Common use of Autorité de contrôle Clause in Contracts

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 - A.C.P.R. - 00, xxx Xxxxxxxx – - 00000 Xxxxx XXXXX xxxxx 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle de MUTUAIDE est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – ACPR 0, xxxxx xx Xxxxxxxx – XX 00 000 – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 000 Xxxxx XXXXX 00Xxxxx 0.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx 0 xxxxx xx Xxxxxxxx – XX 00000 00000 Xxxxx XXXXX 00xxxxx 00 (xxx.xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx).

Autorité de contrôle. L’autorité L'autorité chargée du contrôle est l’Autorité l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – - ACPR – - 00 xxx Xxxxxxxx – - 00000 Xxxxx XXXXX Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel contrôle prudentiel et de Résolution – résolution - ACPR – 00 61 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR ACP – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00xxxxx 0.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.(www.acpr.banque- xxxxxx.xx)

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – - ACPR – 00 xxx - 0 xxxxx xx Xxxxxxxx – - XX 00000 Xxxxx - 00000 XXXXX XXXXX 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 – 00000 Xxxxx XXXXX 00xxxxx 0.

Autorité de contrôle. L’autorité L’autorité, chargée du contrôle de l’assureur, est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 - 00, xxx Xxxxxxxx – - 00000 Xxxxx XXXXX Xxxxx 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx 0 xxxxx xx Xxxxxxxx – XX 00000 Xxxxx – 00000 XXXXX 00.XXXXX 09

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – (ACPR) 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX xxxxx 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – (ACPR) 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 XXXXX Xxxxx XXXXX 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – ACPR, 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00Xxxxx.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Prudentielle – ACPR ACP – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00Xxxxx.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée en charge du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – (ACP), 00 xxx Xxxxxxxx – - 00000 Xxxxx XXXXX xxxxx 00.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 - A.C.P.R - 00, xxx Xxxxxxxx – - 00000 Xxxxx XXXXX 00xxxxx 0.

Autorité de contrôle. L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR ACP – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00Xxxxx.