Utilisation non conforme. Sauf stipulation expresse du présent Contrat ou disposition impérative de la loi applicable lui octroyant un tel droit, le Client s’engage à ne pas, directement ou indirectement :
1.4.1. vendre, louer, donner à bail, prêter, concéder en sous-licence, transférer, céder, distribuer, divulguer ou donner accès au Logiciel ou à la Documentation, ou les proposer en mode « service bureau » ou autre mode de partage, à un quelconque tiers autre qu’une Société Affiliées du Client, et à ne pas permettre l’utilisation du Logiciel par un tiers non autorisé de quelque autre manière que ce soit ;
1.4.2. modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées le Logiciel ou la Documentation ;
1.4.3. modifier, supprimer ou masquer les mentions de propriété figurant dans ou sur le Logiciel ou la Documentation ;
1.4.4. décompiler ou désassembler le code source du Logiciel, pratiquer des opérations d’ingénierie inverse ou chercher de quelque autre manière que ce soit à découvrir le code source du Logiciel à y accéder. Seront notamment considérés comme des opérations de décompilation, désassemblage et ingénierie inverse : (i) la conversion du Logiciel d’une forme lisible par machine en une forme lisible par l’être humain ; (ii) le désassemblage ou la décompilation du Logiciel par tout moyen ou méthode permettant de traduire le code objet (dépendant ou indépendant de la machine) en vue d’obtenir le code source d’origine lisible par l’être humain, ou une approximation de ce dernier ; (iii) l’étude du code objet lisible par machine qui pilote le fonctionnement du Logiciel et la création du code source d’origine ou d’une approximation de ce dernier, par exemple en étudiant le comportement du Logiciel en réponse à différentes actions ; ou (iv) toute autre activité en lien avec le Logiciel susceptible d’être interprétée comme de l’ingénierie inverse, du désassemblage ou de la décompilation ;
1.4.5. utiliser de quelconques clés de licence, certificats ou codes d’accès du Logiciel autres que ceux autorisés par insightsoftware aux fins de son utilisation par le Client ;
1.4.6. distribuer ou mettre à disposition de clé de licence, certificat ou code d’accès au Logiciel à un quelconque tiers ;
1.4.7. contourner ou tenter de contourner tout éventuel mécanisme anti-copie susceptible d’être intégré au Logiciel, tel que les technologies visant à prévenir toute utilisation ou copie non autorisée ou à imposer des limitations du nombre d’utilisateurs ;
1.4.8. utiliser le Logiciel ou les...
Utilisation non conforme. 1. Le Solutions-Software doit uniquement être utilisé en association avec et pour le fonctionnement décrit dans les manuels d’utilisation respectifs de SmartFork®. Toute autre utilisation n’est pas autorisée. Sans l’accord écrit de XXXXXX, le titulaire de la licence n’est pas autorisé à réaliser des copies du Solutions-Software à partir d’une copie de sauvegarde ou de la copie de sauvegarde, d’utiliser, de louer, de sous-licencier ou de mettre à disposition ou de céder à des tiers le Solutions-Software sans le SmartFork® correspondant. Si le Solutions-Software est vendu en entier, le titulaire de la licence doit remettre tous les manuels d‘utilisation, les copies de sauvegarde, etc. à l’acheteur et doit supprimer le Solutions-Software et toutes les extensions, mises à jour etc. associées sans résidus dans son système de fichiers. Toute forme de cession non autorisée, comme la location, la remi- se ou autre transfert de programmes individuels ou de fichiers ou de parties du Solutions-Software n’est pas autorisée. Il est interdit de modifier le Solutions-Software ou d’altérer son mode de fonctionnement, de le redévelopper, de le décompiler ou de le désassembler. En outre, les remarques relatives au droit de propriété intellectuelle de VETTER ne doivent pas être modifiées ou supprimées et doivent être intégrées dans les copies de sauvegarde élaborées par le concédant.
2. Si le titulaire de la licence enfreint les conditions du présent accord de licence, VETTER est en droit de résilier immédiatement le contrat de licence et de faire valoir des droits de dommages et intérêts.
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