Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. Sauf autorisation préalable écrite de l’Acheteur, tout document, donnée, information transmis, directement ou indirectement, tant avant la date de la commande qu’après celle-ci, quel que soit son objet (technique, scientifique, industriel, financier, commerciale, juridique, etc.), sa nature (savoir-faire, méthodes, procédés, etc.), son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.), relative notamment à l’Acheteur, ses filiales, leur technologie, leur activité, ainsi que tout document constituant la commande ou remis à cet effet, les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Information Confidentielles »), ne peuvent pas être, totalement ou partiellement, divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, cédés ou conservés par le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur est limitée aux strictes fins d’exécution de la commande. Le Fournisseur s’engage à restituer et/ou détruire à ses frais et à certifier par écrit avoir restitué et/ou détruit l’ensemble des Informations Confidentielles. Les obligations prévues au présent article survivent après expiration ou résiliation de la commande quelle qu’en soit la cause tant que les Informations Confidentielles concernées ne sont pas tombées dans le domaine public et ce, sans faute ou négligence du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations Confidentielles. Sous réserve de droits de tiers, les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgation, l’échange ou la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au Fournisseur ou tout autre tiers, de manière expresse ou implicite, un droit, titre ou privilège quelconque sur les Informations Confidentielles, y compris un quelconque droit de propriété intellectuelle.

CONFIDENTIALITE. Sauf autorisation préalable écrite de l’Acheteur, tout documenttoute information orale ou écrite, donnée, information transmis, directement ou indirectement, transmise tant avant la date de la commande Commande qu’après celle-ci, quel quelle que soit son objet (technique, scientifique, industriel, financier, commerciale, juridique, etc.)objet, sa nature (savoir-faire, méthodes, procédés, etc.)nature, son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.)transmission, relative notamment à l’Acheteur, ses filialesEntités, leur technologie, leur activité, ainsi que tout document constituant la commande Commande ou remis à cet effet, les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Information Informations Confidentielles »), ne peuvent pas être, totalement ou partiellement, être divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, modifiés ou cédés ou conservés par le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur est limitée aux strictes fins d’exécution de la commandeCommande. Le Fournisseur s’engage à restituer et/ou détruire à ses frais et à certifier par écrit avoir restitué et/ou détruit l’ensemble des Informations Confidentiellesdocuments contenant des informations confidentielles. Les obligations prévues au présent article survivent après expiration ou résiliation de la commande Commande quelle qu’en soit la cause tant que les Informations Confidentielles informations confidentielles concernées ne sont pas tombées dans le domaine public et ce, sans faute ou négligence du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations Confidentielles. Sous réserve de droits de tiers, les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgation, l’échange ou la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au Fournisseur ou tout autre tiers, de manière expresse ou implicite, un droit, titre ou privilège quelconque sur les Informations Confidentielles, y compris un quelconque droit de propriété intellectuelle. Les présentes stipulations ne préjudicient pas à l’application de tout accord de confidentialité distinct conclu ou à conclure entre les Parties.

CONFIDENTIALITE. Sauf Chaque partie s’engage, pendant toute la durée du Contrat, et pendant une durée de cinq (5) années après la fin des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, à ne pas divulguer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable écrite de l’Acheteurl’autre partie, tout documentles informations, donnéedocuments, information transmisou données mises à sa disposition par l’autre partie ou obtenues à l’occasion de l’exécution du Contrat, directement ou indirectementconcernant notamment les activités, tant avant la date de la commande qu’après celle-ci, quel que soit son objet (technique, scientifique, industriel, financier, politique commerciale, juridique, etc.), sa nature (savoir-faire, méthodes, procédés, etc.), son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) publicitaire ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.), relative notamment à l’Acheteur, ses filiales, leur technologie, leur activité, ainsi que tout document constituant la commande ou remis à cet effetfinancière, les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte plans de gestion ou d’organisation, les applications informatiques, les moyens techniques, ou la fréquentation du site Internet de l’autre partie (ci-après les « Information Informations Confidentielles »). Toutefois, ne peuvent n'entrent pas être, totalement ou partiellement, divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, cédés ou conservés par dans le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur est limitée aux strictes fins d’exécution champ de la commande. Le Fournisseur s’engage à restituer et/ou détruire à ses frais et à certifier par écrit avoir restitué et/ou détruit l’ensemble des Informations Confidentielles. Les obligations prévues au présent article survivent après expiration ou résiliation de la commande quelle qu’en soit la cause tant que les ces Informations Confidentielles concernées ne sont pas tombées  Les éléments remis par une partie à l’autre partie en vue de leur communication au public ;  Les informations, documents ou données, qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent sans que la partie qui les a reçues de l’autre partie n'ait commis de faute. En conséquence, chaque partie s’engage expressément à :  Prendre toute mesure utile pour interdire, la divulgation, directe ou indirecte, des Informations Confidentielles à toute personne autre que