioration, effacement, destruction et/ou vente, transfert, location, prêt, de tout ou partie des éléments protégés, quel qu'en soit le support, fournis par AGROGAZ, sauf accord préalable et écrit. AGROGAZ concède pour les éléments protégés uniquement un droit d’usage limité à titre privé et non-exclusif au client dans le cadre du présent contrat ou nécessaire pour l’utilisation des Produits ou de l’Installation.
(3) Les éléments protégés doivent être traités et utilisés par le client avec un soin particulier, afin qu’ils ne soient pas divulguer au public ou à des tiers sans autorisation préalable d’AGROGAZ. Cette obligation de précaution est renforcée s’agissant d’un élément protégé portant la mention « confidentiel ». Les éléments protégés doivent être restitués immédiatement à AGROGAZ sur demande ou lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins d’exécution du contrat.
(4) Sauf disposition légale contraire, l’utilisation des Produits ou de tout objet qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’AGROGAZ est limitée à l’utilisation autorisée par AGROGAZ dans le cadre du contrat conclu entre AGROGAZ et le client.
Propriété intellectuelle et industrielle. 1. Le Fournisseur reste propriétaire de toutes les images, dessins, calculs, explications, documents d'inspection, des échantillons, des diagrammes, des modèles, des conseils ou autres documents mis à la disposition du Client concomitamment à une offre/proposition faite par le Fournisseur ou dans un accord conclu avec le Fournisseur ou divulgués au Client. Les images, dessins, calculs, etc. mentionné(e)s ci-dessus doivent également être retourné(e)s au Fournisseur à sa première demande.
2. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur le produit, l'emballage, les instructions d'utilisation, etc., ainsi que la documentation prévue au paragraphe 1 du présent article et/ou en relation avec le produit, l'emballage, des instructions d'utilisation, etc., ainsi que ceux qui peuvent avoir trait aux documents évoqués au paragraphe 1 du présent article et/ou en lien avec le produit, l'emballage, des instructions d'utilisation, etc., ainsi que ceux acquis en relation avec la documentation évoquée au paragraphe 1 du présent article sont détenus exclusivement et/ou profitent exclusivement au Fournisseur. Le Client ne pourra utiliser ces emballages et/ou instructions pour d’utilisation qu’avec l'autorisation expresse et écrite du Fournisseur.
3. Le Client sera considéré comme informé sur le fait que les brevets sont utilisés dans le cadre de la fabrication du produit. Le Client doit s'abstenir de toute action qui pourrait constituer une violation d'un ou de plusieurs de ces brevets. Il doit également informer ses acheteurs du fait que les brevets ont été utilisés dans la fabrication du produit et que les droits portant sur les brevets doivent être respectés. Enfin, le Client doit informer immédiatement le Fournisseur, de façon détaillée, dans le cas où il prend conscience, de quelque façon que ce soit, de l’existence d'une violation quelconque d'un ou de plusieurs des brevets du Fournisseur. Le Client indemnise par ailleurs le Fournisseur de toute créance en vertu d’une violation des droits (portant sur des brevets) mentionnés ci-dessus et doit indemniser le Fournisseur pour tout dommage subi à la suite de toute violation. Dans le cas d'une violation (présumée), le Fournisseur sera en droit de suspendre immédiatement l'exécution du Contrat, en tout ou en Partie, ou de mettre fin au Contrat.
4. Dans le cas où le Client agit en violation des dispositions du présent article, celui-ci est alors redevable au Fournisseur d'une amende immédiatement ex...
Propriété intellectuelle et industrielle. 12.1 Tous les outillages, modèles, matériels, plans, spécifications, et toutes autres informations appartenant à l’Acheteur et fournis par l’Acheteur au Vendeur dans le cadre du Contrat demeureront à tout moment la propriété de l’Acheteur et ne pourront être utilisés par le Vendeur que pour les besoins de l’exécution du Contrat. Le Vendeur devra garder les documents et autres éléments d’information confidentiels et les restituer à l’Acheteur lorsque celui-ci en fera la demande.
12.2 Le Vendeur garantit à l’Acheteur que les Produits livrés ne sont susceptibles d'aucune revendication de propriété industrielle et/ou intellectuelle (brevets, marques, dessins, modèles, droit d'auteur ou autres...). Dans ce cadre, le Vendeur garantit notamment l’Acheteur contre toute action en contrefaçon des Produits et contre toute réclamation et/ou revendication émanant de tiers. 2015 04 30 6 (7) Dans le cas où une action serait engagée par un tiers à l’effet de voir interdire, limiter ou modifier l’utilisation et/ou la commercialisation et/ou la vente des Produits et/ou des Services, le Vendeur sera seul responsable de toutes les conséquences dommageables qui résulteraient de cette action, y compris de toute atteinte à l’image de la marque de l’Acheteur, et s’engage à indemniser l’Acheteur de tous les frais en résultant. L’Acheteur aura également toute liberté de résilier toute commande en cours portant sur les mêmes Produits et/ou Services que ceux objet des revendications de tiers mentionnés au paragraphe précédent.
