Collecte et traitement des données Clauses Exemplaires

Collecte et traitement des données. BYD et le Partenaire de service agréé BYD collectent et traitent vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous les fournissez à BYD ou à son Partenaire de service agréé, par exemple dans le cadre d’un contact, ou si ces données sont nécessaires pour réaliser la prestation de service. De plus, BYD collecte et traite les données transmises lorsque vous connectez votre boîtier de batterie à l’Internet. Le traitement de vos données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE et des lois nationales en vigueur relatives à la protection des données, comme la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ou la loi sur les médias (TMG) en Allemagne. Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. BYD vous informe ici en détails des données traitées par BYD et le Partenaire de service agréé BYD, de quelle manière et sur quelle base légale. De plus, BYD vous informe sur vos droits et sur la durée de conservation de vos données.
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Collecte et traitement des données. Dans le cadre de la relation contractuelle qui lie Alma au Client, Xxxx sera amenée à traiter des données et les conserver conformément au RGPD. Le client peut toutefois exercer ses droits conformément au RGPD, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un traitement dont la finalité est légale. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des données.
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Collecte et traitement des données. En particulier, le Loueur est susceptible de collecter des données à caractère personnel : - lors de l’utilisation de l’Application, - lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’Application, - lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre compte client. Quel que soit le mode de collecte, le Loueur s’engage à informer le Locataire des fina- lités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectifica- tion et d’opposition au traitement de ses données. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le Loueur s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement et/ou à permettre au Locataire de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités. Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le Loueur pour la réalisation des finalités décrites ci-dessous sont mentionnées à l’article 12 des présentes Condi- tions Générales ainsi que les données de connexion à l’Application.
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Collecte et traitement des données. Voir notre Politique de confidentialité et de gestion des données. Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement en plusieurs fois avec Xxxx chez le marchand LA CAMÉRA EMBARQUÉE / NETPIX.
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  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.