ses salariés ou collaborateurs ;  Maintenir ou à faire maintenir par ses salariés et ce, sans faute ou négligence du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations Confidentielles. Sous réserve de droits de tiers, ses collaborateurs le secret le plus absolu sur toutes les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgation, l’échange ou la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au Fournisseur ou tout autre tiers, de manière expresse ou implicite, un droit, titre ou privilège quelconque sur ;  N’utiliser les Informations ConfidentiellesConfidentielles que dans le cadre du Contrat ;  Restituer à l’autre partie, y compris dès la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, et dans un quelconque droit délai maximal de propriété intellectuellehuit (8) jours ouvrés, l’ensemble des Informations Confidentielles ;  Détruire toute reproduction, totale ou partielle, identique ou dérivée, des Informations Confidentielles dès la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit. Les Parties peuvent divulguer des Informations Confidentielles lorsque les lois et règlements applicables leur en font l’obligation. Chaque Partie s’engage à informer immédiatement l’autre Partie de toute demande de communication des Informations Confidentielles transmises dans le cadre de l’exécution du Contrat par une autorité administrative, gouvernementale ou judiciaire française ou étrangère, sauf si la loi applicable l’interdit. En cas de sous-traitance, Oodrive pourra diffuser les Informations Confidentielles à son ou ses sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du présent Contrat. Oodrive s’engage à faire respecter les engagements prévus au présent article par ses éventuels Sous-Traitants.

CONFIDENTIALITE. Sauf autorisation préalable écrite Pendant toute la durée du Contrat et deux (2) ans après sa fin, chacune des Parties s'engage expressément à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l’Acheteurl'autre Partie, tout document, donnée, information transmis, directement ou indirectement, tant avant la date de la commande qu’après celle-ci, quel à ne les utiliser que soit son objet (technique, scientifique, industriel, financier, commerciale, juridique, etc.), sa nature (savoir-faire, méthodes, procédés, etc.), son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.), relative notamment à l’Acheteur, ses filiales, leur technologie, leur activité, ainsi que tout document constituant la commande ou remis à cet effet, les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Information Confidentielles »), ne peuvent pas être, totalement ou partiellement, divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, cédés ou conservés par le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur est limitée aux strictes fins d’exécution de la commande. Le Fournisseur s’engage à restituer et/ou détruire à ses frais pour l'objet du Contrat et à certifier par écrit avoir restitué et/ne pas les reproduire, publier ou détruit l’ensemble divulguer à des tiers de n'importe quelle façon que ce soit et sur quelque support que ce soit. La Partie destinataire des Informations Confidentielles prendra toutes mesures raisonnables, au moins équivalentes à celles prises pour la protection de ses propres Informations Confidentielles et de nature similaire, pour empêcher toute utilisation non autorisée, divulgation, publication des Informations Confidentielles. Les obligations prévues au présent article survivent après expiration ou résiliation relatives aux Informations Confidentielles ne s’appliquent pas aux informations qui sont : - Connues de la commande quelle qu’en soit la cause tant que les Informations Confidentielles concernées ne sont pas tombées Partie réceptrice sans obligation de confidentialité au moment de leur divulgation par l'autre Partie, ou - Entrées dans le domaine public sans que le fait soit imputable à une faute de la Partie réceptrice, ou - Légitimement obtenues par la Partie réceptrice auprès d'un tiers, qui en faisant cette divulgation, ne rompt aucune obligation de confidentialité, ou développées de façon autonome par la Partie réceptrice, ou - Divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans aucune obligation de confidentialité, ou - Divulguées en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive. Dans ce cas, la responsabilité de la Partie ayant divulguée les informations ne pourra être engagée que si les conditions suivantes n’ont pas été respectées : o Elle aura préalablement informé par écrit la Partie ayant communiqué l’information de l’obligation de divulguer, et ceo Elle aura limité la divulgation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire à ses obligations. - Divulguées par la Partie réceptrice avec l’accord préalable écrit de la Partie à laquelle ils appartiennent. Nonobstant les dispositions du présent article, sans faute rien dans le Contrat ne pourra être interprété pour limiter ou négligence empêcher l’une des Parties de divulguer ou d'utiliser tout au long de son activité, toute connaissance, expertise ou compétence technique d'une nature générique, acquise par cette Partie dans l'exécution du Fournisseur Contrat. Chacune des Parties devra s'assurer que ses employés, sous-traitants ou d’un tiers destinataire d’Informations agents n'ont accès aux Informations Confidentielles communiquées par l'autre Partie que dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour atteindre les objectifs visés par le Contrat et qu'ils sont informés de l'obligation de tenir secrètes ces Informations Confidentielles. Sous réserve Si l'une des Parties est contrainte, en raison de droits poursuites judiciaires ou de tiersprocédures administratives, les ou toute autre obligation prévue par la loi, de divulguer des Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgationl'autre Partie, l’échange ou la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au Fournisseur ou tout autre tiers, elle devra utiliser tous les moyens raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel de manière expresse ou implicite, un droit, titre ou privilège quelconque sur les Informations Confidentielles, y compris un quelconque droit telles informations et avertir préalablement par voie de propriété intellectuellenotification l'autre Partie pour lui permettre de rechercher des moyens de protection.