12.3 Le Vendeur s’engage à ne pas formuler d’offres et/ou ne pas fournir à des tiers de pièces, produits et/ou services réalisées avec les outillages et matériels de l’Acheteur ou à partir des modèles, plans, spécifications ou des données conceptuelles de l’Acheteur, sans l’accord écrit préalable de ce dernier.
12.4 En cas de Services portant sur des activités de recherche et développement, les parties s’engagent à négocier et signer de bonne foi, avant tout commencement desdits Services, un Contrat spécifique organisant la propriété, la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle résultant desdits Services.
Propriété intellectuelle et industrielle. 15.1 Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, diffuser, exploiter, modifier ou corriger les marques, dessins, modèles, logos, noms commerciaux, slogans, signes distinctifs, droits d’auteur et tout autre Droit de Propriété Intellectuelle appartenant à POSITRONIC, et notamment dans le cadre d’une opération de promotion ou d’une œuvre de publicité, sans son autorisation préalable et écrite.
15.2 POSITRONIC se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui lui appartiennent ou que POSITRONIC créerait pour la circonstance et dont le Client pourrait être amené à avoir connaissance ou à faire usage dans le cadre de l’exécution des prestations.
15.3 Le Client ne saurait modifier ou faire disparaître de l’emballage des Produits, les marques, logos, dessins, dénominations sociales ou commerciales et étiquettes, ainsi que tout Droit de Propriété Intellectuelle de quelque nature que ce soit appartenant à POSITRONIC.
15.4 En toute hypothèse et sauf stipulations contraires expresses, le Client ne pourra revendiquer à quelque moment et à quelque titre que ce soient, un quelconque droit de propriété et/ou droit d’utilisation sur les Droits de Propriété Intellectuelle appartenant à POSITRONIC.
Propriété intellectuelle et industrielle. FUTURASUN, y compris après la vente, reste titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux Produits, aux documents techniques, aux dessins, schémas et tableaux éventuellement fournis à l’Acheteur. L’acheteur ne pourra fournir cette documentation à de tierces parties, ni en diffuser le contenu total ou partiel sans l’autorisation écrite préalable de FUTURASUN.
Propriété intellectuelle et industrielle. Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les prestations réalisées par PRÉAMBULE JARDIN, y compris notamment les études, projets, dessins, croquis, sur les marques, dessins et modèles de PRÉAMBULE JARDIN, cette dernière demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Est strictement interdite, toute reproduction des prestations, des marques, dessins et modèles de PRÉAMBULE JARDIN de quelque manière que ce soit par le Client, sauf accord préalable et exprès de PRÉAMBULE JARDIN. Le Client est autorisé à utiliser les prestations remises aux seules fins de la mise en œuvre matérielle de ces prestations.
Propriété intellectuelle et industrielle. Les plans, dessins d’exécution, croquis, moules, schémas de fabrication, modèles, notes et d’une manière générale, tous documents, toutes informations écrites ou verbales communi- quées à l’acheteur au cours de l’exécution du Contrat resteront la propriété exclusive du vendeur.
Propriété intellectuelle et industrielle. Les études, plans, modèles et techniques engagés en lien avec le Contrat et la Commande et qui pourraient donner naissance à des droits de propriété industrielle ou intellectuelle sont la propriété de WFR. 6.2. Confidentialité
Propriété intellectuelle et industrielle. Plans, études, descriptifs etc…. Sauf dispositions contractuelles contraires, tous les plans, études, descriptifs, documents techniques ou devis établis par la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX et remis au Client sont la propriété exclusive la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX. Ils sont commu- niqués au Client aux seules fins de conclure le Contrat entre la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX et le Client. Ils ne pourront pas être utilisés par le Client à d’autres fins que l’appréciation de la proposition de la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX ou de l’exé- cution du Contrat. Sauf dispositions contractuelles contraires, le paiement du prix par le Client n’emporte pas cession des droits de propriété industrielle et intellectuelle, afférents aux études, développements ou aux documents réalisés et fournis par la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX. L’utilisa- tion par la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX des créations et signes distinctifs appartenant au client est strictement et exclusivement limitée à la fabrication des Produits dans les limites du Contrat. Tous les Signes Distinctifs, Créations et Outillages mis à disposition de la société MAROQUINERIE AUGUSTE THO- MAS par le Client ou développés par la société MAROQUI- NERIE XXXXXXX XXXXXX pour les besoins du Contrat sont restitués au Client à la première demande.