Responsabilité civile fonctionnement Clauses Exemplaires

Responsabilité civile fonctionnement. Cette garantie est accordée indépendamment et en complément de la garantie « Responsabilité civile automobile ». Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur pour les dommages causés aux tiers et imputables à l’utilisation du véhicule assuré fonctionnant en tant qu’outil, et pour le travail auquel ils sont normalement destinés, des aménagements ou accessoires équipant le véhicule assuré.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Responsabilité civile fonctionnement. C) Quelle est mon exposition financière au titre de la Responsabilité civile circulation ?
Sample 1
Responsabilité civile fonctionnement. La responsabilité civile fonctionnement reste à la charge et sous l’entière responsabilité du locataire. Tout dégâts commis par ou sur le matériel (type nacelle, hayon élévateur, benne élévatrice…) en fonctionnement reste à la charge du locataire. Le locataire devra présenter un justificatif d’assurance avant remise du matériel loué.
Sample 1
Responsabilité civile fonctionnement. (article 2) Dommages corporels* Dommages matériels* et immatériels consécutifs* À concurrence du montant indiqué aux conditions particulières. Franchise* indiquée aux conditions particulières Dommages par accident (article 3) Actes de vandalisme (article 4) Incendie (article 5) Vol (article 6) Forces de la nature (article 9) En cas de perte totale* : Prix d’acquisition* du véhicule* HT pendant les 6 mois suivant la date d’achat du véhicule neuf* ; Au-delà, valeur de remplacement* estimée par l’expert au jour du sinistre*, sans excéder le montant indiqué, le cas échéant, dans les conditions particulières En cas de dommages partiels : Coût des réparations ou de remplacement des pièces détériorées dans la limite de la valeur de remplacement* estimée par l’expert. Dommages électriques : La garantie s’exerce dans la limite du montant indiqué aux conditions particulières. Franchise* indiquée aux conditions particulières Catastrophes naturelles (article 10) 380 €(1) ou, pour les véhicules à usage professionnel, la franchise du contrat si elle supérieure.
Sample 1
Responsabilité civile fonctionnement. RELATIVE Á L’UTILISATION COMME OUTIL DE L’ÉQUIPEMENT DE L’ENGIN OU DU VÉHICULE ASSURÉ
Sample 1
Responsabilité civile fonctionnement. Cette garantie est accordée indépendamment et en complément de la garantie « Responsabilité civile automobile ». Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur pour les dommages causés aux tiers imputables à l’utilisation du véhicule assuré fonctionnant en tant qu’outil, et pour le travail auquel ils sont normalement destinés, des outils équipant le véhicule assuré. Notre garantie est accordée dans les limites suivantes : ◼ pour les dommages corporels : 10 000 000 €, avec en cas de faute inexcusable de l’employeur une sous limite de 1 000 000 €, sans dépasser 2 000 000 € par année d’assurance ; ◼ pour les dommages matériels : 1 000 000 € ; ◼ pour les dommages immatériels consécutifs : 500 000 €. Une franchise de 500 € sera toujours déduite du montant de l’indemnité, sauf pour les dommages corporels.
Sample 1

Related to Responsabilité civile fonctionnement

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.