CONFIDENTIALITE. Sauf autorisation préalable écrite Les parties peuvent être amenées à s'échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles au cours de l’Acheteurl'exécution des présentes. Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations techniques, tout documentpédagogiques, donnéedidactiques, information transmiséducatives, directement ou indirectementdocumentaires, tant avant la date de la commande qu’après celle-cifinancières, quel que soit son objet (technique, scientifique, industriel, financier, commerciale, juridique, etc.), sa nature (savoir-faire, méthodes, procédés, etc.), son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.), relative notamment à l’Acheteur, ses filiales, leur technologie, leur activité, ainsi que tout document constituant la commande ou remis à cet effet, les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Information Confidentielles »), ne peuvent pas être, totalement ou partiellement, divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, cédés ou conservés par le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur est limitée aux strictes fins d’exécution de la commande. Le Fournisseur s’engage à restituer commerciales et/ou détruire juridiques, tout savoir-faire relatif à ses frais et l'enseignement, à certifier par écrit avoir restitué sa mise en pratique, à des études, des produits ou des développements, des plans, des modélisations et/ou détruit produits couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle, que ces informations soient communiquées par écrit, y compris sous format de schéma ou de note explicative, ou oralement. Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles l’ensemble des Informations Confidentiellesinformations, telles que ci-dessus définies, communiquées volontairement ou non par l’autre partie ou dont le cocontractant aurait pris connaissance à l’insu de son partenaire. La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée. Les obligations prévues au présent article survivent après expiration ou résiliation de confidentialité mentionnées ci-avant ne sauront s'appliquer aux informations dont la commande quelle qu’en soit la cause tant que les Informations Confidentielles concernées ne partie réceptrice peut démontrer qu'elles sont pas tombées : - dans le domaine public et ceau moment de leur divulgation, sans faute ou négligence du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations Confidentielles. Sous réserve - déjà connue de droits la partie réceptrice au moment de tiers, les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgation, l’échange ou - divulguées à la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au Fournisseur ou tout autre tiers, de manière expresse ou implicite, partie réceptrice par un droit, titre ou privilège quelconque sur les Informations Confidentielles, y compris un quelconque tiers ayant le droit de propriété intellectuelledivulguer ces informations, - ou enfin, développées indépendamment par la partie réceptrice. Les obligations de confidentialité et de non-utilisation ci-avant développées resteront en vigueur pendant un délai de cinq (5) ans à compter du terme ou de la résiliation de la présente convention. Le Prestataire met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques...) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le stagiaire s'interdit notamment d'introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation. Le stagiaire s'interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d'accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d'introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux du Prestataire et/ou de nuire au bon fonctionnement du Prestataire. De la même façon, il s'interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CD-Rom, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au Prestataire.

