Accès aux installations Clauses Exemplaires

Accès aux installations. Toute inscription aux activités implique l’acceptation sans condition de la charte des valeurs de la République approuvée par le conseil municipal de la ville de Nice et du présent règlement. La pratique des activités est soumise au paiement de frais d’inscription dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal de la ville de Nice. Les activités des AnimaNice encadrées et de libre pratique sont classées en deux catégories dites
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Accès aux installations. L’accès aux installations dU SQUare indoor est exclusivement réservé aux personnes majeures. Le SQUare indoor se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge dU CLient. Les personnes en fauteuil roulant peuvent accéder à toutes les installations et jeux prévus aU SQUare indoor, à l’exception des jeux gonflables et dans la limite de 1 personne par session d’escape game. il est strictement interdit de consommer des boissons ou de la nourriture dans les espaces de jeux ; de fumer ou vapoter à l’intérieur ; d’entrer en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues ; de venir avec des animaux ; d’avoir une attitude violente, agressive ou injurieuse (sexisme, homophobie, transphobie, racisme...) envers un autre CLient ou un membre de l’équipe dU SQUare indoor. tout CLient ne respectant pas une de ces clauses devra quitter les locaux sans préavis, qu’il ait ou non des consommations ou une session de jeu en cours ou à venir, et sans pouvoir en demander le remboursement. Le CLient est tenu de déposer tout objet encombrant et affaires personnelles dans l’espace vestiaire mis à sa disposition. Le CLient est responsable de tout objet lui appartenant déposé ailleurs sans surveillance et ne saurait, en cas de vol ou perte dudit objet, tenir Le SQUare indoor pour responsable. Le CLient est tenu de respecter les règles de sécurité affichées dans l’établissement, et d’une façon générale de respecter le lieu, le matériel mis à disposition, les membres du staff ainsi que les autres CLientS.
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Accès aux installations. Les Parties s’accordent le libre accès mutuel aux installations d’analyses et de recherche aux personnes engagées dans l’étude. Cette autorisation se fait dans le cadre de la programmation générale des appareillages, dans le respect des règlements intérieurs, des consignes de sécurité et des périodes d’ouverture et de fermeture. Les échantillons, matériaux et prélèvement objet de la présente Collaboration seront fournis par le CCRPMC ; les analyses afférentes seront réalisées par un ou plusieurs agents mandatés par les Responsables Scientifiques. Dans le cadre d’actions conjointes réalisées au sein du FabLab de l’Université de Corse, seule la Responsable FabLab ou sa représentante pourra définir les outils, machines et ressources qui seront mises à disposition des agents du CCRPMC. Chaque Collaboration des Parties donnant lieu à échange ou accueil d’agents par l’une ou l’autre des Parties, devra faire l’objet d’une autorisation préalable du Responsable de la structure d’accueil. Le Responsable scientifique ou technique de la structure d’accueil devra préalablement avoir été informé par courrier ou courriel de l’identité des hôtes ainsi que de la durée de leur séjour.
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Accès aux installations. Le client prendra toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’accès du prestataire aux installations objet du présent contrat. En cas d’accès aux installations impossible ou dangereux, la prestation ne sera réalisée par le prestataire, qu’après aménagement des lieux à la charge du client.
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  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.