Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations sont considérées comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à le préciser ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur prendra toutes les précautions nécessaires à leur protection. 24.2 Les Informations demeurent la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de Commande, sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informations. 24.3 Le Fournisseur s'engage, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informations. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations sont 10.1 Sont considérées comme strictement confidentielles toutes les informations obtenues au cours de l'exécution de la prestation objet du Contrat, notamment celles concernant les Produits, ainsi que les résultats des évaluations et les informations techniques et commerciales. 10.2 Ecocert s’engage à maintenir confidentielles toutes informations concernant le Client décrites en article 10.1, et fera en sorte que chacun de ses employés, agents, délégués ou sous-traitants, impliqué dans la mise en œuvre du Contrat, qui pourrait avoir l’occasion de détenir, ou d’obtenir de telles informations, s’engage également à préserver cette confidentialité et à ne pas utiliser les informations confidentielles à son propre profit ou au profit d’un tiers, sauf dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du Contrat. 10.3 Ne seront pas considérées comme confidentielles, et ne donneront pas lieu à obligation de confidentialité (i) les informations déjà connues ou entrées dans le domaine public en l’absence de toute faute commise dans le cadre du présent Contrat, (ii) les informations reçues d'un tiers de manière licite sans qu’il violation du présent Contrat, (iii) les Informations qui de par la loi ou en vertu de toute réglementation ou décision judiciaire ou administrative s'imposant à elle et prévoyant une telle obligation, devront être divulguées par Ecocert à l'autorité judiciaire ou administrative française ou étrangère telle que le Ministère du Commerce, des Finances et de l’Industrie, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ou les autorités d’accréditation ou d’agrément, (iv) les informations qu’Ecocert est autorisée par le Client à divulguer, en particulier celles visées aux articles 6 et 10.4 ou (v) les informations devant être rendues publiques par Ecocert ou le Client selon les dispositions des Exigences de Certification. 10.4 Le Client comprend et accepte qu’Ecocert intègre les informations confidentielles dans la base de données du logiciel métier qu’elle utilise aux fins de l’exécution du Contrat et dont Ecocert SA est propriétaire, et qu’à cet effet, cette dernière puisse avoir accès à ces données, à des fins de gestion et maintenance du logiciel notamment. Ecocert garantit qu’Ecocert SA est soumise aux mêmes obligations de confidentialité que celles visées ci-dessus et s’empêchera d’utiliser les données du Client à des fins autres que la gestion du logiciel, sans autorisation expresse du Client. 10.5 Dans l’éventualité où des données personnelles relatives à une personne physique lui seraient transmises par le Client dans le cadre du Contrat, Ecocert prendra toutes dispositions pour que soit nécessaire que l’Acheteur n’ait respectée la législation applicable à la protection des données personnelles et garantit qu’Ecocert SA en fera de même le préciser ou cas échéant. Conformément à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informationsloi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Fournisseur prendra toutes Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les précautions nécessaires données qui le concernent, auprès d’Ecocert, XX 00, 00000 X’Xxxx Xxxxxxxx - xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Il appartient en tout état de cause au Client de respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent aux termes de la législation applicable à leur protectionla protection des données personnelles ; à ce titre, le Client garantit Ecocert et Ecocert SA contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient transférées et conservées aux fins des présentes. 24.2 10.6 Les Informations demeurent la propriété obligations de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon confidentialité visées au présent article survivront pendant une période de Commande, sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informations. 24.3 Le Fournisseur s'engage, cinq (5) ans à compter de l’entrée en vigueur la date de résiliation du Bon de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au FournisseurContrat. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informations. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations sont 19.1. Dans le cadre du Contrat, toute information reçue par une partie de l’autre partie devra être maintenue confidentielle sauf si ladite information est expressément qualifiée de non confidentielle par la partie qui l’adresse à l’autre. 19.2. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à des informations confidentielles : (a) les informations tombées dans le préciser domaine public au moment de leur communication ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informations, celles qui seraient dans le Fournisseur prendra toutes les précautions nécessaires domaine public postérieurement à leur protectioncommunication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la partie ayant eu connaissance de l'information ; (b) celles pour lesquelles la partie qui les reçoit peut prouver qu'elle les connaissait de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité déjà préalablement à leur communication dans le cadre du Contrat; (c) celles communiquées par un tiers postérieurement à la signature du Contrat et reçues de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité par la partie à laquelle elles ont été communiquées. 24.2 19.3. Les Informations demeurent parties s’engagent dès lors à ne pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n’est pas nécessaire à l’exécution d’une Commande, et à ne pas divulguer les dites informations ou données à tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les strictes limites de la propriété nécessité de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de ladite divulgation pour la bonne exécution d’une Commande, sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteurl’autre partie. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur Les sociétés affiliées, les fournisseurs et les sous-traitants d’Orange Business Services impliqués dans l’exécution de la Commande ne saurait être interprétée seront pas considérés comme conférant des tiers au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informationssens du présent paragraphe. Les parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article « Confidentialité » pendant toute la durée du Contrat et les trois années suivant son extinction. 24.3 Le Fournisseur s'engage19.4. A l’issue de la Commande, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage chaque partie destinataire des informations confidentielles s’engage à les restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur l’autre partie et à ne conserver aucune copie desdites Informationsdétruire toutes les duplications qui auraient été effectuées de ces informations confidentielles. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations sont considérées comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à 16.1 Toutes les informations fournies par le préciser ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informations, Client au Fournisseur pour les besoins du Contrat devront rester confidentielles (jusqu’à ce qu’elles soient divulguées par le Client) et le Fournisseur prendra toutes ne pourra divulguer lesdites informations à quiconque sauf dans les précautions nécessaires à cas prévus aux termes du présent Article. Cet Article 16.1 ne s’appliquera pas aux informations dont le Fournisseur peut prouver qu’elles : (a) étaient dans le domaine public au moment de leur protectiondivulgation ; ou (b) doivent être divulguées en vertu des Xxxx Applicables (sous réserve toutefois que le Fournisseur en informe préalablement le Client avant toute divulgation). 24.2 Les Informations demeurent la propriété 16.2 Le Fournisseur s’engage à limiter l’accès à ces informations et données à ceux qui, parmi les membres de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage son Personnel, auraient nécessairement besoin desdites informations et données pour l’exécution du Contrat et le Fournisseur s’engage à n’utiliser aucune desdites informations et données à d’autres fins que l’exécution celles prévues ci-dessus. Le Fournisseur devra s’assurer que son Personnel et ses Sous-Traitants soient liés par des engagements de confidentialité équivalents que ceux stipulés aux termes de cet Article 16. 16.3 Le Fournisseur s’engage à ne pas faire référence et à ne pas utiliser le nom commercial ou les marques déposées du Bon de CommandeClient, sauf autorisation pour quelque raison que soit, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation expresse et écrite du Client. 16.4 En cas de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations violation, par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au le Fournisseur, même implicitementd’une quelconque stipulation du présent Article 16, un droit quelconque sur le Client pourra prendre toutes les mesures, y compris judiciaires, qui s’imposent, pour faire cesser cette violation, sans que ces Informationsmesures n’affectent les autres droits et recours du Client aux termes du Contrat ou de toute Loi Applicable. Le Fournisseur devra tenir le Client et toute Société Apparentée indemnes de toute réclamation en lien avec les obligations de confidentialité susmentionnées. 24.3 16.5 Le Fournisseur s'engage, à compter sera responsable de l’entrée en vigueur toute divulgation desdites informations et données par les membres du Bon de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Personnel du Groupe du Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon 16.6 Les dispositions de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage cet Article 16 s’appliqueront mutatis mutandis à restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informations. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée information fournie par le Client Signataire au Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des TravauxSignataire en lien avec le Contrat Cadre.