CONFIDENTIALITE. Sauf autorisation préalable écrite Dans le cadre des présentes CGU, les « Informations Confidentielles » désignent toutes informations privatives ou confidentielles divulguées par l’émetteur (l’« Emetteur ») au récipiendaire (le « Récepteur ») et se composent, entre autres choses (i) de l’Acheteurtoutes les informations de nature financière, tout documentou relatives aux clients, donnéeemployés, information transmisproduits ou services et notamment du code d’un logiciel, directement ou indirectementdes graphiques, tant avant la date techniques, spécifications, plans de développement et de marketing, stratégies et prévisions de l’Emetteur; (ii) s’agissant de C.A.C., de la commande qu’après celle-ciSolution, quel que soit son objet (techniquede tout logiciel tiers fourni le cas échéant des Services, scientifiquedes Services réalisées dans le cadre du Contrat, industrielde tous documents ou informations échangés en cours de l’exécution des Services, financierde la Documentation, commerciale, juridique, etc.), sa nature (savoir-fairedes techniques, méthodes, procédés, etc.), son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) outils et savoir-faire de C.A.C. ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.), relative notamment à l’Acheteur, ses filiales, leur technologie, leur activité, ainsi que tout document constituant la commande ou remis à cet effet, les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Information Confidentielles »), ne peuvent pas être, totalement ou partiellement, divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, cédés ou conservés par le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur est limitée aux strictes fins d’exécution de la commande. Le Fournisseur s’engage à restituer autres procédés et/ou détruire technologies, mis en œuvre dans le cadre de l’exécution des Services et des renseignements en matière de tarification des Services; (iii) s’agissant de l’Entreprise, des informations et documents (dont les Données) qu’il communiquera à ses frais et à certifier par écrit C.A.C. ou les informations dont ce dernier pourrait avoir restitué et/ou détruit l’ensemble connaissance du fait des Services. Ne sont toutefois pas considérées comme des Informations Confidentielles. Les obligations prévues au présent article survivent après expiration ou résiliation de la commande quelle qu’en soit la cause tant que Confidentielles les Informations Confidentielles concernées ne sont pas tombées éléments desdites informations qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu'il y ait eu contravention aux présentes stipulations, ou dont le Récepteur pourrait prouver qu'ils étaient en sa possession antérieurement à la date d'effet du présent engagement, ou qu’ils ont été divulgués par l’Emetteur avec l'accord préalable de l’autre partie, ou qui ont été communiqués à l’Emetteur ou à ses personnels par des tiers sans qu'il y ait eu contravention à une obligation de confidentialité au profit de l’autre partie. Vous convenez que la transmission du nom et ce, sans faute des coordonnées de l’Entreprise à toute autorité publique compétente (notamment l’inspection du travail ou négligence du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations l’autorité judiciaire) qui en fait la demande à C.A.C. ne sera pas considérée comme une violation de la confidentialité attachée aux Informations Confidentielles. Sous réserve de droits de tiersEn outre, les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgationdans l’hypothèse où une autorité compétente (inspection du travail, l’échange ou autorités judiciaires et administratives… cette liste n’étant pas exhaustive) solliciterait la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant de tout ou partie des documents et informations détenus par C.A.C. dans le cadre de la fourniture des Services, cette dernière est d’ores et déjà autorisée à donner le nom et les coordonnées des donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et sociétés de contrôle concernés, afin qu’ils défèrent aux demandes de documents ou d’informations. Les termes de la présente clause sont valables pendant toute la durée de validité du Contrat et pendant les cinq (5) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par C.A.C. au Fournisseur ou tout autre tiers, titre des présentes resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de manière expresse ou implicite, un droit, titre ou privilège quelconque sur les Informations Confidentielles, y compris un quelconque droit de propriété intellectuellesa part.

