Vol ou perte Clauses Exemplaires

Vol ou perte. 11.1. Afin de prévenir les incidents tels que la perte, le vol et les dommages, le Produit de Micro-Mobilité doit toujours être verrouillé de manière appropriée avec le ou les cadenas mis à disposition par Swapfiets. Dans la mesure du possible, le Produit de Micro-Mobilité doit être fixé à un objet à l’aide de la chaîne de sécurité. En outre, si le Produit de Micro-Mobilité dispose d ́une batterie, celle-ci doit être retirée et stockée dans un endroit sûr lorsqu’il est garé, et doit toujours être sécurisée avec le cadenas fourni pendant le trajet. Si le Produit de Micro-Mobilité et/ou la batterie n’est/ne sont pas verrouillé(e)(s) ou sécurisé(e)(s) conformément à l’Article 11.1 et qu’un incident se Produit (y compris un acte de vandalisme, une perte ou un vol), le Membre devra à Swapfiets (en plus des Frais mentionnés à l’Article 11.3) des Frais de négligence pour l’Abonnement applicable, tels que spécifiés à l’Annexe III- F/G. 11.2. En cas de perte ou de vol du Produit de Micro-Mobilité et/ou de la batterie, le Membre est tenu de : a. signaler la perte ou le vol à Swapfiets dans les 24 heures à compter du moment où le Membre en a eu connaissance ; et b. restituer la clé du Produit de Micro-Mobilité à Swapfiets sans retard injustifié (et au plus tard lors du rendez-vous d’échange (le cas échéant) qui est prévu pour remplacer le Produit de Micro- Mobilité volé ou perdu) ; et c. dans le cas d’un Vélo électrique, aider Xxxxxxxxx à signaler la perte ou le vol à la police avec un employé de Swapfiets ou, en cas d’utilisation d’un Produit de Micro-Mobilité autre qu’un Vélo électrique, à signaler cette perte ou ce vol à la police avec un employé de Swapfiets à la demande de Xxxxxxxxx ; et d. fournir toute information pertinente concernant la perte ou le vol sans retard injustifié à la demande de Xxxxxxxxx. Ce n’est que si toutes les exigences pertinentes du présent Article 11.2 ont été respectées que le Membre recevra un Produit de Micro-Mobilité de remplacement de la part de Swapfiets. 11.3. En cas de perte ou de vol du Produit de Micro-Mobilité et/ou de la batterie, le Membre sera redevable de Frais d’échange pour l’Abonnement applicable, comme spécifié à l’Annexe III- F/G : a. pour une telle perte ou un tel vol (ou, si certaines parties du Produit de Micro-Mobilité sont perdues ou volées, Swapfiets sera en droit de facturer cela au Membre à concurrence du montant des Frais correspondants) ; b. si le Membre ne signale pas, ou ne signale pas rapidement, cette pe...
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Vol ou perte. En cas de vol, de perte ou de dégradation généralisée du vélo le locataire s’engage à payer au loueur la somme de cent (100) euros, correspondant au montant de la caution.
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Vol ou perte. En cas de vol ou de perte d’un Equipement Monétique, le Client s'oblige à respecter scrupuleusement la procédure prévue à cet effet. Il doit immédiatement informer LYRA NETWORK, par l’intermédiaire du Portail, du vol ou de la perte d’un Equipement Monétique afin que le Service Monétique soit mis hors service. Il adresse à LYRA NETWORK une lettre recommandée avec accusé de réception confirmant le vol ou la perte, accompagnée, en cas de vol, d'une copie du dépôt de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. En cas de contestation, la mise hors service sera présumée avoir été effectuée à la date de la réception par LYRA NETWORK de cette lettre. L'usage du Service et le paiement des redevances bimestrielles avant cette date est de la responsabilité du Client. Le Contrat de Service Monétique reste en vigueur et les redevances mensuelles associées seront facturées. LYRA NETWORK ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une déclaration de vol ou de perte, faite par téléphone, télécopie, télégramme ou tout autre moyen similaire qui n'émanerait pas du Client.
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Vol ou perte. Le client annonce sans délai le vol ou la perte de l’horodateur individuel à Novapark et à la police locale. Dès réception de l’annonce dans les offices, Novapark procède au blocage de l’horodateur et le client est en principe déchargé des conséquences d’une éventuelle utilisation abusive dès cette date. Aucune responsabilité n’est assumée ni par Novapark, ni par les gestionnaires de parking en cas de vol ou de perte de l’horodateur individuel.
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Vol ou perte.  Exclu Dommages esthétiques
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Vol ou perte. En cas de vol ou de perte de la carte SIM, le Client doit immédiatement en informer La Banque de Savoie par téléphone en déclinant ses noms, prénoms, coordonnées et numéro de contrat commerçant, puis lui faire parvenir par courrier avec avis de réception la déclaration de vol ou de perte. La mise hors service de la carte SIM est effectuée dans les 24 heures suivant la déclaration de vol ou de perte par le Client. L’utilisation faite de la carte SIM avant cette déclaration relève de la responsabilité du Client. L’abonnement au service reste en vigueur et les redevances mensuelles associées lui seront facturées. La Banque de Savoie ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une déclaration de vol ou de perte, qui n'émanerait pas du Client. Le Client recevra une carte SIM de remplacement en lieu et place de la carte SIM volée ou perdue. Le remplacement de la carte SIM fera l’objet de frais de remplacement imputables au Client.
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Vol ou perte. Le Produit assuré est volé, perdu ou laissé quelque part. Vous/Votre/Vos Le propriétaire du Produit assuré
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Lieu de travail Les prestations sont effectuées à...........................................................................…………………………………………………… L’employeur se réserve toutefois le droit d’affecter le travailleur à un autre siège, selon les nécessités de l’entreprise.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.