Propriété intellectuelle et industrielle. Tous les contenus du Site - y compris les marques qui y sont mentionnées ou reproduites, les dessins et brevets relatifs aux produits, lorsqu’ils sont présents sur le Site - sont soumis au droit d’auteur et aux autres lois applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, et ils ne peuvent donc pas être reproduits, modifiés ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de Fidis ou de ses ayants droit.
Propriété intellectuelle et industrielle. Plans, études, descriptifs etc…. Sauf dispositions contractuelles contraires, tous les plans, études, descriptifs, documents techniques ou devis établis par la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX et remis au Client sont la propriété exclusive la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX. Ils sont commu- niqués au Client aux seules fins de conclure le Contrat entre la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX et le Client. Ils ne pourront pas être utilisés par le Client à d’autres fins que l’appréciation de la proposition de la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX ou de l’exé- cution du Contrat. Sauf dispositions contractuelles contraires, le paiement du prix par le Client n’emporte pas cession des droits de propriété industrielle et intellectuelle, afférents aux études, développements ou aux documents réalisés et fournis par la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX. L’utilisa- tion par la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX des créations et signes distinctifs appartenant au client est strictement et exclusivement limitée à la fabrication des Produits dans les limites du Contrat. Tous les Signes Distinctifs, Créations et Outillages mis à disposition de la société MAROQUINERIE AUGUSTE THO- MAS par le Client ou développés par la société MAROQUI- NERIE XXXXXXX XXXXXX pour les besoins du Contrat sont restitués au Client à la première demande.
Propriété intellectuelle et industrielle. Les études, plans, modèles et techniques engagés en lien avec le Contrat et la Commande et qui pourraient donner naissance à des droits de propriété industrielle ou intellectuelle sont la propriété de WFR. 6.2. Confidentialité 6.2.1. Le Fournisseur s’engage à garder confidentielles toutes les informations et/ou données passées, présentes et/ou futures, techniques, commerciales ou autres, auxquelles lui donne accès l’exécution de la Commande de WFR (« Informations confidentielles »), et ce indépendamment du support matériel ou immatériel, oral ou écrit, sur lequel l’information ou la donnée est transmise ou enregistrée. 6.2.2. Il garde secrètes les Informations Confidentielles selon le même degré de soin que celui utilisé pour les propres informations confidentielles du Fournisseur et au moins avec un soin raisonnable. Dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la résiliation ou de l’expiration du Contrat, WFR peut demander la suppression des Informations confidentielles. Par suppression, on entend l’exécution de mesures raisonnables en vue de restituer ou de détruire toutes les copies, y compris les données électroniques. La destruction doit être confirmée par écrit. La suppression doit s’effectuer dans les trente (30) jours qui suivent la demande. 6.2.3. A titre exceptionnel, le Fournisseur peut divulguer certaines Informations Confidentielles à ses employés et/ou Sous-traitants, dans la stricte limite de ce qu’ils ont raisonnablement besoin de connaître pour l’exécution de leurs prestations, et à la seule condition qu’ils soient eux-mêmes tenus par des obligations de confidentialité de la même nature et de la même rigueur que celle contenue dans les présentes CG. Le Fournisseur s’engage à assumer la pleine et entière responsabilité des manquements que ses employés ou ses Sous- traitant pourraient commettre aux dispositions du présent article 6. 6.2.4. Les documents de WFR quels qu’ils soient, tels que les modèles, outillages, moules, nécessaires, et plans correspondant pour exécuter la Commande, doivent être affectés exclusivement à cet usage, et ne peuvent être reproduits ni communiqués ou utilisés par des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans autorisation écrite expresse et préalable de WFR. 6.3. Contrefaçon 6.3.1. Seront considérés comme des contrefaçons tous produits similaires ou identiques ou de nature à créer une confusion entre ces documentations in good condition and to store them in an appropriate manner. It shall mark them clearly and keep...
Propriété intellectuelle et industrielle. 15.1 Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, diffuser, exploiter, modifier ou corriger les marques, dessins, modèles, logos, noms commerciaux, slogans, signes distinctifs, droits d’auteur et tout autre Droit de Propriété Intellectuelle appartenant à POSITRONIC, et notamment dans le cadre d’une opération de promotion ou d’une œuvre de publicité, sans son autorisation préalable et écrite.
Propriété intellectuelle et industrielle. (1) Chaque partie reste propriétaire exclusif de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle. Tous les éléments, de quelque nature que ce soit, fournis par AGROGAZ dans le cadre de l’exécution du contrat, demeurent la propriété pleine et entière d’AGROGAZ à savoir, notamment : les images, fichiers, dessins, maquettes, modèles, plans, projets, données et informations, devis et tout autre document (ci-après « éléments protégés ») de quelque nature que ce soit et quel qu'en soit le support, communiqués au client et/ou auxquels le client pourra avoir accès pour les besoins de l’exécution du contrat.