CONFIDENTIALITE. Sauf autorisation préalable écrite de l’Acheteur, tout document, donnée, information transmis, directement ou indirectement, tant avant la date de la commande qu’après celle-ci, quel que soit son objet (technique, scientifique, industriel, financier, commerciale, juridique, etc.), sa nature (savoir-faire, méthodes, procédés, etc.), son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.), relative notamment à l’Acheteur, ses filiales, leur technologie, leur activitéLa conclusion et les termes du présent Contrat, ainsi que tout document constituant la commande toute autre information relative directement ou remis à cet effetindirectement au présent Contrat concernant chacune des Parties, notamment leurs activités et leurs finances, sont de nature confidentielle (les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Information Informations Confidentielles »), ne peuvent pas être, totalement ou partiellement, divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, cédés ou conservés par le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur est limitée aux strictes fins d’exécution de la commande. Le Fournisseur Chacune des Parties s’engage à restituer et/ne communiquer les Informations Confidentielles dont elle aurait connaissance qu’à ses seuls dirigeants et employés dont les fonctions sont étroitement liées à l’exécution du contrat et auxquels ces informations sont impérativement nécessaires dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. Chacune des Parties s’engage à ce qu’aucun de ses dirigeants ou détruire employés ni aucune personne qui la représente ne communique à ses frais et à certifier par écrit avoir restitué et/ou détruit l’ensemble des tiers des Informations Confidentielles, sans l’accord préalable, exprès et écrit de la Partie dont elles proviennent. Nonobstant ce qui précède, les Parties pourront se rapprocher pour définir d’un commun accord les opérations commerciales ou publicitaires pour lesquelles elles accepteraient d’indiquer l’existence de ce Contrat afin de promouvoir leurs activités respectives. Aucune des Parties n’effectuera d’annonce sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie. Les obligations prévues au Parties s’autorisent en revanche mutuellement à utiliser leurs coordonnées dans le cadre de références commerciales conformément à l’article 7 des présentes. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur pendant la durée du présent article survivent Contrat et deux (2) ans après expiration l’expiration ou la résiliation de la commande quelle qu’en soit la cause tant que les Informations Confidentielles concernées ne sont pas tombées dans le domaine public celui-ci. OXATIS Société Anonyme à directoire et ceconseil de surveillance au Capital de 895.084€ - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, sans faute ou négligence du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations Confidentielles. Sous réserve de droits de tiers000 xxx Xxxxxx xx xx Xxxxxxxx xxxxx, les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgation00000 Xxxxxxxxx, l’échange ou la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au Fournisseur ou tout autre tiers, de manière expresse ou implicite, un droit, titre ou privilège quelconque sur les Informations Confidentielles, y compris un quelconque droit de propriété intellectuelle.Xxxxxx Tel +00 0 00 00 00 00 – xxx.xxxxxx.xxx - RCS MARSEILLE 438 824 708 – SIRET 438 824 708 00046 – APE 6202A – NII : FR30438824708

CONFIDENTIALITE. Sauf autorisation stipulation contraire du présent article, chacune des Parties devra conserver confidentiels et ne pas divulguer, sans le consentement préalable écrite de l’Acheteurl’autre Partie, tout documentles termes et conditions du Contrat, donnéede ses Annexes, information transmis, directement ou indirectement, tant avant la date de la commande qu’après celle-ci, quel que soit son objet (technique, scientifique, industriel, financier, commerciale, juridique, etc.), sa nature (savoir-faire, méthodes, procédés, etc.), son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.), relative notamment à l’Acheteur, ses filiales, leur technologie, leur activitéet des documents visés au Contrat, ainsi que tout document constituant la commande l’ensemble des informations qui leurs sont communiquées dans le cadre et pour les besoins de l’exécution du Contrat ou remis à cet effet, (ci-après les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Information Confidentielles Informations confidentielles »), . Les Parties ne peuvent pourront pas être, totalement ou partiellement, divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, cédés ou conservés utiliser les Informations confidentielles dont elles auront eu connaissance à des fins autres que l’exécution de leurs obligations telles que prévues par le FournisseurContrat. Leur utilisation Chacune des Parties ne pourra divulguer des Informations confidentielles que dans la mesure où l'autre Partie aura donné son accord préalable et écrit à la divulgation ou si elle est tenue de les divulguer (i) en application de la loi, (ii) pour les besoins d'une procédure devant les tribunaux, (iii) à toute autorité ou organisme de marché, gouvernemental ou de contrôle, (iv) ou dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire aux actionnaires, auditeurs, établissements bancaires, avocats et conseils fiscaux de cette Partie, (v) ou encore dans la mesure strictement nécessaire à la bonne exécution des droits et des obligations prévus par le Fournisseur Contrat. Au titre du (v.) qui précède, Xxxxx 0000 est limitée notamment autorisée à divulguer les Informations confidentielles aux strictes fins d’exécution Parties Prenantes, dès lors que cette divulgation serait nécessaire à la préparation et à la livraison des Entraînements. La Ville est notamment autorisée, de son côté, à divulguer les Informations confidentielles auprès de ses cocontractants et sous-traitantes, dans la commandemesure où cette divulgation est nécessaire à l’accomplissement des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Le Fournisseur s’engage Dans ces hypothèses, l'autre Partie devra être immédiatement informée d'une telle divulgation et la Partie divulguant ces informations devra s'assurer que l'ensemble des informations restent confidentielles et sont traitées comme telles. Les stipulations de cette clause ne sont ni opposables ni applicables à restituer et/ou détruire la communication éventuelle des Informations confidentielles par Paris 2024 au CIO et à ses frais entités affiliées, étant précisé que le CIO et à certifier par écrit avoir restitué et/ou détruit l’ensemble des Informations Confidentielles. Les obligations prévues au présent article survivent après expiration ou résiliation Paris 2024 sont tenus de la commande quelle qu’en soit la cause tant que garder confidentiels tous les Informations Confidentielles concernées ne sont pas tombées dans le domaine public documents, données et ce, sans faute ou négligence informations qu’ils s’échangent en application du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations Confidentielles. Sous réserve de droits de tiers, les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgation, l’échange ou la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au Fournisseur ou tout autre tiers, de manière expresse ou implicite, un droit, titre ou privilège quelconque sur les Informations Confidentielles, y compris un quelconque droit de propriété intellectuelleContrat Ville Hôte.

