Définition de Enfant à charge

Enfant à charge. Un enfant de la personne salariée, de son conjoint ou des deux, non marié et résidant ou domicilié au Canada, qui dépend de la personne salariée pour son soutien et qui satisfait à l'une des conditions suivantes: - est âgé de moins de dix-huit (18) ans; - est âgé de vingt-cinq (25) ans ou moins et fréquente à temps complet à titre d'étudiant dûment inscrit, une maison d'enseignement reconnue; - quel que soit son âge, s'il a été frappé d'invalidité totale alors qu'il satisfaisait à l'une ou l'autre des conditions précédentes et est demeuré continuellement invalide depuis cette date.
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Enfant à charge. Un enfant de la personne salariée, de son conjoint ou des deux, non marié et résidant ou domicilié au Canada, qui dépend de la personne salariée pour son soutien et qui satisfait Définition des termes Page I.1.6 à l’une des conditions suivantes: ? est âgé de moins de dix-huit (18) ans; ? est âgé de vingt-cinq (25) ans ou moins et fréquente à temps complet à titre d’étudiant dûment inscrit, une maison d’enseignement reconnue; ? quel que soit son âge, s’il a été frappé d’invalidité totale alors qu’il satisfaisait à l’une ou l’autre des conditions précédentes et est demeuré continuellement invalide depuis cette date.
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Enfant à charge est considéré comme enfant à charge l’enfant du membre participant, de son conjoint, de son concubin ou de son parte- naire lié par un PACS, âgé de 12 ans à moins de 21 ans. Garantie : engagement de la Mutuelle de verser une prestation si l’as- suré est victime d’un sinistre.
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Examples of Enfant à charge in a sentence

  • Les membres d’une même famille (Assuré principal, Conjoint et Enfant à charge) ne peuvent pas bénéficier de cette remise.

  • La garantie a pour objet le service d'une rente temporaire au profit de chaque Enfant à charge de l'Assuré en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de ce dernier survenant pendant la période de garantie.

  • Sont considérés comme Enfant à charge : Enfant à naître : l'Enfant né viable dans xxx xxx (10) mois qui suivent le décès de l'Adhérent.

  • En cas de décès du Conjoint et/ou d’un Enfant à charge âgé de 12 ans ou plus, le solde éventuel du capital garanti est versé à l’Assuré ou en cas de décès de ce dernier selon les modalités de l’article 22.3 « Bénéficiaires » de la notice d’information.

  • Conjoint 3 000 $ Enfant à charge (âgé de 3 000 $ 24 heures ou plus) Début de l’exonération des primes Identique à la vie de base de l’adhérente Montant d’assurance Choix d’un montant fixe : 5 000 $, 10 000 $, 15 000 $, 25 000 $, 50 000 $, 75 000 $ ou 100 000 $ Preuves d’assurabilité Si la demande est effectuée dans les 30 jours suivant la date de début de l’admissibilité de l’adhérente, des preuves d’assurabilité sont requises seulement pour le montant de 100 000 $.

Related to Enfant à charge

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Fait à le Signature

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.