CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER Clauses Exemplaires

CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER. Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l’établissement de votre contrat et notamment : votre identité, votre adresse, la catégorie et la date de délivrance de votre permis de conduire, le moyen de paiement de votre location tel qu’indiqué. Tout conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et titulaire d’un permis de conduire, en cours de validité, depuis au moins 12 mois et correspondant à la catégorie du véhicule loué. Par dérogation à ce qui précède, la location de véhicules de catégorie A et B est également autorisée pour tout conducteur âgé d’au moins 18 ans et titulaire depuis au moins un jour franc d’un permis de conduire, en cours de validité, obtenu dans le cadre e l’apprentissage anticipée de conduite et le justifiant ( notamment par la présentation de son livret de conduite accompagnée).
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CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER. Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de votre contrat de location et notamment : votre identité, votre adresse, votre licence ou numéro d'agrément (pour les centres d'activités ou club), une copie de vos brevets FFP correspondants (pour les individuels), le moyen de paiement de votre location vente (CB,transfert bancaire) et un RIB ou RICE. Tout utilisateur de cette voile doit être titulaire d'une licence en cours de validité délivrée par la Fédération Française de Parachutisme (FFP). Le type de voile loué doit correspondre au niveau de capacité acquis et correspondre au tableau d'utilisation des surfaces défini par la FFP. L'age de l'acquéreur utilisateur doit être au minimum celui requis par la FFP pour la pratique du parachutisme (pour les individuels majeurs, centres d'activités et clubs). Dans le cas d'une location directe et individuelle à des mineurs (15 -17 ans 364 jours) les souscripteurs du contrat ne peuvent être que les parents ou tuteurs légaux du demandeur et ce jusqu'à leur majorité légale. Vous devez effectuer, au départ de la location, le paiement de 2 mensualités ainsi que les frais d'acheminement de la voile par CB ou par virement. Un dépôt de garantie de 1000.00 euros (Mille euros) est à nous envoyer par chèque au nom de Basik Air Concept, ce dépôt ne sera pas encaissé et vous sera restitué au retour de la voile sous réserve qu'aucun dommage ne l'affecte.
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CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER. Le locataire devra fournir tout document nécessaire à l’établissement de son contrat tel que son identité, son adresse permanente, un moyen accréditif de paiement. Il devra présenter obligatoirement l’original de son permis de conduire. Tout conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et titulaire d’un permis de conduire valide depuis plus d’un an. Un supplément Jeune conducteur sera exigé pour tout conducteur âgé de 21 à 25 ans. La location de certaines catégories de véhicules requiert des moyens de paiement spécifiques, et des conditions d’âge minimum.
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CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER. Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l’établissement de votre contrat de location et notamment : votre identité, votre adresse, la catégorie et la date de délivrance de votre permis de conduire, le moyen de paiement de votre location. Tout conducteur doit être titulaire depuis au moins 12 mois
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CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER. Le locataire devra présenter tout document nécessaire à l’établissement de son contrat tel que pièce d’identité, permis de conduire valide. Tout locataire ou deuxième conducteur devra être âgé de 23 ans minimum et justifier de plus d’un an d’obtention du permis de conduire, ce délai sera supérieur en fonction de la catégorie du véhicule.
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CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER. Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de votre contrat de location et notamment : votre identité, votre adresse, la catégorie et la date de délivrance de votre permis de conduire, le moyen de paiement de votre location tel qu'indiqué. Tout conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans et titulaire d'un permis de conduire, en cours de validité, depuis au moins 12 mois. Par dérogation à ce qui précède, le loueur pourra louer le buggy à un conducteur âgé d'au moins 18 ans et titulaire depuis au moins un jour franc d'un permis de conduire, en cours de validité, obtenu dans le cadre de l'Apprentissage Anticipée de la Conduite et le justifiant (notamment par la présentation de son livret de conduite accompagnée).
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  • Conditions générales Le gérant de la Société Cycles Bentoline met à disposition un vélo ou un trike en bon état de fonctionnement. L’état du vélo est vérifié en présence de l’emprunteur, une fiche technique est remplie, en double exemplaire, cette dernière est signée par le gérant ainsi que par l’emprunteur. Le locataire se déclare en capacité de conduire correctement le cycle loué, il est le gardien et le responsable du cycle dès le début de la location (art.1383 et 1384 du Code Civil). Tous dommages subis par le véhicule seront à la charge du locataire. Le locataire doit fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné d’un chèque de la valeur du montant de la location, à l’ordre de Cycles Bentoline et d’un chèque de garantie dont le montant approximatif est mentionné dans l’annexe 1 « Tarifs de locations et cautions ». Le montant précis de la caution est celui du prix de vente, fixé par le gérant en fonction de l’état du modèle loué. L’emprunteur s’engage à utiliser le cycle ou le trike loué avec soin, à pourvoir à son entretien, c'est-à-dire à toutes les petites interventions comme réparation d’une crevaison, gonflage des pneus et resserrage de la visserie ainsi que lubrification de la chaîne et du dérailleur et à régler toutes les dépenses inhérentes à son utilisation. En cas de panne nécessitant une réparation où le changement d’une pièce défectueuse vous devez le signaler dans un délai de 24 h maximum au gérant qui donnera son accord pour une réparation chez un professionnel où procédera lui-même au remplacement de la pièce ou à une éventuelle réparation. Le mineur doit être obligatoirement accompagné par une personne responsable et majeure. Le montant de la garantie (caution) ne peut en aucun cas servir pour couvrir une prolongation. Le matériel doit être restitué propre. Le loueur s’engage à restituer sous forme d’escompte la moitié des frais de location si le locataire achète ou commande du matériel (800 euros minimum) dans un délai maximal de un mois.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à notre société. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 du code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise notre société à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou partie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.