CONFIDENTIALITE. 24.1 18.1. Les Informations sont Parties s’engagent réciproquement à ne pas divulguer à des tiers, à l’exception des Documents Marketing, les informations, documents, éléments, données, chiffres, de tout ordre (informatique, technique, juridique, financier, commercial, opérationnel, organisationnel…) touchant directement ou indirectement aux activités de l’autre Partie dont elles seront amenées à prendre connaissance, quel qu’en soit le support, soit par remise directe par l’autre Partie, soit de façon indirecte au titre du présent Contrat. 18.2. Ne seront pas considérées comme strictement des informations confidentielles, les informations : - tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité par la Partie ayant eu connaissance de l’information confidentielle ; - pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu’elle les connaissait déjà, et de façon licite, préalablement à leur communication ; - déjà connues par la Partie réceptrice du fait de ses propres études sans qu’il que ce ne soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à le préciser ou à l’indiquerrésultat d’une violation d’une obligation de confidentialité, ce dont elle peut rapporter la preuve. 18.3. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur Chaque Partie prendra toutes les précautions nécessaires dispositions utiles et mettra en œuvre les meilleurs moyens pour obtenir de ses salariés le même engagement de confidentialité à leur protectionl’égard de l’autre Partie et de tout autre société faisant partie du même groupe. 24.2 18.4. Les Informations demeurent Parties s’engagent à restituer ou à détruire, selon les instructions de l’autre Partie et sans facturation au titre de cette restitution ou destruction, les documents ou leur reproduction contenant des informations confidentielles, immédiatement sur demande de la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage Partie concernée et au plus tard à d’autres fins que l’exécution la résiliation ou à l’expiration du Bon de Commande, sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informationsprésent Contrat. 24.3 Le Fournisseur s'engage, à compter de l’entrée en vigueur 18.5. Les Parties seront liées par la présente obligation pendant toute la durée du Bon de Commande Contrat et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseurcinq (5) ans après son expiration ou sa résiliation. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informations. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations sont considérées comme 8.1.1 Chacune des PARTIES, pour autant qu'elle soit autorisée à le faire, transmettra aux autres PARTIES, les seules INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu’elle juge nécessaires à la poursuite des objectifs décrits dans le PROJET et dans chaque PROJET PARTICULIER. 8.1.2 La PARTIE qui reçoit une INFORMATION CONFIDENTIELLE (ci-après désignée la «PARTIE RECIPIENDAIRE») d'une autre PARTIE (ci-après désignée la «PARTIE EMETTRICE») s'engage, pendant la durée de l'ACCORD et pendant les cinq (5) ans qui suivent son terme, quelle qu’en soit la cause a) soient protégées et gardées strictement confidentielles, b) ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à le préciser ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité ses sous-traitants ayant à en connaître pour l’exécution du PROJET ou d’un PROJET PARTICULIER et sous réserve qu’ils soient tenus d’obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles résultant des Informations, le Fournisseur prendra toutes les précautions nécessaires à leur protectionprésentes. 24.2 Les Informations demeurent c) ne soient utilisées par lesdites personnes visées au b) ci-dessus que dans le but défini par l'ACCORD, d) ne soient copiées, reproduites ou dupliquées totalement ou partiellement qu’aux fins de réalisation du PROJET ou des PROJETS PARTICULIERS en découlant, Toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et leurs reproductions, transmises par une PARTIE à une autre PARTIE, resteront la propriété de l’Acheteur la PARTIE EMETTRICE sous réserve des droits des tiers et devront être restituées à ce dernier ou détruite sur sa demande, à l’exception d’une copie qui en interdit formellement l’usage pourra être conservée à d’autres des seules fins que l’exécution du Bon d’archivage. La PARTIE RECIPIENDAIRE aura un délai de Commande, sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informations. 24.3 Le Fournisseur s'engage, dix (10) jours à compter de l’entrée en vigueur la demande de la PARTIE EMETTRICE pour, soit restituer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, soit lui adresser une attestation de leur destruction. En tout état de cause, la PARTIE RECIPIENDAIRE reste responsable vis-à-vis de la PARTIE EMETTRICE du Bon de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée respect par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées sous-traitants des obligations prévues au Fournisseurprésent article 8.1.2. 