Définition de Complément de Prix

Complément de Prix élément du Prix, tel que défini à l'Article « Complément de Prix en un Point d’Interface Transport Terminal Méthanier » de la Section B, à l’Article « Complément de Prix lié à un Dépassement de Capacité Journalière ou Horaire » de la Section C, à l’article « Bilan au Périmètre B » de la Section B et à l’alinéa « Procédure Use-It-Or-Lose-It Long Terme » de la Section B.
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Complément de Prix complément de Prix appliqué en sus, le cas échéant, du Terme Fixe et de Quantité, selon les dispositions prévues aux Conditions Particulières.
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Complément de Prix contreparties financières exigibles conformément à l’Article 12.4 dans l'hypothèse d'une modification de Capacité Journalière d'Acheminement.
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Examples of Complément de Prix in a sentence

  • Le Complément de Prix Efficacité Energétique est indexé sur la variation des prix des certificats d’économie d’énergie sur l’indice Powernext EMMY au 1er janvier de chaque année.

  • De ce fait, si le fournisseur pendant la période concernée résulte être Eni gas & power France, celle-ci sera en droit de facturer ledit Complément de Prix au Client au titre de la fourniture de gaz naturel pendant la période concernée et ce même dans les cas où le Contrat aurait déjà pris fin.

  • Ce Complément de Prix est calculé de manière à neutraliser l’effet de la (des) baisse(s) de l’Abonnement Annuel, induite(s) par la (les) modification(s) à la baisse intervenue(s) au cours des 12 (douze) mois précédents.

  • Pour les Options Tarifaires à souscription, toute modification de la Capacité Journalière d’Acheminement de Référence, dans les conditions prévues à l’Article 5.2.3 (A) (ii), donne lieu au paiement d’un Complément de Prix calculé prorata temporis depuis la date d’effet de la baisse la plus ancienne intervenue dans les douze (12) mois précédents jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la modification, sur la base de la différence entre les Capacités Journalières d’Acheminement de référence.

  • Un Complément de Prix est dû par le Fournisseur dans le cas visé aux articles 5.2.3 (ii) et 5.2.5 (ii) d’une modification d’Option Tarifaire à la hausse intervenant moins de 12 (douze) mois après une modification à la baisse.

  • Cette variation sera répercutée sur le montant du Complément de Prix Efficacité Energétique au 1er janvier de chaque année, applicable aux volumes de Gaz livrés et égale à : V = [(VCEE classique x 0,422) + (VCEE précarité x 0,422 x 0,412)] S‘agissant des années 2023, 2024 et 2025 : V = [(VCEE classique x 0,485) + (VCEE précarité x 0,485 x 0,620)] Où : V : variation annuelle, positive ou négative et en euros par MWh, du Complément de Prix Efficacité Energétique au 1er janvier de chaque année civile.

  • Un Complément de Prix est dû par le Fournisseur dans le cas visé à l’Article 5.2.3 (A) (ii) d’une modification d’Option Tarifaire à la hausse intervenant moins de douze (12) mois après une modification à la baisse.

  • Ce Complément de Prix est calculé de manière à neutraliser l’effet de la (des) baisse(s) de l’Abonnement Annuel et, s’il y a lieu, du Terme Annuel de Capacité appliqué à la Capacité Journalière d’Acheminement de Référence, induite(s) par la (les) modification(s) à la baisse intervenue(s) au cours des douze (12) mois précédents.

  • Cette variation sera répercutée sur le montant du Complément de Prix Efficacité Energétique au 1er janvier de chaque année, applicable aux volumes de Gaz livrés et égale à : V = [(VCEE classique x 0,278) + (VCEE précarité x 0,278 x 0,333)] Où : V : variation annuelle, positive ou négative et en euros par MWh, du Complément de Prix Efficacité Energétique au 1er janvier de chaque année civile.


More Definitions of Complément de Prix

Complément de Prix contreparties financières exigibles conformément à l’article 13.4 dans l'hypothèse d'une variation de l’Option Tarifaire dans un délai inférieur à douze (12) mois.
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Complément de Prix élément du Prix, tel que défini à l'Article « Complément de Prix en un Point d’Interface Transport Terminal Méthanier » de la Section B, à l’Article « Complément de Prix lié à un Dépassement de Capacité Journalière ou Horaire » de la Section C, à l’Article « Complément de Prix pour Déséquilibres de Bilan Cumulé (Prix de Référence P3) » de la Section D2, aux Articles « Compléments de Prix pour déséquilibres journaliers » et « Compléments de Prix pour déséquilibres de bilan cumulés » de la Section D3 (Prix de référence P4) et à l’alinéa « Procédure Use-It-Or-Lose-It Long Terme » de la Section B.
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