CONFIDENTIALITE. Sauf autorisation préalable écrite Toute information, de l’Acheteurquelle que nature que ce soit, tout documentportée à la connaissance d’une Partie (la Partie Récipiendaire) par ou pour le compte d’une autre Partie (la Partie Divulgatrice) que ce soit par écrit, donnéesous format électronique, information transmisoralement, directement ou indirectement, tant avant la date à l’occasion de visites dans des locaux de la commande qu’après cellePartie Divulgatrice ou par tout autre support, y compris (sans que cette liste soit limitative), toute donnée technique ou personnelle et toute information relative à des savoir-cifaire industriels, quel que soit son objet (techniquedes inventions, scientifiquedes méthodes, industrieldes technologies, financierdes recherches, des éléments de nature commerciale, juridiquefinancière ou économique ou plus généralement par tous moyens de divulgation est considérée comme strictement confidentielle, etc.), sa nature sans que la Partie Divulgatrice n’ait besoin d’en préciser le caractère confidentiel (savoir-faire, méthodes, procédés, etc.), son support (écrit, imprimé, informatique, électronique, etc.) ou son mode de transmission (oral, écrit, électronique, visuel, etc.), relative notamment à l’Acheteur, ses filiales, leur technologie, leur activité, ainsi que tout document constituant la commande ou remis à cet effet, les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Information Informations Confidentielles »). La Partie Récipiendaire s’engage à protéger les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice et notamment (i) à conserver leur caractère secret et devra leur accorder un degré de protection et de confidentialité non inférieur à celui qu'elle accorde à ses propres informations de nature analogue, (ii) à ne peuvent pas êtreles divulguer et à ne pas permettre leur divulgation à des tiers (y compris à toute société qui lui est affiliée), sans l'accord préalable écrit de la Partie Divulgatrice, (iii) à ne pas les copier, reproduire ou dupliquer, totalement ou partiellement, divulgués, reproduits, numérisés, stockés, sauvegardés, exploités, utilisés, adaptés, modifiés, cédés ou conservés par le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur est limitée aux strictes à d’autres fins d’exécution que pour les stricts besoins de la commandeCommande, sans l'accord préalable écrit de la Partie Divulgatrice. Le Fournisseur s’engage Toutes les Informations Confidentielles (ainsi que leurs reproductions) transmises par la Partie Divulgatrice à restituer et/la Partie Récipiendaire devront rester la propriété de la Partie Divulgatrice et devront lui être restituées immédiatement sur sa demande, à l’expiration, lors de la résiliation ou détruire à ses frais et à certifier par écrit avoir restitué et/ou détruit l’ensemble des Informations Confidentiellesl'arrivée du terme de la Commande. Les obligations prévues au présent de confidentialité énoncées dans le présént article survivent après expiration ou résiliation devront être respectées pour la durée de la commande quelle qu’en soit la cause tant que Commande et pendant une période de cinq (5) années à compter de son terme. Chaque Partie s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles concernées ne qu’aux membres de son personnel nécessaires à l’exécution de la Commande et prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir cette obligation de confidentialité. Ne sont pas tombées considérées comme Informations Confidentielles les informations pour lesquelles la Partie Récipiendaire peut démontrer par écrit (i) qu’elles sont dans le domaine public et cesans qu’il n’y ait de faute qui lui soit imputable, ou (ii) qu’elles sont obtenues d'un tiers de manière licite, sans faute ou négligence du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations Confidentielles. Sous réserve violation d’obligation de droits de tiersconfidentialité, les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgation, l’échange ou la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au Fournisseur ou tout autre tiers, de manière expresse ou implicite, un droit, titre ou privilège quelconque sur les Informations Confidentielles, y compris un quelconque droit de propriété intellectuelle.ou