24.5 A l'expiration du Bon 8.1.3 La PARTIE RECIPIENDAIRE n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard à toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES dont elle peut apporter la preuve : a) qu'elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais dans ce cas en l'absence de Commande pour quelque cause toute faute de la PARTIE RECIPIENDAIRE, b) qu'elles étaient licitement en sa possession avant qu’elles les aient reçues de la PARTIE EMETTRICE, c) qu'elles ont été reçues d'un tiers autorisé à les communiquer de manière licite, d) que ce soitleur utilisation ou communication a été autorisée par écrit par la PARTIE RECIPIENDAIRE, e) qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la PARTIE RECIPIENDAIRE sans qu’ils aient eu accès à ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans le cas où la communication d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES est imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judicaire, le Fournisseur s'engage administrative ou arbitrale, cette communication doit être limitée au strict nécessaire. La PARTIE RECIPIENDAIRE s’engage à restituer informer immédiatement et préalablement à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informations, ou toute communication la PARTIE EMETTRICE afin de permettre à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable cette dernière de l’Acheteur et prendre les mesures appropriées à ne conserver aucune copie desdites Informationsl’effet de préserver leur caractère confidentiel. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur 8.1.4 Sans préjudice des articles 6 et 7, il est expressément convenu entre les PARTIES que la communication entre elles d'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, au titre de l'ACCORD, ne peut en 8.1.5 Les PARTENAIRES ne sauraient se prévaloir des stipulations du Bon présent article pour restreindre toute communication à l’ETABLISSEMENT PORTEUR d’informations requises par celui-ci pour l’accomplissement de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas ses obligations notamment vis-à-vis de mention l’ANR ou encore de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travauxl’Etat.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations sont considérées 17.1 Afin que le Prestataire puisse réaliser les Prestations, EODOM et FNAC devront lui communiquer des informations qu’ils considèrent comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à le préciser ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur prendra toutes confidentielles (ci-après dénommées les précautions nécessaires à leur protection« Informations Confidentielles »). 24.2 Les Informations demeurent la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de Commande17.2 Le Prestataire s’engage, sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseurpour lui-même, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informations. 24.3 Le Fournisseur s'engage, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives cinq (5) ans à compter de confidentialité que ce l’expiration du Contrat à maintenir confidentielles et à ne pas divulguer à quelque tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, sans l’accord préalable et express d’EODOM et FNAC, les Informations Confidentielles. De même, seuls les membres du personnel du Prestataire participant à la réalisation des Prestations pourront avoir connaissance des Informations Confidentielles, et seront donc tenus à l’obligation de confidentialité. 17.3 Le Prestataire ne sera pas soumis à une telle obligation de confidentialité pour les informations dont le Fournisseur s'engage à restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des InformationsPrestataire pourra rapporter la preuve que : 17.4 A l’expiration du Contrat, ou en cas de résiliation anticipée, le Prestataire s’engage à restituer, dans les quinze (15) jours ouvrés, à EODOM l’ensemble des documents et/ou matériels qu’EODOM aurait confié au Prestataire pour la réalisation des Prestations, les copies qui auraient pu en détruire toute ou partieêtre faites, sur autorisation quel qu’en soit le support, ainsi que tous les documents réalisés dans le cadre du Contrat. 17.5 Les clauses du présent Contrat sont réputées être confidentielles et, à ce titre, elles ne peuvent être publiées, ni communiquées à des tiers non autorisés sans accord préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informationsl’autre partie contractante. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations sont considérées comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à le préciser ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur prendra toutes les précautions nécessaires à leur protection. 24.2 Les Informations demeurent la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de Commande, sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informations. 24.3 Le Fournisseur s'engage, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et pendant une durée de dixdix (10) ans à compter du terme normal ou anticipé du Bon de Commande à préserver le caractère secret des Informations et en conséquence à : - utiliser les Informations uniquement pour les besoins de la réalisation des Travaux, - ne les divulguer à un tiers, autre que ceux identifiés au paragraphe ci-après de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, - ne communiquer les Informations qu'il a reçues de l’Acheteur qu'aux seuls membres de son personnel et/ou du personnel de ses fournisseurs et sous-traitants préalablement autorisés par l’Acheteur qui ont besoin de les connaître pour réaliser les Travaux objet du Bon de Commande. Le Fournisseur doit informer clairement ses salariés et ses sous-traitants et fournisseurs du caractère confidentiel des Informations et doit veiller à ce qu'ils s'engagent au respect de ladite confidentialité conformément aux dispositions du présent article. Le Fournisseur est garant et responsable envers l’Acheteur du respect par les membres de son personnel et celui de ses fournisseurs et sous-traitants de la confidentialité des Informations. 