Définition de Know Your Customer

Know Your Customer le règlement du GRT qui vérifie l’identité de l’Utilisateur de réseau candidat et qui évalue sa fiabilité, ainsi que les risques potentiels d’intentions frauduleuses ou d’actes illégaux en connexion avec les Services. Ceci inclut, mais n’est pas limité à l’historique de négoce et les antécédents, le contrôle de la santé financière et l’information de réputation publiquement disponible et peut être mis à jour de temps à autre.
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Know Your Customer le règlement du Gestionnaire d’Equilibrage qui vérifie l’identité de l’Utilisateur du Réseau candidat et qui évalue sa fiabilité, ainsi que les risques potentiels d’intentions frauduleuses ou d’actes illégaux en connexion avec les Services d’Equilibrage. Ceci inclut, mais n’est pas limité à l’historique de négoce et les antécédents, le contrôle de la santé financière et l’information de réputation publiquement disponible et peut être mis à jour de temps à autre.
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Know Your Customer au même titre que son (ou ses) Partenaire(s) de Paiement, avec lequel il collabore étroitement à cet effet. Les éléments d’identification exigés, recueillis par FINFROG, sont définis dans les conditions générales de son (ou ses) Partenaire(s) de Paiement auxquelles il est renvoyé.
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Examples of Know Your Customer in a sentence

  • Une fois le contrat dûment entré en vigueur, le GRT peut évaluer à tout moment la conformité de l’Utilisateur du Réseau avec les exigences du « Know Your Customer » et peut demander à ce même Utilisateur du Réseau de démontrer sa conformité aux dispositions de solvabilité et aux exigences du « Know Your Customer ».

  • L’Opérateur du Terminal demandera, avant la signature du relevant contrat, au Client qu’il démontre qu’il satisfait à ces exigences de Couverture du Risque de Xxxxxx et aux exigences du « Know Your Customer » établis par l’Opérateur du Terminal en consultation avec la CREG.

  • Une fois que le Contrat entre en vigueur, l’Opérateur du Terminal peut vérifier à tout moment la conformité du Client avec les exigences du « Know Your Customer » et peut demander à ce même Client de démontrer sa conformité avec les exigences de Couverture du Risque de Xxxxxx et les exigences du « Know Your Customer ».

  • Le Client doit démontrer de manière proactive et sur une base annuelle, au plus tard le 1er janvier de chaque année, que le Client ou sa société mère respecte toujours les dispositions relatives à la Couverture du Risque de Crédit et les exigences relatives au « Know Your Customer ».

  • Egalement, Carfully pourra être amenée à demander aux Utilisateurs tout justificatif rendu nécessaire par la mise en place d’une politique « KYC » (« Know Your Customer »), si les revenus cumulés d’un Utilisateur dépassent les seuils définis par les lois et règlements en vigueur.

  • All absentee bids are subject to clearance by Christie’s Finance and Credit department and must satisfy Christie’s Know Your Customer requirements.

  • La Société a également mis en œuvre un logiciel, fourni par ShuftiPro, pour effectuer la vérification KYC (Know Your Customer) et KYB (Know Your business) du document d'identité et de la résidence des Investisseurs (POA - Proof of Address).

  • Une fois que le Contrat est dûment entré en vigueur, le GRT peut exiger à tout moment la conformité de l’Utilisateur de Réseau avec les exigences « Know Your Customer » et peut demander à l’Utilisateur de Réseau de démontrer sa conformité avec les provisions de solvabilité et les exigences du « Know Your Customer ».

  • Les informations personnelles que nous pouvons recevoir et/ou transmettre incluent, sans s’y limiter, les informations KYC (ci-après « Know Your Customer »), l’utilisation du réseau, pointage de crédit et/ou les données d’utilisation de votre compte Mobile Money.

  • En cas de sinistre, le Titulaire abonné au plan Smart ou One percevra l’indemnisation directement sur son compte PIXPAY m condition d’avoir validé les Documents Know Your Customer demandés par XXXXXX (la liste des documents KYC est disponible m l’article 4.6 ci-dessous).


More Definitions of Know Your Customer

Know Your Customer et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de GoCardless ainsi qu’à tout autre contrôle que nous jugeons nécessaire, comme nous l’expliquons plus en détail dans le présent disponible à l'extérieur du Royaume-Uni), et annuler son paiement. Dans ce cas, vous devrez contacter directement le client si vous avez déjà fourni les biens/services et qu’il vous doit encore de l'argent. Nous limitons parfois la valeur des paiements que vous définissez sur votre compte GoCardless, en particulier lorsque le comportement de votre compte est inhabituel. Contrat;
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Related to Know Your Customer

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Assuré Toute personne portée sur le certificat d’adhésion.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.