Propriété du Contenu Clauses Exemplaires

Propriété du Contenu. Le Client déclare être titulaire des droits moraux et patrimoniaux relatifs aux Contenus qu’il publie sur le Site ou détenir les autorisations nécessaires à la publication dudit Contenu et à son exploitation par BOURSORAMA sans les conditions définies aux paragraphes suivants du présent article 5.1. Le Client confère expressément et gracieusement à BOURSORAMA le droit de : - reproduire, représenter et diffuser le Contenu sur tout ou partie du Site et/ou sur tous supports de communication électronique ; - de modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés -transmettre le bénéfice desdits droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de BOURSORAMA dans les mêmes limites. Cette cession de droits du Client à BOURSORAMA est valable pour le monde entier et pour la durée la plus large de protection légale accordée par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur le Contenu. Le Client s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les Contenus relatifs aux autres Clients autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Propriété du Contenu. Suis-je toujours propriétaire du Contenu une fois que je l’ai mis en ligne sur Carimmat ? Oui, à condition que vous en soyez le propriétaire légitime (merci de prendre connaissance de nos règles concernant la publication de Contenu qui ne vous appartient pas). En publiant ou en envoyant du Contenu sur Carimmat, vous déclarez et garantissez : En être l'auteur ou le propriétaire exclusif, et en tous cas vous renoncez à tout droit moral en rapport avec le Contenu (ce qui inclut, sans s'y limiter, tous les droits d'identification en tant qu'auteur) ;
Propriété du Contenu. Certains Services offrent au MEMBRE des zones de communication au public lui permettant de discuter sur les forums; de placer des commentaires, des questions et/ ou réponses, des articles, images et messages de toute sorte (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») à disposition du public ou des autres MEMBRES. Le MEMBRE déclare être le titulaire des droits sur tous le Contenu publié sur le Site ou détenir les autorisations nécessaires à la publication dudit Contenu. Le MEMBRE autorise expressément BOURSORAMA à reproduire et diffuser le Contenu sur tout ou partie du Site et/ou sur tous supports de communication électronique, pour le monde entier et pour la durée d'exécution du Contrat. En outre, le MEMBRE autorise expressément BOURSORAMA à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de BOURSORAMA. Le MEMBRE autorise expressément BOURSORAMA à modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution du Contrat. Le MEMBRE s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les Contenus relatifs aux autres MEMBRES autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Propriété du Contenu. Le Partenaire est seul titulaire des droits sur les contenus, notamment images, photographies, séquences vidéo, sons, illustrations, musiques, graphisme, icône, marque de commerce, logo, textes, informations, commentaires, messages, opinions, et plus largement sur toutes les données qu’il publie par l’intermédiaire de la Plateforme (le « Contenu »). Le Partenaire déclare disposer de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le Contenu qu’il publie et/ou bénéficier et pouvoir justifier à tout moment de toutes autorisations écrites et expresses requises pour la publication et l’exploitation légales du Contenu. Il garantit qu'en créant, installant ou téléchargeant le Contenu dans le cadre de la Plateforme, il n'excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie du Contenu et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.

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  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.