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informations. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les La conclusion et les termes du présent Contrat, ainsi que toute autre information relative directement ou indirectement au présent Contrat concernant chacune des Parties, notamment leurs activités et leurs finances, sont de nature confidentielle (les « Informations Confidentielles »). Chacune des Parties s’engage à ne communiquer les Informations Confidentielles dont elle aurait connaissance qu’à ses seuls dirigeants et employés dont les fonctions sont considérées comme strictement confidentiellesétroitement liées à l’exécution du contrat et auxquels ces informations sont impérativement nécessaires dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. Chacune des Parties s’engage à ce qu’aucun de ses dirigeants ou employés ni aucune personne qui la représente ne communique à des tiers des Informations Confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à le préciser l’accord préalable, exprès et écrit de la Partie dont elles proviennent. Nonobstant ce qui précède, les Parties pourront se rapprocher pour définir d’un commun accord les opérations commerciales ou à l’indiquerpublicitaires pour lesquelles elles accepteraient d’indiquer l’existence de ce Contrat afin de promouvoir leurs activités respectives. Afin d’assurer la sécurité Aucune des Informations, le Fournisseur prendra toutes les précautions nécessaires à leur protection. 24.2 Les Informations demeurent la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de Commande, sauf autorisation Parties n’effectuera d’annonce sans l’accord préalable et écrite écrit de l’Acheteurl’autre Partie. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informations. 24.3 Le Fournisseur s'engage, Les Parties s’autorisent en revanche mutuellement à compter utiliser leurs coordonnées dans le cadre de l’entrée références commerciales conformément à l’article 7 des présentes. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur pendant la durée du Bon présent Contrat et deux (2) ans après l’expiration ou la résiliation de Commande celui-ci. OXATIS Société Anonyme à directoire et pendant une durée conseil de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personnesurveillance au Capital de 895.084€ - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit000 xxx Xxxxxx xx xx Xxxxxxxx xxxxx, le Fournisseur s'engage à restituer à l’Acheteur00000 Xxxxxxxxx, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informations. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.Xxxxxx Tel +00 0 00 00 00 00 – xxx.xxxxxx.xxx - RCS MARSEILLE 438 824 708 – SIRET 438 824 708 00046 – APE 6202A – NII : FR30438824708

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations sont considérées comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à le préciser ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur prendra toutes les précautions nécessaires à leur protection. 24.2 Les Informations demeurent la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de Commande, sauf Sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseur, même implicitementtoute information orale ou écrite, un droit quelconque sur ces Informations. 24.3 Le Fournisseur s'engagetransmise tant avant la date de la Commande qu’après celle-ci, à compter quelle que soit son objet, sa nature, son support ou son mode de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personnetransmission, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à restituer relative notamment à l’Acheteur, sans délaises Entités, l'ensemble des Informationsleur technologie, ou à en détruire toute ou partieleur activité, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informations. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de ainsi que tout document constituant la Commande ou remis à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée cet effet, les avenants éventuels ainsi que ceux soumis explicitement par l’Acheteur à diffusion restreinte (« Informations Confidentielles »), ne peuvent pas être divulgués, reproduits, exploités, adaptés, modifiés ou cédés par le Fournisseur. Leur utilisation par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle est limitée aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon strictes fins d’exécution de la Commande. Le Fournisseur n'apposera s’engage à détruire et à certifier par écrit avoir détruit l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles. Les obligations prévues au présent article survivent après expiration ou résiliation de la Commande quelle qu’en soit la cause tant que les informations confidentielles concernées ne sont pas tombées dans le domaine public et ce, sans faute ou négligence du Fournisseur ou d’un tiers destinataire d’Informations Confidentielles. Sous réserve de mention droits de tiers, les Informations Confidentielles demeurent l’entière propriété de l’Acheteur. A ce titre la divulgation, l’échange ou la communication d’Informations Confidentielles ne saurait en aucun cas être interprétés comme conférant au Fournisseur ou tout autre tiers, de manière expresse ou implicite, un droit, titre ou privilège quelconque sur les Informations Confidentielles, y compris un quelconque droit de propriété intellectuelle. Les présentes stipulations ne préjudicient pas à l’application de tout accord de confidentialité sur distinct conclu ou à conclure entre les fournitures contractuelles issues des TravauxParties.

