Cession et transfert. XXXX peut transmettre les contrats à une autre entreprise liée. XXXX est en droit de sous-traiter les prestations pré- vues aux termes du contrat à des tiers (sous-traitants), en respectant la protection des données.
Cession et transfert. Les droits et obligations découlant du présent contrat ne peuvent être transférés à un tiers qu’avec le consentement écrit de l’autre partie. Sous réserve du paragraphe 3.1.
Cession et transfert. 16.1 Aucune des Parties ne pourra transférer le Contrat en tout ou Partie à un tiers, sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. Toutefois, en cas de cession résultant d’une opération de restructuration, notamment par voie d’apport partiel d’actifs, fusion, absorption, scission, changement de contrôle, chacune des Parties pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à toute autre société ou personne, sur notification écrite à l’autre Partie, sauf dans le cas ou un tel transfert ou une telle cession entraînerait une modification des capacités du cessionnaire incompatible avec la poursuite de l’exécution du Contrat.
16.2 Le Prestataire aura la faculté de sous-traiter certaines Prestations dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Cession et transfert. Les parties ne sont pas autorisées à céder ou transférer leurs droits et/ou obligations (incluant ceux de recevoir paiement) sans accord préalable écrit de l’autre partie. Cet accord ne pourra être refusé sans raison valable.
Cession et transfert. L’emprunteur s’interdit, sans l’accord préalable et écrit du prêteur, de céder et/ou de transférer ses droits et obligations découlant du contrat de prêt ou de se substituer un tiers pour l’exécution de ses obligations au titre du contrat de prêt. Le prêteur pourra librement et sans formalité, ce que l’emprunteur accepte sans réserve : - transférer tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre du contrat de prêt à un tiers, ainsi que - céder et/ou nantir ses créances au titre du contrat de prêt à un tiers quel que soit le mode de cession ou de nantissement de créances utilisé, et notamment en application de l’article L. 515-21 du Code monétaire et financier ou des articles L. 214-42-1 et suivants du Code monétaire et financier. Le cessionnaire des droits et/ ou obligations nées du contrat de prêt sera lié par l’ensemble des stipulations du contrat de prêt envers l’emprunteur et bénéficiera des mêmes droits et/ou obligations que le prêteur en vertu du contrat de prêt, ce que l’emprunteur accepte.
Cession et transfert. Les droits et obligations du Fournisseur en vertu du Contrat ne peuvent être cédés en totalité ou en partie sans l’accord écrit préalable de GSK (agissant à sa seule discrétion), et tout accord de cette nature ne déchargera pas le Fournisseur d’une quelconque obligation ou responsabilité envers GSK conformément aux termes du présent Contrat.
Cession et transfert. Vous ne pouvez transférer ou céder le présent contrat à un tiers utilisateur final (« cessionnaire ») qu’aux conditions suivantes :
Cession et transfert. Saint Sébastien sur Loire convient que la présente Convention est conclue intuitu personae. En conséquence, elle ne peut, sans l’accord préalable et écrit d’ECHO(S), céder, transférer, sous-traiter ou déléguer tout ou partie des droits ou obligations qui en résultent. ECHO(S) est libre de céder, transférer, sous-traiter ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la présente Convention, sans le consentement de Saint Sébastien sur Loire.
Cession et transfert. DE PROPRIÉTÉ DU BÂTIMENT
Cession et transfert. 4.3.1. Avec l’accord préalable écrit de Bpifrance Assurance Export, le Refinanceur peut céder ou transférer à un tiers le Contrat de Refinancement Garanti ou les seuls droits en résultant, ainsi que l’ensemble des Documents Contractuels y compris les sûretés. Dans cette hypothèse, Bpifrance Assurance Export établira un avenant à la présente Garantie Rehaussée afin d’entériner cette cession ou ce transfert.