Conditions de réalisation. Une étude de compatibilité électrique et mécanique sera réalisée sous la responsabilité d’ENEDIS. Conformément à la règlementation pour ce type de travaux, une autorisation de construire (article R323-25 du Code de l’Energie) sera nécessaire. L’ouvrage de distribution d’électricité ainsi établi rentrera dans le patrimoine de la concession.
Conditions de réalisation. Les activités ……………………………… se dérouleront nom de la salle ou dans tout lieu désigné par nom de l’établissement spécialisé. Les activités se dérouleront, préciser les jours et les horaires de début et de fin.
Conditions de réalisation. ALLTUX adresse au Client un email de confirmation d’ouverture du service contenant les codes permettant d’accéder à ses services.
Conditions de réalisation. 4.1 Les prestations de services énoncées aux conditions particulières dudit contrat débuteront à compter de la signature du contrat, sauf accord contraire énoncé expréssément au contrat.
Conditions de réalisation. 4) Concertation
Conditions de réalisation. Les travaux sont prévus sous ligne fermée du Km 141+109 au Km 192+992 et sous ligne interceptée du Km 140+304 au Km 141+109 en utilisant les plages stabilisées de maintenance.
Conditions de réalisation