Transmission Des Ordres Clauses Exemplaires

Transmission Des Ordres. Les ordres de bourse sont transmis sur les places étrangères en fonction d’une part des contraintes horaires propres à Société Générale, et d’autre part des plages horaires des marchés considérés. Les ordres reçus pendant la fermeture de l’agence ou d’une place sont transmis dès que possible pour être exécutés à la prochaine séance de bourse. Société Générale ne transmet pas les ordres lorsque les frais sont supérieurs à la valeur des titres objet de l'ordre. Le cas échéant, le Client est informé que, dans le respect des règles du marché considéré, Société Générale peut décider de transmettre un ordre global regroupant l’ensemble des instructions individuelles de même sens de ses Clients sur un même titre financier lorsqu’il est peu probable que le regroupement des ordres soit préjudiciable à l’un de ses Clients concernés. Dans cette situation, la politique de répartition des ordres suivante est appliquée : les espèces et/ou les titres obtenus en réponse à cet ordre global seront répartis proportionnellement aux quantités indiquées dans chaque instruction individuelle.
Transmission Des Ordres. 6.1 Pour que BOURSORAMA produise l'ordre sur le marché, le Titulaire doit impérativement préciser :
Transmission Des Ordres. 1 L'ordre à seuil de déclenchement est celui par lequel le Titulaire se porte soit acheteur à partir d'un cours et au-delà, soit vendeur à un cours et en deçà. Il devient un ordre "au marché" dès que le seuil est atteint. L'ordre à plage de déclenchement est celui par lequel le Titulaire se porte acheteur ou vendeur à partir d'un prix déterminé, à ce prix et jusqu'à la limite Maxi s'il s'agit d'un achat, à ce prix et jusqu'à la limite Mini s'il s'agit d'une vente. Il devient un ordre • son nom, • son numéro de compte, • le nom et le code ISIN de la valeur négociée, • l’instrument financier, • le type d’ordre (notamment : ordre limité, au marché, seuil de déclenchement, plage de déclenchement, ou selon toute stipulation qui pourrait être introduite selon les cas), • le mode de règlement : comptant ou SRD, • l’indicateur achat/vente, • la nature de l’ordre s’il ne s’agit pas d’un ordre d’achat ou de vente, • le volume, • la validité, • le marché, selon les cas, • la limite éventuelle de cours. Sur les marchés américains, les types d'ordres susceptibles d'être acceptés sont les suivants : ordres au marché, ordres à cours limité et ordres à seuil de déclenchement. Sur Euronext Paris, sont acceptés les ordres simples (au marché, à cours limité, à seuil de déclenchement, à plage déclenchement, suiveur, ordre TAL) ainsi que les ordres tactiques (séquence, alternatif, triple). La phase Trading at Last (TAL) est une période supplémentaire de négociation, ouverte à partir du fixing de clôture pour les valeurs les plus liquides. Durant cette phase, le Client peut depuis son Espace Client entrer un ordre afin qu'il soit exécuté au cours de fixing et à ce cours seulement, dès lors qu’il existe une contrepartie en attente à ce même cours. Ce type d’ordre n’est pas réalisable pour les instruments financiers tels que les warrants, turbos certificats et ETF. Sur Euronext Bruxelles et Amsterdam, les types d'ordres susceptibles d'être acceptés sont les ordres au marché, les ordres à cours limité, les ordres à seuil de déclenchement1 et les ordres à plage de déclenchement. Sur les marchés des autres pays de la zone euro ouverts à la négociation, sont acceptés les ordres à cours limité et les ordres au marché. Sur la solution de négociation Direct Emetteurs, pour les produits de type warrants, turbos et certificats, les ordres susceptibles d’être acceptés sont les ordres au marché dans la limite de la quantité offerte par l’émetteur, à cours limité, à seuil de déclenchement, à...
Transmission Des Ordres. 13.1. Lorsque Xxxxxx Direct agit en qualité de récepteur- transmetteur d’ordres, les ordres seront transmis par Xxxxxx Direct dans les meilleurs délais aux fins de permettre leur exécution au meilleur prix. Cette transmission se fera selon des modalités que Xxxxxx Direct définit dans sa politique de « meilleure exécution ». Bourse Direct horodate l’ordre dès sa réception conformément à l’article 8 de la Convention.
Transmission Des Ordres. 6.1 Pour les Comptes-Titres Ordinaires, les PEA et les PEA- PME, tout ordre d’achat est soumis à un montant minimum (voir Brochure Tarifaire).
Transmission Des Ordres. Le Titulaire peut transmettre ses ordres : • Par Internet, via le site internet SHARINBOX • Par téléphone, via le serveur vocal NOMILIA • Par courrier postal à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN 00 xxx xx xxxxx xx xxx XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx 0 – France • Par fax au +00 (0)0 00 00 00 42 En cas de transmission des ordres par courrier postal ou par fax, le Titulaire doit impérativement utiliser le formulaire spécifique, disponible sur simple demande auprès des services de SGSS article 19 « Relations Titulaires »). Tout ordre reçu sur papier libre sera rejeté.
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  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.