Vos données Clauses Exemplaires

Vos données. À l'exception des licences limitées accordées à Dashlane ci-dessous et ailleurs dans les présentes Conditions générales, vous gardez tout droit, titre et intérêt pour vos Données sécurisées. Tant que vous avez un Compte, vous nous accordez un droit non exclusif, sans redevance, entièrement payé, cessible, transférable et mondial de traiter vos Données sécurisées uniquement en cas d'obligation pour fournir les Services dans le respect des lois applicables.
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Vos données. Dans le cadre de Votre relation avec RIM, Vous conserverez la propriété du contenu et des données générés par Vous ou Vos utilisateurs autorisés, qui sont traités ou stockés sur les serveurs de RIM lors de Votre utilisation du Service en nuage (« Vos Données »). Vos Données n’incluent pas le Logiciel ou les Contenus de Tiers sous licence ou qui Vous sont autrement fournis par RIM, ni les données générées par RIM lors de la fourniture du Service en nuage (y compris, de façon non limitative, les informations qui sont créées par les systèmes et réseaux utilisés pour créer et transmettre Vos communications, comme, par exemple, les données de routage de messages), ou les données recueillies par RIM en vertu d’un ou plusieurs autres contrats que Vous ou Vos utilisateurs autorisés pouvez avoir conclus avec RIM. Vous consentez à ce que RIM puisse recueillir, utiliser, divulguer, traiter, transférer et stocker Vos Données afin de Vous fournir le Service en nuage de la façon décrite dans le présent Contrat. En raison de la nature du Service en nuage, Vous reconnaissez et acceptez que RIM puisse stocker les titres et clés de cryptage d’Utilisateurs autorisés associés avec Vous et les Produits Portables configurés par Xxxx et Xxx utilisateurs autorisés ou en Votre nom. Xxxx acceptez le fait que RIM agisse comme un conduit pour Vos Données dans le cadre du présent Contrat, et que RIM puisse accéder auxdites données, de manière peu fréquente et non habituelle, en fonction des besoins, pour la réalisation du présent Contrat et/ou l’exécution du Service en nuage, conformément à la loi ou de la manière dont vous l’y autoriserez, le cas échéant. Vous acceptez que RIM puisse révéler Vos Données et autres informations, y compris le contenu de communications et les clés de cryptage associés à Votre utilisation du Service en nuage ou à celle de Vos utilisateurs autorisés, si elles sont accessibles à RIM, pour lui permettre de se conformer aux lois applicables, y compris toute demande légale d’accès, assignation ou ordonnance, et de manière à protéger le Service en nuage et ses utilisateurs contre la fraude, les menaces en manière de sécurité ou les violations du présent Contrat par Vous-même ou Vos utilisateurs autorisés.
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Vos données. 5.1. Vous et/ou votre entreprise possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble de vos données et êtes seuls responsables de la légalité, de la fiabilité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité de vos données. 5.2. Vous ne devez pas nous fournir vos données sans l’autorisation de votre entreprise.
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Vos données. Le terme « Vos Données » désigne les données et contenus chargés par vous ou pour Votre Compte sur Okta Personal. Vous conservez tous les droits sur Vos Données. Par la présente, vous accordez à Okta une licence libre de droits, entièrement payée, perpétuelle, irrévocable et mondiale l’autorisant à stocker, récupérer, sauvegarder, restaurer ou copier Vos Données afin que nous puissions vous fournir Okta Personal, y compris pour des objectifs commerciaux légitimes tels que la prévention des fraudes, comme précisé dans la Politique de Confidentialité. Vous ne devez pas charger ni fournir dans le cadre de Vos Données, des données : (a) trompeuses, diffamatoires, obscènes, abusives, pornographiques, menaçantes, représentant une violation de la confidentialité ou de la vie privée ou incluant des commentaires insultants ; (b) qui contrefont, détournent ou violent de quelque façon que ce soit les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (c) qui sont illégales ou violentes, ou promeuvent des activités illégales ou violentes ; ou (d) qui représentent une violation des présentes Conditions d'Utilisation. Vous déclarez et certifiez à Okta que vous possédez tous les droits, titres et intérêts sur Vos Données que vous fournissez à ou chargez sur Okta Personal, ou que vous disposez des autorisations suffisantes pour octroyer à Okta les droits décrits dans ces Conditions d'Utilisation.
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Vos données. Par les présentes, vous nous accordez, à nous et à nos mandataires, concédants, sous-traitants et tiers fournisseurs, une licence non exclusive et sans redevances pour l’utilisation, le stockage, la copie et la transmission de vos données dans l’unique but de vous fournir les services conformément à l’entente xx Xxxxxxx/Bureau en Gros et au présent CLUF. À moins d’une disposition expresse à l’effet contraire dans le présent CLUF, nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation à l’égard de vos données, notamment aucune obligation d’examiner ou de surveiller vos données. Si nous recevons une ordonnance d’un tribunal, d’un gouvernement ou d’une autorité de réglementation réclamant la divulgation de vos données, nous vous aviserons, à moins qu’il ne nous soit interdit de le faire. En pareil cas, nous nous réservons le droit de divulguer vos données, mais uniquement dans la mesure requise pour nous conformer à une telle ordonnance.
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Vos données personnelles
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Related to Vos données

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa Constitution pour la mise en vigueur de la présente Convention. 2. La Convention entrera en vigueur à la date de réception de la dernière des notifications mentionnées au paragraphe 1 et ses dispositions s'appliqueront : a) En France : i) en ce qui concerne les impôts perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; ii) en ce qui concerne les autres impôts sur le revenu, aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année civile ou à tout exercice commençant après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; iii) en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait générateur interviendra après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; toutefois, les dispositions du paragraphe 6 de l'article 24 s'appliqueront également aux impositions qui n'ont pas été acquittées avant le 1er janvier de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; b) En Israël : i) en ce qui concerne les impôts perçus par voie de retenue à la source, aux revenus réalisés ou reçus à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; ii) en ce qui concerne les autres impôts sur le revenu, aux impôts dus au titre de toute année d'imposition commençant à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; iii) en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait générateur interviendra après l'année civile au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur ; toutefois, les dispositions du paragraphe 6 de l'article 24 s'appliqueront également aux impositions qui n'ont pas été acquittées avant le 1er janvier de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur. 3. Les dispositions de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signée le 20 août 1963, et les dispositions des échanges de notes des 1er juillet, 2 décembre et 20 décembre 1963 entre la France et Israël en vue de l'exonération réciproque de droits de mutation des dons et legs à titre gratuit en faveur des établissements culturels ou de bienfaisance, cesseront d'avoir effet à la date à laquelle les dispositions correspondantes de la présente Convention deviendront effectives.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.

  • Délais Les délais s’entendent à compter de la date d’acceptation de la commande. Un retard dans la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts sauf acceptation préalable et expresse de Liebherr-Aerospace Montauban SAS. Liebherr-Aerospace Montauban SAS ne peut être tenu responsable de retards ou troubles dans la livraison dus, mais non limités aux motifs suivants : catastrophes naturelles, grève, émeute, incendie, guerre, décret et toute cause entraînant le chômage de tout ou partie de ses usines ou celles de ses fournisseurs.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.