Transmission Des Ordres Clauses Exemplaires

Transmission Des Ordres. Les ordres de bourse sont transmis sur les places étrangères en fonction d’une part des contraintes horaires propres à Société Générale, et d’autre part des plages horaires des marchés considérés. Les ordres reçus pendant la fermeture de l’agence ou d’une place sont transmis dès que possible pour être exécutés à la prochaine séance de bourse. Société Générale ne transmet pas les ordres lorsque les frais sont supérieurs à la valeur des titres objet de l'ordre. Le cas échéant, le Client est informé que, dans le respect des règles du marché considéré, Société Générale peut décider de transmettre un ordre global regroupant l’ensemble des instructions individuelles de même sens de ses Clients sur un même titre financier lorsqu’il est peu probable que le regroupement des ordres soit préjudiciable à l’un de ses Clients concernés. Dans cette situation, la politique de répartition des ordres suivante est appliquée : les espèces et/ou les titres obtenus en réponse à cet ordre global seront répartis proportionnellement aux quantités indiquées dans chaque instruction individuelle.
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Transmission Des Ordres. 6.1 Pour que BOURSORAMA produise l'ordre sur le marché, le Titulaire doit impérativement préciser :
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Transmission Des Ordres. 1 L'ordre à seuil de déclenchement est celui par lequel le Titulaire se porte soit acheteur à partir d'un cours et au-delà, soit vendeur à un cours et en deçà. Il devient un ordre "au marché" dès que le seuil est atteint. L'ordre à plage de déclenchement est celui par lequel le Titulaire se porte acheteur ou vendeur à partir d'un prix déterminé, à ce prix et jusqu'à la limite Maxi s'il s'agit d'un achat, à ce prix et jusqu'à la limite Mini s'il s'agit d'une vente. Il devient un ordre • son nom, • son numéro de compte, • le nom et le code ISIN de la valeur négociée, • l’instrument financier, • le type d’ordre (notamment : ordre limité, au marché, seuil de déclenchement, plage de déclenchement, ou selon toute stipulation qui pourrait être introduite selon les cas), • le mode de règlement : comptant ou SRD, • l’indicateur achat/vente, • la nature de l’ordre s’il ne s’agit pas d’un ordre d’achat ou de vente, • le volume, • la validité, • le marché, selon les cas, • la limite éventuelle de cours. Sur les marchés américains, les types d'ordres susceptibles d'être acceptés sont les suivants : ordres au marché, ordres à cours limité et ordres à seuil de déclenchement. Sur Euronext Paris, sont acceptés les ordres simples (au marché, à cours limité, à seuil de déclenchement, à plage déclenchement, suiveur, ordre TAL) ainsi que les ordres tactiques (séquence, alternatif, triple). La phase Trading at Last (TAL) est une période supplémentaire de négociation, ouverte à partir du fixing de clôture pour les valeurs les plus liquides. Durant cette phase, le Client peut depuis son Espace Client entrer un ordre afin qu'il soit exécuté au cours de fixing et à ce cours seulement, dès lors qu’il existe une contrepartie en attente à ce même cours. Ce type d’ordre n’est pas réalisable pour les instruments financiers tels que les warrants, turbos certificats et ETF. Sur Euronext Bruxelles et Amsterdam, les types d'ordres susceptibles d'être acceptés sont les ordres au marché, les ordres à cours limité, les ordres à seuil de déclenchement1 et les ordres à plage de déclenchement. Sur les marchés des autres pays de la zone euro ouverts à la négociation, sont acceptés les ordres à cours limité et les ordres au marché. Sur la solution de négociation Direct Emetteurs, pour les produits de type warrants, turbos et certificats, les ordres susceptibles d’être acceptés sont les ordres au marché dans la limite de la quantité offerte par l’émetteur, à cours limité, à seuil de déclenchement, à...
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Transmission Des Ordres. 13.1. Lorsque Xxxxxx Direct agit en qualité de récepteur- transmetteur d’ordres, les ordres seront transmis par Xxxxxx Direct dans les meilleurs délais aux fins de permettre leur exécution au meilleur prix. Cette transmission se fera selon des modalités que Xxxxxx Direct définit dans sa politique de « meilleure exécution ». Bourse Direct horodate l’ordre dès sa réception conformément à l’article 8 de la Convention.
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Transmission Des Ordres. 6.1 Pour les Comptes-Titres Ordinaires, les PEA et les PEA- PME, tout ordre d’achat est soumis à un montant minimum (voir Brochure Tarifaire).
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Transmission Des Ordres. Le Titulaire peut transmettre ses ordres : • Par Internet, via le site internet SHARINBOX • Par téléphone, via le serveur vocal NOMILIA • Par courrier postal à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN 00 xxx xx xxxxx xx xxx XX 00000 00000 Xxxxxx Xxxxx 0 – France • Par fax au +00 (0)0 00 00 00 42 En cas de transmission des ordres par courrier postal ou par fax, le Titulaire doit impérativement utiliser le formulaire spécifique, disponible sur simple demande auprès des services de SGSS article 19 « Relations Titulaires »). Tout ordre reçu sur papier libre sera rejeté.
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  • Période d’essai Article 5

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • CONDITIONS D’ADMISSION Les chats doivent être en bonne santé, identifiés, stérilisés ou castrés à l’exception des chatons jusqu’à 6 mois. A la prise en charge du chat, il sera exigé la présentation et le dépôt du carnet de santé de vaccination attestant la validité des vaccins typhus, coryza et Leucose, le propriétaire certifie que l’animal qu’il confie est en bonne santé (Exempt de tous parasites). Le test négatif FIV / FelV ainsi que le vaccin contre la rage ne sont pas obligatoires mais souhaités. Nous recommandons le test FIV/FelV, pour les séjours en collectivité, le cas échéant, le propriétaire est conscient du risque de rares contaminations et accepte que son chat soit en contact avec d'autres pensionnaires non testés FIV/FelV. Un traitement antiparasitaire et un vermifuge devront être administrés avant le séjour du chat (depuis moins de 6 mois). Ne pas oublier de signaler sur le contrat toute anomalie (caractérielle ou physiologique) de santé de votre chat, car celle-ci peut se développer pendant le séjour à la pension. L’HCRC se donne le droit de refuser d’accueillir un chat lors de son arrivée nécessitant des soins lourds, (chat diabétique, contrôle d’urine ou de selles par exemple). Un chat ne présentant pas les garanties sanitaires suffisantes ou se révélant contagieux après examen du chat : âge avancé du chat nécessitant une organisation et un suivi trop lourd pour l’organisation de l’hôtel-club, les chats agressifs envers le personnel et envers les autres chats ou pour les chats ayant déjà effectué un séjour durant lequel des difficultés ont été rencontrées. Les sommes versées lors de la réservation seront conservées par l’HCRC en dédommagement de l’immobilisation de l’hébergement réservée pour un chat qui ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées dans les conditions générales du présent contrat.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.