CONFIDENTIALITE. 24.1 11.1 Les Informations sont considérées comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait Confidentielles restent la propriété exclusive de la Partie émettrice. Chaque Partie transmet à le préciser ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur prendra toutes une autre Partie les précautions seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à leur protectionl’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers. 24.2 Les Informations demeurent 11.2 Aucune stipulation de la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de Commande, sauf autorisation préalable et écrite de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur Convention ne saurait peut être interprétée comme conférant au Fournisseurobligeant une Partie à divulguer des Informations Confidentielles à l’autre Partie, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informationsen dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet. 24.3 Le Fournisseur 11.3 Une Partie qui reçoit une Information Confidentielle de l’autre Partie s'engage, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et pendant une la durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personneConvention et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de la Convention, à ce que les exigences plus restrictives Informations Confidentielles émanant de confidentialité que ce tiers imposerait sur la Partie qui les divulgue : soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration Confidentielles ; ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître ; soient utilisées uniquement et strictement pour les besoins du Bon Projet dans le cadre de Commande pour quelque cause la Convention ; ne soient pas communiquées à des tiers, sans l’autorisation écrite et préalable de la Partie qui divulgue les Informations Confidentielles ; ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement, de quelques manières que ce soit, le Fournisseur s'engage à restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur la Partie qui divulgue. Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et à ne conserver aucune copie desdites Informationsécrit de la Partie qui les a divulguées. 24.6 Le Fournisseur s’interdit 11.4 Par exception à l’article 11.3, l’obligation de secret pour les logiciels et notamment les codes sources dure pour la période de protection des logiciels, et pour les savoir-faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon l’obligation de Commande ou confidentialité perdure tant que lesdits savoir-faire n’ont pas été divulgués à l’activité de l’Acheteurdes tiers par leur titulaire. 24.7 La mention 11.5 Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une Partie à une autre Partie dans le cadre de Copyright apposée par le Fournisseur la Convention restent la propriété de la Partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière ou détruites immédiatement sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention sa demande. 11.6 Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie qui les reçoit peut apporter la preuve : qu’elles sont tombées dans le domaine public préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ; qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de la Convention ; qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ; que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ; qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles ; qu’elles ont été publiées sans violer les stipulations de la présente Convention; que la divulgation est faite en application d'une décision de justice ou des pouvoirs publics, sous réserve (i) d’informer la Partie émettrice avant toute communication de ce type et, en tout état de cause, dès que possible après cette communication ; ou (ii) d’obtenir de l’autorité judiciaire ou gouvernementale la garantie écrite qu’elle accordera aux Informations Confidentielles de la Partie émettrice le plus haut degré de protection prévu par la loi, dans la mesure du possible. 11.7 Aucune stipulation dans cette Convention implique : une renonciation, pour la Partie qui les communique, à la protection de ses Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ; une cession, par la Partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur les fournitures contractuelles issues des Travauxces Informations Confidentielles.

