Amortissement. Le titulaire est autorise al'amortissement suivant:
Amortissement. Les Obligations Convertibles bénéficieront d’un différé d’amortissement pendant lequel les intérêts se- ront capitalisés, c’est-à-dire qu’ils produiront eux-mêmes des intérêts, conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil, au taux mentionné ci-dessus à chaque date anniversaire de la Date de Souscription, soit pour la première fois à la date correspondant au premier anniversaire de la Date de Souscription et jusqu'à la date de maturité (soit au 5ème anniversaire de la Date de Souscription). Le Titulaire des Obligations Convertibles pourra demander l’amortissement par anticipation au moment de la réalisation d’une levée de fonds. À la date d’amortissement, les Obligations Convertibles et leurs intérêts capitalisés et/ou courus à cette date seront amortis en une échéance par l’Émetteur au Titulaire des Obligations Convertibles. Le paiement de toute somme due au Titulaire des Obligations Convertibles par l’Émetteur au titre du présent Contrat prendra la forme d’un règlement par prélèvement bancaire réalisé selon les modalités prévues dans les CONDITIONS GENERALES ci-dessous.
Amortissement. Le crédit s'amortira par échéances successives prélevées sur le compte de l'emprunteur convenu avec le prêteur et dont le nombre, le montant et la date sont indiqués dans les conditions particulières du contrat et sur le tableau d'amortissement qui sera remis à l'emprunteur. La décomposition des échéances en capital, intérêts et le cas échéant assurance des emprunteurs ressortira du tableau d'amortissement précité. Les intérêts qui y sont indiqués ont été calculés en fonction du taux précisé aux conditions particulières du contrat. Les échéances indiquées aux conditions particulières contiennent à la fois l'amortissement du capital, les intérêts non compris la cotisation éventuelle d'assurance des emprunteurs qui s'y ajoute. Si le remboursement est constant, la charge de remboursement reste constante tout au long de la durée du crédit, sous réserve des variations éventuelles du taux d'intérêt. En cas de variation du taux, le montant des échéances en capital et intérêts à venir sera modifié en conséquence, étant précisé que ce montant sera constant jusqu'à une autre et éventuelle variation du taux. Si le remboursement est constant aménagé, la variation du taux se traduira par une variation du montant des intérêts prélevés, la part du capital dans chaque échéance de remboursement demeurant inchangée par rapport au plan d'amortissement initial. Si le remboursement est constant par paliers, la charge de remboursement reste constante pendant chaque palier, sous réserve des variations éventuelles du taux d'intérêt qui auraient pour effet de modifier le montant des échéances, au cas où cette variabilité du taux aurait été stipulée entre les parties. Si le remboursement est progressif, les montants des remboursements sont progressifs par paliers de sorte que la charge globale de remboursement augmente au cours de la vie du crédit, compte non tenu des variations éventuelles du taux d'intérêt qui auraient pour effet de modifier ces paliers et le montant des échéances, au cas où cette variabilité du taux aura été stipulée entre les parties. Les échéances indiquées aux conditions particulières sont des échéances en capital ; les intérêts et le cas échéant les cotisations d'assurance emprunteurs s'y ajoutent, de sorte que le montant de l'échéance est dégressif au fur et à mesure des échéances, sous réserve le cas échéant des variations du taux d'intérêt qui auraient pour effet de modifier le montant des échéances pour la partie intérêts. Le remboursement est effectué a...
Amortissement. Les amortissements économiquement justifiés sont déterminés en fonction de la durée d'utilité estimée. La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d’utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément. Les coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Immobilisation Amortissement
Amortissement. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue :