Conditions de cession du contrat Clauses Exemplaires

Conditions de cession du contrat. Le contrat est conclu intuitu personae. Toutefois, en cas de paiement comptant et de revente du véhicule pendant la durée d’application du contrat, le contractant peut faire bénéficier à l’acquéreur de son véhicule des prestations souscrites sous réserve que le nouvel acquéreur déclare par écrit que les modalités d’usage sont identiques à celles souscrites initialement. Le contractant s’engage à faire connaître au nouvel acquéreur les présentes conditions. Le prestataire se réserve le droit de refuser la cession du contrat sans justification de motifs et d’appliquer les conditions financières en vigueur et correspondantes à l‘usage prévu du véhicule. Préalablement à la cession du contrat, le contractant devra transmettre sa carte accréditive ainsi que le carnet d’entretien au nouvel acquéreur. Il devra en aviser le prestataire en lui adressant par lettre recommandée avec accusé de réception la copie du certificat de vente du véhicule ainsi qu’une copie de la carte grise au nom du nouveau propriétaire dans les 48 heures. En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement des sommes déjà versées par le contractant. En cas de paiement fractionné, le contractant ne peut céder le présent contrat à un tiers que sous la condition du paiement du solde des mensualités restantes. Dans tous les autres cas, le contrat est résilié dans les conditions de l’article 10. Dans le cas où le prestataire accepte les nouvelles conditions, le contractant doit payer au prestataire les frais de dossier d’un montant de 75,00€ HT soit 90,00€ T.T.C. 11.3. Dans le cas d’un contrat payé au comptant, le contractant ne peut transférer son contrat sur un nouveau véhicule qu’il aura acquis. Il ne pourra pas bénéficier d’un avoir à valoir, sur la souscription d’un nouveau Pack Maintenance d’une valeur supérieure ou égale.
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Conditions de cession du contrat. Le contrat est conclu intuitu personae. Toutefois, en cas de revente du véhicule pendant la durée d’application du contrat, le contractant peut faire bénéficier l’acquéreur de son véhicule des prestations souscrites sous réserve que le nouvel acquéreur déclare par écrit que les modalités d’usage sont identiques à celles souscrites initialement. Le contractant s’engage à faire connaître au nouvel acquéreur les présentes conditions. MBF se réserve le droit de refuser la cession du contrat sans justification de motifs et d’appliquer les conditions financières en vigueur et correspondantes à l‘usage prévu du véhicule. Préalablement à la cession du contrat, le contractant devra restituer sa carte à MBF et transmettre le carnet d’entretien au nouvel acquéreur qui se verra remettre sa carte accréditive par MBF. Il devra en aviser MBF en lui adressant par lettre recommandée avec accusé de réception la copie du certificat de vente du véhicule ainsi qu’une copie de la carte grise au nom du nouveau
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Conditions de cession du contrat. Le Souscripteur qui cède son contrat de voyages doit avertir SAVATOU par tout moyen qui permette d’en accuser réception (fax, email, lettre RAR) dans un délai de 7 jours au moins avant la date du départ. Si le voyage est une croisière, ce délai de prévenance est de quinze jours. La cession d’un contrat pour un voyages à forfait est possible si bénéficiaire de la cession remplit les mêmes conditions que l’acheteur initial pour effectuer le voyage, et si les autorités internationales éventuellement concernées acceptent le changement. Le bénéficiaire doit en outre posséder les papiers exigés ou les aptitudes physiques nécessaires pour certains types de voyages ou séjours. La cession d’un contrat pour un voyage à forfait occasionnera des frais de 30% du montant du voyage facturé par SAVATOU au cédant. La cession d’un contrat pour une activité journée organisée par SAVATOU occasionnera des frais de 10€ facturé par SAVATOU au cédant. La cession d’un contrat incluant un vol et/ou incluant certaines prestations touristiques (Disney, …) n’est pas possible sans l’accord du prestataire. En cas de modification de nom d’un ou de plusieurs bénéficiaires, le paiement d’une pénalité sera exigé, pouvant aller jusqu’à la totalité du montant du billet, selon les conditions tarifaires du prestataire concerné.
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  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.