Définition de Point de contact et communication
Point de contact et communication. Tout avis ou communication entre les Parties qui interviendra au titre du Contrat devra se faire sous forme écrite, soit par échange de courriers électroniques soit par lettre recommandée avec accusé de réception (cette seconde forme étant prescrite dans certains cas par le contrat), et sera réputé valablement fait à compter de sa réception par le destinataire. Toute la correspondance devra être adressée, tous frais de port payés, aux adresses suivantes : Pour Expertise France : Expertise France Xxxxxxxx XXXXX Département Gouvernance, Justice et Droits humains 00, xxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxx X-00000 XXXXX Pour l’expert individuel A renseigner par l’expert individuel Pour le Contractant : A renseigner par le Contractant Chaque Partie pourra modifier à tout moment son adresse en informant par écrit l’autre Partie de ce changement.
Point de contact et communication. 11 Fournitures documents 11 Tableau des livrables 11 I.4 clause de reexamen 12 I.5 Réalisation de prestations similaires 12 I.6 Dispositions finales 12
Point de contact et communication. Tout avis ou communication entre les Parties qui interviendra au titre du Contrat devra se faire sous forme écrite, soit par échange de courriers électroniques soit par lettre recommandée avec accusé de réception (cette seconde forme étant prescrite dans certains cas par le Contrat), et sera réputé valablement fait à compter de sa réception par le destinataire. Toute la correspondance devra être adressée, tous frais de port payés, aux adresses suivantes : Pour Expertise France Expertise France Xxxxxx-Xxxxx XXXXXX Chef de Projet AFIDEV Route Présidence de l’Union des Comores Email :xxxxxx-xxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour l’Expert individuel A renseigner par l’Expert individuel Pour le Contractant A renseigner par le Contractant Chaque Partie pourra modifier à tout moment son adresse en informant par écrit l’autre Partie de ce changement.
Examples of Point de contact et communication in a sentence
Le Contractant mettra en copie, à l’envoi de sa facture à l’adresse désignée ci-dessus, l’adresse du point de contact désigné à l’article « Point de contact et communication ».Délais de paiement et intérêts moratoires Le paiement est toujours fait au nom de l’émetteur de la facture ou de la demande de remboursement des frais.
More Definitions of Point de contact et communication
Point de contact et communication. 9 Fournitures documents 10 Tableau des livrables 10 I.5 Modalites particulières d’exécution relatives aux mesures de sécurité et de sûreté 11 I.6 clause de reexamen 11 I.7 Réalisation de prestations similaires 12 I.8 Dispositions finales 12
Point de contact et communication. 8 Livrables 9 I.6 clause de reexamen 9 En application des articles R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, Expertise France peut apporter les modifications aux dispositions du présent contrat par la conclusion d’un avenant. 9
Point de contact et communication. Tout avis ou communication entre les Parties qui interviendra au titre du Contrat devra se faire sous forme écrite, soit par échange de courriers électroniques soit par lettre recommandée avec accusé de réception (cette seconde forme étant prescrite dans certains cas par le contrat), et sera réputé valablement fait à compter de sa réception par le destinataire. Toute la correspondance devra être adressée, tous frais de port payés, aux adresses suivantes :
Point de contact et communication. 10 Fournitures documents 11 Livrables 11