Définition de Complément de Prix

Complément de Prix élément du Prix, tel que défini à l'Article « Complément de Prix en un Point d’Interface Transport Terminal Méthanier » de la Section B, à l’Article « Complément de Prix lié à un Dépassement de Capacité Journalière ou Horaire » de la Section C, à l’article « Bilan au Périmètre B » de la Section B et à l’alinéa « Procédure Use-It-Or-Lose-It Long Terme » de la Section B.
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Complément de Prix contreparties financières exigibles conformément à l’article 13.4 dans l'hypothèse d'une variation de l’Option Tarifaire dans un délai inférieur à douze (12) mois.
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Complément de Prix complément de Prix appliqué en sus, le cas échéant, de l’Abonnement et du Prix du kWh, selon les dispositions prévues aux Conditions Particulières.
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Examples of Complément de Prix in a sentence

  • De ce fait, si le fournisseur pendant la période concernée résulte être Eni gas & power France, celle-ci sera en droit de facturer ledit Complément de Prix au Client au titre de la fourniture de gaz naturel pendant la période concernée et ce même dans les cas où le Contrat aurait déjà pris fin.

  • Le Complément de Prix Efficacité Energétique est indexé sur la variation des prix des certificats d’économie d’énergie sur l’indice Powernext EMMY au 1er janvier de chaque année.

  • Pour les Options Tarifaires à souscription, toute modification de la Capacité Journalière d’Acheminement de Référence, dans les conditions prévues à l’Article 5.2.3 (A) (ii), donne lieu au paiement d’un Complément de Prix calculé prorata temporis depuis la date d’effet de la baisse la plus ancienne intervenue dans les douze (12) mois précédents jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la modification, sur la base de la différence entre les Capacités Journalières d’Acheminement de référence.

  • Cette variation sera répercutée sur le montant du Complément de Prix Efficacité Energétique au 1er janvier de chaque année, applicable aux volumes de Gaz livrés et égale à : V = [(VCEE classique x 0,278) + (VCEE précarité x 0,278 x 0,333)] Où : V : variation annuelle, positive ou négative et en euros par MWh, du Complément de Prix Efficacité Energétique au 1er janvier de chaque année civile.

  • Un Complément de Prix est dû par le Fournisseur dans le cas visé à l’Article 5.2.3 (A) (ii) d’une modification d’Option Tarifaire à la hausse intervenant moins de douze (12) mois après une modification à la baisse.

  • Ce Complément de Prix est calculé de manière à neutraliser l’effet de la (des) baisse(s) de l’Abonnement Annuel, induite(s) par la (les) modification(s) à la baisse intervenue(s) au cours des 12 (douze) mois précédents.

  • Ce Complément de Prix est calculé de manière à neutraliser l’effet de la (des) baisse(s) de l’Abonnement Annuel et, s’il y a lieu, du Terme Annuel de Capacité appliqué à la Capacité Journalière d’Acheminement de Référence, induite(s) par la (les) modification(s) à la baisse intervenue(s) au cours des douze (12) mois précédents.

  • Cette variation sera répercutée sur le montant du Complément de Prix Efficacité Energétique au 1er janvier de chaque année, applicable aux volumes de Gaz livrés et égale à : V = [(VCEE classique x 0,422) + (VCEE précarité x 0,422 x 0,412)] S‘agissant des années 2023, 2024 et 2025 : V = [(VCEE classique x 0,485) + (VCEE précarité x 0,485 x 0,620)] Où : V : variation annuelle, positive ou négative et en euros par MWh, du Complément de Prix Efficacité Energétique au 1er janvier de chaque année civile.

  • Un Complément de Prix est dû par le Fournisseur dans le cas visé aux articles 5.2.3 (ii) et 5.2.5 (ii) d’une modification d’Option Tarifaire à la hausse intervenant moins de 12 (douze) mois après une modification à la baisse.


More Definitions of Complément de Prix

Complément de Prix élément du Prix, tel que défini à l'Article « Complément de Prix en un Point d’Interface Transport Terminal Méthanier » de la Section B, à l’Article « Complément de Prix lié à un Dépassement de Capacité Journalière ou Horaire » de la Section C, à l’Article « Complément de Prix pour Déséquilibres de Bilan Cumulé (Prix de Référence P3) » de la Section D2, aux Articles « Compléments de Prix pour déséquilibres journaliers » et « Compléments de Prix pour déséquilibres de bilan cumulés » de la Section D3 (Prix de référence P4) et à l’alinéa « Procédure Use-It-Or-Lose-It Long Terme » de la Section B.
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Complément de Prix complément de Prix appliqué en sus, le cas échéant, du Terme Fixe et de Quantité, selon les dispositions prévues aux Conditions Particulières.
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Complément de Prix contreparties financières exigibles conformément à l’Article 12.4 dans l'hypothèse d'une modification de Capacité Journalière d'Acheminement.
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Related to Complément de Prix

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

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  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

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  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.