Définition de Know Your Customer

Know Your Customer le règlement du GRT qui vérifie l’identité de l’Utilisateur de réseau candidat et qui évalue sa fiabilité, ainsi que les risques potentiels d’intentions frauduleuses ou d’actes illégaux en connexion avec les Services. Ceci inclut, mais n’est pas limité à l’historique de négoce et les antécédents, le contrôle de la santé financière et l’information de réputation publiquement disponible et peut être mis à jour de temps à autre.
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Know Your Customer le règlement du Gestionnaire d’Equilibrage qui vérifie l’identité de l’Utilisateur du Réseau candidat et qui évalue sa fiabilité, ainsi que les risques potentiels d’intentions frauduleuses ou d’actes illégaux en connexion avec les Services d’Equilibrage. Ceci inclut, mais n’est pas limité à l’historique de négoce et les antécédents, le contrôle de la santé financière et l’information de réputation publiquement disponible et peut être mis à jour de temps à autre.
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Know Your Customer au même titre que son (ou ses) Partenaire(s) de Paiement, avec lequel il collabore étroitement à cet effet. Les éléments d’identification exigés, recueillis par FINFROG, sont définis dans les conditions générales de son (ou ses) Partenaire(s) de Paiement auxquelles il est renvoyé.
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Examples of Know Your Customer in a sentence

  • Le Client doit démontrer de manière proactive et sur une base annuelle, au plus tard le 1er janvier de chaque année, que le Client ou sa société mère respecte toujours les dispositions relatives à la Couverture du Risque de Crédit et les exigences relatives au « Know Your Customer ».

  • L’Intermédiaire concourt également au respect par l’Etablissement : - de l’article L.511-33 relatif au secret professionnel ; - des articles L.561-1 et suivants relatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et et le financement du terrorisme; - des articles L.561-5 et suivants et R.561-5 et suivants relatifs à la connaissance par les organismes financiers de leurs clients - « Know Your Customer ».

  • Une fois que le Contrat entre en vigueur, l’Opérateur du Terminal peut vérifier à tout moment la conformité du Client avec les exigences du « Know Your Customer » et peut demander à ce même Client de démontrer sa conformité avec les exigences de Couverture du Risque de Xxxxxx et les exigences du « Know Your Customer ».

  • Egalement, Carfully pourra être amenée à demander aux Utilisateurs tout justificatif rendu nécessaire par la mise en place d’une politique « KYC » (« Know Your Customer »), si les revenus cumulés d’un Utilisateur dépassent les seuils définis par les lois et règlements en vigueur.

  • Une fois que la demande d’inscription du Marchand a été validée par METRO et que le Marchand a déposé ses pièces justificatives nécessaires à la fourniture de services de paiement par HPME (procédure dite de « KYC » - Know Your Customer), et paramétré son Compte ainsi que ses Produits, son Compte sera activé par METRO et il pourra procéder à la commercialisation de ses Produits sur METRO MARKETPLACE.

  • L’Opérateur du Terminal demandera, avant la signature du relevant contrat, au Client qu’il démontre qu’il satisfait à ces exigences de Couverture du Risque de Xxxxxx et aux exigences du « Know Your Customer » établis par l’Opérateur du Terminal en consultation avec la CREG.


More Definitions of Know Your Customer

Know Your Customer et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de GoCardless ainsi qu’à tout autre contrôle que nous jugeons nécessaire, comme nous l’expliquons plus en détail dans le présent disponible à l'extérieur du Royaume-Uni), et annuler son paiement. Dans ce cas, vous devrez contacter directement le client si vous avez déjà fourni les biens/services et qu’il vous doit encore de l'argent. Nous limitons parfois la valeur des paiements que vous définissez sur votre compte GoCardless, en particulier lorsque le comportement de votre compte est inhabituel. Contrat; b. vous fournirez des informations et une assistance raisonnables à GoCardless afin de mettre en place le Compte GoCardless, y compris les Informations du compte; c. vous pouvez vous inscrire en tant qu'individu (entreprise individuelle) ou comme une entité commerciale, c.-à-d. une société à responsabilité limitée ou en nom collectif, auquel cas toute personne qui signe au nom de la société à responsabilité limitée ou en nom collectif, doit être autorisée à agir en son nom; d. si ce n’est après la résiliation du présent Contrat, GoCardless ne peut proposer de remboursements de paiements effectués sur votre Compte GoCardless au nom d'un Client, et ne peut les traiter qu’à votre demande et, si un Client annule son Mandat de paiement ou tout Ordre de paiement, vous devez demander le paiement directement au Client pour les biens ou services fournis; e. vous ne devez pas utiliser la fonction de remboursement du Service GoCardless pour autre chose que des remboursements demandés en toute bonne foi par un Client spécifique ou appropriés pour ce dernier, en lien avec une Transaction spécifique. Par exemple, vous ne devez pas rembourser un montant supérieur à celui versé par un Client; f. en créant un Compte GoCardless, vous consentez à ce que GoCardless fournisse le Service GoCardless et traite les Ordres de paiement et les annulations ou Oppositions au paiement, ayant trait aux paiements du Client conformément aux dispositions du présent contrat; g. l'utilisation du Compte GoCardless et la prestation du Service GoCardless ne créent aucune responsabilité de la part de GoCardless en ce qui concerne votre prestation de biens ou services à un Client et vous demeurerez directement responsable vis-à-vis de vos clients par rapport à cette prestation; h. par conséquent, vous êtes également seul responsable afin de fournir une assistance et des services apparentés à vos Clients pour toutes les ...
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Related to Know Your Customer

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Assuré Toute personne portée sur le certificat d’adhésion.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.