Cession et transfert. XXXX peut transmettre les contrats à une autre entreprise liée. XXXX est en droit de sous-traiter les prestations pré- vues aux termes du contrat à des tiers (sous-traitants), en respectant la protection des données.
Cession et transfert. 4.3.1. Avec l’accord préalable écrit de Coface, le Prêteur peut / peuvent céder ou transférer à un tiers la Convention de Prêt ou les seuls droits en résultant, ainsi que l’ensemble des Documents Contractuels y compris les sûretés. Dans cette hypothèse, Coface établira un avenant à la présente Garantie afin d’entériner cette cession ou ce transfert.
Cession et transfert. L’emprunteur s’interdit, sans l’accord préalable et écrit du prêteur, de céder et/ou de transférer ses droits et obligations découlant du contrat de prêt ou de se substituer un tiers pour l’exécution de ses obligations au titre du contrat de prêt. Le prêteur pourra librement et sans formalité, ce que l’emprunteur accepte sans réserve : - transférer tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre du contrat de prêt à un tiers, ainsi que - céder et/ou nantir ses créances au titre du contrat de prêt à un tiers quel que soit le mode de cession ou de nantissement de créances utilisé, et notamment en application de l’article L. 515-21 du Code monétaire et financier ou des articles L. 214-42-1 et suivants du Code monétaire et financier. Le cessionnaire des droits et/ ou obligations nées du contrat de prêt sera lié par l’ensemble des stipulations du contrat de prêt envers l’emprunteur et bénéficiera des mêmes droits et/ou obligations que le prêteur en vertu du contrat de prêt, ce que l’emprunteur accepte.
Cession et transfert. 24.2. Les droits et obligations du Fournisseur en vertu du Contrat ne peuvent être cédés en totalité ou en partie sans l’accord écrit préalable de GSK (agissant à sa seule discrétion), et tout accord de cette nature ne déchargera pas le Fournisseur d’une quelconque obligation ou responsabilité envers GSK conformément aux termes du présent Contrat.
Cession et transfert. Saint Sébastien sur Loire convient que la présente Convention est conclue intuitu personae. En conséquence, elle ne peut, sans l’accord préalable et écrit d’ECHO(S), céder, transférer, sous-traiter ou déléguer tout ou partie des droits ou obligations qui en résultent. ECHO(S) est libre de céder, transférer, sous-traiter ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la présente Convention, sans le consentement de Saint Sébastien sur Loire.
Cession et transfert. DE PROPRIÉTÉ DU BÂTIMENT
Cession et transfert. (a) Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu du Contrat à une autre entité
Cession et transfert. Vous ne pouvez transférer ou céder le présent contrat à un tiers utilisateur final (« cessionnaire ») qu’aux conditions suivantes :
Cession et transfert. L'Acheteur a le droit de céder ou de transférer, à tout tiers et à tout moment, tout ou partie de ses droits, garanties, avantages, recours et obligations en vertu de la Commande. Le Fournisseur ne saurait céder ou transférer à un tiers aucun de ses avantages, droits, recours et/ou obligations en vertu de la Commande sans l'accord écrit préalable de l'Acheteur.
Cession et transfert. La ville de Saint Germain en Laye convient que la présente Convention est conclue intuitu personae. En conséquence, elle ne peut, sans l’accord préalable et écrit d’ECHO(S), céder, transférer, sous-traiter ou déléguer tout ou partie des droits ou obligations qui en résultent. ECHO(S) est libre de céder, transférer, sous-traiter ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la présente Convention, sans le consentement de La ville de Saint Germain en Laye.