Propriété intellectuelle et industrielle. Les plans, dessins d’exécution, croquis, moules, schémas de fabrication, modèles, notes et d’une manière générale, tous documents, toutes informations écrites ou verbales communi- quées à l’acheteur au cours de l’exécution du Contrat resteront la propriété exclusive du vendeur.
Propriété intellectuelle et industrielle. 12.1 Tous les outillages, modèles, matériels, plans, spécifications, et toutes autres informations appartenant à l’Acheteur et fournis par l’Acheteur au Vendeur dans le cadre du Contrat demeureront à tout moment la propriété de l’Acheteur et ne pourront être utilisés par le Vendeur que pour les besoins de l’exécution du Contrat. Le Vendeur devra garder les documents et autres éléments d’information confidentiels et les restituer à l’Acheteur lorsque celui-ci en fera la demande.
Propriété intellectuelle et industrielle. Sous réserve du paiement des redevances de Service TMAJ correspondantes, INGENICO concède au Client, dans le cadre de la fourniture du Service TMAJ et aux seules fins de bénéficier du Service TMAJ pendant la durée des présentes, une licence non exclusive, non transférable d’utilisation du Logiciel TMAJ sur le Territoire où le Terminal est installé, uniquement en rapport avec ledit Terminal associé. Le Client s’engage à ne pas copier, désassembler, traduire, adapter, modifier ou décompiler tout ou partie dudit logiciel TMAJ. La présente licence du Logiciel TMAJ concédée au Client prendra fin à l’expiration du Contrat de Service ou en cas de résiliation pour quelque raison que ce soit.
Propriété intellectuelle et industrielle. NeuronUP est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et de tous les droits liés à la mise en œuvre et à la commercialisation des plans souscrits, à la plateforme sur laquelle ils opèrent et aux contenus et ressources présents sur la plateforme, les plans et le site Web, et notamment, les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tout signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale sera soumis au droit de propriété intellectuelle et industrielle de NeuronUP ou de tiers titulaires dont l’usage a été dument obtenu. Pour toute intervention pouvant impliquer un manquement aux Conditions contractuelles par le client, celui-ci devra avoir une autorisation écrite préalable de la part de NeuronUP. Conformément aux présentes Conditions générales, le client n’obtiendra aucun droit ou licence vis-à-vis du plan souscrit ni des contenus, ressources, informations techniques de suivi du plan, à l’exception des droits et licences nécessaires au respect des présentes Conditions contractuelles et uniquement pendant leur durée de validité. Il ne doit aucunement être entendu qu’une quelconque licence a été donnée, ou un quelconque renoncement, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, et qu’aucun droit ou attente de droit n’a été octroyé, notamment pour toute altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique desdits contenus sans l’autorisation expresse et par écrit de la part de NeuronUP ou des titulaires correspondants. Le client accepte que l’accès au site Web, à la plateforme, aux plans, contenus et/ou aux ressources de NeuronUP ne lui donnent aucun droit sur leur propriété intellectuelle, ni pour leur altération ou modification, de même que pour leur exploitation, appropriation illicite, commercialisation, ni pour la réalisation d’actes de dénigrement, de confusion, d’abus de la réputation ou tout acte de concurrence déloyale constituant une violation des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, NeuronUP accorde (ne vend pas) une Licence d’usage au Client, exclusivement soumise aux termes de cette Licence, de la plateforme, des plans, contenus et ressources, ainsi que de la documentation et tout autre support accompagnant cette Licence. NeuronUP se réserve expressément tous les droits non accordés au Preneur de Licence / Client et autorise uniquement le Client à utiliser, à travers le site Web autorisé, et à exploiter la fonct...
Propriété intellectuelle et industrielle. Sauf disposition contraire dans le marché, le Titulaire cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats et notamment aux rapports de synthèse, aux recherches, aux expertises, aux études, aux analyses, aux logiciels spécifiques permettant à la Ville de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, pour le territoire, la durée, les modes d'exploitation précisées ci-après. La ville pourra librement utiliser les résultats, même partiels, des études. La ville de Herblay pourra communiquer à des tiers les résultats des études, notamment les dossiers d’études, documents et renseignements de toute nature provenant de l’exécution du présent marché. Elle pourra librement publier les résultats des études ; cette publication devra mentionner le titulaire. Le Titulaire cède à la Ville les droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique afférents aux résultats pour le territoire, la durée, les modes d'exploitation précisées ci-après. Le prix de ces cessions est inclus dans celui du marché. Pour ces cessions, le Titulaire reste seul responsable à l'égard de ses salariés et des tiers intervenants pour son compte.