Common use of Assurances Clause in Contracts

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

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Sources: Location Agreement, Lease Agreement, Lease Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir est souhaitable qu’il s’informe auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”son assureur. Une Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances lui sera réclamée ou, à l’entrée dans les locauxdéfaut, une déclaration sur l’honneur.

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Sources: Conditions Générales De Location, Location Agreement, Location Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation d'habitation principale prévoit l’extension l'extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances d'assurances et lui réclamer l’extension l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature". Une attestation d’assurances d'assurances lui sera réclamée à l’entrée l'entrée dans les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

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Sources: Location Agreement, Rental Agreement, Contrat De Location

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local louéloue. Il doit vérifier verifier si son contrat d’habitation principale prévoit prevoit l’extension villégiature villegiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.reclamer l’extension

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Sources: Location Saisonnière, Location Saisonnière, Location Saisonnière

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il qui lui est confié ou ▇▇▇▇.▇▇ doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

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Sources: Contrat De Location, Contrat De Location

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié au loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse l‘hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au ou titre de clause “villégiature. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

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Sources: Location Agreement, Location Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

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Sources: Lease Agreement, Location Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation d'habitation principale prévoit l’extension l'extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances d'assurances et lui réclamer l’extension l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux".

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Sources: Seasonal Rental Agreement, Rental Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir est souhaitable qu’il s’informe auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”son assureur. Une Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances lui sera réclamée ou, à l’entrée dans les locauxdéfaut, une déclaration sur l’honneur.

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Sources: Location Agreement, Location Agreement

Assurances. Le locataire Le(s) locataire(s) est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation d’habitation, principale et RC, prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir souscrire un contrat « villégiature » auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”d’assurance. Une Il devra impérativement fournir cette attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxd’assurance dès son arrivée.

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Sources: Contrat De Location

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation d'habitation principale prévoit l’extension l'extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances d'assurances et lui réclamer l’extension l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”« villégiature ». Une attestation d’assurances d'assurance lui sera réclamée demandée à l’entrée l'entrée dans les locauxlocaux ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.

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Sources: Lease Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation d'habitation principale prévoit l’extension villégiature l'extension "Villégiature " (location de vacances). Dans l’hypothèse l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances d'assurances et lui réclamer l’extension l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”" Villégiature ". Une attestation d’assurances d'assurance lui sera réclamée dès la signature du contrat de location ou à l’entrée dans les locauxdéfaut une déclaration sur l'honneur.

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Sources: Location Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation d'habitation principale prévoit l’extension l'extension villégiature ([location de vacances). Dans l’hypothèse l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès auprès, de sa compagnie d’assurances d'assurances et lui réclamer l’extension l'extension de la garantie garanti e ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature". Une attestation d’assurances d'assurances lui sera réclamée à l’entrée l'entrée dans les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

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Sources: Location Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer dʼassurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation dʼassurance habitation principale prévoit l’extension lʼextension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse lʼhypothèse contraire, il doit intervenir sʼinformer auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension son assureur pour une extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxgarantie.

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Sources: Conditions Générales De Location Du Meuble Saisonnier

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit loué et de vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances)villégiature. Dans l’hypothèse contraire, le cas contraire il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la cette garantie ou bien souscrire un contrat particulier, particulier au titre de clause “villégiature”« villégiature ». Une attestation d’assurances d’assurance lui sera réclamée demandée à l’entrée dans les locaux.

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Sources: Location Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation d'habitation principale prévoit l’extension l'extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse Dons l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances d'assurances et lui réclamer l’extension l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au ou titre de clause "villégiature”. " Une attestation d’assurances d'assurances lui sera réclamée à l’entrée dans l'entrée dons les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

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Sources: Location Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale d'habitation principal prévoit l’extension l'extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances d'assurance et lui réclamer l’extension l'extension de la garantie ou bien souscrire un en contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances d'assurance lui sera réclamée à l’entrée l'entrée dans les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

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Sources: Location Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation d'habitation principale prévoit l’extension villégiature l'extension "Villégiature" (location de vacances). Dans l’hypothèse l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances d'assurances et lui réclamer l’extension l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”"Villégiature". Une attestation d’assurances d'assurance lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxdés la signature du contrat de location.

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Sources: Contrat De Location

Assurances. Le locataire preneur est tenu d’assurer le local bien loué. Il doit vérifier si que son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraireÀ défaut, il doit intervenir auprès devra solliciter de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension une extension (villégiature) de la sa garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

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Sources: Contrat De Location Et De Réservation De Séjour en Hébergement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local bien loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances d’assurnces et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat cotrat particulier, au titre de clause “villégiature”« villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxson arrivée.

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Sources: Contrat De Location Meublée Saisonnière

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.clause

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Sources: Location De Vacances

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”« villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

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Sources: Location Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

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Sources: Contrat De Location Saisonniere

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local bien loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”« villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxson arrivée.

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Sources: Contrat De Location Meublée Saisonnière

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié où loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux« villégiature ».

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Sources: Conditions Générales De Location

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Le numéro de contrat d’assurance et le nom de la société d’assurance est à renseigner sur le contrat Une attestation d’assurances peut lui sera être réclamée à l’entrée dans les locaux.

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Sources: Lease Agreement

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause «villégiature». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locauxlocaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

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Sources: Location De Gîte

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation d'habitation principale prévoit l’extension l'extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances d'assurances et lui réclamer l’extension l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature". Une attestation d’assurances d'assurances pourra lui sera être réclamée à l’entrée l'entrée dans les locauxlocaux .

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Sources: Bail Agreement