CONFIDENTIALITE. 24.1 9.1 Les Informations sont considérées parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait confidentielles et à le préciser ou à l’indiquer. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur prendra traiter comme telles toutes les précautions nécessaires à informations, quelque soient leur protectionnature et leur support, recueillies pendant l’exécution du présent Contrat, y compris les dispositions du présent Contrat (ci-apres les « Informations Confidentielles »). 24.2 Les 9.2 Par dérogation aux dispositions de la clause 9.1, INTER-PARFUMS sera autorisée, en application de son statut de société cotée, à divulguer ces Informations demeurent Confidentielles si elles devraient être révélées, notamment de nature boursiere ou sur injonction d’une autorité judiciaire ou administrative et ce, sous la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de Commande, sauf autorisation réserve expresse d’en informer LANVIN au préalable et écrite de l’Acheteur. Toute se concerter avec ce dernier sur les modalités de divulgation d’Informations par l’Acheteur ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informationsdes Informations à ce titre. 24.3 Le Fournisseur s'engage9.3 Toutes les informations connues du public sont réputées non confidentielles sauf si elles sont compilées sous une forme non connue du public. 9.4 Les parties s'engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles dont elles auraient eu ainsi connaissance, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce quelque tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur à l’exception des employés et/ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l’exécution de leurs obligations. 9.5 Les parties s’engagent, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires aupres de leurs salariés et/ou prestataires afin que ceux ci soient soumis à cette même obligation de confidentialité. 9.6 Les parties s'engagent à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui du présent Contrat. 9.7 Chaque partie s'engage à restituer à l’Acheteur, sans délai, l'ensemble des Informationspremiere demande de l’autre partie tous documents, ou autres supports contenant des Informations Confidentielles que celle-ci aurait été amenée à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable lui remettre dans le cadre de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informationsl'exécution du présent Contrat ainsi que toutes leurs reproductions. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations 9.1 Le Licencié peut être amené à demander à l’ATIH des informations d’ordre technique en complément du Produit aux fins de l’application du présent contrat. Le Licencié reconnaît que de telles informations sont considérées comme communiquées à titre strictement confidentielles, sans qu’il soit nécessaire que l’Acheteur n’ait à le préciser ou à l’indiquerconfidentiel. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur prendra toutes les précautions nécessaires à leur protection. 24.2 Les Informations Ces informations demeurent la propriété exclusive de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon l’ATIH ou de Commandel’Administration et n’impliquent aucun abandon de droit de la part de l’ATIH, sauf autorisation préalable et écrite la transmission de l’Acheteur. Toute divulgation d’Informations par l’Acheteur ces informations ne saurait pouvant être interprétée considérée comme conférant au Fournisseur, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informationsde propriété pour le Licencié. 24.3 9.2 Le Fournisseur s'engageLicencié s’engage à tenir rigoureusement confidentielles les informations mentionnées à l’Article 9.1, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande pour lui-même et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait la propriété d’une tierce personneses collaborateurs (y compris étudiants, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soitstagiaires ou boursiers), le Fournisseur s'engage à restituer à l’Acheteursociété-mère, sans délaifiliales, l'ensemble des Informationsaffiliés, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informationspas déposer de titre de propriété industrielle incluant lesdites informations, que ce soit directement ou indirectement, sans l’autorisation écrite de l’ATIH. 24.6 9.3 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets Licencié peut être amené à communiquer à l’ATIH des informations le concernant ou relatives à ses relations avec l’Administration dans le cadre des présentes. L’ATIH s’engage à les tenir rigoureusement confidentielles et à ne pas les divulguer sans l’accord du Bon de Commande ou à l’activité de l’AcheteurLicencié. 24.7 La mention 9.4 Toutes les informations obtenues dans le cadre du présent contrat sont supposées confidentielles sauf à apporter la preuve que celles-ci se trouvent dans l’un des cas évoqués ci- dessous : - celles qui, au moment de Copyright apposée leur divulgation font déjà partie du domaine public ; - celles qui deviennent partie du domaine public pendant la durée du contrat, sauf faute imputable à l’une des Parties ; - celles dont les Parties étaient déjà en possession avant leur communication ; - celles qui sont ou seront divulguées à l’une des Parties par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon un tiers sans condition de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention confidentialité. 9.5 Cette clause de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travauxsera maintenue en tout état de cause pour une durée d’un (1) an après la fin du présent contrat, qu’elle qu’en soit la raison.

CONFIDENTIALITE. 24.1 Les Informations De manière générale, sont considérées comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par une Partie à l'autre ou auxquelles une Partie aurait eu accès dans le cadre de la formation et/ou de l’exécution du Contrat d’Abonnement, de quelque nature que ce soit (techniques, financières, juridiques, commerciales, stratégiques, informatiques, etc.) transmises soit sous forme matérielle (contenues à l'intérieur d'un support physique, quelle qu'en soit la forme ou la nature), soit sous forme immatérielle (oralement, moyens électroniques ou audiovisuels; etc.). Le Code Source et le Dépôt sont réputés être des informations confidentielles. Toutefois ne sont pas considérées comme confidentielles, sans qu’il soit nécessaire les informations pour lesquelles la Partie qui les divulgue peut démontrer : I. que l’Acheteur n’ait à le préciser cette divulgation a été imposée en application d’une disposition légale impérative ou à l’indiquerd’une décision de justice exécutoire ; II. Afin d’assurer la sécurité des Informations, le Fournisseur prendra toutes qu’elle les précautions nécessaires à leur protection. 24.2 Les Informations demeurent la propriété de l’Acheteur qui en interdit formellement l’usage à d’autres fins que l’exécution du Bon de Commande, sauf a divulguées avec autorisation préalable et écrite de l’Acheteurl’autre partie ou que la divulgation a été réalisée par l’autre partie ; III. Toute qu’elles sont tombées dans le domaine public antérieurement à leur divulgation d’Informations par l’Acheteur ou qu’elles faisaient partie de l’état de la technique au moment de leur divulgation, sous réserve, dans les deux cas, que ce ne saurait être interprétée comme conférant au Fournisseursoit pas le résultat d’un manquement, même implicitement, un droit quelconque sur ces Informations. 24.3 Le Fournisseur s'engagevolontaire ou non, à compter une obligation de l’entrée confidentialité à l’égard de la partie ayant transmis l’information concernée ; IV. qu’elles résultent de développements internes sans utilisation d’informations confidentielles au sens du présent article ; V. qu’elles ont été reçues d’un tiers sans manquement à une obligation de confidentialité dont la partie qui les divulgue aurait connaissance. Chaque Partie recevant de l’autre Partie une information confidentielle s’engage à en vigueur préserver le caractère secret, à ne l’utiliser qu’en vue de l’exécution du Bon Contrat d’Abonnement et reconnaît que cette information reste, en tout état de Commande et pendant une durée de dix 24.4 Dans l’hypothèse où une Information communiquée par l’Acheteur serait cause, la propriété d’une tierce personne, les exigences plus restrictives de confidentialité que ce tiers imposerait sur ses Informations seraient répercutées au Fournisseur. 24.5 A l'expiration du Bon de Commande pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur la partie qui l’a communiquée. Chacune des Parties s'engage à restituer à l’Acheteurrespecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée d’exécution du Contrat de Dépôt ainsi que pendant les cinq (5) années suivant son expiration, sans délai, l'ensemble des Informations, ou à en détruire toute ou partie, sur autorisation préalable de l’Acheteur et à ne conserver aucune copie desdites Informationsquelle qu’en soit la cause. 24.6 Le Fournisseur s’interdit de faire toute publicité afférente aux Travaux objets du Bon de Commande ou à l’activité de l’Acheteur. 24.7 La mention de Copyright apposée par le Fournisseur sur ses documents ne pourra faire obstacle aux droits accordés à l’Acheteur au titre du Bon de Commande. Le Fournisseur n'apposera pas de mention de confidentialité sur les fournitures contractuelles issues des Travaux.